Cadre ou pas ? , grosses conséquences sur les retraites !

L’Agirc-Arrco unifié fragilise les catégories objectives de cadres

Lors d’une conférence organisée le 15 juin par Liaisons sociales et l’Agirc-Arrco sur le régime unifié de retraite complémentaire, l’avocat David Rigaud est revenu sur le sort des catégories cadres.

04/07/2018  Protection Sociale Informations, n° 1127

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C’est une conséquence inattendue et non souhaitée de la part des signataires des accords instituant le régime de retraite complémentaire unifié de l’Agirc-Arrco », reconnaît l’avocat spécialisé en protection sociale, David Rigaud. Pour autant, « si une solution n’est pas trouvée d’ici la fin de l’année, de nombreux régimes de protection sociale complémentaire (PSC) d’entreprise risquent de perdre les exonérations de charges sociales et fiscales attachées à ces dispositifs », met-il en garde, en n’hésitant pas à parler de « risque systémique ». Car, avec « la disparition au 1er janvier 2020 de la convention Agirc de 1947, actée par l’ANI du 17 novembre 2017, les deux premiers critères admis par le décret du 9 janvier 2012 pour définir les catégories objectives de salariés sont privés de fondement juridique », ajoute l’avocat. Qu’il s’agisse de la distinction fondée sur l’adhésion ou non à l’Agirc ou de celle liée aux tranches de rémunération (A, B ou C).

CFE-CGC en tête, les signataires de l’ANI de 2017 avaient bien tenté de mettre des garde-fous. 1/ En actant l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle pour définir l’encadrement. Sauf que celle-ci est encalminée depuis mars à cause du refus du patronat d’entériner un cadre normatif national opposable aux entreprises et aux branches (PSI nº 1114).2/ En pérennisant, dans un autre ANI de novembre 2017, les dispositions antérieures spécifiques aux cadres en cas d’échec de cette négociation. « Si celui-ci fait bien référence aux articles 4 et 4 bis de la convention de 1947, il ne reprend pas le critère d’affiliation à l’Agirc et encore moins la référence aux articles 36 (assimilés cadres) », observe David Rigaud. Sauf à exposer les entreprises à un redressement Urssaf à compter du 1er janvier 2020, « la direction de la Sécurité sociale devrait publier d’ici la fin de l’année un texte prolongeant la validité de ces catégories », plaide l’avocat. À défaut, prévient-il, « elles devront a minima passer au marbre tous leurs accords ».

Après avoir perturbé pendant 4 mois, vos déplacements de travail, la SNCF, vous souhaite "BONNES VACANCES"

Montparnasse : avec un train sur deux, la circulation reste très perturbée

AFP30/07/2018 à 09:14

La SNCF a annoncé lundi 30 juillet "qu'un train sur deux circulera entre Paris et le grand ouest" ( AFP/Archives / GERARD JULIEN )

La circulation des trains reste fortement perturbée lundi, pour les voyageurs qui devaient partir ou arriver à Montparnasse: seulement un train sur deux prévoit la SNCF trois jours après l'incendie d'un poste électrique alimentant la gare mais RTE espère rétablir l'alimentation électrique plus rapidement que prévu.

• "115 trains grandes lignes seront supprimés lundi, soit 50% du trafic initialement prévu" à la gare Montparnasse, a déclaré à l'AFP une porte-parole de la SNCF, en précisant que sur le total des trains restants, "60% partent et arrivent à Montparnasse et 40% sont reportés sur Paris-Austerlitz"..................................

changement climatique ?

Les Français vont bientôt pouvoir retirer de l'argent liquide chez un commerçant.

HELENE GULLY Le 26/07 à 15:44Mis à jour à 16:32 

les echos .fr

Le Parlement a adopté une directive européenne autorisant la pratique du « cashback ».

En  pleine affaire Benalla, certaines nouvelles peuvent passer inaperçues. Pourtant, l'Hémicycle vient de ratifier  une directive européenne qui devrait simplifier la vie des consommateurs.

Cette directive, concernant les services de paiement (DSP2),officialise la pratique du « cash back ». A savoir payer  par carte bancaire un montant supérieur à l'achat effectué pour que le commerçant puisse rendre de la monnaie en espèces. Autrement dit : retirer de l'argent liquide chez un marchand.

Une pratique déjà possible dans l'Hexagone mais qui sera désormais encadrée. En revanche, elle dépend toujours du bon vouloir du commerçant, qui reste non contraint.

Montant maximal encore inconnu

Il reste encore à attendre le décret d'application pour connaître le montant maximal du retrait. La mesure est présentée comme un moyen « de répondre à l'isolement des territoires les plus reculés, dont les relais d'accès aux espèces sont souvent trop limités ou reculés », avait fait valoir la secrétaire d'Etat à l'Economie Delphine Gény-Stéphann en février dernier.

Car si la France dispose de plus de 57.000 distributeurs automatiques de billets, ces derniers ne sont pas forcément bien répartis sur le territoire, avait  repéré la Tribune.Autre intérêt : les commerçants « pourront ainsi proposer un nouveau service à leurs clients » et « attirer davantage de clientèle en magasin », avait ajouté la secrétaire d'Etat.

D'autres pays européens ont déjà autorisé « le cashback » : l'Allemagne, la Belgique, l'Irlande, l'Italie, l'Espagne ou le Royaume-Uni. Mais cette pratique reste encore marginale, représentant moins de 2 % des montants retirés en Europe, selon la BCE. Montant moyen du retrait : 15 euros.

Comment négocier sans délégué syndical dans les petites entreprises ?

Par Aurélie Cormier Le Goff le 17.07.2018 à 12h00

Dans un tiers des TPE, alors même qu’il n’y existe aucune forme de représentation du personnel, les salariés sont associés aux prises de décision en matière de salaire, d’emploi ou de temps travail. Aurélie Cormier Le Goff, avocat associé, Flichy Grangé Avocats partenaire de Challenges explique les modalités de négociations.

Traditionnellement, les accords collectifs ne pouvaient être conclus qu'avec des délégués syndicaux désignés par une organisation syndicale représentative dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Aujourd'hui, le dialogue social n'est plus l'apanage des grandes entreprises : dans près d'un tiers des TPE, alors même qu'il n'y existe aucune forme de représentation du personnel, les salariés sont de fait associés aux prises de décision en matière de salaire, d'emploi ou de temps travail (Enquête Darès, mai 2018). A l'heure où le législateur consacre l'accord collectif d'entreprise comme la clef de voûte des règles de droit du travail, il a également ouvert la possibilité de conclure de tels accords dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. L'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective a simplifié et élargi les règles de négociation sans délégués syndicaux dans les TPE et les PME, en distinguant les procédures à suivre selon les effectifs.

Négocier dans les entreprises de 2 à 10 salariés

Dans ces entreprises, aucune représentation du personnel n'existe (le conseil social et économique qui remplace désormais le comité d'entreprise et les délégués du personnel n'est obligatoire qu'à partir de 11 salariés). Ce peut aussi être le cas des entreprises entre 11 et 20 salariés dans lesquelles l'élection d'un CSE a été organisée mais aucun candidat ne s'est présenté.

L'accord collectif peut dans ce cas, depuis janvier 2018, être conclu directement avec les salariés, selon une procédure très simplifiée :

·         Le chef d’entreprise élabore un projet d’accord, qui peut porter sur tous les thèmes ouverts par le Code du travail à la négociation collective ;

·         Il communique ce projet d’accord à chacun des salariés de l’entreprise ;

·         Un délai de 15 jours doit être respecté durant lequel les salariés peuvent étudier l’accord (il n’y a pas de négociation à proprement parler)

·         Passé ce délai, une consultation des salariés doit être organisée sur le projet d’accord en vue de le faire approuver. Tous les salariés de l’entreprise sont invités à voter pendant le temps et sur le lieu de travail. La consultation présente un caractère personnel et secret (donc anonyme) et se déroule hors de la présence de l’employeur. Un procès-verbal est dressé consignant le résultat du vote : l’accord est approuvé s’il est ratifié par une majorité des deux tiers des salariés de l’entreprise. A défaut, il n’entre pas en vigueur.

S'il est adopté selon ces formes, l'accord en question a le même régime que l'accord collectif conclu avec un délégué syndical : il permet notamment de mettre en œuvre toutes les dispositions du Code du travail qui prévoient des aménagements de la norme légale (annualisation du temps de travail, forfait jours), ou d'instituer des avantages (primes, congés), éventuellement différents de ceux prévus par l'accord de branche, sur lesquels ils primeront.

Ces accords peuvent par la suite être modifiés par voie de révision, selon la même procédure, ou bien en suivant celle applicable aux entreprises de plus de 11 salariés ou de plus de 50 salariés si, entre temps, l'effectif de l'entreprise a augmenté. Ils peuvent aussi être dénoncés pour y mettre fin, soit par le chef d'entreprise, soit par au moins 2/3 des salariés, qui devront notifier cette décision à l'employeur un mois avant la date anniversaire de conclusion de l'accord.

Négocier dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Ces entreprises ne dépassent pas le seuil de 50 salariés à partir duquel peuvent être désignés des délégués syndicaux. Mais elles ont en principe élu un comité social et économique (CSE).

L'employeur a donc le choix de négocier soit avec les membres du CSE, soit avec un salarié de l'entreprise qui a reçu à cet effet un mandat d'une organisation syndicale représentative dans la branche, par hypothèse extérieure à l'entreprise.

Là encore, la négociation est possible sur tous les thèmes prévus par le Code du travail et peut permettre de réviser un accord collectif antérieur, même s'il avait été conclu à l'époque avec des délégués syndicaux ou directement avec des salariés.

Le négociateur doit être indépendant du chef d'entreprise. De plus, s'agissant ici d'une véritable négociation, l'élu du CSE ou le salarié mandaté doivent pouvoir se concerter avec les salariés pour élaborer l'accord conjointement avec l'employeur, prendre contact avec les organisations syndicales de la branche, et solliciter de l'employeur les informations nécessaires pour mener la négociation. 

Si la négociation a lieu avec le CSE, les élus peuvent ou non être mandatés par une organisation syndicale. L'accord est valide s'il est signé par un ou plusieurs élus titulaires ayant recueilli plus de 50% des suffrages aux dernières élections. Il n'est pas nécessaire dans ce cas d'organiser un référendum.

Si la négociation a lieu avec un salarié de l'entreprise qui n'est pas élu titulaire au CSE, il doit être mandaté par une organisation syndicale représentative pour pouvoir signer l'accord. Un référendum doit ensuite être organisé par le chef d'entreprise dans les 2 mois de la conclusion de l'accord : comme pour une élection, ce scrutin est secret sous enveloppe (ou par vote électronique) et se déroule pendant le temps de travail. L'accord n'est valide que s'il est ratifié à la majorité absolue des suffrages exprimés (c'est-à-dire par plus de la moitié des salariés ayant valablement voté).

L'accord collectif ainsi conclu pourra par la suite être révisé, selon les modalités applicables en fonction de l'effectif de l'entreprise à cette date, ou encore être dénoncé, soit par le chef d'entreprise, soit par les membres du CSE disposant de la majorité des suffrages, soit par un salarié mandaté à cet effet par une organisation syndicale représentative.

Par Aurélie Cormier Le Goff, Avocate associée, Flichy Grangé Avocats

Il fait chaud !

Canicule au bureau: quels sont vos droits en tant que salarié?

Par Marion Perroud le 24.07.2018 à 09h50

Avec des pics de chaleur dépassant par endroit les 35°C, l’été a bel et bien démarré en France. Au grand dam de certains salariés qui ne bénéficient pas de systèmes de climatisation sur leur lieu de travail. Que prévoit la loi pour eux?

A paris le 22 juin 2017 pendant l'épisode de canicule. Photo d'illustration

KONRAD K./SIPA

Chaque été c'est la même rengaine: le beau temps revient, le thermomètre grimpe et il devient impossible de vous concentrer à votre poste de travail. Le fond de l'air est lourd, chaque geste semble nécessiter un effort surhumain. Et ce n'est pas l'éventail ni le brumisateur de votre voisin(e) de bureau qui va calmer cette pénible sensation de moiteur qui ne vous quitte plus. "C'est dur pour tout le monde, mais c'est comme ça!", rétorque votre patron quand vous l'interpellez pour la énième fois sur le sujet. Concrètement, que prévoit le Code du travail en cas de canicule sur le lieu de travail?

Dans les faits, pas grand chose. "Il existe des dispositions particulières pour les périodes de grand froid mais rien sur un niveau maximal d'exposition à la chaleur, confirme Sonia Moreau, conseil au sein du cabinet d'avocats August Debouzy. Depuis un décret de 2008, l'employeur a néanmoins une obligation de résultat en matière de prévention et de plan d'actions, qui inclut la prise en compte des risques liés aux "ambiances thermiques", donc des périodes de canicule, dans le cadre du document unique [document qui recense l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, ndlr]." Autrement dit, les entreprises sont fortement incitées à anticiper ces périodes de vague de chaleur. "Mieux vaut traiter le sujet en amont plutôt que le subir le jour J", conseille David Mahé, président du cabinet Stimulus et administrateur de Consult'in France.

Une incitation d'autant plus forte que le plan national canicule 2017 a été reconduit en 2018 sur une période élargie allant du 1^er juin au 15 septembre (contre fin août l'an passé). Ce plan comprend notamment le renforcement de la sensibilisation des entreprises par la Direccte et la médecine du travail mais également des contrôles de l'Inspection du travail dans les secteurs les plus exposés comme le BTP.

Equipements, télétravail, horaires décalés...

"Concrètement, pour les employeurs, il s'agit de passer en revue tous les équipements permettant de limiter ce risque thermique, des systèmes de ventilation aux stores en passant par la pose de films solaires sur les vitres ou encore la mise à disposition d'eau fraîche et potable", souligne Sonia Moreau.

Au-delà des équipements, d'autres solutions organisationnelles sont également envisageables. "Le recours au télétravail peut être une piste intéressante, à condition que le poste de travail du salarié soit éligible et que son logement soit adapté, cite David Mahé. On peut aussi envisager la mise en place d'horaires de travail décalés, en permettant aux salariés par exemple de commencer plus tôt le matin afin de profiter de températures plus supportables. Cette alternative est particulièrement indiquée pour les collaborateurs travaillant en extérieur." Pour les manutentionnaires, le port des charges les plus lourdes peut aussi, selon l'activité de l'entreprise, être décalé sur les plages horaires plus fraîches du matin. Ces procédures font en règle général l'objet d'une information/consultation du nouveau comité social et économique (CSE - ex comité d'entreprise) ou des élus CHSCT, et peuvent tout à fait être co-construites avec les représentants du personnel.

L'information et la sensibilisation des collaborateurs aux bons gestes (hydratation régulière, port de vêtements légers, réduction de l'effort physique, extinction d'un maximum d'équipements électriques pour limiter la chaleur...) doit quoi qu'il arrive être a minima respectée. Le malaise ou l'accident lié aux conditions climatiques sur le lieu du travail est présumé relever de la responsabilité de l'employeur, qui plus est en l'absence de mesure de prévention.

Si les entreprises sont tenues de mettre en oeuvre des actions en la matière, difficile en revanche pour le salarié de faire valoir son droit de retrait, uniquement valable "en cas de danger grave et immédiat pour sa vie ou sa santé", précise Sonia Moreau. "On peut certes l'envisager en théorie. Mais l'employeur peut effectuer une retenue sur salaire s'il estime que le risque n'est pas avéré. Devant les juges, il reviendra alors au salarié de prouver le bien-fondé de son absence." De potentiels conflits facilement évitables grâce à une bonne anticipation et comunication.

Mort le Crédit Foncier ?

Blog en pause !

Attention, votre smartphone Samsung enverrait des photos à vos contacts sans autorisation

PAR ANDREA MORALI Mis à jour le 04/07/2018 à 10:00 Publié le 04/07/2018 à 09:59

Un bug un peu gênant... Depuis une nouvelle mise à jour, des galeries entières de photos auraient été transmises à des contacts sans autorisation et sans laisser de traces. Les équipes de Samsung se penchent actuellement sur le problème.

Un soucis peu banal et assez ennuyeux.

De nombreux utilisateurs de smartphones Samsung Galaxy se sont plaint de leur messagerie SMS/MMS. La raison? Leur téléphone enverrait leurs photos à des contacts choisis au hasard.

EN PLEIN SOMMEIL, SON TÉLÉPHONE ENVOIE DES PHOTOS À SA COPINE

"Mon Samsung Galaxy S9+ a envoyé à ma petite amie la totalité de ma galerie photos la nuit dernière, pendant que je dormais" a par exemple alerté un utilisateur sur Reddit.

Un autre, témoigne aussi de sa mésaventure: "Celui de ma femme a fait la même chose la nuit dernière et le mien la nuit d’avant. Je pense que cela a quelque chose à voir avec la mise à jour de la messagerie de Samsung dans Galaxy Store." 

AUCUNE TRACE DANS LE JOURNAL DES MESSAGES

Le problème est pour l'instant surtout localisé aux Etats-Unis. Et selon les victimes américaines, leur smartphone auraient envoyé les photos sans leur accord via l'application Samsung Messages, installée par défaut.

Par ailleurs, et c'est l'un des problèmes les plus inquiétants dans cette affaire, il est difficile de repérer le bug. Il semblerait en effet qu'il ne laisse aucune trace dans le journal des messages. Les utilisateurs ne peuvent donc découvrir la faille qu'après avoir reçu une réponse des destinataires. 

SAMSUNG "ÉTUDIE" LE PROBLÈME 

Contactée par le site spécialisé américain The Verge, une porte parole de la firme coréenne a confirmé que son entreprise est "au courant des rapports" d'utilisateurs et que ses équipes techniques "étudient" actuellement le problème.

Plusieurs modèles seraient actuellement concernés comme le Galaxy S9 et S9+ ou le Galaxy Note 8.

COMMENT ÉVITER LE BUG

Pour éviter le bug, il est toujours possible de retirer l'accès de Samsung Messages à sa galerie photos (Paramètres - Applications - Samsung Messages - Permissions - Désactiver l'accès au stockage) ou d'utiliser d'autres applications de messagerie comme Facebook Messenger (qui peut également gérer les SMS/MMS). 

Déclaration des Organisations Syndicales du Crédit Foncier.

A la Société Générale, « 75% des salariés vont changer de job dans les 5 ans »

 La Tribune

Par Delphine Cuny  |  02/07/2018, 6:30  |  903  mots

« Il n’y aura plus de caisses dans les agences dans 5 ans » prédit le directeur de la banque de détail en France, Laurent Goutard. (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)Le groupe, qui réduit son réseau d'agences et ses effectifs dans la banque de détail, lance un dispositif d'accompagnement des salariés et de montée en compétence, « Mon job 2020 », pour « maintenir l'ascenseur social ». Le directeur de la banque de détail en France, Laurent Goutard, indique qu’il n’y aura « plus de caisse en agence dans 5 ans. »

Huit mois après avoir annoncé une nouvelle réorganisation, avec 900 suppressions de postes supplémentaires (soit 3.450 prévues entre 2016 et 2020) et plus de fermetures d'agences en France, la Société Générale veut montrer que son plan stratégique « Transform to grow » ne s'effectue pas au détriment des salariés. La banque de La Défense a présenté vendredi son dispositif d'accompagnement des collaborateurs « Mon job 2020 » destiné à accroître la mobilité, développer leurs compétences et l'expertise, dans le but de rendre un meilleur service au client.

Testé auprès de 3.000 personnes, ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre d'un accord signé le 1er mars dernier avec trois organisations syndicales majoritaires et entré en vigueur au 1er juin, est désormais étendu aux 20.000 employés travaillant pour la banque de détail dans l'Hexagone : auto-diagnostic en ligne des compétences et outil de ressources humaines utilisant l'intelligence artificielle pour proposer des parcours professionnels individualisés et des formations, en cours classique ou à distance.

En amont, une cartographie des compétences et des métiers de demain a été élaborée dans une démarche « participative » ayant associé 400 salariés, du directeur d'agence au conseiller particuliers ou entreprises, en passant par les analystes de crédit, afin d'anticiper l'impact du numérique et de la baisse continue de fréquentation des agences.

« On estime que les trois quarts des collaborateurs vont changer de job dans les cinq ans » a déclaré Laurent Goutard, le responsable de la banque de détail en France lors d'une présentation à la presse.

« Soit leur métier va disparaître, comme les chargés d'accueil ou les caissiers, soit il subsistera mais en évoluant fortement, comme celui de directeur d'agence » a-t-il précisé, en prédisant que « dans cinq ans, il n'y aura plus de caisse en agence. »

Aplatissement de la pyramide managériale

La banque emploie aujourd'hui encore 1.500 personnes à des postes de caissiers ou chargés d'accueil, mais « n'en recrute plus depuis deux ou trois ans » pour ses 2.000 agences, qui seront ramenées au nombre de 1.700 dans deux ans. Les caisses sont surtout utilisées par les commerçants, mais l'essor des paiements par carte, notamment sans contact pour les petits montants au détriment des espèces, les rend moins nécessaires. De nombreuses opérations, dont les dépôts d'espèces, peuvent être réalisées depuis les guichets automatiques.

« Tous les collaborateurs ont leur place, c'est notre promesse sociale » a fait valoir Laurent Goutard. « Il y a un peu moins d'opportunités avec l'aplatissement de la pyramide managériale et la suppression du nombre de niveaux hiérarchiques, des perspectives de carrière différentes, mais nous voulons maintenir l'ascenseur social. » Et d'ajouter : « Il faut conserver des passerelles, mais lutter contre la tendance au zapping, laisser les conseillers un peu plus longtemps en poste. »

Les mobilités sont déjà très importantes, de l'ordre de 5.000, géographiques ou fonctionnelles, par an, avec de fortes disparités, notamment un important turnover en région parisienne, où les banques se livrent une rude concurrence sur les profils tels que les directeurs d'agences. D'autres bassins d'emploi sont moins dynamiques. 

Si les salariés ont montré de l'appétence pour l'auto-diagnostic, il y a « des réticences au partage des résultats avec les managers, qui peut être anxiogène » a constaté Anne-Claire Charrois, responsable de la transformation dans le Nord de la France, tout juste promue directrice régionale Dunkerque Côte d'Opale.

« Il n'y a toutefois pas de remise en cause du bien-fondé de la transformation : les gens en agence voient bien les changements d'attente et d'usages » a-t-elle affirmé.

Rupture conventionnelle collective

La restructuration concerne aussi le back-office : six centres de traitement sur 20 sont en train de fermer, à Rouen, Caen, Nancy, Grenoble, Nice et Paris (Jemmapes), alors que la banque veut automatiser 80% des processus internes entre agences et back-office d'ici à 2020.

« Les fermetures se passent bien, il n'y a pas de grève ni de problème particulier » a assuré le directeur des ressources humaines de la banque de détail en France, Stéphane Dubois. « Et nous avons fait le choix de continuer à recruter, un peu de plus de 600 personnes cette année, de tout âge, plutôt diplômés et experts », à comparer à plus de 2.000 embauches en 2015.

L'accord signé avec les syndicats exclut tout licenciement économique et donne la priorité au reclassement interne (formations, primes à la mobilité géographique), mais prévoit aussi la possibilité de passer par une rupture conventionnelle collective, dans le cadre d'un projet personnel ou d'un aménagement de fin de carrière notamment. Environ 200 personnes sont éligibles à ce dispositif dont sont écartées toutes les expertises (conseillers entreprises ou patrimoniaux par exemple), tout comme les postes en région parisienne, sauf caissiers et chargés d'accueil, qui relèvent d'un autre accord social de transition d'activité. Selon le DRH, il n'y a « pas d'exode massif » depuis début juin : « une trentaine de personnes ont levé la main. »

Alors que les métiers de banque sont à l'aube d'une profonde transformation, notamment sous l'effet du numérique, le baromètre interne a montré que les salariés s'interrogent sur leur avenir. Autre signe de perte de repères, ou de confiance : 50% des employés quittant la Société Générale ne restent pas dans le secteur bancaire. « C'est nouveau » reconnaît Stéphane Dubois.


Notre avis:

Entre fermetures d'établissements, restructurations permanentes et baisses des effectifs, la Banque est un secteur qui ne fait plus rêver !