La Cour de cassation a rejeté les pourvois engagés par Altran technologies. Quelque 450 ingénieurs devraient bénéficier du paiement de leurs heures supplémentaires, pour un montant total de plusieurs millions d’euros.
par Eric Béal 10/11/2015 Liaisons Sociales Magazine
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Une direction qui s’entête, un syndicat qui ne lâche rien et des juges qui appliquent le droit. Telle peut être résumée cette affaire qui voit 450 ingénieurs en position de force pour obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires, contre la volonté de leur direction. Laquelle prétendait leur imposer un forfait horaire.
Dans un arrêt mis en ligne jeudi dernier, la Cour de cassation rejette les requêtes du groupe Altran et conforte le principe qui veut que seuls les salariés au moins rémunérés au plafond de la sécurité sociale (38 000 euros annuel en 2015) peuvent relever du forfait horaire hebdomadaire fixé par la convention collective de la branche Syntec à 38h30 maximum.
Signée en 1999, la convention Syntec prévoit trois modalités de rémunération : les 35 heures de base, le forfait hebdomadaire permettant 10% d’heures supplémentaires (38h30) ou une autonomie complète pour les cadres au forfait jour.
Sept années de contentieux
Cette bataille judiciaire ne date pas d’hier. La CGT accompagne les salariés qui lui ont fait confiance depuis 2008. Initialement, elle a poussé des collaborateurs à attaquer Altran aux prud’hommes en faisant valoir que des ingénieurs rémunérés sous le plafond de la sécurité sociale ne peuvent relever de la deuxième modalité. Et qu’ils sont donc en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires entre 35h et 38h30.
En septembre 2014, le groupe de conseil en technologie perd en appel, après avoir obtenu gain de cause en première instance. Il est condamné par la cour d’Appel de Toulouse à verser 630 000 euros (30 000 par salarié) en rappel de salaires à 21 ingénieurs, pour non respect des dispositions de la convention collective dite Syntec. Et notamment de son annexe 7 portant sur la durée du travail. Un premier succès pour la CGT, au bout de 6 ans de combat judiciaire.
Un petit tsunami
6000 ingénieurs et cadres peuvent alors faire valoir cet arrêt et réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires. Finalement, ils ne sont "que" 450 à suivre la CGT sur cette logique. Mais ils ne doivent pas le regretter, vu les sommes en jeu.
Cet arrêt de la Cour de cassation « devrait générer un petit tsunami dans le secteur » selon la CGT, car « les entreprises usent et abusent des heures supplémentaires non payées ». Le syndicat espère qu’il aura force de jurisprudence pour les sociétés de services en ingénierie de la convention collective Syntec. De son côté, le groupe Altran estime que l’arrêt apporte « une clarification importante » qui « fixe de nouvelles règles pour toute la profession, employeurs comme salariés ». Il promet également de le mettre en œuvre dans les prochains jours.