L’administration se tait : c’est qu’elle est d’accord

Le premier Ministre a annoncé que dorénavant dans de nombreux domaines, le silence gardé par l’administration sur une demande vaudra autorisation. C’est inverser le principe actuel selon lequel, en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande. Reste à voir se concrétiser ce vœux pieux dans les textes et dans les faits.

Passoire Européenne

C’est par une annonce publiée sur un site Belge qu’une société slovaque proposait de faire réaliser des travaux du bâtiment en Belgique par des travailleurs slovaques, pour un prix de 50% inférieur à ce qui se pratique du coté de Bruxelles. Pas de secret en la matière, l’entreprise WORKFORCE SLOVAKIA envoie des travailleurs dits « indépendants » pour lesquels sont réglées en Slovaquie des cotisations sociales symboliques et le tour est joué. Cette pratique de « faux indépendants » a été utilisée par la même entreprise délictueuse sur des chantiers, Belges, Allemands, Autrichiens et Néerlandais. Le montage est illégal, mais selon la sécurité sociale Belge de plus en plus fréquent. Merci au journal Gazet Van Antwerpen qui a repéré la manœuvre. La question est : Quelles sanctions efficaces l’Union Européenne compte-t-elle prendre pour mettre fin à ce type de concurrence déloyale ?

Agenda de la semaine du 8 au 12/7

La CFTC BPCE Sa vous souhaite une bonne semaine.
Au programme:

Mercredi: comité d'Entreprise ( présentation des comptes annuels)
Vendredi: négociations OS ( contrats de générations)

Intéressement en baisse.

VOICI LE TRACT QUE L'INTERSYNDICAL A DISTRIBUE CE MATIN.

Sous couvert de raison, le syndicat majoritaire a encore signé cet accord.

nous entendons ce discours pour chaque accord.

ils disent systématiquement, c'est mieux que rien, et demain, nous entendrons ?

il vaut mieux un mauvais statut que pas pas de statut du tout !

il vaut mieux un travail, qu'être au chômage !

il vaut mieux un chômage indemnisé que pas indemnisé !

il vaut mieux vivre dans un pays où l'on peut s'exprimer que dans un où l'on prendrait des coups de bâtons.

OUI , La CFTC BPCE Sa a décidé que pour vous défendre, elle ne devait pas être raisonnable!

temps de trajet.

02-07-2013

La cour de cassation dans deux arrêts du 12 juin vient de confirmer que le « le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail » Toutefois seule est concernée la durée au-delà du temps normal de trajet domicile-travail. <<< Consulter: Arrêt N°12-12806 de la Cour de Cassation chambre sociale<<<

<<< Consulter: Cour de Cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-15.064, Publié au bulletin <<<

Agenda de la semaine du 1/7 au 5/7.

La CFTC BPCE Sa vous souhaite une bonne semaine.

au programme:

• Mercredi: Préparation comité de groupe.
• Jeudi: Comité de groupe et Délégués du personnel BPCE Sa