8 novembre 2014

BPCE: Justice Le parquet national financier demande le renvoi de François Pérol devant le tribunal correctionnel

Le Monde.fr |  • Mis à jour le  |

Par 


Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre de l'économie et des finances, avec son directeur de cabinet, Claude Guéant, et le directeur de cabinet adjoint, François Pérol, en novembre 2004.

Selon les informations du Monde, le parquet national financier (PNF) demande le renvoi de François Pérol devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d’intérêts ». Le réquisitoire définitif, un document de quelque 70 pages, a été signé vendredi 7 novembre. Après en avoir été informées par le juge, les parties auront un mois pour faire leurs observations. Ce délai écoulé, le juge, à qui revient le dernier mot, rendra son ordonnance. Si Roger Le Loire suit l’avis du parquet, l’ex-conseiller économique de Nicolas Sarkozy à l’Elysée devrarépondre des faits de « prise illégale d’intérêts » qui l’ont conduit en mars 2009 à la tête du groupe Banque populaire-Caisses d’épargne (BPCE), dont il préside toujours le directoire. François Pérol encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

6 novembre 2014

Bruxelles prête à sanctionner le Luxembourg pour ses accords fiscaux secrets


LES ECHOS | 

La Commission européenne a ouvert en juin plusieurs enquêtes sur le "tax ruling" pratiqué par le Luxembourg, qui permet aux entreprises d'anticiper leur traitement fiscal. AXA, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole et le groupe Rothschild sont concernés.

Comment les multinationales échappent-t-elles aux milliards d'euros d'impôts qu'elles doivent aux pays où elles s'installent? Une fois n'est pas coutume, grâce au paradis fiscal qu'est le Luxembourg. Des accords fiscaux secrets entre ce petit pays spécialisé dans le secret bancaire et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, afin de minimiser leurs impôts, ont été révélés jeudi par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par leConsortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l'Asahi Shimbun au Japon.

"Luxembourg Leaks"

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment des grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit Le Monde.
Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'unholding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible. "Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'ils soient "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", affirment nos confrères du Monde.
Sont concernés notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea, LVMH. Mais aussi des banques et sociétés d'assurance françaises  : Axa, BNP, Crédit Agricole, CNP Assurance, BPCE, Groupe Edmond de Rothschild ou groupe Rothschild.

La commission prête à sanctionner le Luxembourg

La Commission européenne est prête à sanctionner le Luxembourg sur ses pratiques fiscales, a affirmé jeudi un de ses porte-parole. "S'il y a une décision négative, le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger", a indiqué Margaritis Schinas, le porte-parole de la nouvelle Commission, dont le président Jean-Claude Juncker est l'ancien Premier ministre du Luxembourg.
Celui-ci avait déjà assuré la veille que la Commission avait "parfaitement le droit de lancer des enquêtes de ce type", et promis de "s'abstenir d'intervenir dans ce dossier". La nouvelle commissaire chargée de la Concurrence "doit avoir une grande liberté d'action et de propos, je ne la freinerai pas car je trouverais cela indécent", avait-il dit lors d'un point de presse.

Quatre enquêtes en cours

La pratique du "tax ruling", qui est légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de "tax ruling" visant des Etats membres.
L'une vise l'Irlande et concerne des accords passés entre l'administration fiscale et le géant américain d'internet Apple, soupçonné d'avoir bénéficié d'un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. Une deuxième concerne des soupçons d'avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.
Source AFP

BPCE Sa : hyperstress à BPCE Sa dans gestion sociale


5 novembre 2014

BPCE Sa : Vidéosurveillance dans l'entreprise : que dit la loi ?


Le Monde.fr |  • Mis à jour le 

Jeudi 31 octobre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé avoir mis en demeure Apple de cesser d'utiliser des caméras de vidéosurveillance pour surveiller les salariés de ses magasins Apple Stores.


Ce type de mise en demeure – ou de condamnation – est relativement courant : la CNIL sanctionne régulièrement des entreprises qui utilisent des caméras non pour des raisons de sécurité mais pour surveiller le comportement de leurs salariés.
Depuis plusieurs années, les abus de vidéosurveillance forment d'ailleurs une part importante des plaintes reçues par la Commission.
Principale règle de la vidéosurveillance en entreprise, les caméras ne peuvent pas filmer directement un salarié sur son poste de travail. Si la loi autorise la présence de caméras dans l'entreprise, cette dernière doit également respecter lavie privée de ses salariés : une caméra ne doit pas être dirigée vers un poste de travail, sauf dans quelques cas très particuliers – par exemple lorsqu'un salarié manipule de l'argent ou des objets de valeur. Mais même dans ce cas, l'objectif ne doit pas être pointé vers la personne, mais vers la caisse ou l'endroit où sont stockés les biens de valeur.
La vidéosurveillance de certains endroits est également proscrite : toilettes, salles de pause ou encore locaux syndicaux ne peuvent pas être filmés. Les couloirs, entrées et sorties des bâtiments peuvent en revanche être surveillés par des caméras, mais dans tous les cas l'entreprise doit respecter un principe de proportionnalité et disposer les caméras de manière à ne filmer qu'un endroit précis, et non des plans très larges. 
Dans tous les cas, les salariés doivent être informés de la présence d'un système de vidéosurveillance.
 Un affichage est obligatoire, qui doit non seulement mentionner la présence des caméras, mais aussi la procédure pour accéder aux images et le responsable du système.
Enfin, les images doivent être conservées pour une période limitée.L'entreprise ne peut conserver les images que pour un mois maximum, et n'a le droit de les utiliser que dans le cadre de procédures disciplinaires.


La cafétéria du hall A est-elle une salle de pause ? 
si oui, pourquoi les gens sont filmés ?
de plus, il n'existe aucune indication, qu'ils le sont ?
Qu'en pense la CNIL ? 
A suivre !!

4 novembre 2014

CFTC BPCE Sa: Agenda de la semaine du 3 au 7/11/14

La CFTC de BPCE Sa vous souhaite une bonne semaine.

Au programme.

  • Lundi AM: 
    • coordination CFTC BPCE Sa/Natixis

  • Mardi matin
    • réunion préparatoire des élus du CHSCT
      • ordre du jour:
        • Lancement de la mission d'expertise Orseu, sur le projet de transfert d'une partie de la DISG
Distribution  par la section CFTC du dossier "la retraite et vous" et du calendrier 2015
    • si vous ne l'avez pas eu demander le nous.


  • Mardi AM/Mercredi matin :
    • Bureau National du Syndicat CFTC Banque Populaire.
      • Rappel Ph MALIZIA (BPCE Sa) est membre du bureau national du syndicat CFTC BP


  • Mercredi AM
    • Préparation Comité de Groupe BPCE.


  • Jeudi:
    • MATIN: Comité de Groupe BPCE
      • Rappel Ph MALIZIA (BPCE Sa) est membre du comité de Groupe
    • AM: réunion des délégués du personnel de BPCE Sa
      • Continuer à nous transmettre vos questions et à nous demander les réponses de la Direction.
  • N'hésiter pas à contacter vos représentants CFTC (onglet vos représentants)

3 novembre 2014

Banque de détail, fermetures d'agences, à qui le tour ?


Les fermetures d'agences accélèrent au Royaume-Uni


  • Les banques britanniques ont déjà fermé plus de 20 % de leurs agences. La tendance s'accroît avec le boom des smartphones et tablettes.

Les fermetures d'agences bancaires annoncées par Lloyds, hier, sont loin d'être un cas isolé en
Grande-Bretagne.
 Les banques britanniques ont déjà commencé à réduire leur empreinte sur le territoire dans des proportions bien plus importantes que leurs homologues françaises. En douze ans, près de 3.000 agences ont fermé leurs portes, selon les chiffres compilés par la Deutsche Bank
Depuis 2000, plus d'un cinquième du réseau bancaire a disparu outre-Manche.Il s'agit en partie de rationalisations, résultat des fusions intervenues à la fin des années 2000.
Comme l'a rappelé hier le directeur financier de Lloyds, la même « high street » (rue commerçante
en centre-ville) compte parfois deux agences à la même enseigne. C'est surtout la conséquence
d'une révolution dans la façon dont les Britanniques gèrent leurs transactions bancaires.

  • Recul des appels téléphoniques

Au Royaume-Uni davantage qu'ailleurs, les clients utilisent de plus en plus leur smartphone ou leur
tablette pour effectuer un virement, payer une facture ou gérer leur épargne. Les applications
proposées par les grandes banques sont utilisées plus de 18 millions de fois chaque semaine, relève
la British Bankers Association. Près de 170.000 clients de la Royal Bank of Scotland se connectent
chaque jour entre 7 heures et 8 heures du matin dans les transports en se rendant au travail. Chez
Lloyds, le nombre d'utilisateurs des « applis » a plus que triplé en deux ans. Le recours plus
classique à Internet depuis un ordinateur progresse moins vite, mais il représente une part croissante
des transactions en valeur : 6,4 milliards de livres par semaine. Avec ce boom numérique, les
Britanniques se déplacent de moins en moins dans les agences. Les visites chutent de 10 % par an
chez HSBC et RBS. Les appels téléphoniques reculent eux aussi, à un rythme plus modéré - HSBC
évoque un déclin de 5 % cette année.

  • La révolution ne fait que commencer
Même si Lloyds fermait la moitié de son réseau au cours des dix prochaines années, la banque « aurait encore deux fois plus d'agences que nécessaire », estime Jason Napier à la Deutsche Bank. Pour cet analyste, les six plus grands établissements britanniques pourraient servir 80 % de leurs clients avec seulement 770 agences, alors qu'elles en comptent 8.800 aujourd'hui.

« Les fermetures vont s'accélérer », prédit ce spécialiste.

 Les banques y auront tout intérêt pour préserver leurs bénéfices : les agences représentent entre 35 et 40 % des coûts de la banque de détail, estime la Deutsche Bank.

Les Echos
VINCENT COLLEN
29 octobre 2014
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