Document de la DRH BPCE Sa
La direction des Ressources humaines lance le processus électoral pour la mise en place du comité social et économique (CSE), instance unique issue de la fusion du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT.
Le protocole d’accord préélectoral régissant les modalités des élections professionnelles a été signé par quatre organisations syndicales sur cinq et la direction, le 30 septembre 2019.
Conformément à ce protocole, les élections des 24 membres titulaires et des 24 membres suppléants de cette instance vont être organisées par vote électronique.
Le premier tour du scrutin se déroulera du jeudi 21 novembre à 10 heures au vendredi 29 novembre à 14 heures. En cas de second tour, celui-ci se déroulera du jeudi 5 décembre à 10 heures au vendredi 13 décembre à 14 heures.
Les organisations syndicales devront présenter leurs listes de candidats au plus tard le mardi 5 novembre à 12 heures pour le 1er tour. Dans l’hypothèse d’un second tour, les candidatures libres seront possibles. Les listes des candidats seront à remettre au plus tard le lundi 2 décembre à 12 heures.
A compter de la proclamation du résultat définitif des élections, le comité social et économique sera en place pour quatre ans.
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