Cet accord avait été conclu en 2006 par certains syndicats, la direction avait mis en oeuvre en passant outre le droit d'opposition exercé par d'autres.
La justice rappelle que pour faire travailler ses salariés au delà de 21h et avant 6h du matin, il est nécessaire de respecter des règles très précises et que ce recours doit être exceptionnel.
A BPCE sa le règlement intérieur signale qu'il est interdit de séjourner dans les lieux de travail en dehors de l'amplitude horaire collective du travail, soit 7h à 20h à l'exception:
- des salariés dont la fonction le nécessite
- de salariés devant assurer un travail exceptionnel avec accord de la hiérarchie et en présence de celle-ci.
Cette décision du TGI de Nanterre nous a particulièrement interpellé du fait que notre DRH Groupe a été DRH de Monoprix de 2008 à 2011.
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