26 novembre 2015

CFTC BPCE Sa, infos: Les heures supplémentaires « oubliées » coûtent cher à Altran

La Cour de cassation a rejeté les pourvois engagés par Altran technologies. Quelque 450 ingénieurs devraient bénéficier du paiement de leurs heures supplémentaires, pour un montant total de plusieurs millions d’euros.  
par Eric Béal  10/11/2015  Liaisons Sociales Magazine

Les heures supplémentaires « oubliées » coûtent cher à Altran
© Fotolia
Une direction qui s’entête, un syndicat qui ne lâche rien et des juges qui appliquent le droit. Telle peut être résumée cette affaire qui voit 450 ingénieurs en position de force pour obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires, contre la volonté de leur direction. Laquelle prétendait leur imposer un forfait horaire.
Dans un arrêt mis en ligne jeudi dernier, la Cour de cassation rejette les requêtes du groupe Altran et conforte le principe qui veut que seuls les salariés au moins rémunérés au plafond de la sécurité sociale (38 000 euros annuel en 2015) peuvent relever du forfait horaire hebdomadaire fixé par la convention collective de la branche Syntec à 38h30 maximum.
Signée en 1999, la convention Syntec prévoit trois modalités de rémunération : les 35 heures de base, le forfait hebdomadaire permettant 10% d’heures supplémentaires (38h30) ou une autonomie complète pour les cadres au forfait jour.
Sept années de contentieux
Cette bataille judiciaire ne date pas d’hier. La CGT accompagne les salariés qui lui ont fait confiance depuis 2008. Initialement, elle a poussé des collaborateurs à attaquer Altran aux prud’hommes en faisant valoir que des ingénieurs rémunérés sous le plafond de la sécurité sociale ne peuvent relever de la deuxième modalité. Et qu’ils sont donc en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires entre 35h et 38h30.
En septembre 2014, le groupe de conseil en technologie perd en appel, après avoir obtenu gain de cause en première instance. Il est condamné par la cour d’Appel de Toulouse à verser 630 000 euros (30 000 par salarié) en rappel de salaires à 21 ingénieurs, pour non respect des dispositions de la convention collective dite Syntec. Et notamment de son annexe 7 portant sur la durée du travail. Un premier succès pour la CGT, au bout de 6 ans de combat judiciaire.
Un petit tsunami
6000 ingénieurs et cadres peuvent alors faire valoir cet arrêt et réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires. Finalement, ils ne sont "que" 450 à suivre la CGT sur cette logique. Mais ils ne doivent pas le regretter, vu les sommes en jeu.
Cet arrêt de la Cour de cassation « devrait générer un petit tsunami dans le secteur » selon la CGT, car « les entreprises usent et abusent des heures supplémentaires non payées ». Le syndicat espère qu’il aura force de jurisprudence pour les sociétés de services en ingénierie de la convention collective Syntec. De son côté, le groupe Altran estime que l’arrêt apporte « une clarification importante » qui « fixe de nouvelles règles pour toute la profession, employeurs comme salariés ». Il promet également de le mettre en œuvre dans les prochains jours.

24 novembre 2015

CFTC BPCE Sa: Un pays blessé peut être intelligent

Grand Corps Malade. Un pays blessé peut être intelligent


Nous reproduisons ce très beau 
texte que Grand Corps malade 
a écrit après les attentats du 13 novembre sur sa page Facebook.

« Après trois jours d’une tristesse infinie 
et d’une gueule de bois sans précédent, ce matin je suis optimiste. Comme beaucoup, j’ai lu la presse, regardé la télé, parcouru les réseaux sociaux pour comprendre ce qu’on était en train de vivre, pour mettre des mots sur l’indicible, pour regarder mon pays. Alors, bien sûr, j’ai vu de la peur, un peu de haine, du désir de vengeance, j’ai même vu quelques gros cons aussi vulgaires qu’indécents. Mais j’ai surtout vu de l’espoir. J’ai surtout vu du courage et de la dignité. Comme ce veuf qui déclare aux terroristes dans un texte incroyable qu’ils n’auront pas 
sa haine, ni celle de son fils de 17 mois. Comme cette vieille dame qui affirme 
que nous fraterniserons avec 5 millions 
de musulmans et que nous nous battrons contre les 10 000 barbares. Comme 
ce journaliste qui déclare que personne 
ne pourra nous prendre ce qui nous constitue. Comme cet enfant qui répète 
que les fleurs et les bougies, c’est pour 
nous protéger. J’en ai vu et lu des dizaines comme ça, merci. On dit d’un animal blessé qu’il peut être dangereux. 
Je découvre aujourd’hui qu’un pays blessé peut être intelligent. Ce matin, je suis optimiste et j’aime mon pays comme rarement. Oui, la France est belle car elle ne cédera pas à la panique. Elle est belle car elle continuera de faire briller toutes 
ses couleurs, ses différences et ses incohérences. Elle est belle car elle aime danser et faire du bruit, chanter et vivre 
la nuit. Elle est belle parce qu’elle aime lever son verre en se regardant dans les yeux. Elle est belle parce qu’elle a une grande gueule. Elle est belle parce qu’elle est rebelle et insolente. La France est belle parce qu’elle est libre et ça, personne 
ne pourra lui enlever. »

23 novembre 2015

CFTC BPCE Sa: Comment faire du sur place avec le MEDEF

 
Comment faire du sur place avec le MEDEF
cftc paris
medef.jpg



Très fort !

Novateur !

Voire, révolutionnaire !

Une première mondiale : le MEDEF fait tourner deux engrenages emboités dans le même sens...

juste un problème : ça ne fonctionne pas.
Notre Avis:
Humour ou Révélateur ?

18 novembre 2015

La direction juridique de BPCE SA vue par l’inspection du Travail (suite) : fuite en avant du haut management


 
La direction juridique de BPCE SA vue par l’inspection du Travail
(suite)
 
Fuite en avant du haut management
 

 

CFTC-BPCE SA, mercredi 18 novembre 2015

 

Drôle d’endroit pour une rencontre : à la diffusion d’un tract intersyndical vendredi matin 6 novembre, ostensiblement roulé en boule et jeté au panier par le président du directoire (et responsable ultime de la qualité du «dialogue social») de BPCE SA franchissant l’entrée du siège social, la direction a réagi en convoquant pour l’après-midi même la totalité de l’effectif de la direction SGDJ.

 

La réunion s’est tenue dans la toujours impressionnante «salle du conseil» au sixième étage, garnie d’un nombre de fauteuils-cuir parfaitement calibré.

 

Etrange "transparence"

Un lieu assez (trop ?) symbolique pour l’équipe juridique notamment, dont une partie des missions courantes consiste à préparer le contenu technique de beaucoup des dossiers examinés en ce lieu plutôt solennel : on s’y parle à dix bons pas de distance, au microphone forcément, assis à une (creuse, mais monumentale) table ronde - autour de laquelle chacun intègre illico qu’il vaut mieux filer doux que jouer au preux chevalier.

 

Au beau milieu d’un discours-fleuve classiquement annoncé comme devant être «bref», on apprend que la direction de l’entreprise a décidé de diffuser auprès de chaque collaborateur de l’entité SGDJ-Secrétariat général/direction juridique le rapport d’enquête de l’inspecteur du Travail (présenté le 28 septembre en CHSCT) et les réponses de la direction à ce rapport (présentées le 26 octobre en CHSCT).

 

BPCE SA, la grande entreprise dans laquelle la direction serait, ainsi, moins raisonnable que les syndicats fous ?

 

Face à la consternante inertie du haut management après la présentation du rapport d’enquête de l’inspecteur du Travail, les trois syndicats minoritaires (47 % des voix aux élections professionnelles d’avril 2013) envisageaient de publier, via un accès en quelque sorte à l’unité, une version strictement anonymisée du rapport d’enquête.

 

Prise de court (mais est-elle conseillée voire cornaquée, ou agit-elle en roue libre ?), la direction a choisi la fuite en avant : sous prétexte de transparence, en mode panique elle ouvre la supérette de cette situation de crise.

 

Grand bien lui fasse, mais… pas sûr que ce soit de bonne tactique. En tout cas, pour le coup la direction a pris le parti de jouer avec le feu.

 

Une réunion, mais avant et après : rien

Drôle de lieu, donc. Drôle de temps, aussi : il nous arrive à tous d’achever une semaine de travail sur une négociation ardue, un échange professionnel à fleurets mouchetés, une contrariété dont nous nous passerions bien, voire un «séminaire de direction» standard… mais imposer d’un claquement de doigt à plusieurs dizaines de  «collaborateurs», juste avant le week-end, une réunion aussi sensible alors que rien n’a été fait ni même tenté dans les semaines et mois précédents : maladresse. Une de plus ?

 

Nous ne transcrivons pas le récit de cette réunion. Nous respectons la libre expression de chacun s’y étant exprimé.

 

L’intersyndicale SNB/CFDT/CFTC est dans son rôle en jetant tel ou tel pavé dans la mare.

Par contre la direction, elle, a pris l’initiative de jeter en pâture des documents bruts non anonymisés. Un risque insensé du point de vue juridique (!), plus qu’une boulette assurément.

 

Dans une équipe de quarante-cinq personnes qui se croisent tous les jours le long de cet interminable couloir de la fonction «juridique» BPCE SA qu’a tant voulu et obtenu son manager, une version anonymisée aurait été «suffisamment» transparente.

Le problème est qu’inévitablement, et la direction ne pouvait l’ignorer, les copies-papier qu’elle a distribuées en sortie de réunion il y a dix jours ont déjà fait des petits.    

 

Le misérable «feuilleton» - les «réponses» orientées de la direction ne pouvant légitimement qu’appeler à leur tour le rétablissement de quelques vérités factuelles par les organisations syndicales - ne fait donc que commencer.

 

Chacun est fondé à penser que le management et la DRH - plus que parfaitement informées - ont, au mieux, délibérément laissé pourrir les choses.


Pensées suicidaires en raison du travail : pas grave ? 

 

Trois salariés SGDJ ont eu des pensées suicidaires liées à leur situation au travail. Ce n’est pas rien, sauf pour le management et la DRH apparemment.

Quoi qu’on pense - à tort ou à raison - du ton du rapport d’enquête de l’inspection du Travail, ce document rédigé sur la base de témoignages recueillis a permis que cela soit relevé et révélé.

 

La diffusion d’un troisième document-clef sur la situation se fait toujours attendre : contrairement a ce qui a été annoncé en réunion, le médecin du Travail - rédacteur dudit document - n’a entretemps pas été sollicité.

Dans ce courrier – n’ayant rien à voir avec le secret médical puisqu’il a été adressé notamment au CHSCT - le médecin du Travail préconisait une solution en des termes nettement plus incisifs que la version édulcorée semblant aujourd’hui bien (trop) convenir à la direction.

 

Enfin, notons au passage et sans procès d’intention que la structure nationale des vingt-six ARACT (agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail, celle d’Ile-de-France étant pressentie pour «accompagner» SGDJ) a été, présidée par… le premier DRH-Groupe de BPCE.

6 novembre 2015

Souffrance au travail à BPCE SA : impunité des maltraitants, coaching des maltraités

Voici le texte du tract recto-verso distribué ce vendredi 6 novembre 2015 matin, aux principaux accès du site "Avant-Seine" et sur le site "Malraux".
Tract commun aux trois sections syndicales locales représentatives dites "minoritaires" (47 % des voix aux élections professionnelles d'avril 2013) : CFDT, SNB/CFE-CGC et CFTC.
L'UNSA, qui avait déjà "tracté" la veille sur le thème de la reconduction pour quatre ans de F. Pérol aux commandes opérationnelles du Groupe, était aussi en faction avec un nouveau tracvt - cette fois, sur le même thème que les trois autres syndicats.
D'où la ritournelle UNSA tendant son papier : "Ce tract-ci est la réponse du berger à la bergère", sous-entendu la (faiblarde et phraseuse) réaction du syndicat majoritaire aux actions (tangibles et déterminées) menées par les trois syndicats minoritaires contre les dérives - multiples, constatées et répétées - en matière de prévention-santé au travail.
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BPCE SA, le 06/11/2015
Souffrance au travail à BPCE SA :


Impunité des maltraitants - Coaching des maltraités
L’Inspection du Travail relève six infractions graves dans une direction de BPCE SA
Lors du CHSCT du 28/09/15, l’Inspection du Travail a présenté son rapport sur les souffrances


au travail dans la direction Secrétariat général-Direction juridique (SGDJ). Elle a relevé pas


moins de six infractions dont mise en danger d'autrui, entrave au CHSCT, non-respect de votre


droit d’expression directe dans l’entreprise, discrimination syndicale et/ou en raison de l’âge…


Elle identifie des causes : comportements managériaux pathogènes, inégalités de traitement…
Le médecin du travail propose d'imposer un tiers dans un rôle temporaire de manager

Le 21/10, le médecin du travail formulait ses préconisations. « Il me paraît logique de proposer








à BPCE SA d'imposer un tiers […] au SGDJ, dans un rôle temporaire de manager, de N+1 du


service, avec tous les pouvoirs hiérarchiques et décisionnels que cela suppose sur l'ensemble du

service. » Il en décrivait ensuite les modalités.









La direction se réfugie dans le déni et propose un n-ième accompagnement
Lors du CHSCT du 26/10, la réponse de la direction a consisté à … tout nier en bloc. Elle nie la


souffrance des salariés, le management pathogène, les discriminations… mais elle propose des


pistes de réflexion pour ‘reconstruire un vivre ensemble’ dans cette direction : un nouvel


accompagnement de l’équipe par un prestataire. Elle transforme ainsi les problèmes


d’incompétence managériale en difficulté des salariés à travailler en équipe… Les salariés


apprécieront car les deux derniers « accompagnements » se sont soldés par deux licenciements


dans cette direction.


L’Inspection du Travail et nos trois syndicats demandent tout simplement à l’employeur et au


CHSCT de reconnaître les faits et leurs causes pour mettre en place des solutions adaptées.
Nos propositions au CHSCT
Le 4/11, nos trois syndicats remettent un projet d’avis aux membres du CHSCT indiquant en

particulier : « Le CHSCT demande qu’un travail sur l’analyse des causes précède la








préconisation d’une solution (…) Parmi les causes, le CHSCT estime que la présence d’un


management pathogène doit être au minimum reconnue. (…) Le CHSCT constate que


l’accompagnement envisagé est une adaptation très édulcorée de la proposition du médecin du


travail qui préconise, dans son courrier, que le pouvoir décisionnel ne soit transitoirement plus


exercé par le management en place. »
La majorité du CHSCT met en oeuvre la solution de la direction
Le 5/11, nos trois syndicats découvrent en séance du CHSCT le projet d’avis des élus


majoritaires. Celui-ci reprend la proposition d’accompagnement de la direction retenant les


modalités accessoires et écartant de facto l’essentiel de la proposition du médecin du travail. Ils


le soumettent au vote en refusant d’en discuter au préalable, de répondre à notre projet d’avis


alternatif et de s’exprimer en séance sur les causes de la souffrance. Cette majorité soutenue


par la direction refuse également de voter sur notre projet d’avis qui demande que les causes


des souffrances identifiées par l’inspecteur du travail soient reconnues et que les préconisations


fortes de l’inspecteur du travail soient appliquées.
Avec de telles « solutions » qui ne sont pas à la hauteur de l’enjeu humain, la


direction ne fait qu’encourager les comportements managériaux pathogènes et


augmenter les risques pour les salariés en souffrance.


Extraits du rapport de l’Inspection du Travail présenté le 28 septembre 2015
« De tous les entretiens qui ont eu lieu, les conclusions sont accablantes. Les dégâts humains
sont très importants. Au moins trois salariés ont évoqué devant moi des idées








suicidaires du fait de conditions de travail extrêmement détériorées dans la Direction
SGDJ. Le Médecin du travail n'avait connaissance que d'un cas. Je lui ai communiqué les noms






des deux autres salariés. »


« Je ne peux donner aucun nom, pour respecter les salariés en question. Il y a une obligation


de se taire dans un milieu où l'on est surveillé, où l'on n'a pas le droit à l'erreur, pas le droit


d'être faible, pas le droit de s'exprimer, pas le droit de mettre en cause le management et la


manière dont il est exercé. C'est aussi pour éviter toute moquerie, ou toute agressivité même,


car la Hiérarchie est sans pitié dans ce service. »


« Ce n'est donc pas un foyer de « révolutionnaires », mais des salariés qui, dans leur


ensemble, sont excédés, démotivés, et qui souffrent au travail du fait d'une manière de diriger


le personnel, inacceptable. »


« Ma conclusion est la suivante: l'ambiance de travail est très détériorée à tout point de vue ;


les effets sont collectifs et c'est ce qui démontre le lien avec le travail. Beaucoup de salariés ne


supportent plus une Hiérarchie qui ne sait pas travailler et ne sait pas gérer correctement et


dans la dignité, le personnel. »
« Les constats sont lourds : inégalité de traitement, inégalité de salaires,


discriminations en raison de l'âge, de la santé, de mandats syndicaux, misogynie


larvée, coterie, opacité et surveillance. Aucun travail d'équipe. Aucune expression


des salariés sans menace postérieure publique de sanction. »
« Selon chacun et selon les difficultés rencontrées par les diverses victimes, les effets sur la


santé physique et mentale nous ont été décrits : Début de dépression, dépressions, obligation


d'être suivi sur plusieurs mois par un psychologue, perte de poids, impossibilité de trouver le


sommeil, ou cauchemars récurrents, crise de pleurs au travail ou en dehors du travail, perte


de confiance en soi, Troubles digestifs ; Maux d'estomac, ulcères ; Amaigrissements ou prise


de poids ; Palpitations ; Prise de médicaments, automédication ; Perte de l'estime de soi, et de


sa dignité, perte de ses moyens, doute de soi, culpabilisation ; Impuissance à se défendre,


voire refus de se défendre ; Angoisses permanentes et anxiétés devant certaines tâches au


travail ; Peur d'aller au travail ; Peur au travail ; Tristesse de l'humeur.


Tous ces effets sur la santé ont été décrits auprès des deux Médecins du travail qui ont alerté


en vain la Direction. »
« Envies suicidaires : dois-je insister sur ce point ? Au moins trois salariés ont pensé


se tuer du fait de leur travail. Ils me l'ont dit. »
« Ces alertes majeures décrivent les mêmes difficultés rencontrées dans ce service sur


plusieurs années, depuis 2010. Nous avons prévenu le Médecin du travail. Il n'avait


connaissance que d'un cas. Quand il y a une organisation du travail qui génère ces idées


suicidaires, il ne peut y avoir aucune excuse, aucune caution, aucun laisser-faire de la part de


la Direction. Et la Direction est responsable pénalement. Il est extrêmement préoccupant que


les salariés ne puissent dire leur souffrance, jusqu'à avoir envie de se suicider du fait du


travail. »
Par souci de transparence et face au déni de la direction, nous mettons à la disposition de


chaque salarié le rapport complet de l’Inspection du Travail.
DELEGUES SYNDICAUX (en italique : responsable de la section syndicale BPCE S.A.)


- CFDT : Josiane Vallois, Ali Aissaoui, Dominique Desticourt

- CFTC : Philippe Malizia, Nicolas de Bourgies, Isabelle Place, Fabrice Sandré

- SNB-CGC : Pierre Ribuot, Filipe Borges, David Guetta