CHSCT

Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) est l'une des institutions représentatives du personnel (IRP).


"Spécialisée", son champ d'attributions est explicite : hygiène, sécurité et conditions de travail. Au-delà des aspects logistiques auxquels ces trois termes font penser classiquement, sont inclus les risques psycho-sociaux (RPS) - notamment, ceux induits par le stress et le harcèlement moral - ainsi que les enjeux liés à l'organisation du travail.


Cette "spécialisation" fait, par exemple, qu'un projet de réorganisation d'une direction au sein d'une entreprise comme BPCE S.A. doit être (sous l'angle des conditions de travail) présenté au CHSCT avant de l'être au CE - principe variablement respecté : on continue d’y voir parfois une prééminence dérogatoire au pouvoir du CE, au lieu d'une saine subsidiarité entre IRP. Situation un peu améliorée cependant sur ce point depuis 2012, à BPCE S.A..


Santé au travail, au sens large

Contrairement aux idées reçues, le CHSCT n'est donc pas - ou plus - confiné dans un périmètre exclusivement "technique".

Les RPS sont passés par là, mais pas seulement : par exemple, les membres du CHSCT sont appelés à contribuer au "document unique" de sécurité, propre à toute grande entreprise et nécessitant un imposant autant qu'austère travail pluridisciplinaire.

Des visites, enquêtes ou inspections de sites (ou de zones d'un site) sont en principe programmées au moins chaque trimestre, en accord avec la direction immobilier et services généraux (DISG). Elles peuvent aussi être déclenchées sans programmation.

Une enquête DRH-CHSCT a lieu obligatoirement (avec rapport transmis à l'inspecteur du Travail) en cas d'accident du travail grave, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou de situation à risque grave.


Une instance "avisée"

La réglementation des lieux de travail est abondamment documentée (immeubles dits « codes du Travail ») - plus encore s'il s'agit d'immeubles de grande hauteur (IGH) et/ou d'établissements recevant du public (ERP : son application au quotidien est l'affaire de la direction immobilier et services généraux (DISG), mais elle constitue le territoire "naturel" du CHSCT.

Le CHSCT est obligatoire dans toute entreprise d'au moins cinquante salariés. En-deçà de ce seuil, sauf décision de l'inspecteur du Travail c'est le délégué du personnel (DP) qui a les attributions d'un CHSCT. Dans cette logique, en cas de carence du CHSCT ce sont les DP qui exerceront ses missions - avec les mêmes moyens.

Cette IRP rend des "avis" sur les points requérant qu'elle soit informée (l'information doit être réelle et large)et/ou consultée (règlement intérieur, aménagement important avec impact sur les conditions de travail, mesures en faveur de l'emploi des handicapés, rapport et programme annuels de prévention).


Président, secrétaire, médecin...

Le CHSCT est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant : souvent, et c'est le cas à BPCE S.A., ce représentant est le DRH.

Parmi les membres de droit, l'inspecteur du Travail et un représentant sécurité sociale sont obligatoirement conviés aux réunions, reçoivent les mêmes documents que les autres membres et sont présents s'ils le souhaitent.

Le médecin du Travail de BPCE  S.A. participe systématiquement aux réunions, dans la mesure du possible
 celles-ci à BPCE S.A. sont d'ailleurs programmées en fonction de sa disponibilité.

Obligatoire dans toute entreprise de plus de trois cents salariés, le rapport annuel du médecin du Travail est transmis au CHSCT : dans ce document sont, le cas échéant, mentionnées les directions de l'entreprise où un mal-être important a été médicalement constaté.

Pour 2010 à BPCE S.A., triste top five : cinq directions s’étaient "distinguées" sur ce point - au moins, on ne pouvait plus faire mine d’ignorer en quels lieux de l'entreprise était (quantitativement) concentré le besoin de remédiation. Depuis, pas d’amélioration constatée - au contraire.


Echéances trimestrielles

Hormis le DRH (dûment mandaté par le chef d'entreprise), au titre de la direction de l'entreprise seul le responsable de la sécurité est membre de droit du CHSCT.

Sauf mandat, (si distinct du DRH) le responsable des relations sociales comme (si distinct du responsable sécurité) le responsable des moyens généraux ne sont pas membres de droit. Leur participation régulière ou ponctuelle aux réunions du CHSCT est signalée au procès-verbal, au titre d'invités.

Le CHSCT est convoqué en réunion ordinaire au moins une fois tous les trois mois - l'ordre du jour et la totalité des documents afférents doivent parvenir à ses membres au moins quinze jours avant. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées, le cas échéant dans des délais plus courts.

Les membres du CHSCT peuvent aussi se réunir - avec des experts externes ou internes invités - dans un format de "groupe de travail" : cela a été le cas à BPCE S.A. pour la prévention du stress et du harcèlement moral (fin 2009-début 2010), ainsi que pour les deux phases d’enquête réalisées par le cabinet d’expertise sociale Orseu - été 2011 et mars 2013 - sur le(s) projet(s) de réorganisation de la direction informatique et technologie-Groupe (DITG).

Depuis 2011 notamment, les représentants du personnel au CHSCT s’efforcent de se rencontrer à titre préparatoire avant les réunions formelles de l’instance : cela permet de confronter les approches et, par exemple, le cas échéant, d’anticiper la teneur générale d’avis à contexte complexe attendus en séance.


Un vrai mandat, aux côtés des salariés

Les élus CHSCT sont "salariés protégés" et le restent pendant douze mois au-delà de leur mandat de deux ans dûment exercé.

Dans une entreprise de plus de mille cinq cents personnes comme BPCE S.A., ils disposent d'un "crédit" de vingt heures par mois : on peut donc les solliciter... si possible et hors-urgence, après SOS-Services généraux concernant un souci matériel (compétence du CHSCT en raison des matières), ou après les délégués du personnel concernant un souci professionnel (compétence du CHSCT à l'égard des personnes - notamment : femmes, temporaires, handicapés - et dans des situations de risques).

L'ordre du jour des réunions est établi d'un commun accord entre le président (le DRH, qui convoque les réunions) et le/la secrétaire du CHSCT.

Le/la secrétaire rédige (et co-signe avec le président) les projets de procès-verbal, amendables par le président comme par tout autre membre de l'IRP. La version définitive des procès-verbaux de réunion est affichée à l'attention de l'ensemble du personnel sur les différents sites de l'entreprise : à BPCE S.A., le panneau d'affichage est situé à proximité des cafétérias pour les sites "Avant-Seine" (niveau – 1) et "Malraux" (niveau + 1).

Les PV de CHSCT sont aussi - comme ceux du CE - publiés via l'intranet.

Suffrage indirect

La composition du CHSCT résulte indirectement des élections DP et CE : après le scrutin DP-CE de mars 2010, le nouveau CHSCT de BPCE S.A. avait été constitué par le "collège désignatif" au 14 juin suivant - six représentants du personnel UNSA (dont la secrétaire), deux CFDT et un (collège "techniciens") CFTC. Leur mandat, de deux ans, a donc pris fin mi-juin 2012.

Depuis le 18 juin 2012, nouvelle composition : six élus UNSA (dont la secrétaire) et trois élus CFTC - l’un d’eux ayant entretemps quitté la CFDT pour la CFTC.

Chaque organisation syndicale (OS) dite "représentative" - depuis le 10 avril (élections professionnelles), il y en a quatre à BPCE S.A. : UNSA, CFTC, SNB-CGC, CFDT) - peut en outre désigner un représentant syndical (RS).

Tard venu dans le paysage syndical français, le RS au CHSCT n'a pas de mandat syndical au sens du code du Travail : contrairement à celui du CE et à celui des DP (fonctions codifiées), le RS au CHSCT est issu d'un accord national interprofessionnel (ANI).

Sauf accord social local et/ou pratiques d'entreprise plus favorables, son accès à la formation est restreint, sauf mandat d'élu par ailleurs il n'est pas salarié protégé et n'a pas d'heures de délégation.


Instance à la fois non-syndicale et syndicale

En revanche, le sort du RS au CHSCT est indépendant du renouvellement de l'instance. Sa voix est consultative mais, contrairement aux élus CHSCT, il s'exprime au nom du syndicat.

Désigné par son syndicat, le RS au CHSCT peut ne pas avoir été candidat aux élections DP-CE : cependant, lorsque (juin 2010-juin 2012) la CFTC-BPCE S.A. a compté un représentant syndical au CHSCT outre son élue alors unique, ce RS - comme la plupart des mandatés au sein de la section locale - avait été candidat aux élections CE/DP de mars 2010.

Même si ce n'est pas le cas actuellement à BPCE S.A., on peut être élu CHSCT hors de toute appartenance syndicale :  le CHSCT est donc une IRP dans laquelle les éventuels clivages entre sections syndicales locales ne priment pas dans le traitement des sujets. En théorie...


Instance délibérative et - parfois - décisionnelle

Le CHSCT continue d'être parfois considéré comme limité dans ses attributions et dépourvu de pouvoir direct. Ce n'est pas - ou plus - vrai : moins généraliste que le CE et moins ancienne que les DP, cette instance peut cependant prendre de nombreuses initiatives destinées à améliorer la situation constatée.

Recourir à un expert pour une analyse "santé et sécurité du travail" ou "organisation du travail", exercer un "droit d'alerte" et renseigner le registre des avis de danger grave et imminent (que l'employeur est tenu de rendre accessible), accroître ses moyens matériels pour mieux remplir ses missions : le CHSCT peut agir et réagir. Depuis 1991, doté de la personnalité juridique, le CHSCT peut "ester en justice".