Assurance chômage : ce qui va changer au 1er novembre

La première partie de la réforme de l'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre, avec une mesure phare : de nouveaux droits pour les salariés démissionnaires.

 Noé Blouinet AFP

PUBLIÉ LE 30/10/2019 À 06:10

Le 1er novembre 2019 donne le coup d'envoi de la nouvelle réforme de l'assurance chômage. Il s'agit du premier volet d'application de nouvelles mesures destinées à atteindre les deux objectifs fixés par le gouvernement : un retour à l'emploi durable et le désendettement du gestionnaire du régime, l'Unédic. Le second volet entrera en vigueur le 1er avril 2020.

L'État prévoit notamment de modifier les conditions d'accès aux allocations pour les moins de 53 ans. Les hauts revenus, supérieur à 4.500 euros brut, verront, quant à eux, leur indemnisation diminuer de 30% au bout de six mois. Enfin, il sera désormais possible d'ouvrir des droits après une démission, en remplissant quelques conditions préalables.

L'application totale de la réforme, finalisée le 1er avril prochain, devrait rapporter 3,14 milliards à l'État. Une économie qui fera malheureusement au détriment de certains allocataires, l'Unédic estime que cette réforme aura un impact négatif sur un entrant sur deux.

Une réforme décriée par les syndicats

L'idée du gouvernement est d'entraîner une modification des comportements d'une partie des demandeurs d'emplois. Il estime qu'actuellement, certains ont d'avantage intérêt à alterner emploi et inactivité, plutôt qu'un travail en continu.

"C'est pas un but à vie, pour personne, d'être à l'assurance chômage, c'est pas un métier", a récemment déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Quand le marché est dynamique, il faut aussi retourner à l'emploi", a-t-elle ajouté.

Mais les syndicats ne sont pas du même avis, à l'image de Force Ouvrière qui estime que ""si l'assurance chômage, ce n'est pas un métier, la précarité ne peut pas non plus être un métier".

Six mois de travail requis pour ouvrir des droits

Pour ouvrir des droits à l'indemnisation, il faudra désormais avoir travaillé au moins six mois, soit "130 jours ou 910 heures", sur les 24 derniers mois. Jusqu'ici, cette condition était de quatre mois sur 28. Il existe une seule exception pour les plus de 53 ans, où la période de référence restera de 36 mois.


En outre, la durée minimale d'indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.
Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, est également modifié. Jusqu'à présent, si un demandeur d'emploi travaillait au minimum un mois (ou 150 heures), il voyait sa durée d'indemnisation prolongée d'autant. Dorénavant, il lui faudra aussi au moins six mois pour en bénéficier.


Créés en 2014, les rechargements représentent aujourd'hui un quart des ouvertures de droit. Ils concernent principalement les jeunes en situation de précarité, qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d'intérim de moins d'un mois). Selon l'Unédic, la mesure conduira à diminuer de 30.000 le nombre mensuel d'ouvertures de droit.

Dégressivité pour les hauts revenus au bout de six mois

Les salariés qui avaient un revenu de travail supérieur à 4.500 euros brut par mois, soit environ 3.500 euros net, verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois, avec un plancher fixé à 2.261 euros net.

Les allocataires ayant perdu leur emploi après le 1er novembre, seront les premiers touchés par cette mesure, à partir de juin 2020. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront, eux, pas concernés. Le plafond de l'indemnisation maximale restera de 6.615 euros net.

Selon l'Unédic, les demandeurs d'emploi ayant perdu une rémunération supérieure à 4.500 euros représentent environ 4% des allocataires indemnisés.

Création de droits pour les démissionnaires et indépendants

Promesse de campagne du candidat Macron, l'indemnisation sera ouverte aux démissionnaires. La mesure s'adresse aux personnes ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années et disposant d'un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d'entreprise.

Avant de poser sa démission, le salarié devra demander un conseil en évolution professionnelle et ensuite adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) une demande d'attestation "du caractère réel et sérieux" de son projet. Celle-ci examinera notamment "la pertinence de la formation identifiée" et ses perspectives d'emploi ou, pour une entreprise, les "besoins de financement" et les "moyens techniques et humains" envisagés. Une fois l'attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet.

Les indépendants bénéficieront eux d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L'activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.