- Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillera, le 12 octobre prochain, un colloque sur la répression et la discrimination syndicales. Il devrait se conclure par la création d’un Observatoire national dédié à ces dérives.
L’un des organisateurs, Louis-Marie Barnier, sociologue au CNRS et spécialiste des relations sociales, résume l’objectif : « Rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée par le patronat. »
Tous les syndicats de salariés ne s’associent pas à l’initiative, couvée par la Fondation Copernic , un think thank classé à gauche. Mais la liste déjà longue des parties prenantes inclut la CFTC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires. Des ténors comme l’ex-secrétaire général de FSU, Gérard Aschieri, le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel , ou encore Véronique Lopez-Rivoire, juriste en chef de FO, décortiqueront les mille et une manifestations de la répression telle que vécue par des membres de leurs organisations, de même que les actions habituellement engagées pour y faire face.
Car si la loi protège les élus du personnel en conditionnant leur licenciement à une autorisation de l’inspection du travail, ils restent dans le collimateur, au sein de plusieurs entreprises.
Des procédures sont en cours chez Cora et Norbert Dentressangle, entre autres.
Du côté des discriminations, Steria et la SSII Open sont citées par les élus du personnel comme manquant d’équité à leur égard. Une note de la Fondation Copernic , parue en janvier dernier et signée par une dizaine de chercheurs et syndicalistes, dont Louis-Marie Barnier, mais aussi Anne Debrégeas, Didier Gelot, Robert Pelletier et Maria-Teresa Pignoni, s’alarmait du « nombre d’élus et mandatés licenciés chaque année recensé par les inspecteurs du travail ».
Elle soulignait surtout que les intéressés « restent isolés ». L’Observatoire n’est pas appelé à « se substituer aux organisations syndicales dans la défense individuelle des salariés ou dans la mise en place de campagnes propres ».
En revanche, il ne s’interdit pas de suivre de près les recours juridiques et leurs résultats. Plus concrètement, il fera chaque année un état des lieux et produira des notes régulières afin d’alimenter le dialogue public. Un site Web d’informations juridiques est également prévu.
Enfin, la future instance interviendra auprès du service de la statistique publique « pour que ces thèmes fassent l’objet d’une publication régulière ».
Un comité scientifique, dont les membres restent à désigner, est censé apporter une caution morale.
Certains spécialistes regrettent que, pour son équilibre et sa crédibilité, cette vigie n’associe pas des praticiens des ressources humaines ainsi que des représentants des employeurs.
- Cette commission tombe à pic, pour des établissements comme BPCE SA où la direction refuse la mise en place d'un accord de droit syndical fixant des règles permettant un exercice " normal" des activités syndicales.
- La discrimination faite pour certains représentants du personnel peut entrer dans ce cadre et si le comportement de l'entreprise ne change pas, elle entrera inévitablement dans le cadre judiciaire.
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