BPCE sa aux prud'hommes.

Comme nous vous l'annoncions depuis longtemps, la CFTC a à nouveau accompagné deux salariés contestant un certain nombre d'éléments liés à leur changement de statut, au calcul de leurs parts variables et au calcul de leurs indemnités de congés payés.

• la tentative de conciliation s'est passée hier
• La BPCE n'était pas représentée; seul son avocat était présent. Débordée la DRH !
• Les salariés de BPCE sa étaient présents accompagnés de leur avocat.
• Sans même aborder les arguments qu'elle soutiendrait ultérieurement, il nous a été rapidement dit  qu'aucune conciliation ne serait possible.

L'audience de plaidoiries a été fixée au 26 février 2013 à 13 heures; les échanges d'arguments doivent intervenir avant le 14 décembre 2012.

• BPCE doit aimer les procédures juridiques, des milliers de salariés du groupe ont ce type d'affaire devant être jugé par les prud'hommes, sans qu'aucune conciliation n'ait pu être trouvée.

Quoi qu'il en soit, la CFTC vous continuera de vous accompagner  dans vos procédures jusqu'à reconnaissance de vos droits. Si vous souhaitez entreprendre des démarches contactez nous.

Réunion ordinaire du CHSCT du 24/5

 à l'ordre du jour:

- examen des plans de ré-aménagement de la direction Finances-Groupe, site Avant-Seine 3ème étage : des modifications légères ont été annoncées par la DISG, le CHSCT examinera donc les nouveaux plans qui seront alors fournis

- bilan trimestriel et annuel du médecin du travail :

• 2 711 actes d'infirmerie
• Risques n'est plus sur la liste des directions les plus mal en point, Secrétariat général/Juridique et certains pôles Opérations/Informatique y demeurent
• à l'occasion de la visite périodique (deux ans), le médecin du Travail interroge depuis le premier trimestre 2012 sur son degré de satisfaction au travail et dresse une "cotation", la première synthèse n'a pas encore de signification statistique mais semble informellement confirmer les résultats de l'enquête IPSOS soit environ un salarié sur quatre déclarant se sentir à côté de la plaque, ce pointage deviendra plus pertinent à mesure qu'il sera consolidé sur longue période et sur la base d'un effectif important
• le médecin du Travail recueille aussi, auprès des salariés, un "verbatim" qualitativement intéressant,  des extraits traduisant les motifs déclarés du mal-être ou de l'insatisfaction
• les efforts de synthèse et de statistique fournis par le cabinet médical n'ont pas permis de tenir l'engagement pris l'an passé en CHSCT d'intégrer au rapport annuel la part de son activité spécifiquement dédiée aux prestataires (encore nombreux sur les sites de BPCE S.A.), mais cela sera fait dans le prochain rapport (le CHSCT tient à matérialiser sa propre compétence et celle du médecin du Travail - hors-visites périodiques - au-delà des seuls salariés de l'entreprise). 

- bilan social 2011 : document accessible aux salariés, déjà commenté au titre du comité d'entreprise mais nous pourrons y revenir.

- retour sur le baromètre social IPSOS : les représentants du personnel au CHSCT ont réaffirmé leur souhait d'être en mesure de suivre le contenu et la mise en oeuvre des plans d'action transmis par chacune des directions le 30 juin au plus tard; ils ont souhaité avec l'accord de l'employeur éviter que l'enquête prévue sur les risques psycho-sociaux (RPS, cabinet STIMULUS) ne se télescope avec les enseignements encore frais de l'enquête IPSOS.

La CFTC-BPCE S.A. souhaite cependant que le lancement de cette enquête "RPS" - dont il est question depuis plus d'un an - ne soit pas excessivement retardé : sous réserve d'une communication fine - permettant de prévenir toute confusion entre les deux enquêtes, ainsi qu'un éventuel effet de saturation parmi les salariés - nous pensons qu'un questionnaire spécifique risques psycho-sociaux dans la foulée du "baromètre social" IPSOS pourrait, au contraire, offrir une utile complémentarité et un niveau de précision qui par nature n'était pas l'objet du seul baromètre social. 

AGENDA DU 29/5 au 1/6 et BPCE SA aux prud'hommes ( à nouveau)

Mardi: Préparation du Comité d' Entreprise.

• Suivi de la modif d'organisation de la DRG et de la DFG.
• Projet d'évolution de l'organisation du service compta bpce sa de la DFG.
• Projet de modification de l'organisation de la BDR.
• Projet de modification de l'organisation de la compta Groupe/MOA.
• Et beaucoup d'autres sujets ..........

Mercredi: Prud'hommes

• Changement de statut et parts variables.
• Plus de précisions demain.

Jeudi. Comité d'Entreprise.

• précisions sur les débats sur le blog.

NEWS:

Malgré les ponts et vacances de Mai, vous continuez de nous lire toujours autant.

• Nous avons dépassé les 14 000 pages lues.
• MERCI.  MERCI. MERCI.

Evolution de l'institution de prévoyance IPBP.

A l'occasion de l'évolution d'IPBP qui va devenir interprofessionnel, la DRH a réuni les Organisations Syndicales pour signature d'un avenant au contrat signé le 13/10/10.

• La DRH a présenté la signature de cet accord comme un exercice purement formel.

La CFTC, rejoint par la CFDT ont au contraire défendu la position suivante:

• Les prestations d'IPBP sont souvent difficiles à mettre en oeuvre ( ex: un an pour un questionnaire médical)
• Les montants nets dûs ne sont pas connus à l'avance.
• Il est difficile d'avoir des réponses précises des interlocuteurs.

Nous souhaitons donc avant l'éventuelle signature de cet avenant avoir des garanties écrites d'amélioration de la qualité des informations fournies et des engagements sur les délais de mise en oeuvre.

• Cette démarche a été appuyée par les représentants nationaux CFTC en marge du Conseil d'Administration d'IPBP d'hier.

Journée de solidarité, la CFTC intervient auprès du ministre

La CFTC a fait parvenir à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le courrier ci-dessous dénonçant l'injustice de la mesure concernant la journée de solidarité, et demande que les dispositions nécessaires soient prises pour mettre fin à l'obligation pour un salarié de travailler sans être payé.Elle rappelle qu'elle a toujours plaidé pour la mise en place de mesures pour répondre à la problématique du financement de la dépendance et qu'elle n'est pas opposée au principe de solidarité nationale, mais revient sur le caractère inacceptable, injuste et discriminatoire de cette mesure prise en urgence (après la canicule de l'été 2003).

Comme chaque année, la CFTC rappelle qu'elle couvre par un mot d'ordre de grève tous les salariés qui choisiraient de ne pas travailler ce lundi de Pentecôte ou tout autre jour imposé par leur employeur sous le couvert d'une fausse solidarité.

Téléchargez le courrier à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la

Formation professionnelle et du Dialogue social

Banque Populaire: Harcèlement, l'employée réclame 211 000 euros

La République des Pyrénées publie un article relatant la situation d'une salariée de la BP du Sud Ouest.

• " Quarante et un ans de bons et loyaux services au sein de la BPSO se sont achevés sur un licenciement économique pour inaptitude infligé à Monique W le 25/11/2011.
• Une sanction contestée devant le tribunal des prud'hommes par l'avocat de l'employée qui réclame l'annulation de la décision, des indemnités de 211 000 euros pour violation de l'obligation faite aux employeurs de veiller à la santé et la sécurité de leurs salariés".

Une affaire à suivre. Décision le 12 septembre.

le détail sur : http://www.larepubliquedespyrenees.fr/

Pour agir, plutôt que subir, syndiquez -vous.

Merci depuis l'ouverture de ce blog, plus de 13 000 pages ont été lues.
Au travers des 112 messages qui ont été publiés, vous avez pu vous faire une idée du type de syndicalisme que nous pratiquons. Chaque message a donc été lu 116 fois, nous pouvons faire bien mieux.

• Si notre volonté de toujours proposer, d'apporter des idées nouvelles, notre refus que soit remis en cause les acquis que certains ont eu beaucoup de mal à conquérir, notre proximité des salariés trouvent un échos auprès de vous.
• Si vous êtes décider à agir et plus à subir.

Pourquoi pas adhérer à la CFTC ?

• Vous trouverez dans l'onglet " syndicat CFTC" le bordereau d'adhésion et les conditions financières, nous sommes à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements que vous souhaitez.

Après déductions fiscales, votre cotisation vous reviens à environ de 2 à 4 euros par mois.

Ensemble nous pouvons contribuer à faire améliorer notre vie dans cette entreprise.

Notre volonté de communiquer avec vous par blog est liée à un choix de réactivité permettant de vous tenir informé en temps réel, mais aussi  à un choix écologique.

• Nous avons choisi de limiter au maximum la diffusion par tract, afin de préserver la nature.
• Certaines personnes non ont dit que nous perdions des lecteurs par rapport aux tracts. tant pis !

Certains parlent de développement durable, nous à l'image de notre idée de faire du syndicalisme, nous  mettons en pratique.
Nous préférons perdre quelques lecteurs et gagner quelques arbres.

Agenda du 21/5 au 25/5

Mercredi: coordination nationale CFTC dans le groupe BPCE.

• Point comité de groupe, négociations groupe, élections, représentativité.

Jeudi: CHSCT.

• ordre du jour: Bilan d'activité de la médecine du travail, bilan social.
• Enquête "BPCE c'est nous": résultats et plans d'action, lien avec la future enquête sur les risques psycho-sociaux (RPS).

Vendredi: réunion des Organisations Syndicales représentatives BPCE sa.

• Ordre du jour: Changement de la nature juridique d'IPBP.
• IPBP devient une Institution de prévoyance Interprofessionnelle à partir du 1/7/12, il est donc nécessaire de signer un avenant pour maintenir l'adhésion.

La CFTC souhaite dans le cadre de la signature de cet avenant avoir des explications sur le fonctionnement d'IPBP qui donne lieu à de multiples questions de DP ( montants des salaires nets en cas d'arrêts de travail de longues durées, d'invalidité ....., délais de prise en compte des questionnaires médicaux pour la mise en oeuvre de contrats de prévoyance)

Quand un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy remplace un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à BPCE sa.

Elle avait été annoncée par erreur, par la lettre de l'expansion comme remplaçante de Jean-Luc Vergne en juillet 2011, mais finalement ça avait été A Mercier-Gallay qui avait été nommée comme DRH Groupe BPCE.

• Cette fois F Pérol c'est qui l'annonce, Marguerite Bérard-Andrieu, arrive à BPCE SA le 16/7/12.

Cette spécialiste de l'emploi et de la protection sociale est nommée comme Directeur Général adjoint en charge de la STRATEGIE !!

• Elle avait secondé Raymond Soubie le conseiller social de Nicolas Sarkozy puis dirigé de novembre 2010 à mai 2012 le cabinet de Xavier Bertrand.

Nous ne pouvons que nous étonner de cette nomination à ce poste et nous interroger sur la vocation de BPCE sa à accueillir les ex des ministères du précédent gouvernement.

A qui le tour ?

Les couloirs de BPCE sa bruissaient depuis quelques temps.

• L'été serait riche en mouvements au niveau du staff !

François Pérol, nous a d'ores et déjà annoncé le départ de son très proche collaborateur François Riahi, Directeur Général adjoint en charge de la stratégie.

• François Riahi a été conseiller à la Présidence de la République de 2007 à 2009, lorsque François Pérol était Secrétaire Général adjoint à la Présidence de la République.

• A qui le tour ?

Nous souhaitons simplement que ces changements se fassent rapidement et de façon coordonnée de manière à ce que BPCE et ses salariés ne soient pas pénalisés par ces modifications.

Plans Sociaux , nouvelles règles.

La Cour de Cassation ( ils se partagent les mauvaises nouvelles avec le conseil constitutionnel, qui a décidé l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel) , a fait connaître le 3 mai sa décision.

• Selon elle, un plan social est valable même en l'absence de motifs économiques.
• Ce choix est très important car il ouvre grand la porte aux licenciements boursiers.

Les entreprises pourront mettre en place des plans non pas parce qu'elles perdent de l'argent, mais juste pour en gagner encore plus.

La CFTC, dont la priorité est que l'humain soit au centre des préoccupations économiques, s'oppose formellement à cette décision.

NEWS:

Rue 89 Strasbourg titre:  Caisse d'épargne : mise à pied, une directrice d'agence alsacienne se suicide.

Pour plus de détails, demandez nous le lien concernant cet article.

Assemblée Générale Natixis

Assemblée générale de Natixis

Si vous ne souhaitez pas participer à l'assemblée Générale mixte de Natixis du 29 mai au carrousel du Louvre, Jean Christophe Chevalier, Délégué Syndical National Natixis CFTC se propose de représenter les personnes qui le souhaitent.

 Il vous suffit de retourner à la permanence de la CFTC NATIXIS - BP 4 -  75060 PARIS CEDEX 02  le formulaire reçu de CACEIS avec votre signature pour la délégation de pouvoir.

Dossier Personnel sur votre ordinateur PRO.

• Sauf risque ou évènement particulier justifiant l'atteinte à la vie privée, les juges ne permettent pas à l'employeur d'ouvrir les fichiers identifiés comme personnels. Mais à le condition que ces fichiers soient clairement identifiés.
• les initiales de l'intéressé ne suffisent pas.
• La cour de cassation considère aussi que le seul titre " mes documents" ne suffit pas à conférer un caractère personnel au fichier.

Alors prudence, pensez bien à personnaliser les fichiers que vous ne voulez pas voir ouvrir par l'employeur.

Délégués du personnel du 10 Mai

Éternelles questions sur:

• Quid des entretiens de carrières ?
• Plan de formation suite à la réorganisation de la DIT.
• Référentiel Empois.

La direction nous promène d'instance en instance, en nous disant quelle fera le point avec d'autres instances

• Parts Variables:

Sur celles de l'an passé, de nombreux salariés n'ont pas reçu leur lettre de versement, d'autres l'ont eu sans avoir eu d'entretien, tout est très flou.

• Pour cette année, ce n'est pas plus clair, vous êtes un pourcentage très important à nous signaler n'avoir pas encore eu d'entretien d'objectifs !
• Combien touche t'on en net  lors d'arrêts de longues durées, pour maladies, accidents, invalidités ?
• La CFTC a de nouveau, interrogé la drh sur les modalités de régularisation de l'indemnité de congés payés prévue pour juin.

Ces questions ont été posées à de multiples reprises, mais nous n'avons toujours pas de réponses précises.

• La CFTC considérant que la DRH ne répond pas précisément aux questions des DP, elle ne respecte pas le contenu de prérogatives des délégués du personnel.
• La CFTC envisage une démanche auprès de l'inspection du travail et a demandé aux autres OS de participer à une action commune.

News.
Le BLOG de la CFTC BPCESA a un petit frère.
Nous avons appris la naissance du blog de l'UNSA BPCESA, bienvenue à lui, nous ne serons pas trop de deux à vous défendre par des moyens prônant l'écologie.

Le Conseil Constitutionnel a censuré la loi sur le harcèlement sexuel.

Le CC a décidé l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel jugeant sa formulation trop floue.

L'article concerné (222-33) du code pénal stipulait: "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an de prison et de 15000 euros d'amende".

Son abrogation est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement, c'est à dire en cassation.

Et pourquoi pas l'abrogation de la loi sur le harcèlement moral.

Cette loi n'était peut être pas parfaite, mais avait le mérite d'exister. A quand un texte en remplacement ?

Analyses du bilan social.

Parts variables et primes:

• en 2011, 206 personnes n'ont perçu aucune prime individuelle ou collective.

Nous vous rappelons que compte tenu des méthodes de calcul de la part variable, il n'était pas possible d'avoir zéros euros pour les personnes ayant plus de six mois d'ancienneté.

• Rappel: Si vous voulez contester votre montant de part variable, vous pouvez  contacter votre représentant CFTC.

Le montant moyen des primes individuelles et collectives est de 6 700 euros, celui de l'intéressement de 6557 euros. A vous de comparer avec les vôtres.

• 9 % des effectifs ont connu une baisse de leur variable en 2011.
• Vous en faites partie ?
• 40% de l'effectif n'a perçu que 13% de l'enveloppe des primes.
• La moyenne des primes les plus importantes est dans la direction présidence ( on aurait pu le deviner)
• La moyenne des primes les plus faibles sont à l'inspection générale ( direction toujours très atypique )

Egalité professionnelle.
A titre d'exemple:

• Les femmes cadres perçoivent au niveau le plus agrégé 80% du salaire des hommes cadres !
•  les femmes "juristes/fiscalistes perçoivent en moyenne 18% de moins que leurs homologues masculins !!
• Les femmes " responsable/spécialiste comptabilité finance ont perçu en moyenne 44% de primes en moins que les hommes ( et 20% de salaire en moins).
• Ce ne sont que deux exemples, il en est de même pour d'autres métiers.

La CFTC dénonce à nouveau la politique salariale de la DRH et demande qu'immédiatement des mesures soient prisent pour supprimer ces anomalies.

Comme d'habitude, nous constatons qu'il y a beaucoup de communication et de déclarations de principes, mais les examens chiffrés démontrent que les inégalités perdurent et que, plus ça change , plus c'est la même chose !

AGENDA du 7/5 au 11/5

Jeudi: Délégués du Personnel.

• Continuez de  nous transmettre vos questions.

NEWS:

• Vous pourrez trouver sur le blog de la CFTC Caisse Epargne BPL ( liens CFTC du blog) , un article concernant la belle démarche de la CFTC NFE.

Dans le cadre de sa démarche responsable et solidaire, la CFTC de la Caisse d'épargne de NFE avait déclaré que dans le cadre de sa campagne pour les élections aux instances représentatives du personnel, elle limiterait au maximum les tirages papier, en privilégiant son blog.
Elle avait annoncé que les fonds économisés seraient versés aux restaurants du coeur, c'est ce qu'elle a fait.

C'est cette démarche qui nous anime, nous avons eu à ce jour, plus de 12 000 pages lues, MERCI.

Bonne Semaine à tous: C'est mieux quand les semaines commencent bien le Dimanche.

Bilan social suite et pas fin.

• Promotions: la DRH estime à 4.5 ans la durée entre deux promotions. A vous de contrôler pour vous !

Pyramide des promotions pour les  CDI

• Sur un effectif de 1208 CDI au 31/12/2009, 181 ont été promus en 2010, puis parmi ceux-ci 18 l'ont été à nouveau en 2011.
• Sur ce même effectif, parmi les 1027 qui ne non pas été promus en 2010, 912 ne l'ont pas été non plus en 2011.
• A quelle moment  sortirez-vous de la pyramide infernale des non promus ?

à noter que la direction où les salariés sont le plus promus est l'Inspection Générale, cette même direction d'où les CDI partent si vite et que les promus ont majoritairement entre 25 et 29 ans et une ancienneté de 0 à 4 ans.
Inégalités :

• 95% des CDI ayant une ancienneté inférieure ou égale à 4  ans sont cadres. le taux de cadres tombe à 50% de cadres chez ceux ayant 35 à 39 d'ancienneté.
• Si vous n'êtes pas cadres à l'embauche ou promus dans les premières années, après vous restez techniciens. voilà !
• Merci, la gestion des carrières et plus particulièrement celle des seniors.

Le niveau moyen des salaires est identique entre celui de entrants et celui des présents.

• On nous a longtemps dit que l'on étaient trop payés par rapport à l'extérieur.
• C'est faux les embauches se font au salaires moyens des présents.

On se bat  pour maintenir nos acquis mais il faudra se battre encore plus pour reprendre ce que l'on nous a pris !

A suivre: Politique de rémunération et inégalités sur les salaires de base, variables et hommes/femmes.

 Vous voulez plus de détails ?  contactez vous représentants CFTC

NEWS: compte tenu du retard pris par la DRH pour rédiger les réponses écrites aux DP, la prochaine séance de DP est reportée au 10/5, vous avez donc encore un peu de temps pour nous faire parvenir vos questions.

Analyse du bilan social 2011

Au 31/12/11:

•  Le nombre de salariés était de 1568, dont 1496 en CDI, 26 en CDD et 46 en contrats d'apprentissage et professionnalisation.

Environ 650 prestataires travaillaient aussi à cette date pour BPCE.

La CFTC est intervenue à diverses reprises pour demander la fin de la précarité de ces emplois et pour que les contrats de d'app ou de pro ne soient pas pris en remplacement de CDI.

Nous nous opposerons en permanence à l'utilisation excessive de l'externalisation des activités et à la précarisation des emplois.

• le nombre de salariés issus de la CNCE était de 788 pour 1013 au 31/12/09, pour la BFBP les chiffres sont de 425 pour 537. le nombre de salariés d'autres origine que CNCE et BFBP est 283 pour 28 en 2009.

On peut constater que le turn-over est toujours aussi important, et que BPCE SA est une structure d'où l'on part très vite, sans y faire carrière !

• C'est notamment le cas à l'inspection générale où 90% des sortants ont 4 ans ou moins d'ancienneté. 50% ont même 2 ans et moins d'ancienneté.  

9% de l'effectif était à temps partiel (17% des femmes)
L'ancienneté société est de 8 ans, l'âge moyen de 42 ans et 86% des salariés sont cadres ( 94% des hommes)
47% des salariés sont de classifications H ou I.
13% de l'effectif en CDI à plus de 55 ans (195 personnes)

Dans les prochains messages: Promotions, Politique de rémunération (Salaires fixes et Variables), Inégalités Femmes / Hommes.

CECI est le 100ème message de ce blog et nous avons dépassé les 11 000 pages lues. MERCI

Réponses de la DRH aux questions CFTC, DP du 11/4

Régularisation de l'indemnité de congés payés

• La DRH déclare qu'elle applique cette règle et que pour les CP de 2011, cette régularisation se fera automatiquement au plus tard en juin 2012.
• La CFTC a écrit ce jour à la DRH pour faire préciser les modalités de calcul et les paramètres utilisés.
• Soyez vigilants à la bonne application de ce texte de loi.

Rémunération et absence pour maladie / accident.

• La réponse de la direction ne précise pas clairement les montants nets perçus par les salariés pour les absences de longues durées. En effet les taux de cotisation étant différents de ceux des périodes travaillées, la vision n'est pas claire pour les personnes concernées.
• Nous reposons la question à la DRH pour la session DP du 3/5.

Délai de réponses écrites aux questions des DP.

• Réponse: la direction s'emploiera à améliorer ses délais de réponses !
• Traduction; la direction essaiera de respecter la loi.
• A suivre !

Cotisation retraite à taux plein pour les salariés à temps partiel.

• Réponse: l'ensemble des salariés en forfait jours à taux réduit en bénéficie depuis le 1/1/11 de façon systématique.
• Concernant les salariés soumis à l'horaire collectif, l'employeur envisage d'ouvrir une négociation sur ce thème courant 2012.

La CFTC s'oppose à l'application de règles différentes pour les salariés de cette entreprise et demande l'ouverture immédiate de cette négociation, cette discrimination n'ayant que trop durée.

Si vous avez d'autres sujets à aborder en DP, n'hésitez pas à nous les faire parvenir.