Le Monde.fr | • Mis à jour le
Jeudi 31 octobre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé avoir mis en demeure Apple de cesser d'utiliser des caméras de vidéosurveillance pour surveiller les salariés de ses magasins Apple Stores.
Ce type de mise en demeure – ou de condamnation – est relativement courant : la CNIL sanctionne régulièrement des entreprises qui utilisent des caméras non pour des raisons de sécurité mais pour surveiller le comportement de leurs salariés.
Depuis plusieurs années, les abus de vidéosurveillance forment d'ailleurs une part importante des plaintes reçues par la Commission.
Depuis plusieurs années, les abus de vidéosurveillance forment d'ailleurs une part importante des plaintes reçues par la Commission.
Principale règle de la vidéosurveillance en entreprise, les caméras ne peuvent pas filmer directement un salarié sur son poste de travail. Si la loi autorise la présence de caméras dans l'entreprise, cette dernière doit également respecter lavie privée de ses salariés : une caméra ne doit pas être dirigée vers un poste de travail, sauf dans quelques cas très particuliers – par exemple lorsqu'un salarié manipule de l'argent ou des objets de valeur. Mais même dans ce cas, l'objectif ne doit pas être pointé vers la personne, mais vers la caisse ou l'endroit où sont stockés les biens de valeur.
La vidéosurveillance de certains endroits est également proscrite : toilettes, salles de pause ou encore locaux syndicaux ne peuvent pas être filmés. Les couloirs, entrées et sorties des bâtiments peuvent en revanche être surveillés par des caméras, mais dans tous les cas l'entreprise doit respecter un principe de proportionnalité et disposer les caméras de manière à ne filmer qu'un endroit précis, et non des plans très larges.
Dans tous les cas, les salariés doivent être informés de la présence d'un système de vidéosurveillance.
Un affichage est obligatoire, qui doit non seulement mentionner la présence des caméras, mais aussi la procédure pour accéder aux images et le responsable du système.
Un affichage est obligatoire, qui doit non seulement mentionner la présence des caméras, mais aussi la procédure pour accéder aux images et le responsable du système.
Enfin, les images doivent être conservées pour une période limitée.L'entreprise ne peut conserver les images que pour un mois maximum, et n'a le droit de les utiliser que dans le cadre de procédures disciplinaires.
La cafétéria du hall A est-elle une salle de pause ?
si oui, pourquoi les gens sont filmés ?
de plus, il n'existe aucune indication, qu'ils le sont ?
Qu'en pense la CNIL ?
A suivre !!
La cafétéria du hall A est-elle une salle de pause ?
si oui, pourquoi les gens sont filmés ?
de plus, il n'existe aucune indication, qu'ils le sont ?
Qu'en pense la CNIL ?
A suivre !!
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire