Le décès d’un homme lors d’un acte sexuel considéré comme un accident du travail en France

Le soir.be

En déplacement professionnel, l’employé est sous la responsabilité de son entreprise, peu importent ses activités.

Mis en ligne le 7/09/2019 à 11:10

D.R.

C’est une décision qui peut surprendre. Lors d’un déplacement professionnel dans le Loiret, un technicien de sécurité est décédé le 21 février 2013 d’une crise cardiaque lors d’une relation sexuelle adultérine avec une parfaite inconnue, rapporte BFMTV. Le dossier est classé comme accident du travail par la caisse primaire d’assurance maladie mais son employeur, l’entreprise TSO, décide d’aller devant le tribunal, soutenant qu’il ne s’agissait pas d’un accident du travail, étant donné que le décès a eu lieu eu dehors des heures de travail et dans une autre chambre que celle que l’entreprise lui avait réservée.

La caisse primaire estime cependant qu’un rapport sexuel est un acte de la vie courante « à l’instar de prendre une douche ou un repas » et que « l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l’objet de celle-ci ».

La Cour d’Appel de Paris s’est rangée du côté de la caisse primaire : un salarié est toute la responsabilité de son employeur lorsqu’il est en déplacement professionnel, et ce même en dehors des heures de travail et quelles que soient ses activités. Peu importe que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante sauf si l’employeur a la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

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