A quoi ça sert d'être grand, si c'est pour vivre à genou ! Phil Ozoff
31 mai 2021
Bon à savoir !
27 mai 2021
20 mai 2021
Il y avait longtemps !
Partir en retraite ou pas ?
Retraite: votre pension est-elle supérieure à la
moyenne?
La pension brute a
diminué de 1,1% en euros constants entre fin 2018 et fin 2019, du fait d'une
faible revalorisation inférieure à l'inflation.
Par Marie-Cécile Renault le figaro.fr
Publié il
y a 2 heures, mis à jour il y a 2 heures
Comme chaque année la Drees, service statistique du ministère de la santé
et des solidarités, a publié jeudi son étude sur « Les retraités et les
retraites», riche d'enseignements. Cinq chiffres clés sont à retenir de cet
opus 2020.
Pension
moyenne: 1393 euros nets mensuels. La
pension moyenne de droit direct (c’est-à-dire sans compter la réversion)
atteint 1503 euros bruts mensuels pour les retraités résidant en France, soit 1
393 euros nets mensuels. La pension brute diminue ainsi de 1,1% en euros
constants entre fin 2018 et fin 2019, du fait notamment d'une faible
revalorisation des pensions, inférieure à l'inflation. En effet, la
revalorisation au 1er janvier 2019 dans les régimes de base a été fixée à 0,3 %
de façon dérogatoire. Après prélèvements sociaux, la diminution est toutefois
atténuée (-0,4 %), en raison de l'aménagement de la hausse de la contribution
sociale généralisée (CSG). Le niveau de vie médian des retraités demeure
malgré tout légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population.
Une
dépense de 328 milliards d'euros par an: Les retraites constituent le premier poste de dépenses de la protection
sociale avec 328 milliards d'euros de pension versés en 2019, soit 13,5% du
PIB. Elles sont versées à 16,7 millions de personnes, résidant en France ou à
l'étranger, soit 301 000 personnes de plus en 2019 que l'année précédente. Les
nouveaux retraités sont un peu moins nombreux en 2019 qu'en 2018 (720 000
contre 749 000). Les départs en retraites sont conditionnés par la réforme de
2010 qui reporte progressivement l'âge légal d'ouverture des droits de 60 à 62
ans depuis juillet 2011, et par le relèvement de l'âge d'annulation de la
décote de 65 à 67 ans depuis juillet 2016.
Age conjoncturel
de départ: 62 ans et 2 mois. L'âge
conjoncturel de départ - c'est-à-dire l'âge moyen pour une année donnée, en
l'occurrence 2019 - est désormais de 62 ans et 2 mois pour les retraités
résidant en France (62 ans et 6 mois pour les femmes et 61 ans et 11 mois pour
les hommes). Il est en progression continue depuis 2010 (+1 an et 8 mois) à la
suite principalement du relèvement des bornes d'âge issu de la réforme de 2010.
Fin 2019, 31% des personnes de 61 ans résidant en France sont déjà à la retraite,
tandis que 15 % de celles de 65 ans ne sont pas encore retraitées.
50%
subissent le malus Agirc-Arrco: Pour
la première fois en 2019, les nouveaux retraités se sont vus appliquer le
système de bonus/malus de l'Agirc-Arrco sur les retraites complémentaires.
Résultat, environ la moitié d'entre eux ont subi une minoration temporaire de
leur pension de 10%. On s'en souvient, pour rétablir les comptes du régime, les
partenaires sociaux (sauf FO et la CGT) ont signé un accord instaurant le principe d'un
« bonus/malus » incitant les salariés du privé à
retarder leur départ : ceux qui partent avant 63 ans (même en ayant tous
leurs trimestres) subissent une décote de 10% pendant trois ans. Soit une
minoration de l'ordre de 50 euros par mois, pour une pension moyenne mensuelle
de 1 600 euros. Ceux qui reportent leur départ d'un an touchent leur pension
complète. Enfin, ceux qui restent en activité au-delà de 64 ans bénéficient
d'une majoration: un bonus de 10% leur est appliqué pendant un an s'ils
prolongent leur activité de 8 trimestres, 20% pour 12 trimestres et 30% pour 16
trimestres.
Les
bénéficiaires du minimum vieillesse en hausse de 5,9%: Fin 2019, 601 600 personnes bénéficiaient d'une allocation du minimum
vieillesse (allocation supplémentaire vieillesse ASV ou allocation de
solidarité aux personnes âgées Aspa), leur permettant d'atteindre un niveau
minimal de ressources, soit 868 euros par mois pour une personne seule et 1 348
euros pour un couple. Le nombre de bénéficiaires augmente fortement en 2019
(+5,9 %), ce qui résulte pour l'essentiel de la revalorisation du barème par
le gouvernement permettant de toucher un plus grand nombre de personnes âgées
Notre avis:
Il faut vraiment bien faire ses calculs avant de décider de partir en retraite: Situation actuelle et inquiétante évolution du système.
N'hésitez pas à nous contacter !
18 mai 2021
NEWS Télétravail
Le télétravail
reste de mise jusqu'au 9 juin
BOURSORAMA AVEC MEDIA SERVICES•18/05/2021 à
11:42
Le volet télétravail
de la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise reste inchangé. Le
document préconise en revanche d'aérer et permet aux entreprises de proposer à
ses salariés des autotests.
Après des mois de restrictions liées au Covid-19, les
Français vont retrouver un peu de libertés mercredi 19 mai a vec la réouverture des terrasses, des commerces et des
lieux culturels . Cette étape 2 du déconfinement va ainsi
permettre à tous les salariés de ces secteurs de retrouver leur lieu de
travail. Ce ne sera pas le cas des salariés en télétravail.
Si la ministre du Travail Elisabeth Borne avait évoqué
fin avril un premier assouplissement dès la mi-mai,
la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise dévoilée mardi 18 mai
par Les Echos n'en fait fait pas état. Le principe du travail
à domicile cinq jours sur cinq autant que faire se peut, avec une soupape d'une
journée maximum, est maintenu. Il doit être assoupli le 9 juin, pour la 3e étape
du plan de déconfinement.
Un retour en
présentiel plus important depuis la réouverture des écoles
Le recours au télétravail a fluctué depuis le début de
la crise sanitaire, alors qu'une étude de l'Institut Pasteur réalisée en mars
2021 a montré que les contaminations au travail représentent 15% des
cas identifiés de Covid-19. A plusieurs reprises, le ministère du
Travail a rappelé les entreprises à l'ordre.
La dernière enquête Harris Interactive réalisée pour
le ministère a montré que parmi les actifs ayant travaillé mi-avril, 43% ont
télétravaillé au moins partiellement contre 37% début avril, avant la fermeture
des écoles.
Mais le ministère constate déjà un retour en
présentiel plus important depuis la réouverture des écoles. "On
sait que plus les mesures de confinement sont strictes, plus les gens sont en
télétravail", souligne-t-on. "Les gens se renseignent, on constate un
retour petit à petit, ça va rentrer doucement", confirme à l' AFP Benoit
Serre, vice-président de l'Association nationale des directeurs de ressources
humaines (ANDRH).
Vaccination et
aération
Ce nouveau protocole sanitaire maintient
également le port du masque à l'intérieur et à l'extérieur, ainsi que les
règles concernant la restauration collective (seul à table et avec deux mètres
de distance).
Il préconise également d'aérer au
maximum. "La maîtrise de l'aération/ventilation est une mesure
essentielle de prévention des situations à risque d'aérosolisation du
SARS-CoV-2", indique le document, qui préconise d'ouvrir en grand
portes et fenêtres, et si possible les deux en même temps.
Les entreprises vont par ailleurs
pouvoir proposer des autotests à leurs salariés , "dans le
respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information
du salarié par un professionnel de santé".
Un chapitre est consacré à la vaccination, avec
l'obligation pour l'employeur d'autoriser son personnel passant par le service
de santé au travail à s'absenter sur ses heures de travail .
"Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans
avoir à en préciser le motif", est-il précisé. Mais, "hors service de
santé au travail, il n'existe pas d'autorisation d'absence de droit",
insiste le texte.
14 mai 2021
BPCE réaffirme le prix de son offre aux minoritaires de Natixis
REUTERS•14/05/2021 à 09:08
BPCE RÉAFFIRME LE PRIX DE SON OFFRE AUX MINORITAIRES
DE NATIXIS
PARIS (Reuters) - BPCE confirme vendredi que l'offre
publique d'achat simplifiée visant les actions Natixis qu'il ne détient pas
encore interviendra au prix ferme et définitif de 4,00 euros par action.
Le groupe bancaire explique réagir à des rumeurs de marché
évoquant "de manière erronée" une éventuelle augmentation du prix de
l'offre, qui pourrait être suivie d'un retrait obligatoire.
(Nicolas Delame et Claude Chendjou, édité par)
10 mai 2021
La question du télétravail agite les banques françaises
Par Pauline Armandet le 10/05/2021 L'AGEFI Quotidien /
Edition de 7H
Alors qu'un assouplissement du
télétravail est prévu le 9 juin, les banques réfléchissent aux différents
scénarios pour l'après crise.
Alors que Goldman Sachs ou JPMorgan veulent faire revenir leurs salariés américains au bureau en juin, qu’en est-il pour les banques françaises ? La question du télétravail a été évoquée au niveau des différents comités de direction la semaine dernière, à la suite du plan de déconfinement présenté par le gouvernement. «Toutes les banques se posent la question de savoir comment on revient sur site. Or, certains salariés se sont habitués à un rythme flexible, d’autres veulent revenir. Quelques banques ont déjà demandé à leurs salariés de revenir un jour de plus par semaine, le retour se fait de manière progressive», explique Frédéric Guyonnet, président du Syndicat national des banques (SNB).
Selon la Fédération
des banques françaises (FBF), près de 63% des 360.000 collaborateurs du secteur
étaient en télétravail en janvier, un taux qui monte à 80% dans les fonctions
corporate et support. Si la dynamique commence à changer, un retour en
présentiel à 100% parait difficilement envisageable à ce stade. Les banques «semblent
avoir intégré le fait que le télétravail va devenir une modalité banale de
l’organisation du travail et que cela permet d’accélérer les questions de flex
office», ajoute Luc Mathieu, secrétaire général, fédération CFDT banques et
assurances.
Accord-cadre
Par ailleurs, de
nombreux accords de télétravail ont été négociés, impliquant que «le
télétravail sera désormais cadré», ajoute Frédéric Guyonnet. Si chaque
grande banque dispose de son propre texte, un cadre pour les petites banques
est en cours de négociation au sein de la branche Association française des
banques (AFB).
La Société Générale
a signé un accord prévoyant deux jours de télétravail par
semaine, qui pourraient être portés à trois jours selon les cas. Une réunion
avec les organisations syndicales est prévue ce mercredi. Si le groupe n'a
encore rien annoncé «on se doute que la direction fera revenir les salariés
sur site au fur et à mesure», confie Khalid Belhadaoui, délégué syndical
national CFDT.
Chez BPCE, la crise du
Covid-19 a «accéléré, de façon générale, la transformation des modes
d’organisation du travail», explique Philippe Bailly, son directeur des ressources
humaines. Le groupe a signé un nouvel accord de télétravail le 26 novembre
dernier, qui est entré en vigueur en début d’année. En raison du Covid, 98% des
collaborateurs sont en télétravail; ils étaient plus de 78% à télétravailler
avant la crise. Avec la sortie de crise sanitaire et le déploiement du travail
hybride, la banque pense que ce taux évoluera autour de 85-90%. «Le principe
de l’accord est de venir au moins deux jours sur site par semaine avec la
possibilité de bénéficier de quatre à dix jours de télétravail par mois. Notre
accord est basé sur le volontariat du collaborateur», précise le DRH.
Natixis, la filiale de
BPCE, a signé en 2015 puis en 2018 des accords permettant aux salariés en
France de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine. Si plus de 50% des
collaborateurs avaient pratiqué le travail à distance avant le
confinement, ils sont désormais près de 80%. Au début de l’année, Natixis a
engagé des négociations autour d’un accord de télétravail, qu'une source du SNB
CFE-CGC qualifie de «transposition» de l’accord de BPCE. «Parler de quatre
jours minimum de télétravail par mois revient à rendre le télétravail
obligatoire», regrette la source, qui souhaite que les salariés puissent
signer un avenant matérialisant «un réel volontariat» sur télétravail.
La négociation de
l’accord est soumise à la signature jusqu’à ce vendredi, mais il semble peu
probable que les syndicats le signent. «Ils n’ont pas l’honnêteté de dire
que c’est en lien avec le nouveau projet immobilier», ajoute la source. Les
salariés devraient déménager dans les nouveaux locaux du 13e arrondissement au
premier trimestre de 2022. «Les Tours Duo ne pourront accueillir que 60%
d’effectif total, on entend même parler de 50%. Ce projet immobilier ne semble
pas possible sans imposer du télétravail».
Au sein des 39 caisses
régionales (70.000 salariés) du Crédit Agricole, le premier confinement «a
été remarquable, avec des équipes roulantes dans les agences», explique
Emmanuel Delétoile, responsable de la branche Crédit Agricole, secrétaire
national à la FGA CFDT. Or, dès le deuxième confinement «le discours a été
de dire que le business devait reprendre et que les gens ne se contaminent pas
au travail», regrette-t-il. Résultat, la branche est passée de 80% de
télétravail à 15% aujourd’hui. Ce dernier craint «un durcissement des
conditions» à partir du 9 juin. Une négociation en cours vise à
obtenir un accord pérenne de branche, «qui mettrait un cadre commun et
permettrait une application au plus près du terrain».
Quel
dédommagement ?
Toujours au Crédit
Agricole, la situation est différente pour CASA, où environ 50.000 salariés
sont à 95% en télétravail, et ce jusqu’au 11 juin prochain. Pourtant, «les
capacités d’accueil au sein des restaurants inter-entreprises sont divisées par
4 et l’employeur n’a pas envie que les salariés aillent déjeuner dehors. Cela
peut être un élément limitatif pour un retour à 100% sur site», confie
Valérie Delacourt, coordinatrice CFDT pour le Groupe Crédit Agricole SA.
Chez BNP Paribas, les
discussions tournent autour d’un retour progressif sur site. Si les salariés
sont bien présents en agence, le taux tombe à 13% de présence en Ile-de-France
dans les services centraux. «Nous nous interrogeons sur le fait que la
direction semble ne pas vouloir communiquer le nombre global de salariés en
télétravail. Pourquoi tant de mystères ?», s’interroge Richard Pons,
délégué syndical national CFDT de la banque. Les syndicats vont entrer en
négociations ce mois-ci sur un accord. «Nous les entamerons avec l’idée que
le télétravail permet à l’entreprise de faire des économies. L’indemnisation
correcte des télétravailleurs est donc une priorité pour la CFDT», ajoute-t-il.
Au début de la crise,
la direction de BNP Paribas a suspendu l’accord télétravail qui datait de janvier
2020. C’est par l’intervention de la CFDT, que le travail à distance sera
indemnisé au travers d’un accord particulier, à hauteur de 100 euros pour 40 à
79 jours télétravaillés et 120 euros entre 80 et 119 jours.
Notre avis:
Comme vous pouvez le constater pour l'ensemble des banques, vous avez la position des syndicats, sauf à BPCE Sa, où c'est le DRH qui fait dans son coin !
Comme pour les référentiels métiers, la DRH, continue de traiter tout, toute seule !
DRH à BPCE Sa, c'est un concept !
Impôt sur le revenu et indemnités de départ en retraite
MINGZI•10/05/2021 à 10:35
L'imposition des indemnités de départ à la retraite dépend des conditions de départ (Crédit photo: Fotolia)
Votre prime ou vos indemnités de départ à la retraite sont-elles imposables ? Devez-vous les déclarer ? La réponse dépend des conditions de votre départ.
L'imposition des indemnités de départ à la retraite dépend des conditions de départ
- Si vous partez en retraite dans le cadre d'un départ volontaire
S'il s'agit d'un départ volontaire à la retraite, hors plan social, la totalité des indemnités de départ perçues est imposable et doit être déclarée en salaires. Elles sont également soumises aux cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS.
S'il s'agit d'un départ à la retraite dans le cadre d'un plan social, alors la totalité des indemnités de départ perçues sont exonérées et vous n'avez pas à les déclarer. Elles sont exonérées totalement de cotisations de Sécurité sociale et partiellement de CSG et CRDS.
- Si votre employeur vous a mis à la retraite
Si vous avez été mis à la retraite par votre employeur, alors les indemnités sont exonérées d'impôt dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel.
Les sommes perçues supérieures à ce montant sont exonérées soit à hauteur de 50% de leur montant, soit à hauteur du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, dans la limite de 196.660 euros. La part de l'indemnité supérieure à cette limite est imposable et doit être déclarée en salaires.
Les sommes peuvent, selon leur niveau, être partiellement exonérées de cotisations sociales.
Imposition de l'indemnité
Lorsqu'elles étaient imposables, les indemnités perçues jusqu'au 31 décembre 2019 pouvaient être soumises au choix au système dit du « quotient » ou bien à l'étalement de l'imposition sur plusieurs années. Depuis 2020, seul subsiste le système dit du quotient. Le paiement de l'impôt s'effectue en une seule fois et permet d'éviter la progressivité de l'impôt, c'est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté, et de diminuer le revenu fiscal de référence qui peut être pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation ou pour l'attribution de certaines prestations sociales.
Comment déclarer votre indemnité de départ en retraite ?
Si elle est imposable, vous devez déclarer votre indemnité l'année suivant sa perception. En principe, les sommes sont pré-renseignées dans votre déclaration de revenus pré-remplie.
Si ce n'est pas le cas vous devrez la remplir vous-même.
L'année suivant sa perception, pensez à vous rendre dans votre espace particulier (rubrique « gérer mon prélèvement à la source ») pour signaler une baisse de vos revenus afin d'actualiser votre taux de prélèvement à la source.
Préretraite et impôt sur le revenu : l'imposition dépend également des conditions du départ
L'imposition des primes ou des indemnités de préretraite dépend elle aussi des conditions de départ. Dans le cadre d'un plan social, les indemnités de départ volontaire en préretraite sont exonérées en totalité et il n'est donc pas nécessaire de les déclarer.
Dans tous les autres cas, les indemnités versées sont imposables en totalité, dans la catégorie des traitements et salaires.
L'indemnité de cessation d'activité et l'indemnité complémentaire versées dans le cadre du dispositif « préretraite amiante » sont intégralement exonérées d'impôt.
6 mai 2021
Télétravail : Google passe à un mode de fonctionnement « hybride »
Une partie des équipes sera autorisée à travailler
définitivement à domicile. Les salariés se verront aussi offrir la possibilité
d'être transférés dans d'autres bureaux. Au total, 40 % des
effectifs seront concernés. Les autres salariés pourront répartir leur temps
entre présence sur site et le lieu de leur choix.
.
Par Tifenn Clinkemaillié les échos.fr
Publié le 6 mai 2021 à 12:06
Le télétravail continue d'entendre son emprise sur le monde de
la tech. Twitter,Facebook , et désormais Google,
autorisent le télétravail à vie à certains de leurs salariés. Dans un e-mail
transmis mercredi à ses équipes, Sundar Pichai, le directeur général
d'Alphabet, a annoncé s'attendre à ce que 20 % de ses 200.000 employés
répartis aux Etats-Unis, en Europe, au Brésil et en Inde, ne reviennent jamais
au bureau.
Ils seront au moins aussi
nombreux à pouvoir déménager vers d'autres sites de l'entreprise, a-t-il
également indiqué. Cette possibilité pourrait notamment intéresser les 140.000
salariés du siège de Mountain View, en Californie, Google possédant des bureaux
dans plus de 19 Etats américains.
Pas de retour avant
septembre
Le géant technologique confirme
ainsi sa volonté se passer à un mode de fonctionnement « hybride » à
la fin de la pandémie, tout en offrant plus de flexibilité à son
personnel. Fin juillet 2020, le géant de Mountain View était déjà
l'une des premières sociétés américaines à étendre autant le télétravail .
La firme n'envisageait pas de retour sur site avant l'été 2021. En
décembre, Sundar Pichai avait indiqué à ses salariés reporter cette date au
1er septembre.
La tech américaine
rouvre progressivement ses bureaux
Depuis, le retour au travail
s'est lentement amorcé. Mais question toutefois de revenir au « monde
d'avant ». Consultés, la plupart des employés indiquent vouloir revenir au
bureau après la pandémie, mais pas à plein temps, rapportait en décembre
CNBC. Sundar Pichai, le PDG d'Alphabet s'attend désormais à ce
qu'environ 60 % du personnel de Google travaille au bureau « quelques
jours par semaine ». Les employés passeraient environ trois jours au
bureau. Le reste de la semaine, ils seraient libres de choisir de
travailler depuis leur domicile, ou le lieu où « ils travaillent le
mieux », indique Sundar Pichai.
Rémunération adaptée
Les salariés de Google se verront
également offrir la possibilité de télétravailler, depuis l'emplacement de leur
choix, pendant quatre semaines par an. Cette initiative facilitera notamment
l'organisation des vacances pour les salariés. La rémunération de chacun
sera adapté en fonction du scénario choisit, indique Sundar Pichai. Un
processus de candidature pour les membres du personnel souhaitant changer de
bureau sera présenté mi-juin.
La flexibilité adoptée par le
secteur de la tech fait figure d'exception. Elle contraste tout
particulièrement avec l'attitude adoptée par les grandes banques, souligne
le « Wall Street Journal ». Wells Fargo & Co. et JPMorgan, s'attendent
à ce que la plupart de leurs effectifs retournent au bureau après la pandémie.
5 mai 2021
Les valorisations bancaires au plus bas
Vingt ans après l'avoir payé au
prix fort, HSBC va devoir financer le rachat de ses agences en France par
l'Américain Cerberus à hauteur de plus d'1 milliard. Loin d'accélérer les
deals, la chute des valorisations freine les rapprochements.
Par Anne Drif ( Les échos)
Publié le 5 mai 2021 à
6:41Mis à jour le 5 mai 2021 à 7:06
Que vaut encore une banque ? Vingt-et-un ans après avoir acquis
le CCF pour 11 milliards d'euros (soit 4 fois ses fonds propres), HSBC
devra faire un chèque de plus de 1 milliard au fonds Cerberus pour lui
céder ses 230 agences en France.
Entre-temps, la
valorisation des banques françaises a aussi plongé. Société Générale, objet
régulier de spéculations, n'émarge plus qu'autour de 0,3 fois ses fonds
propres, dans le sillage de Crédit Agricole (0,5 fois) et BNP Paribas (0,6
fois)...............
Suite de l'article sur abonnement les échos
3 mai 2021
Justice: c'était déjà long, maintenant c'est pire !
Divorces,
prud'hommes... : les dossiers non-traités s'accumulent, 1.000 contractuels à la
rescousse de la justice civile
BOURSORAMA AVEC MEDIA SERVICES•03/05/2021 à
10:47
La question des délais
d'attente s'est encore aggravée avec la crise sanitaire.
Décisions sur la filiation, divorces, jugements aux
prud'hommes... Face aux milliers de contentieux toujours en attente, la justice
va embaucher mille contractuels pour occuper des postes de "juristes
assistants et renforts de greffe", afin de réduire les délais de
traitement des affaires civiles.
"Désengorger les
stocks"
La justice civile, qui traite le quotidien des
Français, compte actuellement "1,3 million de dossiers en
souffrance", avec des délais moyens "de quatorze mois en première
instance, et de dix-sept-mois en appel" , a expliqué le garde des
Sceaux Eric Duponnd-Moretti, dans les colonnes du Parisien .
Ces nouvelles embauches doivent faire office de "sucre ultrarapide"
pour résorber ces délais, selon le ministre. "Dans les trois ans à venir,
je veux que l'on passe à un délai d'attente de six mois", a-t-il expliqué.
Sur ces mille créations ponctuelles de postes,
"cinq cents sont embauchés pour trois ans renouvelable une fois, les 500
autres pour un an afin de remettre en route la machine et désengorger les
stocks", a-t-il détaillé. Déjà confrontée à des retards avant la crise
sanitaire, la justice a vu la situation s'aggraver pendant le premier
confinement au cours duquel elle s'est arrêtée, et à cause de la grève des
avocats début 2020.
Au-delà des embauches, Eric Dupont-Moretti évoque
également un "plan d'action" pour améliorer les délais de
traitement, en allégeant les protocoles pour les tribunaux. Il vise
notamment à favoriser la médiation, lorsque cela est possible, un mode de
règlement des litiges qui permet de gagner du temps.