CFTC BPCE Sa : PART VARIABLE à BPCE : MANQUENT JUSTE DIX POUR CENT !, courrier à l'URSSAF.

BPCE SA ne vous a jamais payé les congés sur part variable

• Dans la famille «part variable», on demande les congés !

Près de quatre ans - 20 décembre 2011 - après avoir engagé une procédure portant sur des rattrapages de rémunération (in fine : limités à la part variable et aux congés sur part variable), deux salariés de BPCE SA adhérents de la section syndicale CFTC ont reçu du conseil de prudhommes de Paris la notification du jugement.

S’ils n’ont pas (pas encore ?) obtenu satisfaction sur la totalité du montant de la part variable réclamée, proprement dite, ils ont obtenu la condamnation de l’employeur BPCE SA à verser des indemnités au titre des congés sur part variable  - avec intérêts jusqu’au jour du paiement. Pour le coup, l’employeur n’a pas tardé : la somme a été ajoutée à la paie de décembre.

L’employeur a été également condamné (décision non exécutoire en cas d’appel) à verser une somme au titre de «l’article 700» du code de procédure civile permettant aux demandeurs de couvrir les frais dits «irrépétibles» engagés (principalement : frais d’avocat).

Le 1^er février 2012 déjà (en référé), avec l’assistance, au tribunal (procédure de référé), de Philippe Malizia, délégué syndical CFTC-BPCE SA, un salarié ex-BFBP dans le cadre de son départ à la retraite avait déjà obtenu la condamnation de BPCE SA à payer les congés sur part variable - en plus d’un complément sur ladite part variable.

Une fois de plus donc, la DRH-BPCE SA (comme la DRH-Groupe, dans la mesure où des décisions similaires ont été rendues à l’encontre de caisses d’épargne régionales) a sous-estimé le risque juridique : contre toute évidence, sur ce sujet comme sur tant d’autres, elle s’est refusée à mettre simplement en conformité, dès la première alerte, son fonctionnement – ici : ses mécanismes de rémunération.

Comment la DRH d’une grande entreprise francilienne, dans un secteur fortement réglementé qui plus est, peut-elle s’autoriser durablement à serpenter hors des balises du droit élémentaire ?

• Blocage de principe, incohérence technique, instructions malvenues, aveuglement sur la capacité à influencer tels réseaux judiciaires, mépris de ces menues contingences sur lesquelles s’agiteraient seuls des syndicalistes éloignés des réalités ? ou un peu de tout cela ?..

Dans l’immédiat, la décision des prudhommes recèle un possible effet «boule de neige» - à fort impact pour la direction de l’entreprise : sur la base des jugements rendus en 2012 et récemment, en théorie tout salarié peut demander le versement de dix pour cent de ses parts variables versées sur les trois (auparavant : les cinq) dernières années.

• Tel est le principe, et tel semble être le sens de jurisprudences convergentes au-delà des incertitudes de tout jugement en premier ressort.

Deux premiers salariés à BPCE : à qui le tour ? L’avocat du syndicat national CFTC-Caisses d’épargne sur ce dossier en maîtrise la technicité - il a défendu, au total,  plusieurs centaines de cas à l’échelle du Groupe.

Evidemment, il faut prendre sur soi de «mettre son employeur aux prudhommes» - ce qui peut apparaître inconfortable. Mais, au point où en sont quantité de salariés BPCE SA – délaissés par la DRH, marginalisés par leur hiérarchie ou simplement «droits dans leurs bottes» puisque ce n’est que justice : quel est le dommage ?

• A moins que la DRH sagement prévienne une possible expansion des conséquences de son erreur constante, en reformatant sans tarder la structuration de la part variable…

En tout état de cause, il lui faudrait passer par la case… dédommagement, sous une forme quelconque.

Car, jusqu’à présent, en retenant sciemment ses sous, notre banquier-employeur a délibérément – au moins : au sens commun du terme – «lésé» l’ensemble des salariés à qui il a pourtant attribué une part variable.

La CFTC de BPCE Sa, va alerter et demander l'avis de l’URSSAF sur le non-paiement, par BPCE SA, des congés sur part variable : à l’échelle du Groupe, ce non-respect de règles a priori valables pour tout employeur pouvant représenter un manque à gagner significatif pour la collectivité.

Nous avons été très patient ( peut-être trop !), mais devant l'immobilisme de la Direction, nous choisissons maintenant, de faire partir un courrier  à l'URSAFF à ce sujet, ce jour.

Sur tant de sujets qui, à l’origine, sont objectivement de simples erreurs qu’au total il serait - pour tous - beaucoup moins coûteux de corriger vite et bien, la DRH-BPCE SA attend d’être poussée dans ses retranchements.

Une fois de plus, vos représentants du personnel CFTC se sont engagés et ont pris des risques pour défendre et faire valoir les droits des salariés.

Quels «négociateurs» DRH-BPCE SA si, dès le départ, leur mandat est de ne strictement rien apporter dans la négociation ?

Et quelle efficacité pour les fameux «capteurs» DRH, tant vantés par elle-même, si la délégation employeurs ne traite pas, parce qu’au fond elle croit pouvoir les estimer non-crédibles, les alertes des représentants du personnel : risques psycho-sociaux,  situations individuelles ou, comme c’est le cas ici, pratiques juridiquement non-conformes ?