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Classiquement, le salarié à temps plein ne peut pas s’opposer à un changement de la répartition de son horaire sur la semaine (Cass, 21 juin 2001 n°99-42462), notamment au travail le samedi (cass.soc 17 octobre 2000, n°98-42264).
Cependant la modification du contrat de travail peut être retenue en cas de bouleversement total des horaires rendant difficile l’exécution du contrat ou lorsque la modification des horaires crée pour le salarié des contraintes nouvelles importantes.
Ainsi le passage à un horaire impliquant la suppression du repos dominical est un changement conséquent emportant modification du contrat de travail(cass.soc 2 mars 2011, n°09-43223).
En l’espèce le salarié était appelé à travailler le dimanche matin la première quinzaine du mois et le dimanche après midi la deuxième quinzaine.
La cour suit son raisonnement de 2011 et indique « la Cour d’appel ayant constaté que le changement de répartition de l’horaire de travail avait pour effet de priver le salarié d’une partie du repos dominical (…) en a exactement déduit qu’il s’agissait d’une modification du contrat de travail ».
Cass. Soc, 26 septembre 2012 n°11-18410
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31 octobre 2012
Changement d'horaires de travail.
30 octobre 2012
Canal + décide de pérenniser le télétravail
Après une expérimentation d'un an, Canal + maintient la possibilité de télétravail à domicile, grâce à un accord triennal, conclu le 12 septembre, par la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et autonome.
Inscrit par les signataires au nombre des engagements de Canal + en matière de responsabilité sociale de l’entreprise, le télétravail volontaire, à domicile, est organisé par un accord du 12 septembre 2012, signé, pour trois années, par les syndicats CFDT, CFE-CGC et autonome, mais pas par la CGT.
Qualifié de forme innovante d’organisation, il vise à donner plus de souplesse et de flexibilité dans les conditions de travail.
Prenant la suite d’un accord expérimental du 30 juin 2011, le nouvel accord ne vise, comme son prédécesseur, ni les interventions en période d’astreinte ni le travail à domicile dans des situations exceptionnelles, telles que des conditions climatiques particulières.
- Cet accord contient:
- Les conditions d’éligibilité.
- Les Modalités d’organisation.
- L'environnement du télétravail.
- Les droits et devoirs du télétravailleur.
La CFTC a demandé à diverses reprises la mise en place du télétravail à BPCE SA.
La dernière réponse de la direction, en NAO était:
Ø Télétravail
La Direction n’envisage pas d’ouvrir des négociations sur ce thème ; nos modes d’organisation et de fonctionnement n’étant pas compatibles avec l’organisation actuelle des activités confiées à BPCE.
Nous pensons que la structure de BPCE SA peut supporter le télétravail, si vous aussi, participer au nouveau sondage en ligne.
Ce sondage fonctionne pour l'instant , les autres ayant été invalidés!!!!!!!!!!
29 octobre 2012
AGENDA de la semaine du 29 au 2/11
A D vous souhaite une bonne semaine:
au programme:
Jeudi : La réunion des Délégués du Personnel a été déprogrammée , pour cause de 1er novembre.
cette réunion est reportée au jeudi 8/11.
Vous avez donc un peu plus de temps pour transmettre à vos représentants CFTC les questions que vous souhaitez poser
Vous pouvez aussi les envoyer à la boîte: cftcbpcesa@gmail.com.
Les Délégués du Personnel ont pour rôle principal de veiller à l'application de la réglementation du travail et de:
- présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles et collectives;
- veiller à l'application des règles de sécurité en liaison avec le CHSCT;
- soumettre au Comité d'entreprise les questions relevant de celui-ci;
- saisir l'inspection du Travail de toutes plaintes ou observations relatives à l'application des prescriptions légales et réglementaires dont ils sont chargés d'assurer le contrôle;
- accompagner l'inspecteur du Travail dans ses visites de l'entreprise.
Les questions les plus fréquemment posées sont liées aux calculs des parts variables, aux augmentations de salaires, au paiement des heures supplémentaires, aux conditions de travail.........
26 octobre 2012
Comité d'entreprise bpce sa du 25/10
Évolution de l'organisation du pôle animation filière et contrôle permanent de la direction Conformité et Sécurité groupe:
avis favorable du CE.
Information sur le projet de la gestion externalisée de la logistique de la formation.
les tâches à externaliser seraient:
lLogistique
>Planification des dates de sessions internes,
>Inscriptions, convocations, gestion des annulations et reports,
>Remplissage des sessions, relance, envoi des dossiers…
lAdministratives
>Récupération des documents : liste d’émargements, évaluation
>Gestion et suivi dans le SIRH : saisie des sessions, stagiaires
lPilotage
>Traitement des questionnaires d’évaluation
>Reporting : tableaux de bord
>
Bilans, préparation de la déclaration 2483
Le CE n'a pas été consulté mais juste "informé", la CFTC s'est élevée contre le principe même de l'externalisation des activités se trouvant actuellement à BPCE SA. Le point avec le chapitre suivant est un bon exemple des dérives d'externalisation.
Point sur l'évolution des effectifs:
Malgré les affirmations trimestrielles du DRH déclarant que le nombre de prestataires allait réduire de façon drastique, nous constatons une nouvelle fois une évolution de celui-ci.
On pouvait dénombrer 667 prestataires à fin septembre à BPCE SA.
ce chiffre reflète de grandes disparités.
Direction Opérations: 472 prestataires, beaucoup plus que de salariés.
- Direction Risques: 77, en large augmentation, 32 au mois d'août.
- Notons aussi les augmentations des directions BCA passant de 43 à 57, et Finances de 23 à 33.
- les directions de la Communication Groupe, Juridique, RH Groupe, Inspection, Conformité et Stratégie ont des chiffres variant de 0 à 10.
Le problème de l'externalisation de l'emploi est un très gros problème depuis de nombreuses années et la CFTC a déclaré que cette situation ne pourrait se régler que par des voies légales. les autres tentatives ayant toutes échouées.
Évolution de l'organisation de la Direction du Développement Banques Populaire:
Avis défavorable.
Vos élus CFTC sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Les sondages du BLOG ont été invalidés et les résultats effacés: par qui ? comment ? pourquoi ?
Nous ne connaissons pas la raison de cet état de fait.
- Pannes:
- GOOGLE ?
- BLOGGER ?
- Informatique BPCE SA ?
- Involontaire ou volontaire ?
Les résultats des sondages ne plaisaient-ils pas ?
Mais nous sommes têtus, nous avons remis en ligne, 2 sondages à vous de vous exprimer.
25 octobre 2012
Entretien avec l'Inspecteur Général de BPCE ( suite)
- Cette présence nous a au moins permis de faire remarquer au DRH de BPCE SA son entrave au droit du travail dans le cadre de la négociation de la Rupture Conventionnelle d'un inspecteur.
- En effet, le droit du travail ( art L 1237-12) prévoit qu'un salarié négociant une RC peut être accompagné d'un représentant du personnel, ce qu'a refusé le DRH.
- Ce n'était d'ailleurs pas la première fois que le DRH refuse la présence d'un RDP à un entretien avec un salarié !
Nous n'avons pour notre part pas fait obstacle à la présence de cet invité non déclaré !
Nous n'avons rien à cacher.
- La réunion proprement dite a donné lieu à la remise des 11 commentaires que vous nous aviez faits parvenir, puis à de nombreux échanges sur l'ensemble des thèmes que vous aviez évoqués.
- Système d'évaluation des inspecteurs dans un climat qualifié de "terreur" dans un des commentaires.
- Charge de travail en augmentation.
- Passage à trois missions par an
- Travail trop concentré sur des durées de missions trop courtes.
- Évocation d'une dégradation des conditions de travail depuis 2 ans et demi.
- Système spécifique RH de l'inspection.
- Recrutement,
- Gestion des carrières des inspecteurs ( brièveté des carrières)
- Rareté des possibilités de nominations des responsables de missions.
- Modes de nominations.
- Turn over très important.
- Il est signalé que les nominations, évaluations augmentations ne serait gérées que par une seule personne!
- Méthodologie des missions.
- Mode de calcul de la part variable
- Méthodes
- Calendrier
- Conditions matériels d'exercice de l'activité des inspecteurs
- conditions de travail ( salle inadaptée: sans fenêtre et surpeuplée)
- conditions de remboursement des frais ( exemple: taxis)
Après cette première rencontre nous ne pouvons préjuger de la bonne ou de la mauvaise foi des interlocuteurs, ce sont les changements qui pourront nous informer d'une prise de conscience des problèmes au sein de l'inspection générale.
Continuez à nous alimenter en témoignages, nous adapterons notre façon de traiter ce dossier en fonctions des évolutions constatées.
Vous pouvez recevoir le fichier complet des commentaires remis en nous le demandant.
24 octobre 2012
Entretien avec l'Inspecteur Général de BPCE
- Comme nous vous l'annoncions précédemment, Philippe Malizia, représentant de la section CFTC a rencontré, hier soir, l'IG de BPCE pour lui transmettre vos témoignages et faire un point avec lui sur notre ressenti de la situation RH de l'Inspection Générale.
Nous publierons demain les éléments de cet entretien.
Participation : les 20 entreprises qui versent le plus à leurs salariés
Les travailleurs sont inégaux face à la redistribution des bénéfices.
- Découvrez les employeurs qui y consacrent des millions.
- 263 millions d'euros, c'est la somme dépensée en 2012 par France Telecom au seul titre de la participation. Un record dans l'Hexagone mais une performance somme toute habituelle pour l'opérateur historique qui casse régulièrement sa tirelire au titre du partage des bénéfices. Ce montant correspond à peu de choses près à la moyenne annuelle de la participation versée au cours des 5 années retenues ici (de 2006 à 2010).
- Année après année, la hiérarchie des entreprises versant les montants les plus élevés évolue peu.
- Et c'est bien Dassault Aviation qui se place solidement en deuxième position. Avec ces 122 millions d'euros annuels de participation, le groupe aéronautique devance largement le mastodonte Carrefour Hypermarchés, qui plafonne à 70 millions, alors que leurs chiffres d'affaires et leurs bénéfices sont incomparables.
Ces trois entreprises de tête se détachent nettement des sociétés les suivant.
- Rapidement, dès la 16e place, le montant annuel moyen versé au titre de la participation passe sous la barre des 20 millions d'euros.
- Pour réaliser ce classement, nous avons calculé la moyenne sur 5 ans du montant de la participation des entreprises françaises qui déclarent ce chiffre. Nous avons retenu les entreprises dont au moins quatre années étaient disponibles entre 2006 et 2010 et exclut celles qui présentait 2 années manquantes ou plus.
- Ce classement étant basé sur le montant total versé chaque année au titre de la participation, il ne reflète pas le palmarès des entreprises dans lesquelles les salariés reçoivent la plus fortes prime au niveau individuel.
- La participation est par ailleurs versée au niveau de l'entreprise et non du groupe.
- Ceci qui explique que l'on retrouve France Telecom et Orange France dans le même classement ou encore 5 entreprises du groupe Sanofi.
Ce classement a été réalisé grâce aux données de notre partenaire Bureau van DIjk. Ce dernier conçoit et diffuse une gamme d'outils d'information sur les entreprises associant des données de qualité à de puissants logiciels de restitutions, présentations, et représentations statistiques de celles-ci.
( paru dans le jdn du 19/10/12)Vous n'avez pas trouvé BPCE SA, normal !
Rappelons qu'à BPCE SA la participation est de 0 euro.
Il parait que c'est parce que la formule légale ne permet pas de distribuer une partie des bénéfices.
La CFTC BPCE SA continuera de démander en NAO la mise en place d'une formule dérogatoire.
c'est légalement possible.
Il parait que c'est parce que la formule légale ne permet pas de distribuer une partie des bénéfices.
La CFTC BPCE SA continuera de démander en NAO la mise en place d'une formule dérogatoire.
c'est légalement possible.
23 octobre 2012
Pour agir, plutôt que subir, syndiquez -vous !
Merci depuis l'ouverture de ce blog, plus de 30 543 pages ont été lues.
Au travers des 226 messages qui ont été publiés, vous avez pu vous faire une idée du type de syndicalisme que nous pratiquons.
Au travers des 226 messages qui ont été publiés, vous avez pu vous faire une idée du type de syndicalisme que nous pratiquons.
Chaque message a été lu 135 fois.
nous sommes en progression constante, nous battrons ci mois notre record de consultations mensuelles, mais nous pouvons faire bien mieux.
- Si notre volonté de toujours proposer, d'apporter des idées nouvelles, notre refus que soit remis en cause les acquis que certains ont eu beaucoup de mal à conquérir, notre proximité des salariés trouvent un échos auprès de vous.
- Si vous êtes décidés à agir et plus à subir.
Pourquoi pas adhérer à la CFTC ?
- Vous trouverez dans l'onglet " syndicat CFTC" le bordereau d'adhésion et les conditions financières, nous sommes à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements que vous souhaitez.
Après déductions fiscales, votre cotisation vous revient à environ de 2 à 4 euros par mois.
Ensemble nous pouvons contribuer à faire améliorer notre vie dans cette entreprise.
Continuez à nous faire parvenir vos témoignages, vos questions, vos demandes de précisions.Vous pouvez le faire aussi de façon anonyme.
Par exemple: Dans le cadre de la préparation de notre entretien de cet am avec l'Inspecteur Général, nous avons reçu 11 commentaires ( anonymes) que nous allons lui transmettre.
Continuez à nous faire parvenir vos témoignages, vos questions, vos demandes de précisions.Vous pouvez le faire aussi de façon anonyme.
Par exemple: Dans le cadre de la préparation de notre entretien de cet am avec l'Inspecteur Général, nous avons reçu 11 commentaires ( anonymes) que nous allons lui transmettre.
Se syndiquer ce n'est ni une question d'âge et ce n'est pas forcément austère.
Si vous pouvez visualiser "youtube", regardez le clip des jeunes CFTC.
22 octobre 2012
Négociation PERCO-I du 19/10: Nouvelle provocation de la direction.
La direction nous a présenté ses conditions:
"D'accord pour le rattachement de BPCE SA à un accord signé entre la Caisse d'épargne de Picardie et celle de la Banque Populaire de lorraine/champagne!!"
- Les conditions imposées par la direction pour la mise en oeuvre de l'accord pour BPCE SA sont:
- IL FAUT QUE L'OUVERTURE DE PERCO-I NE COÛTE RIEN A BPCE SA.
Détails des propositions de la direction:
- Fusion des abondements PERCO et PEE au niveau du PEE actuel à BPCE SA !!!
- La loi sépare les deux plafonds à 2909.76 euros pour le PEE et 5819.52 pour le PERCO en 2012.
- La manoeuvre pour la direction est d'éviter le taux d'abondement spécifique prévu par la convention collective AFB dans le cas où la direction abonderait le PERCO.
- Abondement de 20% pour les jours qui auraient été transférés du CET au PERCO.
- C'est déjà le taux de l'abondement pour ces jours lorsqu'ils sortent du CET au moment de la retraite !!!!!!
- Limitation à 10, du nombre de jours transférer du CET au PERCO. C'est la loi !!
- Jours acquis après signature de l'accord, rien sur le stock.
- stock actuel environ 40 000 jours.
Celles de la CFTC sont:
- Incitations à l'ouverture.
- Versement par la direction de 500 euros à l'ouverture pour chaque salarié ouvrant un PERCO.
- Plafond d'abondement.
- Abondements séparés PEE et PERCO.Comme le prévoit la loi.
- Abondement PERCO: 100% du versement du salarié dans la limite fiscale annuelle.
- Transfert des jours CET vers PERCO: abondement de 30 % dans la limite légale de nombre.
- Opération spécifique de transferts la première année pour réduire l'énorme stock actuel des jours en CET.
Nous ne signerons pas un accord qui ne fait qu'appliquer la loi ou confirmer des accords dèjà signés.
- Dans le cadre de cet accord toute la gestion est confiée à Natixis, qui n'a pas adhérée elle pour son propre compte.
- Bizarre !!!,
- On peut aussi se poser la question : combien l'épargne salariale des salariés de BPCE déjà gérée par Natixis rapporte en frais à cette dernière ? (tous les frais = frais de gestion directs et indirects de fonds de fonds + frais de mouvement et de transactions )
- La direction nous a dit que les temps étaient durs et qu'elle ne pouvait pas mettre d'argent pour améliorer les conditions actuelles de nos accords.
- Ce n'est pas ce que nous lisons sur le cadre de renouvellement de F Pérol.
Agenda de la semaine du 22 au 26/10
Anne G vous souhaite une bonne semaine:
Au programme:
- Lundi AM: publication sur le blog, des revendications CFTC et positions de la Direction sur la mise en place du PERCO-I
- Mardi : Préparation Comité d'Entreprise
- Jeudi: Comité d'Entreprise.
- Jeudi: CHSCT Extraordinaire.
19 octobre 2012
Article des Echos de ce jour.
Voici un article concernant une protestation de SUD BPCE parue dans les Echos de ce jour.
Qu'en dire !!!!!!!
LE FORFAIT SOCIAL AURAIT UN IMPACT SUR L’EPARGNE RETRAITE
Paru dans Entreprise & Carrières, N° 1114 du 16/10/2012
- La hausse du forfait social (de 8 % à 20 %) affectera peu l’intéressement et la participation, mais aura un impact sur l’épargne retraite, indique un sondage publié le 11 octobre par Mercer et réalisé début septembre auprès de 53 entreprises.
Ainsi, 27 % de celles disposant d’un Perco ou d’un régime à cotisations définies (article 83) vont réviser leurs cotisations ou leurs abondements à la baisse.
« En cette période de crise, il n’est pas surprenant de constater que ces mesures nuisent à la retraite supplémentaire, commente Patrice Plouvier, responsable du conseil en retraite. L’instabilité des prélèvements est assurément un frein à son développement pourtant nécessaire. »
Financements revus
- Parmi les 48 % d’entreprises qui envisagent de mettre en place un Perco, une majorité (68 %) prévoient de diminuer leur financement en proportion de la hausse du forfait social. Quelque 21 % indiquent ne pas ouvrir de Perco à cause de cette hausse.
Cette nouvelle imposition modifiera aussi la politique de 53 % des entreprises qui disposent d’un régime article 83 : 35 % recalculeront les droits du régime ou réduiront le plan, et 17 % anticiperont le versement de primes avant le 1er janvier 2013.
18 octobre 2012
Sondage pouvoir d'achat.
vous votez timidement, pour l'instant !
allez un effort.
le sondage (totalement anonyme) de la colonne de droite, va nous servir pour la préparation des négociations annuelles des salaires.
Pour l'instant 50 votants
l'an passé c'était augmentation collective 0 Euro et ça n'a eu aucune incidence sur le pouvoir d'achat de 8 votants !
dommage que les votes soient anonymes, il aurait été intéressant d'en parler avec eux.
Lutter contre la souffrance au travail
- La Fnath, association des accidentés de la vie, vient de lancer un site Internet dédié à la souffrance au travail à l’occasion d’une semaine nationale sur ce sujet, du 12 au 20 octobre.
- Le site vise à fournir aux salariés concernés des informations sur les facteurs de risques de souffrance au travail, le harcèlement moral, le stress, les obligations de l’employeur, etc.
- Il offre aussi la possibilité de témoigner, d’échanger avec des salariés ayant vécu des situations similaires et d’alerter sur des situations observées
Pour répondre à des commentaires reçus sur le blog et non encore publiés à ce jour.
Vous pouvez aussi nous transmettre vos témoignages ou questions à l'adresse suivante: cftcbpcesa@gmail.com
17 octobre 2012
Jour RTT en 2013 à BPCE SA.
- Après avoir été de 19 en 2011 et de 18 en 2012, le nombre continue de fondre.
Peut-être un lien avec le réchauffement climatique ?
Réunion des Délégués du personnel du 4 octobre 2012
La DRH n’a pas confirmé par écrit le fait qu’un salarié ayant acquis des heures de DIF pendant un temps plein les conserve en totalité en passant à temps partiel.
Réponse
Le passage à temps partiel d’un salarié n’a aucune incidence sur les droits DIF acquis pendant une période de travail à temps plein.
La Direction invite les Délégués du personnel à lui préciser, le cas échéant, les situations individuelles qui ne répondraient pas à ce principe.
Question diverse
La CFTC est alertée par des salariés de l'inspection générale de conditions de travail à la limite du harcèlement (réunion systématiquement après 17h30, refus de fractionnement des congés, obligation de prendre ceux-ci en semaines pleines)
Nous avions déjà fait constater que ces conditions de travail anormales créaient un turn-over très important.
Nous demandons à la DRH d'intervenir afin de faire normaliser ces pratiques, faute de quoi nous demanderons une mission du CHSCT.
Réponse :
Interrogée par la DRH, la Direction de l’inspection générale, nous fait savoir qu’il n’y a pas de réunion systématique à l’Inspection après 17h30. Les réunions étant planifiées en fonction de l’organisation des missions, les horaires des réunions varient donc en conséquence.
Par ailleurs, concernant les congés des inspecteurs, des périodes sont prévues à cet effet dans le calendrier annuel. Un macro planning, à plus d’un an, est prévu et communiqué aux inspecteurs. Ce macro planning contient des plages de congés souhaités et d’autres pour lesquelles les congés sont plus difficiles à prendre, en raison de l’organisation des missions.
En tout état de cause, les plages de congés souhaités sont suffisamment importantes pour qu’un inspecteur puisse prendre l’ensemble de ses congés dans l’année (congés payés et jours de repos).
Certains inspecteurs prennent et n’ont pris que certains jours de congés et non des semaines entières.
Enfin, concernant le turn-over de l’Inspection, il est précisé que celui-ci est en forte baisse depuis fin juin 2011. Il est conforme, aujourd’hui, à celui d’une fonction qui s’inscrit dans un parcours spécifique.
Voici les réponses de la DRH, à deux questions posées par la CFTC lors de la réunion des DP du 4/10.
La réponse concernant l'IG nous fait sourire.
Il est écrit: "nous fait savoir qu’il n’y a pas de réunion systématique à l’Inspection après 17h30."
mais le RDV que nous a fixé l'Inspecteur Général est à 18h30.
Acte manqué ?
16 octobre 2012
Inspection Générale BPCE (Suite)
- Nous lui avons répondu que nous serions porteur des témoignages que vous nous avez faits parvenir sur le blog.
- Vous pouvez continuer de nous transmettre vos messages jusqu'à la date de l'entretien.
15 octobre 2012
Conditions de travail à l'inspection générale de BPCE SA.
- La section CFTC BPCE SA a écrit ce jour à l'Inspecteur Général pour prendre rendez-vous en vue d'évoquer un certain nombre de faits que nous estimons inquiétants, dans le fonctionnement RH de l'Inspection Générale.
- Le cas des salariés de l'IG a été traité à plusieurs reprises en réunion de délégués du personnel et à fait l'objet d'analyses par l'expert du Comité d'Entreprise.
Nous pouvons vous faire parvenir sur demande, une copie du mail que nous avons expédié ce jour.
Nous avons reçu des commentaires, nous demandant d'évoquer certains sujets avec l'IG.
Nous ne les publions pas pour l'instant souhaitant en garder la primeure pour notre entretien.
Si nous n'étions pas reçu, nous les publierions, de façon à poser ces questions en ligne.
Continuer à nous faire parvenir vos témoignages, vous pouvez le faire de façon anonyme.
Agenda de la semaine du 15/10 au 19/10
Valèrie L vous souhaite une bonne semaine.
Au programme:
- Mercredi : Comité d'Entreprise Extraordinaire.
- Ordre du jour:
- Information globale sur les trois volets et information/consultation sur celui du dispositif d'analyse de la solvabilité sur base contributive Groupe et ses impacts pour BPCE SA
- 2. Information consultation sur le projet d'évolution de l'organisation de la Direction du Développement Banques Populaires
- - recueil de l'avis du CE
- 3 Nombre de jours RTT en 2013
- Vendredi: Négociation, mise en place d'un PERCO I à BPCE SA
12 octobre 2012
Le CE peut demander la suspension de sa consultation si le CHSCT n'a pas été en mesure de rendre un avis
La Cour de cassation rappelle que lorsqu’un projet est soumis à la consultation du CE et du CHSCT, le CE doit disposer préalablement de l’avis du CHSCT.
Ce jugement de la Cour de cassation confirme bien le rôle très important du CHSCT et l'interdépendance des deux instances.
11 octobre 2012
Alors le sondage ?
vous votez timidement, pour l'instant !
allez un effort.
le sondage (totalement anonyme) de la colonne de droite, va nous servir pour la préparation des négociations annuelles des salaires.
l'an passé c'était augmentation collective 0 Euro.
Lors du Conseil de la Fédération Banque CFTC, mardi 9/10 , Patrick POIZAT a remis au Conseil son mandat de Président pour des raisons d'ordre personnel et d'emploi du temps Confédéral en cette période particulièrement chargée en rencontres et négociations sociales de tous ordres (feuille de route sociale du Gouvernement).
- Sur proposition de l'ancien Président, le Conseil a confié à Hervé VANLEYSEELE (Secrétaire Général du syndicat CFTC BP) la Présidence de la Fédération Banque CFTC.
- Sur proposition du Secrétaire Général, Bernard GERDOLLE, Philippe RENAUDIN (Banque Populaire de Champagne-Lorraine) a été élu Secrétaire Général Adjoint.
Les deux décisions ont été prises à l'unanimité. BRAVO à eux !
- C'est une belle reconnaissance pour le Syndicat CFTC BP, deuxième force de la Fédération juste derrière la Société Générale, mais aussi pour l'ensemble des syndicalistes CFTC du Groupe BPCE.
10 octobre 2012
Un plus pour les mères de famille.
Le décret du 2 juillet* apporte un petit “plus” aux mères de famille
désirant bénéficier d’une retraite anticipée.
Deux trimestres supplémentaires leur sont, en effet, accordés au titre de la maternité.
- Pour bénéficier d’une retraite anticipée, les femmes doivent d’abord remplir les mêmes conditions que les hommes. C’est-à-dire avoir commencé à travailler avant 20 ans et cotisé au moins le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein (cf. LC n°1413).
- Une fois ces deux conditions remplies, toutes les mères de famille – qu’elles aient un, deux, trois enfants ou plus – bénéficient de ces deux trimestres supplémentaires accordés au titre de la maternité.
Ces deux trimestres s’ajoutent aux trimestres déjà cotisés et à ceux déjà accordés au titre de la maternité (mais aussi au titre du service national, d’arrêt maladie et accident du travail) dans la même limite de 4 trimestres sur toute une carrière et pour tous ces motifs cumulés.
- Attention, les trimestres accordés dans la retraite de base au titre de la majoration de la durée d’assurance (MDA), du congé parental ou de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ne sont, eux, pas retenus.
- Autre précision, les trimestres retenus au titre de la maternité sont ceux validés au titre du trimestre civil de l’accouchement (art. R.351-12 du Code de la Sécurité sociale).
Naturellement, le nombre total de trimestres ne peut dépasser 4 par année civile.
- Il est donc important de bien faire ses calculs, pour retenir la “formule” la plus intéressante (entre les trimestres accordés au titre de la maternité, la maladie,...)
Ce nouveau système est, en fait, avantageux pour les femmes à temps partiel, qui gagnent de petits salaires ou qui ont eu des interruptions importantes, n’ayant pas pu obtenir 4 trimestres cotisés au cours de l’année où elles ont eu leur enfant – soit l’équivalent de 800 (4X200) heures de Smic horaire (7 376 euros brut).
9 octobre 2012
PERCOI à BPCE SA ?
Hier nous écrivions qu' à l'issue des NAO de début d'année la DRH avait écrit le texte suivant, sans qu'aucunes réelles négociations ne soient ouvertes.
Ø Perco
Sur le principe, il peut être envisagé des négociations sur la mise en place d’un PERCO au sein de BPCE SA. Ces négociations s’intégreraient dans le cadre du PERCOI, en cours de finalisation, auprès de certains établissements du Groupe.
Hier soir, la DRH nous invitait à négocier sur le PERCOI le 19/10 à 10h.
Lors de la précédente pseudo négociation, la DRH était arrivée en déclarant "d'accord pour le PERCOI mais à condition que ça ne coûte rien à l'entreprise".
Nous espérons que cette fois l'employeur a des propositions plus sérieuses à faire.
Tract national "benchmarking"
Nous avions mis en ligne le tract de la BRED concernant le " Benchmarking", voici maintenant le tract national diffusé dans les Banques Populaires par le syndicat national CFTC BP
BPCE – 27-29 rue de La Tombe Issoire – 75014 PARIS
Tél : 01.40.39.67.08 – Fax : 09.61.43.01.02 – Mail : cftcbp@wanadoo.fr
Paris, le 1er octobre 2012
LE BENCHMARKING DES SALARIES NE PASSERA PAS
Le benchmarking, autrement dit la mise en concurrence directe et permanente des salariés entre eux, conduisant à de nombreuses dérives mises en évidence dans plusieurs rapports de Médecine du Travail, ne passera pas des Caisses d’Epargne aux Banques Populaires.
A l’occasion de la nomination d’Olivier KLEIN, le Président PEROL s’est réjoui des passages de Dirigeants d’une branche à l’autre qui permettent de créer une culture commune.
Nous sommes tout à fait d’accord s’il s’agit de faire bénéficier aux uns et aux autres des meilleures pratiques permettant d’améliorer en parallèle les performances des entreprises et les conditions de travail des collaborateurs du Groupe tout en améliorant le service à la clientèle.
Mais la CFTC n’acceptera pas que soient importées dans les Banques Populaires les pratiques mises en place par Olivier KLEIN à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, pratiques que nous considérons contraires à la dignité des personnes et que le Tribunal de Grande Instance de Lyon vient de juger illégale car, elle « compromet gravement la santé des salariés […] et contrevient aux dispositions des articles L.4121-1 et suivants du code du travail ».
Tout comportement de ce type qui nous sera rapporté fera l’objet d’une demande d’expertise dans le CHSCT concerné et, s’il est avéré, fera l’objet d’une action judiciaire de la CFTC pour faire cesser cette indignité dont l’intérêt pour l’entreprise n’est même pas démontré.
Si la Direction du Groupe respecte clients et salariés, la performance viendra d’elle-même.
8 octobre 2012
Agenda de la semaine du 8/10 au 12/10
Sandrine J vous souhaite une bonne semaine:
- Au programme:
- RIEN !
Nous espérions que profitant de l'absence de réunion, la DRH nous proposerait de reprendre des thèmes en suspens depuis des années.
- Voici ci-après les réponses de la direction pour clore les Négociations Annuelles Obligatoires de début d'année.
Réponses de la Direction aux demandes des organisations syndicales
Ø Droit syndical
La Direction n’envisage pas de poursuivre les négociations sur la mise en place d’un accord sur le droit syndical en raison de difficultés soulevées par certaines organisations syndicales concernant le suivi des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours.
En effet, les contingences auxquelles les organisations syndicales sont attachées étant incompatibles avec celles de la Direction.
Ø Accord handicap
Tout en rappelant que la signature d’une organisation syndicale n’a pas permis de rendre applicable l’accord proposé et considérant que ses dernières propositions constituent l’aboutissement de plusieurs réunions de négociations, la Direction informe les organisations syndicales de sa décision de ne pas ouvrir de nouvelles négociations sur le sujet.
La Direction rappelle, toutefois, qu’elle s’emploie à vérifier auprès de l’Agefiph que certains financements seraient ouverts à BPCE pour assurer la mise en œuvre d’actions en faveur du développement et du maintien de l’emploi des salariés en situation de handicap au sein l’entreprise.
Ø Autres thèmes : Accord d’harmonisation (médaille du travail, frais de transport,-conditions bancaires- Temps de travail)
Ces thèmes ont fait l’objet récemment, soit d’un accord collectif, soit de dispositifs unilatéraux que la Direction n’envisage pas de réviser.
Ø Prime de fidélité
La Direction est défavorable à l’ouverture de négociations sur ce thème dont l’objectif serait de réintroduire le principe d’une prime d’ancienneté dans le dispositif salarial de l’entreprise
Ø Télétravail
La Direction n’envisage pas d’ouvrir des négociations sur ce thème ; nos modes d’organisation et de fonctionnement n’étant pas compatibles avec l’organisation actuelle des activités confiées à BPCE.
Ø Temps partiel.
Sans perdre de vue l’existence d’avantages déjà négociés en matière de rémunération en faveur des salariés travaillant à 80% et 90%, la Direction donne son accord pour l’ouverture de négociations sur le sujet de la cotisation retraite, sur une base à temps plein, pour les salariés à l’horaire collectif.
Ø Perco
Sur le principe, il peut être envisagé des négociations sur la mise en place d’un PERCO au sein de BPCE SA. Ces négociations s’intégreraient dans le cadre du PERCOI, en cours de finalisation, auprès de certains établissements du Groupe.
Ø Participation
La Direction n’envisage pas de mettre en place un accord dérogatoire de participation.
Ø Abondement employeur du PEE
La Direction n’envisage pas d’augmenter l’abondement de BPCE qu’elle estime être d’un bon niveau lorsqu’on le compare aux pratiques des autres établissements du groupe.
Ø Restaurant d’entreprise
La Direction rappelle que le nouveau dispositif de restauration, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2012 par SODEXO, doit trouver son régime de croisière. Bien qu’on assiste actuellement à une tendance baissière du prix des denrées, il sera néanmoins procédé au terme du premier semestre 2012 à une évaluation du ticket moyen d’un repas par rapport à celui du second semestre 2012.
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