31 janvier 2015

Justice Prud'homale. Grève des audiences à Nantes et Saint-Nazaire

Ouest-france


Contre la loi Macron, les conseillers prud'homaux CGT, FO, CFTC et Solidaires respecteront une grève des audiences, du 2 au 6 février, à Nantes et Saint-Nazaire.

Les syndicats CGT, FO, CFTC et Solidaires annoncent une grève des audiences de leurs conseillers prud'homaux, auprès des conseils de Prud’hommes de Nantes et Saint-Nazaire, du 2 au 6 février.
L’intersyndicale proteste contre la loi Macron et ses conséquences sur la justice prud’homale. Ils y voient "une offensive contre les outils de défense des droits des salariés", avec "la professionnalisation de la justice prud’homale. Les salariés devront déposer des écrits alors qu’aujourd’hui c’est l’oralité des débats qui s’applique devant les juges des prud’hommes. Le gouvernement remet en cause cette justice du travail rendue par des juges non professionnels et de façon paritaire, en prévoyant l’intervention systématique des juges professionnels".
Les syndicats critiquent aussi "la mise en place d’une procédure allégée pour les licenciements avec un délai de 3 mois".
Ils considèrent donc que cette loi Macron "répond aux exigences patronales en affaiblissant les protections des salariés, en renforçant celles des patrons, et en créant toutes les conditions pour que les employeurs ne soient plus inquiétés lorsqu’ils violent le droit du travail".

30 janvier 2015

Les vierges effarouchées des patronat.


Vous avez sans doute entendu parler de la négociation en cours entre patronat et syndicats sur la modernisation du dialogue social.
Peut-être même, avez-vous retenu que celle-ci concernait les seuils sociaux.
D’après les uns, les obligations liées aux franchissements des différents seuils, 10 et 50 notamment, complexifient et renchérissent fortement la gestion des entreprises. Pour les autres l’effet est marginal. Pour preuve le fameux seuil de 50 qui aurait pour conséquence que moult entreprises resteraient bloquées à 49 salariés serait plus du fantasme qu’une réalité.
Les chiffres ne leur donnent pas vraiment tort.

D’après l’INSEE la France compte seulement 1600 entreprises de 49 salariés. Même en postulant qu’avec la suppression du seuil de 50, sera embauché un salarié supplémentaire tous les mois, ce qui est carrément irréaliste, il faudrait plus de 52 ans pour atteindre le million d’emplois promis par M. GATTAZ.
Je vous avouerais que je suis légèrement plus pressé.
Curieusement l’hostilité patronale ne concerne pas tous les seuils.
Il en est même certains pour qui ils ont les yeux de Chimène. Ils les dorlotent, les protègent, ne voient que des avantages là où précédemment ils évoquaient complications, tracasseries, désagréments.
Un exemple peut-être : le seuil qui empêche un salarié d’avoir une participation aux bénéfices réalisés par son entreprise.
Soudain, pour les libéraux les mots argent, bénéfices, profits deviennent indécents. La chose elle-même doit être cachée. Quand la CFTC l’évoque en négociation le camp patronal se scinde immédiatement en deux.
D’un coté les vierges effarouchées, de l’autre les duègnes outragées.
Sans doute, le souvenir traumatisant de cet homme déclarant à la télévision « Dès lors que les gens se mettent ensemble pour réaliser une œuvre économique commune, en apportant qui les capitaux nécessaires, qui le travail, ils forment une société dans laquelle chacun doit-être intéressé tant au fonctionnement qu’à  la rentabilité, donc au profit ». Ce dangereux révolutionnaire se  nommait Charles de Gaulle.
Jusqu’à la doctrine sociale de l’église qui affirme que  « le bien-être économique d’un pays ne se mesure pas exclusivement à la quantité de biens produits, mais aussi en tenant compte de la façon dont ils sont produits et du degré d’équité dans la distribution du revenu. »
Au-delà des mots, des déclarations d’intention et des affirmations gratuites, le discours patronal gagnerait en crédibilité, si concrètement il reconnaissait que tous les salariés ont droit à une participation aux bénéfices.

Je crains fort que comme pour le dimanche, la cupidité l’emporte sur la raison et la justice
Chronique de Joseph Thouvenel
Vice-président de la CFTC

notre point de vue
Le patronat veut supprimer les seuils sociaux, mais pas tous !
ça vous étonne ?

29 janvier 2015

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Négociations salariales dans les banques: tract pour énarque !

Les Directions ne semblant pas comprendre nos revendications au travers de nos tracts traditionnels, nous avons retraité le tract de la Fédération Banque CFTC du 27/1.

Peut-être que ça comprend mieux comme ça un crane d'énarque !!!



C'est un peu comme les NAO, ça ne sert à rien, mais au moins là c'est nouveau !!

28 janvier 2015

CFTC INFOS : DURÉE DU TRAVAIL : COMMENT PROUVER SES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?



Pouvoir justifier de son temps de travail peut parfois soulever quelques difficultés.

 Heureusement, depuis une loi de 1992, en cas de litige relatif au temps de travail, la preuve est facilitée pour le salarié. 

L’article L. 3171-4 du Code du travail prévoit en effet que l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fourni par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction

Ainsi, la charge de la preuve n’incombe spécialement à aucune des parties mais est répartie sur chacune d’elles.

 En pratique, le salarié formule sa demande et fournit au juge des éléments de nature à l’étayer sans être tenu de fournir un décompte précis des heures supplémentaires dont il réclame le paiement.
La question s’est posée dans un récent arrêt de savoir si, pour appuyer sa demande, le salarié pouvait produire des courriels envoyés depuis son domicile et des captures d’écrans.

La Cour de cassation, par un arrêt du 7 janvier 2015, admet que des courriels envoyés par un salarié depuis son domicile, ainsi que des captures d’écran puissent être produits par le salarié afin d’établir la réalité des heures supplémentaires qu’il a effectuées.

Cette décision vient illustrer la jurisprudence de la Cour de cassation, qui considère que le salarié doit étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments
A ce titre, elle avait jugé qu’un décompte mensuel établi à la main, sans autre explication ni indication complémentaire suffisaittout comme un document récapitulatif dactylographié et non circonstancié.
La production de captures d’écran ainsi que de courriels envoyés depuis son domicile peuvent donc appuyer une demande de rappel de salaire pour des heures supplémentaires.

 Ces éléments ne seront pas indiscutables puisque l’heure d’envoi d’un courriel peut par exemple se révéler inexacte si l’horloge de l’ordinateur est elle-même déréglée, mais obligeront l’employeur à fournir des éléments contraires.

Soc. 15 janvier 2015 n° 13-27.072

« La lettre des cadres » n°110 - Imprimée par la CFTC Cadres
128, avenue Jean Jaurès 93697 PANTIN CEDEX

Courriel : ugica@cftc.fr CPPAP n° 1007 S 06214

27 janvier 2015

CFTC BPCE Sa Infos: tract fédéral, Négociations salariales dans les banques.


Rappel: Philippe Malizia est Conseiller fédéral et a été nommé dans les commissions suivantes, vous pouvez le joindre (onglet :nous contacter)



Commission Paritaire de la Banque : Claire GUILLAUME, Jean-Christophe CHEVALIER, Philippe MALIZIA.
En fonction des thèmes abordés et des besoins pourront également nous représenter Séverine LAFONT, Nicole TAVERNY et bien entendu, comme pour toutes les instances, le Secrétaire Général, Jean-Marc AUGUSTIN.
                                                                                             
Commission Paritaire Nationale de l'Emploi : Francis SZYMANSKI, Claire GUILLAUME, Philippe MALIZIA.
              Et, Laetitia VIDONI et Séverine LAFONT.
                                                                                                                                                     
                                                          
Commission Recours : Didier SENE, Yolène ARMAGNAC,           Isabelle COLLEVILLE.
                  Et, Claire GUILLAUME, Nicole TAVERNY, Philippe MALIZIA

Indemnisés, les trajets domicile-travail en vélo doublent, la Caisse d'Epargne expérimente.




 Par Laure-Emmanuelle HUSSON

challenges.fr


C’est le résultat de l’expérimentation réalisée pendant six mois dans 18 entreprises en France. Une généralisation du dispositif pourrait avoir lieu dans les prochains mois.

Expérimentation à la Caisse d'Epargne de Normandie








Le 1er juin était lancée une vaste expérimentation autour des trajets domicile-travail effectués en vélo. Dix-huit entreprises s’étaient portées volontaires pour mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui viennent travailler à bicyclette. Pour chaque kilomètre parcouru déclaré, le cycliste était alors indemnisé 0,25 centimes d’euros par sa société, avec un plafond généralement défini entre 30 et 55 euros par mois. Objectif: vérifier que, lorsqu’une compensation financière est proposée, le nombre de salariés prêts à laisser leur voiture ou leur deux-roues motorisé au garage pour pédaler jusqu’au bureau augmente significativement. Le tout dans le cadre d'une loi en préparation pour développer les transports non polluants. 
Près de deux mois après la fin de ce test, l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, vient du publier un rapport d’évaluation sur l’IKV. Il en ressort que les trajets réalisés en vélo entre le domicile et le travail ont doublé avec la mise en place d’une compensation financière. Sur les 8.210 salariés concernés, 380 ont adhéré à l’IKV contre 200 qui utilisaient la bicyclette pour se déplacer avant sa mise en place. La part modale de la petite reine dans l’offre de transports existante est ainsi passée de 2% à 3,6% en six mois. A noter qu’une quarantaine de personnes ont continué à venir régulièrement en vélo sans faire partie du dispositif car l’IKV n’était pas cumulable avec les remboursements de transports en commun.
Parmi les nouveaux adeptes de la petite reine, 54% se déplaçaient auparavant en transports en commun, 19% en voiture et 9% en deux-roues motorisés. Or, l'objectif de départ était bien de convertir des automobilistes au vélo. "On peut donc considérer que les leviers du changement en faveur d’un report depuis la voiture particulière existent mais que la période d’expérimentation reste trop courte et l’intérêt financier insuffisant pour pouvoir réellement franchir le pas pour de nombreux automobilistes" avancent les auteurs de l’étude. Par ailleurs, l’ADEME note qu’en Ile-de-France, où le réseau de transports collectifs est très développé, l’expérimentation a connu moins de succès qu’en province.

"Ça a été une prise de conscience"

Pour l’assureur MMA, qui a proposé cette expérimentation sur ses sites du Mans, Strasbourg, Lyon et Chartes, soit auprès de 4.928 salariés, l’impact a été globalement positif. "Un tiers de nos volontaires n’utilisaient pas le vélo avant. A Strasbourg, la part modale du vélo était déjà relativement importante donc cela a eu un plus faible impact mais au Mans, l’indemnité a eu un véritable effet incitatif", relate Pascale Bergonier, responsable du pôle développement durable chez MMA. Sur ses quatre sites, la part du vélo dans les déplacements est passé de 3,1% à 3,8%, proche de l’objectif initial établi à 3,9% en juin.
Un de ses salariés a même parcouru 2.500 kilomètres pendant ses six mois. Il touchera le maximum de l’IKV prévu par MMA, comme un tiers de ses collègues cyclistes, soit 175 euros sur la période payés seulement ce mois-ci. Quid de la suite? Pour Pascale Bergonier, les salariés devraient continuer à venir en vélo au travail même si l’IKV est suspendue en attendant une loi encadrant son principe. "Ça a été une prise de conscience. Les nouveaux adeptes du vélo ont fortement mis en avant le bénéficie sur la santé et le bien-être donc je pense que la fin de l’IKV n’aura pas ou peu d’impact. C’était juste un élément déclencheur".

Le 14 octobre, les députés ont voté l'amendement relatif à la création de l'IKV. Le montant de cette compensation doit encore être fixé par décret et la loi relative à la transition énergétique votée. Le texte est examiné par le Sénat depuis le 20 janvier
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CFTC BPCE Sa: Négociation sur le Pacte de Responsabilité à l' AFB

Voici la position de la CFTC à ce jour, suite des négociations en Février !



26 janvier 2015

NAO: Négociations salariales dans le Groupe BPCE, grève à la BPPC

Voici les premières conséquences de la politique des DRH du Groupe en terme de Négociations Annuelles Obligatoires.

Rappelons que les positions des DRH ont été qualifiées de "mépris et d'insulte pour les salariés par les Branches"



Retraites: ces 5 choses qui distinguent la France des autres pays

 Par Jean-Louis Dell'Oro: Challenges.fr

L'exception culturelle n'est pas l'apanage du cinéma français. En matière de retraites aussi, les Français présentent certaines particularités parfois étonnantes. Que ce soit pour le meilleur comme pour le pire. Tour d'horizon à partir de la dernière étude* "L'avenir des retraites" de HSBC publiée ce mardi 20 janvier.

1. Des Français plus lucides

Les Français ne se font plus d'illusions sur leurs retraites. Les réformes successives du régime général sont passées par là et elles semblent avoir été intériorisées par les Français. Quand on leur demande à quel âge ils pensent prendre leur retraite, les actifs français interrogés pour HSBC tablent aujourd'hui en moyenne sur 64 ans. A la même question en 2006, ils avaient répondu 60 ans en moyenne. C'est d'autant plus remarquable que les actifs anticipent l'impact des réformes. En effet, aujourd'hui, l'âge réel moyen du départ à la retraite est de 62 ans et un mois selon les données de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse.
Les Français sont par ailleurs ceux qui anticipent le plus dans le monde une baisse de leur qualité de vie au moment de prendre leur retraite. Ils sont 54% à le penser, quand 25% des Français sondés estiment que leur situation sera identique et 22% qu'elle sera meilleure. L'étude HSBC porte sur 15 pays différents (cf. méthodologie ci-dessous) et permet d'intéressantes comparaisons. Notez cependant que les moyennes mondiales ne sont pas pondérées en fonction de la population. Un Canadien interrogé a ainsi autant de poids qu'un Taïwanais ou qu'un Turc.
Dans le cas qui nous intéresse ici, les personnes interrogées dans ces 15 pays sont moins d'un quart (23%) à anticiper une baisse de leur qualité de vie. Il n'est pourtant pas rare de voir ses revenus diminuer et son niveau de vie se dégrader quand on arrête de travailler. Les Français semblent ici plus conscients des problèmes liés au vieillissement. "La retraite ne fait plus autant rêver les Français", constate Vincent Caradec, sociologue et professeur à l'université de Lille, invité à l'occasion de la présentation de l'enquête par HSBC.

2. Mais des actifs qui ne se précipitent pas pour se préparer

Parmi les pays développés concernés par l'étude, les Français ne sont pas les plus pressés pour se mettre à épargner. 29% d'entre eux considèrent que l'âge maximal auquel les gens doivent commencer à se préparer pour leurs vieux jours est de 30 ans s'ils veulent conserver une qualité de vie similaire.

3. Des retraités exigeants qui regrettent leur ancien niveau de vie

Le passage du monde actif à celui de la retraite est souvent délicat financièrement. En particulier chez les Français. Lorsqu'on interroge les retraités, 41% d'entre eux indiquent que leur niveau de vie est moins bon qu'avant leur retraite. Le taux de remplacement (part que représente la pension versée par rapport au dernier salaire) est de 68,6% en cas de départ à taux plein en France pour la génération née en 1953, selon le Conseil d'orientation des retraites. Et il devrait baisser au cours des prochaines années.
Ce qui est étonnant ici, c'est que les Français sont, après les Turcs, les plus nombreux en proportion à se plaindre d'un niveau de vie inférieur, alors que la moyenne mondiale se situe à 25% d'après l'enquête HSBC. Les Américains, les Brésiliens ou encore les Anglais semblent beaucoup moins déçus par les prestations reçues. "C'est sans doute que les Français investissent la retraite d'attentes financières très importantes, alors que leur situation est en réalité plutôt bonne", analyse Vincent Caradec. Effectivement, la situation des seniors français reste très satisfaisante pour le moment. Leur niveau de vie médian est quasiment le même que celui des actifs, comme l'indique l'Insee. Et encore, ces données ne prennent pas en compte leur patrimoine, qui est en moyenne plus étoffé que celui des actifs.

4. L'immobilier n'est pas vu comme un frein pour préparer sa retraite

Les Français sont des amoureux de la pierre. Cette étude vient une fois de plus le démontrer. Comparés aux moyennes historiques, les prix sont pourtant stratosphériques par rapport aux revenus disponibles, y compris en Province, comme le fait remarquer l'économiste Jacques Friggit sur ces graphiques. Cela ne semble pas gêner les Français. Alors qu'en moyenne, dans le monde, 46% des sondés estiment que le remboursement d'un crédit immobilier ou d'autres crédits constitue un obstacle à la préparation adéquate d'une retraite confortable, ils sont seulement 38% à le penser en France.
Les Français estiment sans doute que l'acquisition d'une résidence principale fait partie des éléments indispensables pour aborder sereinement leurs vieux jours. L'immobilier est, avec l'assurance-vie, l'un des deux piliers du patrimoine des ménages hexagonaux.

5. L'épargne complémentaire pas encore dans les moeurs

Les actifs français font partie de ceux qui, dans le monde, sont les moins nombreux à ne pas pouvoir ou à ne pas vouloir épargner pour leur retraite. 48% des actifs interrogés sont dans ce cas, contre 25% aux Etats-Unis, 26% en Inde ou 37% au Royaume-Uni.
En outre, les Français estiment que leur épargne personnelle (hors pensions de retraite) devrait durer seulement 8 ans à partir de leur départ en retraite, contre 11 ans en moyenne dans le monde.
Il faut dire que les pensions versées par le régime général et la complémentaire obligatoire fournissent encore 85% des revenus des retraités dans l'Hexagone, comme l'explique l'économiste Philippe Crevel dans son dernier livre "Retraite: juste un autre monde" (éditions Temporis). Dans les pays de l'OCDE, ce ratio tombe à 63% et dans la plupart des pays émergents, il est bien inférieur.
Il est donc assez logique que les Français, qui versent beaucoup d'argent via leurs cotisations, disposent de moins de sous à mettre de côté pour leur retraite que les habitants d'autres pays dont les systèmes de retraite sont moins centralisés. Les Français sont toutefois en train de changer leurs habitudes et ils investissent de plus en plus dans l'épargne retraite individuelle.

*L'étude "Future of Retirement - L'avenir des retraites" a été réalisée par Ipsos MORI en août et septembre 2014 pour le compte de HSBC. Plus de 16.000 personnes ont été interrogées en ligne dans 15 pays : le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la France, le Canada, l'Australie, l'Inde, Hong Kong, Singapour, le Brésil, Taïwan, les Emirats Arabes Unis, le Mexique, la Malaisie, l'Indonésie, la Turquie. L'enquête est représentative pour chaque pays des personnes de 25 ans et plus en activité ou à la retraite. Les résultats mondiaux correspondent à la moyenne des pays et territoires ayant fait l'objet de l'enquête.

23 janvier 2015

BPCE Sa CFTC INFOS: dialogue social (suite)

Lu sur Les Echos.fr

Dialogue social : échec des négociations, le gouvernement reprend la main

L’ultime séance de négociations sur le dialogue social en entreprise s’est achevée ce jeudi sur un constat d’échec. Le ministre du Travail en a aussitôt pris acte et rencontrera patronat et syndicats en bilatéral dès la semaine prochaine.
Le pessimisme était de rigueur, ce jeudi, à la reprise des négociations sur le dialogue social. Après avoir échoué en fin de semaine dernière à se mettre d’accord, malgré une cinquième séance de discussion qui aura duré deux jours et une nuit, patronat et syndicats se sont retrouvés ce jeudi matin au siège du Medef pour un ultime rendez-vous qui s'annonçait difficile. Le projet de texte envoyé mercredi par l’organisation patronale, rédigé avec les artisans de l’UPA mais pas la CGPME, en désaccord sur la représentation des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés, n’a pas, loin s’en faut, levé les obstacles permettant d’espérer une conclusion rapide. D’autant que la CGC et la CGT ont fait leur l’agenda de la CFTC, dont le négociateur, Joseph Thouvenel, a prévenu qu’il partirait au plus tard à 18 heures.
Après avoir écouté les remarques de chacune des organisations syndicales sur son texte, le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, le PDG du groupe Haulot, s’est engagé à concocter pour 14 h 30 un nouveau projet qui serait le « dernier », selon la CGC et la CGT. « Il faudrait un texte miraculeux, à rebrousse-poil du texte d’hier » pour que la séance soit conclusive, estimait à la pause déjeuner Marie-Françoise Leflon, du syndicat des cadres. Il faudrait un nouveau texte, aurait pu se contenter de dire cette syndicaliste. Car il n’y en a pas eu du tout.
« Un échec collectif dû aux ultras du patronat »
Lorsque la séance a repris, à 15 h 30, Alexandre Saubot n’avait rien à présenter, signant l’échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social. « Il y a un moment où il ne faut pas s’acharner [...] On n’arrive pas à franchir la dernière marche », a commenté à la sortie de la réunion le négociateur du Medef, qui conteste l’idée selon laquelle le patronat n’a pas fait preuve d’assez de souplesse. Visiblement affecté, il a tenu « rendre hommage à la qualité de travail dans la négociation » de tous les syndicats, qui ont de leur côté souligné que « ce n’est pas le négociateur patronal qui était en cause ».
« C’est un échec collectif qui est dû aux ultras du patronat : ils voulaient tout, quand on veut tout, on n’a rien », a estimé Joseph Thouvenel, de la CFTC, qui a dénoncé un projet du Medef qui « faisait disparaître des milliers de délégués du personnel ». Un point de vue largement partagé par ses homologues. (...)

CFTC Infos: Négociations, modernisation du dialogue social

Dernières nouvelles de la négociation sur la modernisation du dialogue social

Paris, 22 jan 2015 (AFP) - Après quatre mois de discussions, syndicats et patronat ont échoué jeudi à trouver un accord pour simplifier et améliorer ledialogue social en entreprise, un revers pour le président François Hollande qui avait fermement mis en garde contre un tel scénario.
Peu avant 16H00, alors que le patronat (Medef et UPA) avait promis un texte amend
é, le négociateur du Medef a annoncé la fin des discussions. Comme en fin de semaine dernière à l'issue d'une séance marathon (deux jours et une nuit), il n'a pas été en mesure de fournir un nouveau projet.
 
"Il y a un moment où il ne faut pas s'acharner", a lâché Alexandre Saubot. "Cette négociation vient de se terminer sur un constat de désaccord", "au 
gouvernement de d
écider ce qu'il fera". L'explication qui a été donnée à cet échec, "collectif" pour la CFTC, est  que les positions des uns et des autres étaient "trop éloignées", a indiqué la CGT.
Le n
égociateur du Medef a souligné, qu'il n'y avait pas eu de points d'achoppement spécifiques identifiés, mais que "l'équilibre" n'avait pas été trouvé, au cours des discussions très difficiles sur cette réforme appelée par le gouvernement pour "lever des verrous" à l'embauche.
Mais Joseph Thouvenel (CFTC) a 
évoqué un texte "parfaitement déséquilibré", s'interrogeant: "Qu'y avait-il pour les salariés?" Pour lui, "cet échec était 
programm
é dans la mesure où on nous demandait de sacrifier des milliers de délégués et élus".


Notre point de vue:

Les conditions du Medef étaient inacceptables pour les représentants des salariés, car elles réduisaient fortement nos capacités à vous défendre. Suppression des DP, du CHSCT, du CE, voire des Délégués Syndicaux, pour en faire une instance unique, sans prérogatives, ni moyens définis

Maintenant le gourvernement va se saisir du dossier, pour légiférer.

Attendons pour voir et pour agir !

22 janvier 2015

CFTC Infos : Dammartin-en-Goële : ni perte de salaire, ni travail supplémentaire pour les salariés évacués