1. Concernant les journées des 24 et 31 décembre, les salariés à l’horaire
collectif ont été pénalisés par rapport aux salariés au forfait jour, puisque,
d’une part ils ont dû rester jusqu’à 15H30 comme préconisé dans la note de la
Direction, d’autre part leur journée de travail n’a pas pour autant été
comptabilisée à 07H44 et ils perdent en conséquence 2 à 3 heures sur leur
compteur.
Les délégués CFTC demandent que,
comme en 2012, ces 2 journées soient comptabilisées pour 07H44 pour ces
salariés qui ont travaillé le 24 et/ou
le 31 décembre et dont les compteurs ont été amputés de ces quelques heures.
Réponse :
En 2012, l’entreprise a fermé de façon
anticipée à 16h00 pour les deux veilles de fêtes. Ce dispositif n’a pas été
reconduit en 2013.
En conséquence, ces veilles de fêtes doivent
être analysées comme une veille de week-end.
Dans ces conditions, la sortie a été
autorisée au même horaire qu’un vendredi soit 15h30, sans régularisation
horaire forfaitaire.
Précédemment les personnes en horaires collectifs (moins de 15 pour cent de l'effectif de BPCE Sa), avaient le droit à un redressement des heures dans la limites d'une journée complète.
Le reste de l'effectif ( en forfait jour) peut partir à l'heure qu'il souhaite sans pénalisation.
La régression en termes de droits sociaux continue.
2.
Les délégués CFTC demandent à l’employeur de repréciser les conditions qui
rendraient l’adhésion à BPCE mutuelle obligatoire pour les salariés, notamment
ceux qui seraient déjà couverts par la mutuelle de leur conjoint. Par ailleurs,
l’augmentation de la cotisation pour certains salariés a été en principe
compensée par une augmentation de salaire ; tous les salariés concernés
ont-ils bien bénéficié de cette augmentation ? qu’en est-il par exemple
des salariés qui auraient été amenés à souscrire à BPCE mutuelle postérieurement ?
Réponse :
L’accord
cadre relatif à la protection sociale complémentaire des salariés de BPCE SA du
13 octobre 2010 dispose dans son annexe 1 que l’éventuelle compensation
salariale liée à la mise en place de la couverture santé harmonisée serait
calculée en fonction de la classe de cotisation au nouveau régime telle
qu’observée en janvier 2011.
Tous les
salariés concernés par cette mesure en ont effectivement bénéficié.
Les adhésions
postérieures ne donnent pas lieu à la mise en œuvre de cette mesure.
Pour rappel,
cet accord a mis en place un régime de frais de soins de santé à caractère
collectif, familial et obligatoire. Le principe est donc l’adhésion obligatoire
du salarié et de ses ayant droits.
Par
exception, certaines dispenses d’affiliation restent possibles pour le salarié
lui-même ou pour tout ou partie de ses ayant droits.
Les
conditions de dispense et les justificatifs nécessaires sont disponibles sur
l’intranet rubrique Mon Entreprise > Ressources Humaines > Mutuelle >
Modifier vos conditions d’adhésion.
S’agissant du
cas particulier des salariés en CDI déjà couverts, par ailleurs, par la
mutuelle de leur conjoint, la dispense est possible dans les conditions
suivantes :
- Salarié
ayant rejoint BPCE avant la mise en place du régime soit avant le 1er
janvier 2011
- Couverts
à titre obligatoire (et non à titre facultatif) par un régime collectif et
obligatoire dans l’entreprise du conjoint au 1er janvier 2011
- Sous
réserve de produire annuellement une demande écrite et une attestation
nominative en cours de validité de l’autre assureur précisant le caractère
collectif et obligatoire pour l’ayant droit.
Pour mémoire,
les salariés faisant l’objet d’une dispense pour eux-mêmes ou leurs ayant
droits doivent justifier annuellement de la dite dispense en fournissant
le document justificatif prévu en fonction de leur situation.
La DRH
organise cependant une fois par an, une campagne de collecte des justificatifs,
à l’intention des salariés qui n’auraient pas fourni les documents dans
l’année. Dans le cas où le justificatif n’est pas produit dans les délais
fixés, le bénéfice de la dispense ne peut être maintenu et le tarif
correspondant à la situation familiale réelle est alors appliqué, pour toute
l’année considérée.
3.
La
direction BCA a changé d’organisation depuis Septembre 2013, mais
l’organigramme en ligne n’a toujours pas été mis à jour par la DRH.
La CFTC
a interrogé la hiérarchie, qui elle –même à contacter la DRH.
La
réponse a été, la DRH met à jour sous 15 jours, comme elle l’avait déjà
indiqué à la hiérarchie en novembre !!!!!!!!!!!!!!!
Réponse :
Le plan de
charge de la DRH n’a pas permis de réaliser les opérations nécessaires à la
mise à jour de l’organigramme en ligne, en raison du volume des
réorganisations, et des différentes opérations prioritaires à réaliser dans le
cadre de la clôture de l’exercice civil.
L’organigramme
sera mis à jour dans les meilleurs délais, en fonction des contraintes de
production, spécifiques notamment en début d’année.
Toutefois, les
salariés concernés par les changements d’organisation ont reçu de la DRH un
courrier les informant de leur changement d’affectation ; les bulletins de
salaire tenant compte également de ces nouvelles affectations.
Une grande pression est mise sur les salariés, pour toujours travailler plus vite,respecter des objectifs en termes de délais et de qualités mais à la DRH les règles semblent bien différentes.
Dites à vos enfants de choisir plutôt la DRH !
4.
Les
inspecteurs en missions sont amenés à travailler des dimanches, sans que des
demandes passent par le CE et sans déclaration à l’administration, la CFTC
demande des éclaircissements sur cette situation et sur le non-respect de
l’amplitude horaire maximale pour les forfaits/jour.
Réponse :
Les
inspecteurs ne travaillent pas le dimanche en mission. Une seule exception, la
mission Natixis Algérie. En effet, afin de s’adapter aux contraintes locales,
l’équipe travaillait du dimanche au jeudi soir ; le WE étant le vendredi
et le samedi.
Par
ailleurs, en ce qui concerne l’amplitude horaire, des sensibilisations
régulières sont menées auprès des chefs de mission sur les dispositions en
vigueur en matière de repos quotidien. Ce sujet a été évoqué en réunion des
chefs de mission et en formation au management. Un volet « droit social »
fait partie du programme de cette formation.
Cette réponse nous semble totalement en contradiction avec les témoignages que nous récoltons .
Nous pensons que cette réponse s'assimile plus à de la provocation, à un mépris ou une très mauvaise vision de ce qui se passe sur le terrain.
Nous rappelons que nous sommes toujours à la disposition de l'Inspecteur Général pour en parler.
Toujours surchargé ? nous l'avons aperçu aux vœux du Président, à chacun de gérer ses priorités !
N'hésitez pas à continuer de témoigner. Un jour peut être nous pourrons les présenter.