De façon à en faire bénéficier l'ensemble des salariés de BPCE sa, voici des éléments de notre réponse sur les principales règles appliquées:
- Application de la convention collective de la Banque (Art 54):
- Maintien du salaire de base (Art 39 de la CC) à 100% pour une durée de 2 à 6 mois en fonction de l'ancienneté de 1 à plus de 20 ans. Puis maintien du salaire de base à 50% dans les mêmes conditions de durée.
- Par exemple pour une ancienneté de 1 an: 2 mois à 100%, puis 2 mois à 50%
- Pour les salariés ayant au moins un enfant à charge, la durée du maintien à 50% est augmentée.
- En application de l'accord "prévoyance" signé à BPCE sa le 13/10/2010:
- Versement de prestations par IPBP, dès que le salarié ne perçoit plus son plein salaire en application de la convention collective.
- Ces prestations viennent compléter puis suppléer le salaire.
- La prestation servie dite "indemnité journalière complémentaire" a pour objet de garantir 75% du traitement de base, après déduction du demi salaire ou des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
- il existe une règle particulière pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire