Réponses de la DRH aux questions DP de la CFTC

Régularisation de l'indemnité de congés payés.

• La régularisation sera faite en mai.
• Nous demanderons à la DRH les modalités de calculs appliquées.
• Pour tout renseignement, contacter vos représentants CFTC.

Résiduel de repos compensateur pour les salariés passés en forfaits jours.

• La DRH va étudier les modalités pour faire vider les compteurs.

Rémunération et absence pour maladie / accident.

• La DRH va fournir des exemples, mettre en ligne les textes de référence et prendre contact avec IPBP.

Délais de restitution des réponses écrites aux DP.

• La DRH n'applique pas le délai légal de 6 jours ouvrables.
• La DRH nous déclare que la loi est mal faite ! que certaines réponses peuvent être plus longues à fournir.
• "Dura lex, sed lex", la CFTC demande que la loi soit appliquée.

Cotisation retraite à temps plein pour les salariés en forfaits jours à temps partiel.

• La DRH applique, suite à un contrôle URSSAF, les cotisations temps plein depuis le 1/1/11.
• La CFTC s'interroge sur le choix de cette date et va consulter l'URSSAF, afin de déterminer les régles précises préconisées par celle-ci.

News.

• En marge des DP, de nombreux échanges ont eu lieu au sujet des premières restitutions par la DRH au questionnaire "BPCE, c'est nous".

Nous y reviendrons dans les prochains jours.