Le décret du 2 juillet* apporte un petit “plus” aux mères de famille
désirant bénéficier d’une retraite anticipée.
Deux trimestres supplémentaires leur sont, en effet, accordés au titre de la maternité.
- Pour bénéficier d’une retraite anticipée, les femmes doivent d’abord remplir les mêmes conditions que les hommes. C’est-à-dire avoir commencé à travailler avant 20 ans et cotisé au moins le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein (cf. LC n°1413).
- Une fois ces deux conditions remplies, toutes les mères de famille – qu’elles aient un, deux, trois enfants ou plus – bénéficient de ces deux trimestres supplémentaires accordés au titre de la maternité.
Ces deux trimestres s’ajoutent aux trimestres déjà cotisés et à ceux déjà accordés au titre de la maternité (mais aussi au titre du service national, d’arrêt maladie et accident du travail) dans la même limite de 4 trimestres sur toute une carrière et pour tous ces motifs cumulés.
- Attention, les trimestres accordés dans la retraite de base au titre de la majoration de la durée d’assurance (MDA), du congé parental ou de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ne sont, eux, pas retenus.
- Autre précision, les trimestres retenus au titre de la maternité sont ceux validés au titre du trimestre civil de l’accouchement (art. R.351-12 du Code de la Sécurité sociale).
Naturellement, le nombre total de trimestres ne peut dépasser 4 par année civile.
- Il est donc important de bien faire ses calculs, pour retenir la “formule” la plus intéressante (entre les trimestres accordés au titre de la maternité, la maladie,...)
Ce nouveau système est, en fait, avantageux pour les femmes à temps partiel, qui gagnent de petits salaires ou qui ont eu des interruptions importantes, n’ayant pas pu obtenir 4 trimestres cotisés au cours de l’année où elles ont eu leur enfant – soit l’équivalent de 800 (4X200) heures de Smic horaire (7 376 euros brut).
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