30 septembre 2016
29 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: FICHE DE PAIE ÉLECTRONIQUE, ÇA AVANCE
Posté à 07:24h dans Droit
- Un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique vient d’être soumis pour avis aux partenaires sociaux.
Il précise notamment sa durée de disponibilité et ses conditions d’accessibilité dans le cadre du CPA (Compte Personnel d’Activité).
C’est au 1er janvier 2017 que cette fiche de paie dématérialisée devrait devenir la norme.
Le salarié devrait pouvoir exercer un droit d’opposition à la remise d’un bulletin de paie dématérialisée.
28 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: EMPLOYEURS: SOYEZ LISIBLES
Posté à 14:33h dans Droit
Une employée, aide à domicile travaillant pour une association est licenciée pour faute grave. La salariée saisi la juridiction prud’homale de demandes en paiement d’indemnités de rupture.
- Sa demande est accueillie favorablement par les juges du fond qui estiment le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la signature de la lettre de licenciement étant illisible.
- L’employeur se pourvoi en cassation car selon lui : une lettre de licenciement signée par le « responsable » sans indication nominative est régulière dès lors que, la procédure de licenciement ayant été menée à terme, il est établi soit que le signataire était la personne ayant reçu le pouvoir de licencier, soit que le mandat de signer la lettre de licenciement avait été ratifiée par celle-ci ».
A tort répond la Cour de Cassation, la Cour d’appel ayant constaté que la signature de la lettre de rupture était illisible et que la mention « le responsable » ne permettait pas d’en identifier l’auteur, en sorte que l’employeur ne justifiait pas du pouvoir de l’auteur du licenciement au regard des statuts de l’association, ce manquement étant insusceptible de régularisation.
Cours de cassation chambre sociale 16 juin 2016
27 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: Le coup de gueule du patron de la CFE-CGC
Référendum, fin du monopole syndical aux élections professionnelles, limitation du temps militant... François Hommeril dénonce "une hystérie" devant les propositions des candidats à la primaire de la droite et du centre.
par Emmanuelle Souffi 27/09/2016 Liaisons Sociales Magazine
© D.R.
S’il y en a un qui commence à s’agacer de l’avalanche de propositions sociales parmi les candidats à la primaires de la droite et du centre, c’est bien François Hommeril. Pour sa première conférence de presse de rentrée, le mardi 27 septembre, le président de la CFE-CGC élu début juin n’a pas mâché pas ses mots.
« C’est de l’hystérie, une espèce de délire verbal de gens qui ne connaissent rien à la construction sociale et qui pensent que c’est en diminuant les droits sociaux que l’on va vaincre le marasme économique ! », tacle-t-il. Il en arrive même à se demander publiquement comment l'on peut "méconnaitre autant les relations sociales et vouloir accéder au pouvoir suprême".
Bruno Le Maire veut abroger la loi Larcher qui oblige à une concertation avec les partenaires sociaux avant toute loi sociale, Nicolas Sarkozy supprimer le monopole syndical aux élections professionnelles, François Fillon limiter à 50 % du temps de travail l’exercice d’une activité militante, Alain Juppé interdire d’enchaîner plus de deux fois un mandat syndical…. Dans la course à la présidentielle, chaque candidat de droite y va de sa petite musique libérale et foncièrement anti syndicale. Et tant pis si elle est dissonante avec leur volonté de donner plus de pouvoir à la négociation d’entreprise.
« Le dialogue social est menacé par l’inculture sociale des décideurs politiques, ça me fait peur », s'inquiète François Hommeril, l’ancien délégué syndical de Pechiney. Son homologue de la CFDT, Laurent Berger, ne dit pas autre chose. Mi septembre, il lançait le coup d’envoi d’une grande enquête sur le travail pour recentrer la campagne électorale sur les vrais sujets de préoccupation des Français. Lui aussi bouillonne.
Les études du ministère du Travail montrent pourtant que là où les centrales sont implantées, les concertations existent et sont constructives. En témoigne le dernier bilan de la négociation collective qui souligne la vitalité du dialogue social : 36 600 accords ont été signés dans les entreprises en 2015. La CGT en ratifie 84 % et la CFDT, 94 %. On est donc bien loin de l'opposition systématique et de l’immobilisme dénoncés par la majorité des candidats à la primaire de la droite et du centre. Si les coups de boutoir continuent, les syndicats pourraient tout à fait faire front commun pour défendre leur utilité, preuves à l'appui. La droite réussirait alors là où la gauche a échoué avec la loi Travail: reconstituer une unité syndicale.
Cocasse.
26 septembre 2016
CFTC BPCE Sa; conséquences de l'inaptitude du salarié, calcul de l'indemnité légale de licenciement, documents remis au salarié.
Notre avis:
Rappel: les droits dans votre entreprise sont bien souvent supérieurs ( accord d'entreprise, de branche, convention collective ), demander les à votre délégué CFTC.
à suivre: l'inspection du travail, textes législatifs, jurisprudence ............
24 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: BNP Paribas condamnée en appel pour discrimination envers un salarié homosexuel
AFP le
BNP Paribas a été condamnée en appel à verser plus de 600.000 euros à un ancien salarié homosexuel, en raison du "comportement machiste et sexiste" de ses collègues qui a créé "un environnement de travail particulièrement oppressant", selon l'arrêt consulté vendredi par l'AFP.
Cet Italien d'origine, embauché en 2004, a progressivement gravi les échelons jusqu'à devenir responsable d'affaires en 2009, date à laquelle son employeur a pris connaissance de son homosexualité, selon lui. Il estime avoir ensuite été victime de discrimination jusqu'en 2012, quand il a quitté la banque via un plan de départs volontaires.
Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel de Paris relève qu'il a "subi", en raison de son orientation sexuelle, "des moqueries de la part de ses collègues qui imposent, au surplus, par leur comportement machiste et sexiste, un environnement de travail particulièrement oppressant".
Le "harcèlement" subi par le plaignant est attesté par l'envoi de courriels "à caractère sexuel", "répétés dans le temps" et émanant parfois de deux supérieurs hiérarchiques, écrit la cour.
Les juges notent au passage que la banque "promeut", à ce moment-là, le climat "particulièrement oppressant" pour l'employé homosexuel "en offrant à ses salariés des soirées dans des établissements de striptease ou offrant des prestations à caractère sexuel, selon ce qu'il ressort des attestations et documents produits aux débats".
Condamnée pour discrimination, la banque doit verser 608.300 euros à l'ancien collaborateur notamment parce que ce dernier, "contrairement à ses collègues, a été privé de l'essentiel de sa rémunération variable en 2012".
Il y a "un décalage qui s'est créé entre ses compétences et son évolution professionnelles par rapport à ses autres collègues, qui eux étaient bien dans les stéréotypes de la banque: mariés, deux enfants...", dit à l'AFP son avocate, Emmanuelle Boussard-Verrecchia.
La cour a retenu "que partir dans le cadre d'un plan de départs volontaires, à la suite d'actes de discrimination, rend la rupture nulle", se satisfait l'avocate. En revanche, le banquier de 39 ans doit rembourser les plus de 230.000 euros perçus au moment de la rupture de son contrat.
BNP Paribas "maintient qu'il n'y a pas discrimination, ni harcèlement comme l'avait jugé le Conseil des prud'hommes en rejetant toutes les demandes" du salarié en 2013, a réagi un porte-parole auprès de l'AFP.
Interrogée sur un éventuel pourvoi en cassation, la banque "se réserve le droit d'exercer tout recours qu'elle jugera approprié".
La cftc de BPCE Sa, n'a jamais hésité, à combattre toutes les discriminations et par toutes les voies disponibles.
Venez nous soumettre vos interrogations
23 septembre 2016
CFTC BPCE Sa : sanction disciplinaire et modifications du contrat de travail.
Notre avis:
- à suivre , conséquences de l'inaptitude du salarié, Indemnité légale de licenciement, document remis au salarié à la rupture du contrat de travail................
22 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: Procédure de licenciement individuel ( suite) + Rupture conventionnelle du contrat de travail.
- Notre avis:
- tout ce qui est cité, correspond au droit du travail, des mesures plus favorables peuvent être contenues dans les conventions collectives ou les accords de Branche ou d'Entreprise de votre entreprise, n'hésiter pas à les demander à votre représentant CFTC préféré.
- à suivre:
- Sanctions disciplinaires, modifications du contrat de travail, conséquences de l'inaptitude du salarié ....................
21 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: licenciements guide pratique ( suite )
A SUIVRE:
Procédure de licenciement individuel, rupture conventionnelle, sanction disciplinaire ................
20 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: Licenciement, Guide Pratique
Notre avis:
Dans le but, d'encore mieux vous défendre la DIRECCTE, remet aux conseillers de salariés un guide pratique abordant tous les points d'une rupture du contrat de travail.
Nous publierons pendant les prochains jours, les principaux points pouvant vous concerner.
Mieux préparé, mieux défendu
N'hésiter pas à nous contacter !
19 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: Le Défenseur des droits pousse un nouveau cri d'alarme sur les discriminations
Cumul des motifs de discrimination, obstacles à l'accès à l'emploi qui peuvent remettre en cause les projets professionnels, désarroi des victimes... À partir de témoignages, Jacques Toubon dresse un constat très sombre de l'état des discriminations liées à l'origine.
par Manuel Jardinaud 19/09/2016 Liaisons Sociales Magazine
© Fotolia.com
S’il fallait une nouvelle preuve que les discriminations perdurent et s'enracinent en France, la dernière livraison du Défenseur des droits le confirme. Les résultats de son enquête « Accès à l’emploi et discriminations à l’origine » suite à un appel à témoignages lancé au printemps 2016 confirment l’ampleur du phénomène : 60% des répondants déclarent avoir été souvent ou très souvent victimes de discriminations du fait de leur origine.
Pire, les motifs ressentis de discriminations se cumulent : l’origine (pour 62% des répondants), mais aussi le nom de famille (53%), la couleur de peau (32%) et la religion (26%). « Un tiers des répondants citent trois motifs de discriminations simultanément », précise le Défenseur des droits.
Sur-stigmatisation des personnes vues comme arabes
Au-delà des chiffres, « cette étude dresse un panorama particulièrement inquiétant du parcours d’obstacles que constitue le marché du travail pour les personnes d’origine étrangère, notamment pour les personnes qui sont vues comme arabes qui apparaissent comme sur-stigmatisées du fait de la consonnance de leur nom et de leurs supposées convictions religieuses », conclut très sombrement le Défenseur des droits.
C’est une France rejetée, mise de côté, « inutile » selon les mots d’une jeune femme citée par le rapport, qui se dessine au long de la dizaine de pages. « Je n’ose plus démarcher directement, je passe par internet, parfois sans photo. Mais quand arrive l’entretien, il m’est arrivé d’annuler de peur que l’on me rejette de nouveau de la même façon », dit cette jeune femme de 27 ans. « «Au lendemain des attentats de novembre, le patron m’a dit qu’il voulait travailler avec des Français et m’a licencié. Pour info, je suis français », témoigne ce quadragénaire désormais en recherche d’emploi.
Remise en cause du projet professionnel
Les verbatims sont nombreux, où suintent les difficultés et parfois le désespoir de ne jamais pouvoir trouver sa place sur le marché du travail. Le Défenseur des droits relève d’ailleurs que « si le parcours d’accès à l’emploi, notamment des plus jeunes, est déjà particulièrement ardu dans le contexte économique actuel, les discriminations ajoutent aux difficultés et compromettent d’autant plus l’insertion professionnelle ».
Il enfonce le clou, dénonçant les ravages de cette mise à l’écart : « Les discriminations vécues ont, dans leur ensemble, des conséquences sur la motivation pour obtenir l’emploi ou le stage recherché et, progressivement, contribuent à remettre en cause le projet professionnel initial. » Aussi alarmant soit-il, ce énième rapport sur les discriminations liées à l’origine ne fait finalement que confirmer l’ampleur de la catastrophe, d’autant que peu d’actions sont intentées par les victimes.
Nombreuses études existantes
Les travaux académiques, les études et autres testings pointent depuis plus de dix ans l’existence et la persistance des discriminations à l'emploi. En octobre 2015, l’Institut Montaigne avait montré les dégâts des discriminations liées à la religion musulmane. En juin 2016, l’économiste Yannick L’Horty remettait un rapport au gouvernement sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Il en ressortait notamment que « les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine, ou celles qui résident dans une ville avec une forte emprise de zone urbaine sensible (ZUS) ont moins de chances de réussir les écrits puis les oraux. » Le Défenseur des droits lui-même, dans le 8e baromètre sur les discriminations publié en 2015, rappelait « la multiplicité des obstacles que rencontrent les chômeurs d’origine étrangère ».
Coût économique
Timidement, le gouvernement relance une politique un peu volontariste en matière de lutte contre les discriminations. Le mardi 20 septembre, Myriam El Khomri se verra remettre un rapport sur le coût économique des discriminations élaboré par France Stratégie suite à une proposition du groupe de dialogue sur les discriminations au recrutement et dans l’entreprise, présidé par Jean-Christophe Sciberras, DRH du groupe Solvay et ex-président de l'ANDRH. Un coût que les politologues Marie-Cécile Naves et Virginie Martin avaient estimé à 10 milliards d'euros par an dans leur ouvrage "Talents gâchés" paru en 2015 aux éditions de l'Aube.
Avant la fin de l’année, le gouvernement devrait également dévoiler les résultats d’un testing massif afin d’engager de nouvelles actions. Une occasion supplémentaire de confirmer ce que disent les dizaines de rapports depuis une décennie.
Notre avis:
Le défenseur des droits travaille aussi sur la discrimination syndicale.
Rappelons que les syndicats minoritaires à BPCE Sa ( CFTC,CFDT,SNB), mène une action depuis plusieurs mois sur ce thème avec l'Inspection du Travail.
Compte tenu de la très faible réactivité de la nouvelle DRH pour régler le problème ( c'est un euphémisme !), la CFTC a transmis avant l'été le dossier au défenseur des droits.
Nous avons eu les premiers retours du défenseur des droit en août.
- celui-ci, nous a signalé se mettre en lien avec l'inspection du travail pour faire avancer ce dossier
17 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: LES SYNDICATS DE NATIXIS S'OPPOSENT À UNE DÉLOCALISATION
Les syndicats de la banque d'investissement Natixis ont appelé vendredi leur direction à faire preuve de "patriotisme économique" en essayant de trouver en France une alternative à un plan de délocalisation au Portugal d'activités informatiques représentant 600 emplois. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
VALEUR CITÉE
Les syndicats de la banque d'investissement NATIXIS (KN-4,02 €0,95 %) ont appelé vendredi leur direction à faire preuve de "patriotisme économique" en essayant de trouver en France une alternative à un plan de délocalisation au Portugal d'activités informatiques représentant 600 emplois.
"Alors que le pays est tous les jours durement touché par les suppressions d’emplois, il semble invraisemblable que Natixis, sauvée de la faillite par l'Etat et donc par les contribuables français, ne daigne pas considérer son propre pays dans sa politique d’optimisation des coûts", ont dénoncé dans un communiqué cinq syndicats du groupe et son Comité central d'entreprise (CCE).
Pour ces derniers, un regroupement des activités en province permettrait de dégager des économies substantielles, tout en limitant les risques opérationnels liés à un changement de pays.
"Les données à disposition montrent une économie de 27 millions d'euros en externalisant les emplois à Porto…l'économie serait de 15 millions d’euros en implantant l'activité en province", peut-on lire dans le communiqué signé par la CFDT, la CFTC, la CGT, le SNB et l'Unsa.
Contacté par Reuters, le secrétaire du CCE Nicolas Getti a indiqué que les organisations syndicales n'envisageaient pas pour l'heure un appel à la grève ou à manifester mais souhaitaient plutôt aboutir à "un vrai dialogue avec la direction" pour réorienter le projet "Atlas" vers une alternative française.
De son côté, Natixis assure avoir étudié une option française mais a ajouté que cette dernière ne s'est pas révélée satisfaisante.
"L’option d’une localisation en France a été écartée sur la base de critères économiques et de bassin d’emploi et de tension sur les métiers de l'informatique", a réagi la banque d'investissement du groupe mutualiste BPCE.
"Natixis s’est engagée à créer en France, au sein de sa direction des systèmes d’information, 150 postes à horizon 2019", a aussi ajouté la banque.
Le choix de délocaliser des activités au Portugal a déjà été fait par BNP Paribas, qui a commencé fin 2015 à recruter pour un nouveau centre européen d'opérations financières basé à Lisbonne.
(Johanna Decorse et Julien Ponthus, édité par Jean-Michel Bélot)
16 septembre 2016
CFTC BPCE Sa: AGENDA de la semaine du 12 au 16/9
La section CFTC de BPCE Sa espère que vous avez passé une bonne semaine.
Au programme:
Mercredi:
- Philippe Malizia a assisté un salarié d'une société financière à son entretien en vue d'un éventuel licenciement dans le cadre de sa mission de Conseiller de Salariés.
Jeudi:
- Philippe Malizia a fait la même chose, mais au sein de BPCE Sa, pour une salariée BPCE Sa.
- Cet EPL est le report de celui de la semaine dernière.
- entre autres motifs la DRH a évoqué, le motif surréaliste:
- " a somnolé en cours d'anglais"
- Donc un conseil, si vous avez eu des soucis, "enfants malades, vous même malade ou autres motifs" => vous avez mal dormi la nuit !
- ne faites pas l'effort de venir fatigué, cela pourrait vous être reproché dans le cadre d'un EPL !!
- Avis du CHSCT: sur des aménagements de locaux
Avis sur les nouveaux aménagements du 5ème
étage Bâtiment A.
Avis remis lors de la consultation du
CHSCT en séance du 15/09/2016
Les locaux réaménagés vont accueillir
le Service Validation de la Direction des Risques, Conformité et Contrôles
Permanents. Les autres services de la DRCCP étant situés au 2ème
étage du bâtiment.
Le CHSCT considère peu utile
le réaménagement des locaux actuels, récemment réaménagés pour partie.
Il regrette un manque de
vision globale sur le projet de réaménagement de la nouvelle Direction DRCCP.
Le CHSCT déplore qu’une zone
tampon (bureau A520) soit créée à cette occasion, pour un usage interne à la
DRCCP. Cette zone est créée au milieu d’un service qui a un devoir de
confidentialité.
Le CHSCT demande que le
calendrier des déménagements et le plan des locaux soient communiqués
rapidement aux collaborateurs concernés.
Adopté à l’unanimité
Bonus:
Comme indiqué la semaine dernière, réponses de la DRH à certaines questions des Délégués du personnel.
Réunion des délégués du personnel
7 septembre 2016
1. Optimisation et fonctionnement de l’entreprise
Alors que les règles de fonctionnement, notamment les règles d’optimisation, sont en
cours d’élaboration, le SNB s’interroge sur la charte d’éthique/déontologie qui y serait
associée.
Une charte est-elle en cours d’étude ?
Si oui, quand pourrait-elle être présentée aux salariés ?
Réponse de la Direction :
Un projet afin d’optimiser nos forces est en cours.
Cependant, aucune modification de notre charte actuelle n’est à l’étude.
Notre avis: !!!
5. Enquête auprès des managers de BCA
Une enquête a été menée par un cabinet auprès des Managers de BCA.
Le SNB demande quand les managers de BCA auront un retour de cette enquête ?
Cette étude sera-t-elle transmise au CHSCT ?
Réponse de la Direction :
Aucune enquête n’est à ce jour menée par la direction de BCA auprès des managers
Notre avis: ha !
8. La CFTC demande de préciser quels sont les déménagements prévus prochainement en
lien avec la réorganisation de la DRCCP et quand les collaborateurs concernés par un
changement d’affectation recevront la lettre les informant de la modification de leur
contrat de travail.
Réponse de la Direction :
La question des déménagements de la DRCCP a été abordée au cours du CHSCT du 6
septembre 2016.
Le planning a été communiqué aux membres du CHSCT.
Les courriers sont en cours d’élaboration et seront remis au mois de septembre.
9. Signalement de vols dans les caissons et sur les bureaux au 3ème étage et au 2ème
étage : cigarettes, monnaies, lunette solaire de marque, objets de décoration (pot de fleur
magnétique), chargeur de Samsung, portefeuille….. Ces vols perdurent depuis plusieurs
années sur plusieurs étages et services. Faits remontés à la sécurité et aux directions
concernées ; pourtant ces incidents perdurent. Il est à noter qu’un des bureaux était
fermé par un bip. La CFTC demande quelles mesures ont été prises et d’en renforcer
l’efficacité.
Réponse de la Direction :
Tous les signalements remontés au service sécurité font l’objet systématiquement
d’investigations approfondies. Cependant, il s’avère difficile voire impossible d’identifier
les auteurs.
Après analyses des éléments collectés, les agents de sécurité constatent régulièrement
que la tentation est parfois grande : sacs à mains ouverts, téléphones portables laissés sur
les bureaux, caissons non fermés avec de l’argent, bureaux ouverts.
La direction de la sécurité va veiller à sensibiliser de nouveau l’ensemble des
collaborateurs par intranet sur les précautions élémentaires de protection de leurs effets
personnels.
Il convient de rappeler que des rondes sont faites régulièrement que ces rondes sont
renforcées lorsque des zones sont identifiées comme plus sensibles pendant certains
évènements exemple travaux…
Notre Avis:
- Nous avons aussi signalé à la direction que nous souhaitions que la direction de la sécurité, incite les salariés à faire plus de déclarations.
- En effet nous pensons que les salariés, s'habituent à ce phénomène et souvent ne déclarent pas ces vols, ce qui à tendance à miniser la vision de ces problèmes pour la sécurité
10. La CFTC demande si une assistante (non assistante d’un membre du Directoire) a la
possibilité d’être cadre, s’il existe une règle en la matière, quelles démarches une collègue
concernée doit effectuer pour y accéder (s’entretenir avec son manager par exemple) ?
Réponse de la Direction :
L’application du statut cadre est déterminé par les dispositions de l’AFB prévues en
matière de classification. Il est ainsi tenu compte de l’emploi et de la qualification du
salarié.
Le cadre, niveau H selon la convention fait notamment état de la gestion d’une activité,
d’une unité d’exploitation, de la réalisation d’études ou de prestations d’assistance, de
contrôle.
11. La CFTC demande si les 5 jours de congés suite à un mariage /pacs peuvent être
accordés lorsque l’évènement est intervenu pendant un arrêt maladie et sur quel texte
(code du travail, convention collective ou autre) s’appuie la règle.
Réponse de la Direction :
Selon les dispositions de l’article 59-1 de l’AFB, les congés pour évènements familiaux sont
accordés sur justificatifs et sous deux conditions :
1/ le salarié doit être présent à son poste,
2/ces absences sont prises au moment où intervient l’évènement
12. La CFTC demande comment les régularisations peuvent être effectuées pour les
collègues au forfait horaire en cas de retard ou de départ anticipé subi suite aux grèves
dans les transports, et ce afin d’éviter des retenues sur salaires (auxquelles il a été
procédé en juillet pour certains collègues). Est-il possible de régulariser sur des congés
payés, RTT, CET ?
Réponse de la Direction :
La situation exposée n’est pas la compensation d’une journée d’absence par une journée
de congé mais de compensation de retard à l’arrivée de la prise de poste et de départ
anticipé le soir de manière quotidienne selon la durée de l’évènement générateur de cette
situation.
Il n’est pas possible de régulariser des journées incomplètes en heures par des journées
d’absence.
Notre avis:
- La DRH a signalé en séance, suite à cette question, qu'une études sera menée, dans le cadre des NAO, pour des jours du CET ( par exemple) puissent alimenter le compteur de la personne, en lieu et place d'une retenue sur salaire.
13. La CFTC signale qu’une personne avec un handicap qui souhaitait laisser sa voiture
exceptionnellement un week-end au parking de Malraux (son handicap l’empêchant de
prendre le métro qui oblige souvent à rester debout), s’est vu opposer un refus dans un
premier temps parce qu’il fallait une autorisation des RH. Quelle est dans ce contexte la
procédure à suivre et est-il vraiment nécessaire dans ce cas bien particulier de déranger
les RH (surtout quand le hiérarchique est en vacances) alors que la personne avait dans sa
demande envoyé une photocopie de sa carte de handicap ?
Réponse de la Direction :
La règle est que les voitures ne doivent stationnées dans les parkings que pendant les
heures ouvrables de travail.
Un agent de sécurité dresse la liste quotidiennement des voitures « dites ventouses » et
en demande leur retrait au propriétaire.
Il peut arriver que des dérogations soient accordées selon les situations présentées et
notamment pour des raisons professionnelles de déplacement.
Notre avis:
Nous demandons que les procédures soient simplifiées, car devant les difficultés à obtenir une dérogations, certaines personnes laissent leur voiture au parking public et font des notes de frais, alors que le parking est vide.
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