28 septembre 2012

BPCE: F Pérol veut accélérer son renouvellement !

François Pérol, le patron de Banques populaires-Caisses d'épargne, devrait demander dès cet automne son renou­vellement à la tête du directoire du groupe bancaire alors que son mandat n'arrive à terme qu'en juillet 2013.

De sources concordantes, le président du directoire de BPCE a engagé ces dernières semaines de nombreuses consultations internes en ce sens. Le groupe ne souhaite faire aucun commentaire.
François Pérol appuie sa démarche sur deux arguments. Il plaide pour avoir le temps ­devant lui au moment où il vient justement de lancer les travaux du nouveau plan stratégique 2014-2017 de la banque, à l'occasion de son université d'été fin août. Les objectifs du plan précédent, notamment en terme de renforcement des fonds propres, ont déjà été atteints, se plaît-on à rappeler chez BPCE.
Dans ce contexte, François Pérol s'entou­rera aussi d'une équipe renouvelée, puisqu'Olivier Klein, patron de la banque commerciale et de l'assurance du groupe, prend la direction ­générale de la Bred et doit être remplacé. En même temps que François Pérol, c'est donc tout le directoire qui serait relégitimé.
L'accélération voulue par François Pérol permettrait aussi d'éviter au groupe BPCE plusieurs mois d'agitation. Ex-secrétaire général adjoint de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, François Pérol avait été dépêché début 2009 aux Banques populaires et aux ­Caisses d'épargne, déstabilisées à l'époque par la crise financière. Un parachutage qui fait aujourd'hui l'objet d'une information judiciaire pour éventuelle «prise illégale d'intérêt». Cette procédure et l'alternance politique ont évidemment aiguisé les appétits pour le poste…

(info le figaro.fr)

Départ d'Olivier Klein à la BRED.

Olivier Klein a prévenu par mail les salariés de la direction BCA de BPCE SA de son départ de BPCE SA à la BRED, le 28/9/12, sous réserve de l'approbation de sa nomination par le conseil de surveillance de BPCE du 3/10.
  • Comme nous l'avons signalé dans nos articles des 5/9 et 18/9, Le tribunal de grande instance de Lyon vient de condamner la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud pour une organisation du travail qui pousse ses conseillers à vendre toujours plus de produits aux consommateurs, au détriment de leur devoir de conseil.
À la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Sud, ce concept a été mis en œuvre à partir de 2007 de manière systématique. "Chaque agence a vu ses résultats comparés à ceux des autres agences. Idem pour chaque salarié par rapport à ses collègues, jour par jour, voire heure par heure ! " (que choisir.org)
  • O Klein a été président du directoire de la Caisse d'Epargne Rhones-Alpes pendant la période d'instauration du "benchmark" condamné par le TGI de Lyon.
Amis de la BRED: à bon entendeur .............

27 septembre 2012

Inspection Générale: Suite à notre intervention d'hier, le secrétaire du CHSCT de Natixis à écrit à la DRH Natixis.

bonjour,

lors de visites de sites nous avions  déjà évoqué le problème de consultants ou prestataires travaillant dans des salles de réunions non adaptées, s'il est vrai que lorsque nous posions la question de leur condition de travail, les salariés ne se sont pas plaints, car ils étaient présents sur de courtes durées.
Je suis alerté par des salariés de l'inspection générale de BPCE travaillant dans des salles aveugles à Arc de Seine, ces salles sont petites et mal aérées (salle Shakespeare et Edgar Poe), et le lundi les conduits d'aération diffusent des odeurs incommodantes.
Nous vous demandons de bien vouloir intervenir afin d'octroyer à ces salariés des salles plus adaptées, afin d'améliorer leurs conditions de travail.

Bien cordialement



Philippe Borderon
Natixis
Secrétaire du CHSCT Natixis Paris
2/4 Ave du général De Gaulle
94220  Charenton le Pont
Tel : +33 1 58 32  03 13
 
 
Quand la CFTC dit, la CFTC fait !

26 septembre 2012

Problèmes de RH à l'Inspection Générale de BPCE SA.

 les Organisations syndicales ont à de multiples reprises indiquées à l'employeur, les difficultés des conditions de travail des salariés de l'inspection. La dernière en date est cette question posée lors des DP du 13/9.

  •  De façon récurrente des salariés de l’inspection générale du groupe BPCE sont installés dans des salles aveugles à Arc de Seine chez Natixis (Salle Shakespeare et Edgar Poe). Ces salles sont petites et les portes doivent être maintenues ouvertes pour faciliter la respiration. De plus le lundi les conduits d'aération diffusent des odeurs incommodantes provenant des toilettes.


Réponse :
La Direction indique que BPCE n’a pas la possibilité de se substituer aux entreprises du groupe au sein desquelles l’Inspection Générale assure ses missions, pour définir les conditions d’accueil des collaborateurs de l’Inspection Générale.

Toutefois, nous informons les Délégués du personnel que la Direction de l’Inspection générale prend les contacts nécessaires avec ses correspondants au sein de NATIXIS, pour rechercher de meilleures conditions de travail.

La CFTC est intervenue depuis auprès du secrétaire du CHSCT Natixis ( le secrétaire est CFTC) pour que cesse ces problèmes.

Nous avons aussi constaté cette situation lors des missions à BPCE SA.

A ces conditions de travail, s'ajoute les difficultés liées aux déplacements et à la gestion de carrière des inspecteurs.
Certains recrutés avec des promesses d'évolution de carrières rapides ne retrouvent jamais les conditions annoncées.

Nous l'avions déjà constaté au travers de l'analyse du bilan social ou le turn over des salariés de l'inspection est révélateurs d'insatisaction des salariés.Il existe un vrai gros problème de gestion des salariés de l'inspection et nous ne pouvons nous satisfaire des réponses évasives de la DRH.

La CFTC demande à la DRH BPCE SA de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la gestion du personnel de l'inspection.




25 septembre 2012

NON au travail du dimanche !

Pétition de la CFTC 

24 septembre 2012

AGENDA de la semaine du 24/9 au 28/9


Une adhérente de la section CFTC de BPCE SA vous souhaite une bonne semaine.
A vous de la reconnaître !
  • Au programme cette semaine:
Mardi: Préparation du Comité d'Entreprise
Mercredi: Conseil Syndical National CFTC Caisse d'Epargne
Jeudi: Comité d'entreprise

entre autres sujets à l'ordre du jour.
  • Information sur la méthode Lean Management au sein de BPCE SA
  •  Information sur le suivi de la mise en œuvre du projet d’organisation de la Direction Finance Groupe, suite au projet présenté au Comité d’entreprise de février
  •    Information consultation sur le projet d’évolution de l’organisation de la Direction du Développement Banques Populaires
  • Formation professionnelle
    • Information sur la réalisation au 30 juin 2012 du plan de formation de l’année 2012
    • Information consultation sur le projet d’orientation de la formation professionnelle pour l’année 2013
  •  Information consultation sur les modifications du règlement intérieur de BPCE SA.
    • Intégration des nouvelles règles sur le harcèlement sexuel
  • Information consultation sur la dérogation au repos du 1er novembre 2012, jour férié et chômé au sein de BPCE

21 septembre 2012

La CFTC demande que les juges du commerce soient aussi des salariés

PARIS, 18 sept 2012 (AFP) - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) demande que les représentants des salariés puissent siéger dans les tribunaux de commerce, comme ceux des employeurs.
Le syndicat affirme dans un communiqué publié mardi avoir écrit à la garde des Sceaux le 12 septembre pour "faire évoluer la composition des tribunaux de commerce en y faisant siéger à parité, employeurs et salariés", comme dans les conseils de Prud'hommes.
Alors que les tribunaux de commerce sont amenés à se prononcer sur le sort des entreprises en difficulté, pour prononcer leur éventuelle reprise ou liquidation, un tel changement permettrait "d'avoir un regard plus affiné sur la problématique des restructurations et de l'emploi", considère le syndicat.
"Aujourd'hui les magistrats qui prennent des décisions cruciales tant économiquement que socialement, sont tous issus d'un collège employeur. Si la légitimité des chefs d'entreprise est incontestable sur ces sujets, celle des représentants des salariés ne l'est pas moins", estime la CFTC.
Le syndicat pointe "certaines dérives dues à la forte proximité qui peut exister entre juges des tribunaux de commerce et responsables économiques locaux".
Actuellement, les 3.000 juges consulaires sont des commerçants et chefs d'entreprise, âgés de plus de 30 ans, élus par leurs pairs et bénévoles.
Ils doivent prêter serment, s'engagent à rester impartial et respecter un devoir de réserve et de secret professionnel, selon le ministère de la justice

20 septembre 2012

CHSCT BPCE SA du 14/9

Ordre du jour de la réunion CHSCT de vendredi (14 septembre)
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 13/07/2012
2. Information du médecin du travail (tableau trimestriel des indicateurs de la
médecine du travail et de la DRH)
3. Locaux:
a. Consultation sur la charte d’aménagement des locaux
b. Formalisation des modalités de présentation des plans
c. Bilan des visites de locaux (aménagements réalisés, aménagements en
cours, plan d’action pour les aménagements restants)
d. Information sur les travaux en cours
e. fixation de lieux et dates de visites de locaux
4. Information sur les plans d’action qui ont suivi l’enquête IPSOS "BPCE c’est nous"
5. 2ème volet de l’expertise ORSEU sur la DIT/DSI
6. Conditions de lancement de l’enquête RPS
7. Réorganisation de la DRH Groupe
8. Moyens à donner au CHSCT pour son fonctionnement : formation des nouveaux
élus, ordinateur portable
9. Points divers.
Parmi les points traités
2. Visites médicales : la "fiche d'aptitude" est modifiée, depuis le 1er juillet (entrée en vigueur d'un décret du 31 janvier)
-  le travail sur ordinateur ne figure plus dans la liste des risques susceptibles de générer une surveillance médicale renforcée (SMR)
- jusqu'alors facultative, la visite de pré-reprise est devenue obligatoire pour un arrêt de travail de plus de trois mois (la visite après reprise est bien entendu maintenue).
3. Locaux :
- la "charte d'aménagement" couvrant les sites de BPCE S.A., utilisée notamment lors de la fusion en juillet 2009, va être actualisée et quelques-unes des modifications souhaitées par les élus CHSCT devraient y être intégrées (notamment, l'objectif de zéro "bureau aveugle" devrait être ré-affirmé)
- site Parc Avenue : l'installation de la DISG (Immobilier & Services généraux) au premier semestre a été incluse dans le programme de visites des locaux qu'effectuent usuellement les élus CHSCT avec un représentant de cette direction
- site Malraux : l'espace cafeteria du 6ème étage va être réduit au profit d'au moins deux "box de discrétion" (petites salles non réservables, à l'usage de salariés souhaitant s'isoler ou recevoir), aux deux autres étages BPCE S.A. les espaces reprographie vont être revus et les petits couloirs attenants sur rue vont être équipés de bancs destinés aux salariés souhaitant par exemple passer un coup de fil hors de leur bureau partagé   
- site Avant-Seine : un acousticien a été mandaté par la DISG pour effectuer dans l'open space (D 685), 6ème étage zone "D" (direction Secrétariat général-Juridique), ce jeudi 20 a priori, des mesures en vue des améliorations programmées.
Les élus CHSCT ont de nouveau insisté sur les zones d'inconfort perdurant sur les plateaux des 3ème (Finances) et 4ème (Banque commerciale & Assurance) étages.   

19 septembre 2012

Harceleurs, tenez-vous tranquilles !



Le harcèlement sexuel et moral est désormais mieux défini dans les Codes du travail et pénal et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les obligations de l’employeur et le rôle des IRP ont été renforcés suite à la loi promulguée cet été (cf. LC n°1405).
  • Le harcèlement sexuel est dorénavant constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (art. L. 1153-1, al.1, C. trav).
  • La loi est ainsi plus précise et se veut plus sévère quant aux sanctions à appliquer : deux ans de prison et 30000 euros d’amende. Une sanction qui s’alourdit encore en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque le harceleur abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (trois ans de prison et 45000 euros d’amende).
 Un nouveau critère de discrimination a été également ajouté à l’article L. 1132-1 du Code du travail. De plus, le nouvel article 225-1-1 du Code pénal punit toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou ont témoigné de tels faits, même non répétés.
  • Fait nouveau, cette protection s’étend aussi aux personnes en formation ou en stage. Mais le plus notable reste encore les mesures mises en place en matière de prévention.
  • À ce sujet, l’employeur a l’obligation d’afficher la réglementation relative au harcèlement sexuel sur les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche (art. L. 1153-5 nouveau). Le CHSCT peut également proposer des actions de prévention.
  • Mais surtout, un rôle prépondérant est laissé à l’initiative des DP qui peuvent exercer un droit d’alerte face à des faits de harcèlement sexuel ou moral.
  • Enfin, tous les représentants du personnel et syndicaux peuvent en référer à l’Inspecteur du travail pour qu’il constate ces délits (nouvel art. L. 8112-2 C. trav.).

* Loi n°2012-954 relative au harcèlement sexuel du 6 août 2012, JO du 7 ; circulaire CRIM 2012-1 5/E8, NOR JUS
D 1231944 C, 7 août 2012, relative aux dispositions de droit pénal et procédure pénale de la loi du 6 août 2012
relative au harcèlement sexuel.

Lettre confédérale CFTC n° 1410

18 septembre 2012

Que choisir.org.(Caisse d’épargne : Frénésie commerciale.)

Le tribunal de grande instance de Lyon vient de condamner la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud pour une organisation du travail qui pousse ses conseillers à vendre toujours plus de produits aux consommateurs, au détriment de leur devoir de conseil.
Le tribunal de grande instance de Lyon a rendu le 4 septembre 2012 un jugement très sévère à l’encontre de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud (CERA). Saisis par le syndicat SUD, les magistrats ont interdit à la banque d’avoir « recours à une organisation du travail fondée sur le benchmark ». En anglais, le terme signifie point de « référence » ou « banc-test ». À la mode depuis dix ans en ressources humaines et en management, il désigne une façon d’améliorer le fonctionnement d’un service ou d’une entreprise, en s’inspirant de ce que font des entités comparables.
À la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Sud, ce concept a été mis en œuvre à partir de 2007 de manière systématique. Chaque agence a vu ses résultats comparés à ceux des autres agences. Idem pour chaque salarié par rapport à ses collègues, jour par jour, voire heure par heure ! Travers vigoureusement dénoncé par SUD, le benchmarking façon CERA porte sur des indicateurs objectifs. Autrement dit, la quantité prime fatalement sur la qualité. Vendre une assurance vie ou tout autre produit à un client est forcément plus valorisé que de ne rien lui vendre, même quand le devoir de conseil dicterait cette dernière option.
Le tribunal a sanctionné la pratique du benchmark, au nom de la santé des salariés. La création par la CERA d’un « observatoire des risques psychosociaux » n’a pas du tout convaincu les magistrats, qui relèvent que le service d’assistance par téléphone de l’observatoire en question ne vise pas « à supprimer le risque à la source mais à intervenir a posteriori une fois que le risque est révélé ».

Sentiment de honte

Un point est très intéressant pour les consommateurs. Le jugement relève que cette politique de benchmark provoque chez les salariés « un sentiment de honte d’avoir privilégié la vente au détriment du conseil au client ». Il va plus loin en évoquant une « incitation pernicieuse à contourner la réglementation pour faire du chiffre ».
Comment pourrait-il en être autrement, quand « chaque salarié bénéficie d’une rémunération constituée d’une partie fixe et d’une part variable » et que « la part variable dépend directement des résultats au benchmark » ? La satisfaction de la clientèle représente 5 % de la note totale du benchmark ! C’est sans doute ce qu’on appelle « mettre le client au centre de l’entreprise », autre poncif de la langue de bois entrepreneuriale. Le syndicat SUD a obtenu 10 000 € de dommages et intérêts. La Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud a annoncé son intention de faire appel.
( quechoisir.org)

17 septembre 2012

Agenda de la semaine du17/9 au 21/9

Nicolas de B, vous souhaite une bonne semaine.
Au programme:

Pour encore mieux défendre vos intérêts, la fédération Banque CFTC organise pour ses militants (et futurs militants) des formations.
  • Ces formations sont prévues par le droit du travail.
    • elles durent une semaine,
    • elles sont  gratuites.
    • elles sont ouvertes à tous les adhérents.
    • les thèmes des formations de cette semaine sont:
      • Comité d'Entreprise.
      • Délégués du Personnel.
      • CHSCT.
      • Spécialité droit du travail: rupture du contrat de travail.

14 septembre 2012

Comité d'Entreprise extraordinaire du 14/9.

Ordre du jour: versement d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice 2011.

  • Par décision du directoire et pour des motifs qui lui sont propres ! (dixit le DRH)
    • Une enveloppe supplémentaire de 760 KE va être distribuée aux salariés de BPCE SA dans les mêmes conditions que pour le versement d'intéressement de début d'année et pour les mêmes bénéficiaires.
    • Pour les personnes souhaitant le paiement directement (sans versement au PEE), le paiement devrait être intégré au salaire de Novembre.

le CE a rendu bien évidement un avis favorable, tout en s'interrogeant sur le motif de la décision et la détermination de la somme allouée !

Campagne européenne 2012 sur la prise en compte de la prévention de la santé des salariés éxposés aux risques psycho-sociaux

Campagne européenne 2012 sur la prise en compte de la prévention de la santé des salariés éxposés aux risques psycho-sociaux

Actualité

En 2012, dans le cadre d’une initiative européenne, une campagne de contrôle nationale sur l’exposition des salariés aux risques psycho-sociaux sera conduite dans deux secteurs d’activité. Les enquêtes européennes et françaises montrent que :
  • - environ 20% des salariés estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail [1]
  • - un salarié sur six estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail et 20% des causes médicales des arrêts maladie de plus de 45 jours seraient liées à des troubles mentaux. [2]
Pour agir, la direction générale du travail a décidé de mener une campagne de contrôle entre septembre et décembre 2012 dans les secteurs d’activité suivants :
-  médico-social à but lucratif et non lucratif privés (les établissements d’accueil de personnes âgées, les maisons d’accueil des enfants handicapés et des enfants en difficulté, …) ;
-  commerce de détail alimentaire (superettes, supermarchés et hypermarchés).
L’objectif est, à la fois, de dresser un bilan de l’application des obligations réglementaires sur l’évaluation et la prévention dans le domaine des risques psychosociaux et de sensibiliser les entreprises à la prise en compte de ces risques pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Cette action est réalisée en partenariat avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

(www.travail-emploi.gouv.fr)

13 septembre 2012

Complémentaire Santé des salariés de BPCE SA, vigilance de rigueur !

Réunion de la commission de suivi du contrat de remboursement de soins / Mutuelle MNCE * - Salariés BPCE S.A du lundi 10 septembre.
  • La mutuelle a présenté les "résultats techniques" 2011 - au 31 juillet dernier, sachant que les cinq mois restants de l'année en cours pourront modifier les enseignements à en tirer, à la fois pour l'exercice complet écoulé et a fortiori pour l'exercice en cours : constats à prendre avec précaution, donc.

 1
Augmentation du nombre de salariés couverts (de 1 458 à 1 519, soit 4 %) avec, parallèlement, une augmentation plus faible du nombre d'ayants-droits couverts ( + 2 %) : éventuelles modifications d'équilibre du contrat - structuré en trois catégories tarifaires : une personne, deux personnes, famille.

 2
Sur la partie complémentaire (ou : base) : la médecine courante est le plus gros poste (48 %), suivent - sans surprise - dentaire, optique et hospitalisation.
Sur la partie sur-complémentaire : dentaire avec plus du tiers, optique, médecine courante, hospitalisation puis médecines douces.
Les organisations syndicales (O.S.) ont demandé qu'aux indicateurs fournis (montants et pourcentages) puisse être ajouté le nombre de consommateurs sur l'exercice, pour les cinq principaux postes : ce sera fait, malgré une complexité technique certaine pour la MNCE.
3.
Le reste à charge moyen par bénéficiaire (2011 toujours) ressortirait à 83 € : élément à confirmer, masquant naturellement les extrêmes, et qui sera en soi plus pertinente après quelques années de fonctionnement - afin de suivre son évolution.
4.
Le plus important : on peut déjà émettre une alerte sur la partie base du contrat BPCE S.A., elle serait "dans le rouge" à 109 % de ratio dit "sinistres sur primes" (S/P)alors que l'ensemble du contrat-groupe national (CGN) MNCE auquel nous sommes adossés est à 96,7 %.
Situation résumée par notre DRH : "surconsommation dans un espace mutualisé [...], à surveiller comme le lait sur le feu".
La partie surcomplémentaire BPCE S.A. (hors-CGN) serait, elle, à 72 % : soit, pour l'ensemble du contrat, un S/P à 102 %.
Contexte francilien spécifique certes, avec une offre médicale globalement plus dense que dans d'autres régions - et les comportements correspondants en matière de soins.
  • La prochaine réunion aura lieu début 2013 avec des données chiffrées abouties, mais il est probable que des informations seront bien avant transmises aux O.S. - compte tenu de la surveillance étroite que va générer ce constat intermédiaire.
Vos représentants CFTC vous tiendrons informés du suivi de ces tendances, mais n'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

12 septembre 2012

Handicap, la BPCE SA encore au dessous de tout !

Alors que pour les Jeux Olympiques, BPCE SA avait mis de grands moyens en place:
  • Réception des sportifs
  • Séance de dédicaces.
  • Posters des sportifs dans les couloirs.
  • Des centaines d'invitations, pour assister à Londres à cet évènement.
  • Distributions de drapeaux.
  • Club de supporters.
  • Concours de pronostics
  • Films en boucle sur les écrans de l'établissement.
  • Suivi des performances et des résultats en temps réel.
  • Dérogations pour travailler le dimanche....
Nous pensions même que tout cela était trop !

Les jeux Paralympiques se sont déroulés dans une indifférence quasi totale à BPCE SA. Un petit mail le 4/9 et c'est tout ...
  • La direction de BPCE SA, considère t-elle que ces efforts ont moins de valeur ? que ces sportifs sont moins méritants ? Qu'ils représentent moins les valeurs du sport ?
  • BPCE SA était, semble t-il plus attirée par les paillettes que par la capacité à se dépasser.
Cette réaction de BPCE SA face au handicap, n'est pas pour nous étonner.
  • L'accord sur le "Handicap" proposé cette année par la direction a été considéré sans ambitions et sans moyens par des OS majoritaires.
  • Ce qui n'a pas permis de mettre en place un accord, pourtant souhaité par tous.
Aujourd'hui encore l'emploi d'handicapés est très limité et nous ne voyons pas d'handicapés à handicap visible dans les couloirs de BPCE SA.

Cette situation ne nous étonne pas, mais nous indigne et nous continuerons de nous battre pour faire évoluer la position de la direction vis à vis du "Handicap".

11 septembre 2012

Régime social applicable aux heures supplémentaires et taux du forfait social

La Direction de la Sécurité Sociale diffuse, dans une circulaire du 18 août 2012, un "question-réponses" relatif au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.
Résumé :Le questions-réponses annexé à la présente circulaire vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 modifiant le régime social applicable aux heures supplémentaires et complémentaires et fixant à 20% le taux du forfait social, sauf pour les contribution des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance et pour les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production.

Le blog droit cftc du 7/9/12

La cftc bpce sa avait demandé à la DRH de faire une information aux salariés ! (cf. compte rendu du CE)

10 septembre 2012

Agenda de la semaine du 10/9 au 14/9

Véronique M vous souhaite une bonne semaine du 10/9 au 14/9.
Au programme:
  • Lundi : commission de suivi de l'accord santé de BPCE SA
  • Mardi: commission : emploi/formation
  • Jeudi: Réunion des Délégués du Personnel.
    • n'hésitez pas à nous envoyer vos questions.
  • Vendredi: Comité d'Entreprise extraordinaire ( supplément d'intéressement)

7 septembre 2012

Article de ce matin, La CFTC enfin entendue ?

Information consultation du Comité d’Entreprise sur le projet de versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2011
  • Réunion d'un CE extraordinaire le 14/9/12

Salaires : les hausses que prévoient les entreprises en 2013.

Les augmentations de salaires, individuelles et collectives, atteindraient 2,9% l'an prochain. Plus que l'inflation.

  • Les entreprises françaises prévoient des augmentations de salaires, individuelles et collectives, de 2,9% en 2013, soit en très légère hausse par rapport à 2012 mais en deçà des niveaux pratiqués avant la crise de 2008, révèle une enquête du cabinet Aon Hewitt publiée jeudi 6 septembre.
Selon le cabinet, les augmentations générales pour 2013 devraient se situer autour de 1,4%, contre 1,3% en moyenne en 2012.


Les budgets globaux consacrés aux salaires comprennent les hausses générales, appliquées à tous les salariés d'une entreprise, et les augmentations individuelles, qui récompensent certains d'entre eux. Ils se stabilisent en dessous des niveaux d'avant-crise (situés autour de 3,2%).
  • Augmentation globale supérieure à l'inflation
Si l'augmentation globale est au-dessus de l'inflation (1,9% en 2012 selon les prévisions de l'Insee), les augmentations collectives distribuées à toutes les catégories de personnel ne couvrent que les 2/3 de l'inflation prévue.
"Les résultats des entreprises ne sont pas forcément au rendez-vous mais les salariés fournissent beaucoup d'efforts. Les entreprises se disent que pour maintenir la motivation des salariés, il faut des budgets d'augmentation supérieurs à l'inflation pour toutes les catégories de personnel", note Vincent Cornet, en charge des activités de rémunération chez Aon Hewitt.
Le baromètre annuel sur les pratiques salariales des entreprises relève une généralisation des rémunérations variables, liée au contexte de crise: les deux tiers des entreprises ne proposent que des augmentations individuelles à leurs salariés, comme en 2011.
  • Plus d'augmentations individuelles
Selon le cabinet, 91% des entreprises pratiquent des augmentations individuelles en 2012, soit une hausse de l'ordre de trois points par rapport à l'année précédente.
Le budget pour les augmentations individuelles en 2013 devrait se stabiliser à 2,6%, contre 2,3% en 2011.
Pour les cadres (hors dirigeants), 70% des entreprises versaient des rémunérations variables en 2000, 95% en 2012. Pour les non-cadres, les entreprises pratiquant ce type de rémunération (en complément du salaire) sont passées de 20-30% en 2000 à 86% en 2012.
L'étude a été réalisée du 2 juillet au 15 août auprès d'un panel de 284 entreprises, dont un quart de plus de 1.000 salariés.

(challenges.fr)

La CFTC BPCE SA rappelle que:
  • les augmentations collectives cette année ont été de "Zéro" à BPCE SA.
  • l'intéressement a baissé
Nous sommes toujours en attente des régularisations demandées à la direction par la CFTC.

6 septembre 2012

Droit d'expression des salariés; Cassation, Sociale 20 juin 2012 n°11-17362

Au-delà du droit d’expression organisé par le code du travail (L 2281-1 et suivants), le salarié jouit également, comme tout citoyen, d’une liberté d’expression qui peut s’exercer dans l’entreprise comme en dehors de celle-ci.

  • L’employeur ne peut pas y apporter des restrictions qui ne seraient ni justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché (C. du Trav. Art. L1121-1).
Cependant, le salarié ne peut pas abuser de cette liberté d’expression en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cass. Soc. 2 février 2006, n°04-47786).
  • Que penser alors de la démarche d’un salarié, également associé fondateur de la Coopérative ouvrière de la Réunion, qui l’emploie depuis 1994 ; qui dans un courrier adressé au directeur général de la SCOP, envoie des critiques sévères de la gestion de la coopérative par son président et fait part du climat insoutenable dans l’entreprise.
Les juges du fond retiennent l’abus dans l’exercice de la liberté d’expression du salarié. Pour eux, le président de la SCOP est accusé d’agissements graves, répétés et attentatoires à la dignité des salariés. De plus ils estiment que le courrier en cause renferme des imputations diffamatoires envers le Président et dénigre l’entreprise.
Mais, pour la Cour de Cassation la rupture immédiate du contrat de travail du salarié pour faute grave n’est pas justifiée.

Se prononçant au visa des articles :
L1121-1 : cité supra
L1232-1 : règles de ruptures du CDI
L1334-1 : droit au préavis
L1234-9 : droit à l’indemnité de licenciement

Elle voit dans le courrier du salarié ni propos excessifs, ni injurieux ni diffamatoires, affirme que ces derniers ne sauraient caractériser un abus par le salarié de sa liberté d’expression et casse, dans toutes ces dispositions, l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Saint-Denis de la Réunion.

A noter : les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la Hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression - tel que consacré par le code du travail - ne peuvent pas motiver une sanction ou un licenciement (C. du Trav. Art L2281-3).

(Le blog droit cftc)
31/8/12

5 septembre 2012

La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes condamnée pour avoir mis ses employés en concurrence

En cause, la méthode dite du «benchmark», sur laquelle étaient basées les primes attribuées aux différents salariés.

Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit mardi à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes Sud (CERA) d’avoir une organisation du travail fondée sur le «benchmark», c’est-à-dire la mise en concurrence permanente des salariés, qui compromet «gravement» leur santé, a-t-on appris mercredi.
Fin 2007, la direction de la CERA avait mis en place ce système de gestion des performances des salariés, consistant en une évaluation permanente des uns par rapport aux autres au sein de chaque agence, et aussi des agences entre elles. La part variable de la rémunération de chaque salarié dépend directement des résultats du «benchmark» puisqu’elle est fonction des résultats de son agence.
Le syndicat SUD du groupe Banque populaire-Caisse d’Epargne (BPCE), dénonçant la «véritable terreur» que fait régner le «benchmark», avait saisi la justice en mars 2011 et une audience a eu lieu le 30 mai dernier.
Dans le jugement rendu mardi, dont copie a été envoyée par le syndicat à la presse mercredi, le tribunal a estimé que «l’organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés», ce qui contrevient au Code du travail. Le TGI interdit aux Caisses d’Epargne de la région Rhône-Alpes Sud de recourir à ce système, sans toutefois fixer d’astreinte, et condamne la société à payer à SUD 10 000 euros de dommages et intérêts.
Dans un communiqué, le syndicat s’est félicité de cette décision, qui peut inciter d’autres salariés à engager des recours, selon lui.
Pour sa défense, la CERA avait mis en avant le «principe constitutionnel de liberté d’entreprendre», et expliqué que «l’objectif d’un benchmark est d’identifier les processus les plus efficaces et professionnels pour aider l’organisation à atteindre ses objectifs». En outre, la direction affirmait «qu’il n’y a pas de lien de causalité entre le benchmark et les risques psychosociaux».
Mais selon le tribunal, avec ce système, «le seul objectif qui existe est de faire mieux que les autres» et «tout est remis en question chaque jour ce qui crée un stress permanent». Des médecins du travail, des assistantes sociales et l’inspection du travail avaient alerté la direction sur ces risques.
( libération)

4 septembre 2012

L'employée de banque a-t-elle été licenciée à cause de son cancer ?

Fin 2007, la nouvelle tombe comme un couperet sur Isabelle D. : atteinte d’un cancer « avec pronostic vital engagé ». Alors qu’elle est employée depuis 1999 par la Banque populaire Bourgogne et Franche-Comté, cette femme âgée aujourd’hui de 49 ans, se bat alors pendant un an « avec la peur au ventre. Une épée de Damoclès au-dessus de la tête ». Puis, c’est la lueur d’espoir. Une rémission « avec un pronostic vital incertain ».
En janvier 2009, malgré une fatigue chronique et avec un statut de travailleur handicapé en raison de séquelles au bras droit, elle reprend donc son travail à l’agence de Feillens, dans le val de Saône. Un mi-temps thérapeutique suivi d’un temps plein un an plus tard. Mais Isabelle continue à se battre contre la maladie, à passer régulièrement des examens.
Au début, elle est accueillie à bras ouverts par des collègues « compatissants ». Aujourd’hui, elle réalise qu’elle était « dans le déni, sans voir ce qui se tramait » autour d’elle. « Mon psy me le disait pourtant : on veut se débarrasser de vous », se souvient Isabelle.
Et en effet, les rapports se dégradent très vite avec la direction de la banque et au sein de l’agence de Feillens. « Il y avait des erreurs constantes sur ma paye, on ne me donnait plus de commissions. On s’arrangeait pour que je ne puisse plus assister aux réunions. On me surchargeait de travail. Je n’ai même pas pu voter aux élections syndicales. Mes collègues ne me parlaient plus. Les portes restaient fermées », raconte Isabelle qui, alors, « craque » à plusieurs reprises. Autour d’elle, elle ressent « une sorte de folie collective. Ma maladie les emmerdait ». Avec parfois des réflexions épouvantables : « Pour une cancéreuse, tu as de beaux restes. » En somme, puisqu’elle n’était pas morte, c’est qu’elle n’était pas « vraiment » malade.
Et un jour, alors qu’elle se plaint de fumées irrespirables dues à des travaux devant l’agence, qu’elle est la seule à subir, son chef d’agence dérape : « Tu ne vas pas recommencer avec ton cinéma de cancer. » Cinéma ? Isabelle lui envoie par SMS la photo de son cou marqué à vie par les cicatrices.
L’homme porte alors plainte pour harcèlement moral. Une affaire rapidement classée sans suite, mais Isabelle D. doit subir l’humiliation d’une audition par les gendarmes.
Et dans le même temps, en juin 2011, la banque la licencie « pour fautes graves ». « Selon eux, j’étais un élément perturbateur. Mes collègues ne voulaient plus travailler avec moi. Mon travail n’allait pas. Mais rien n’était étayé. Je n’ai jamais eu le moindre blâme ou avertissement de toute ma carrière. Alors, je me sentais comme une bête dans l’arène qu’on mettait à mort », se souvient Isabelle.
L’affaire se règle en justice en juin dernier. « La convention collective des banques n’a pas été respectée » et « l’attitude de souffrance exprimée par Isabelle D. ne peut constituer une faute », estime le conseil de Prud’hommes qui juge le licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Isabelle D. obtient gain de cause mais fait quand même appel de la décision, insatisfaite du montant des indemnités.
Et elle entend aussi mener un autre combat, devant le Défenseur des droits qui a remplacé la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Confortée dans son idée par l’Inspection du travail qui a estimé, en mai 2011, que son licenciement « pouvait s’assimiler à une discrimination par rapport à l’état de santé ».
Contactée à propos de cette affaire, Jean-Claude Buessard, DRH, indique que la Banque populaire « ne fera aucun commentaire sur cette affaire ».

Publié par le Progrès.fr le 2/9/12

3 septembre 2012

AGENDA de la semaine du 3/9 au 7/9

Dans la nouvelle série les membres de la CFTC BPCE SA vous souhaite une bonne semaine, voici Philippe M .

Au programme de la semaine:
  • Mardi: Préparation Comité d'Entreprise, Bureau national du syndicat CFTC BP
  • Mercredi: Bureau national du syndicat CFTC BP
  • Jeudi: Comité d'Entreprise