9 septembre 2015

BLOG CFTC BPCE Sa : Le nombre de Pages lues, depuis la création du blog, correspondra à la population de Porto ( Portugal)

 Nouvelle étape pour le Blog CFTC BPCE Sa: Direction la péninsule Ibérique .







Merci grâce à vous, le nombre de pages lues ne cesse d'augmenter 

( Nous pouvons aussi remercier la Direction de BPCE Sa, car depuis le procès que nous a intenté et perdu,  celle-ci, nous avons vu augmenter de façon très importante le nombre de pages lues, donc: MERCI, Monsieur Pérol)
  • Le nombre de consultation en :

  • Août 2015 était de 10940
  • Août  2014 était de 3838
  • Août 2013 était de 1389.
  • Août 2012 était de 1074.

    Vous appréciez notre travail et nous suivez de plus en plus, merci, merci, merci.

    L'article le plus lu est "Nouveau dérapage à l'Inspection Générale de BPCE Sa" ( au top dix, des consultations mensuelles depuis le 13/12/13,  7435 en consultations, accès direct), les suivants sont  "Nouvelle défaite judiciaire pour F Pérol", puis "Arnaque aux cartes bancaires au service courrier de BPCE Sa"

    Situation au 7/9/15:

    13 déc. 2013, 13 commentaires
    6534
    2102
    1511

    Nous avons connu une augmentation importante de l'article sur l'Inspection Générale, depuis le lancement de la campagne de recrutement de cette Direction !!

    Les consultations des 936 articles publiés, sont en progressions constantes :

    Les onglets les plus consultés sont:

    31 août 2015
    3894
    28 mars 2013
    2608
    15 mai 2013
    2045
    11 janv. 2013
    1979
    21 mai 2013
    1950
    26 mars 2014, 2 commentaires
    1580
    1496

    Situation Précédente:

    3740
    28 mars 2013
    2603
    15 mai 2013
    2018
    11 janv. 2013
    1935
    21 mai 2013
    1921
    26 mars 2014, 2 commentaires
    1514
    1464

    Les principaux lieux de consultation sont:


    France
    201287
    États-Unis
    8253
    Allemagne
    4761
    Russie
    1925
    Royaume-Uni
    1694
    Ukraine
    1103
    La Réunion
    843
    Irlande
    748
    Pays-Bas
    591

    Situation Précédente:
    France
    189495
    États-Unis
    8034
    Allemagne
    3998
    Russie
    1703
    Royaume-Uni
    1697
    La Réunion
    839
    Ukraine
    742
    Irlande
    694
    Pays-Bas
    588

    Le nombre de pages lues a correspondu depuis la création du blog ( nov 2011), à l'équivalent de la population de certaines villes européennes  comme Lille ( France, 227 533 hab),  de Brighton (Royaume Uni, 229 700 hab),  Oviedo ( Espagne , 225089 hab), Czestochowa ( Pologne, 232 318 hab)  ou Magdebourg ( Allemagne, 229 924 hab)


    Pour continuer nos visites géographiques, nous vous avions quitté  Eindhoven( Pays-bas),  157 ème ville d'Europe en Juillet.


    Notre prochaine étape en Europe sera  Porto (  Portugal) ,  147 ème ville d'Europe avec  237591 hab


    Nous voilà dans le top  150, des villes Européennes.








    8 septembre 2015

    CFTC BPCE Sa INFOS: Air France condamné pour discrimination en raison de l'origine étrangère ou de l'activité syndicale d'un salarié


     


    Employé par la compagnie depuis 18 ans, Mohammed est le seul membre de son équipe à ne pas avoir obtenu le statut de cadre et le salaire qui va avec. La cour d'appel de Paris vient de condamner le groupe à lui verser plus de 156.000 euros. 

    Ce dernier va se pourvoir en cassation.

    C'est une victoire marquante pour Mohammed*. Le salarié quadragénaire entré chez Air France comme mécanicien en 1997 vient d'obtenir la condamnation de la compagnie aérienne pour discrimination. Mohammed se bat depuis 2008 pour faire reconnaître l'inégalité de traitement dont il s'estime victime, mais a essuyé deux revers, aux prud'hommes, en 2009, puis en appel en 2012. Un an plus tard, la Cour de cassation avait toutefois cassé les précédentes décisions et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris. Laquelle lui a finalement donné raison dans un arrêt rendu le 4 septembre 2015. 
    Depuis son embauche comme mécanicien révision moteur, Mohammed a plusieurs fois changé de postes au gré des formations. Après un congé individuel de formation (CIF), il décroche, en 2003, un certificat de qualification de technicien qualité. A partir de 2006, ses cartes de visite témoignent qu'il exerce désormais comme "expert méthode-management de projets", à la direction qualité sécurité-environnement et développement durable. "L'exercice de cette fonction devrait lui donner droit au statut de cadre, explique à l'Express Rachid Brihi, son avocat. Tous ses collègues l'ont obtenu." Mohammed réclame la régularisation de sa situation, mais sa demande reste lettre morte. 
    Le salarié saisit les prud'hommes en 2009. Il s'estime victime d'une discrimination en raison de ses origines maghrébines ou de ses activités syndicales, puisqu'il a détenu différents mandats, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment. Les prud'hommes, puis la cour d'appel, jugent d'abord qu'il ne soumet "'aucun élément de faits' susceptibles d'établir qu'il aurait été victime d'une discrimination en raison de son origine ethnique", rappelle l'arrêt du 4 septembre. Mais la Cour de cassation ne fait pas la même analyse: Mohammed pointe au contraire qu'il est le seul salarié d'origine étrangère de son équipe et que tous ses collègues sont classés cadres sauf lui. 

    Air France incapable de justifier la différence de traitement

    Or Air France "est incapable de justifier cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute forme de discrimination", indique l'arrêt. La compagnie fait valoir que Mohammed n'était pas cadre avant d'intégrer l'équipe, contrairement aux autres salariés, ou qu'il a déjà fait l'objet d'avancements dans sa carrière. Mais les juges balayent ces arguments. Selon la cour d'appel, Air France ne conteste pas que Mohammed "se soit vu refuser l'accès à la catégorie cadre alors que tous les membres de son équipe [le] sont, ni qu'il occupe un poste de conseil-qualité sans que ne lui soit reconnu le statut de cadre alors que tous les salariés occupant un tel poste sont cadres". 
    Autrement dit, Mohammed a bien "fait l'objet d'une inégalité de traitement à raison de son origine étrangère et/ou de son engagement syndical". "La Cour estime que peu importe la cause de la discrimination, à partir du moment où Air France n'est pas capable de justifier l'inégalité de traitement", commente Rachid Brihi. 
    Le groupe, est condamné à payer à Mohammed plus de 156.000 euros d'indemnités, dont 136.244 euros de rattrapage de rémunération. La justice intime aussi à la compagnie de le payer désormais à hauteur d'un salaire de cadre.  
    Contacté par L'Express, le groupe annonce qu'il va former un pourvoi en cassation et se veut optimiste. "Toutes les décisions avaient auparavant été rendues en faveur d'Air France, souligne la direction. Cet arrêt n'est pas définitif". 
    Le marathon judiciaire de Mohammed, toujours salarié d'Air France, n'est pas terminé. 
    * Le prénom a été modifié.
      Par Alexia Eychenne et Nathalie Samson, publié le 
        challenges.fr

    Notre avis:
    Et vous à BPCE Sa, avez-vous l'impression d'être traité comme vos collègues ?
    Votre évolution, ne vous parait-elle pas bloquée pour des motifs externes à votre activité professionnelle ?
    Si vous avez des doutes, n'hésiter pas à venir nous en parler, il existe des solutions.

    7 septembre 2015

    CFTC BPCE Sa: Agenda de la semaine 7 au 11/9/15

    La section CFTC de BPCE Sa, vous souhaite une bonne semaine.


    Au programme:

    Mardi:

    • CHSCT:
      • 14h30 , réunion préparatoire !
      • 17h , réunion extraordinaire !!
        • Convocation par la DRH, lundi 7/9 à 11h04 !!!!


    • Négociation des Organisations Syndicales ( non pas pour les Nao, faut pas rêver !)

    Evolution légale du contrat frais de soins de santé 

    •  la mise en conformité de l’accord frais de soins de santé de BPCE SA avec les nouvelles dispositions des contrats solidaires et responsables .


    L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

         Propositions d’évolution des garanties compte tenu des éléments d’information connus à ce jour, pour une évolution envisagée du régime de base (CGN) au 1er janvier 2016.



    2Réflexions  sur l’opportunité de mise en place d’un niveau spécifique de garanties dans le cadre d’un contrat obligatoire non responsable, complétant le régime de base (CGN) et le régime sur complémentaire rendus responsables !!





    cftc, infos juridiques: Rupture conventionnelle : deux précisions jurisprudentielles

    Rupture conventionnelle : deux précisions jurisprudentielles








    Le versement d’une indemnité de rupture conventionnelle inférieure à la loi n’est pas une cause de nullité nous dit la
     Cour de Cassation dans un arrêt du 8 juillet 2015.
    Le salarié peut bien évidemment réclamer le versement d’un complément d’indemnités, mais il ne peut prétendre à 
    l’annulation de la convention de rupture.
    Comme n’est pas une cause d’annulation, une erreur commise par les parties sur la mention de la date d’effet de la rupture

    cftc Paris

    5 septembre 2015

    CFTC BPCE Sa Infos: La grande bascule du Crédit Foncier

    Par Grégoire Pinson
    challenges


    Le Crédit Foncier espère faire basculer le 15 novembre l’ensemble de son informatique sur celle des Caisses d’Epargne. Cette unification entre les deux systèmes, au sein du groupe BPCE, est le fruit de trois années de travail. L’opération vise à générer des économies indispensables au redressement du Crédit Foncier.

    4 septembre 2015

    CFTC BPCE Sa, infos :L'État épinglé pour 50.000 emplois au noir


    Un rapport d'inspection interministérielle évalue à près de 50.000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40.500 pour le seul ministère de la Justice".


    Les opérations de régularisation pourraient coûter plusieurs dizaines de millions d'euros par an. (WITT/SIPA)Les opérations de régularisation pourraient coûter plusieurs dizaines de millions d'euros par an. (WITT/SIPA)



    Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi 1er septembre la chancellerie.
    Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité ar plusieurs médias et dont l'AFP a obtenu une copie, évalue à près de 50.000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40.500 pour le seul ministère de la Justice".
    Ces employés - interprètes, experts, médiateurs ... - qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure: "le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport, rendu à l'été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi.

    Une pratique très ancienne

    Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".
    Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: "Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle", affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n'avaient "pas de bulletin de salaire" et "aucune protection sociale".
    "La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet", a assuré à l'AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'"un plan d'action a été décidé", avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes.
    "Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il expliqué.
    Cette régularisation aura un coût élevé pour l'Etat, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d'environ 30% en l'absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de "tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement".
    Avec AFP
    Notre avis:
    que dire !!!!!!!!

    3 septembre 2015

    CFTC BPCE Sa Infos : Droit du travail: cette "bombe" de l’Institut Montaigne


    Florian Fayolle

    Dans un rapport qui n'a pas encore été rendu public, le think tank prône un radical changement des règles du jeu, qui passe notamment par la priorité donnée aux accords d'entreprise. Un vrai big-bang.


    code du travail afpcode du travail afp


    Une révolution de notre droit du travail. Voilà à quoi appellent les experts de l’Institut Montaigne. "La conception française du droit du travail s’avère très pyramidale, et l’entreprise, placée à la base, ne dispose que de peu de marge de manœuvre", écrivent Gérard Adam, professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et François Béharel, président du groupe Randstad France, auteurs du rapport "Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d’entreprise". Pour eux, le "dialogue social à la française", hérité des Trente Glorieuses, est à bout de souffle.
    Et la méthode Hollande, qui a poussé les syndicats et le patronat à négocier de grandes réformes sociales, est un échec. L’accord national interprofessionnel, grand-messe syndicale nationale, qui a accouché d’un accord sur le marché du travail ou la formation professionnelle, relève d’un "modèle qui n’existe dans aucun autre pays" et qui apparaît comme un auxiliaire de la loi. "Beaucoup d’accords semblent peu ambitieux, traduisant principalement un consensus a minima entre intérêts catégoriels." Conclusion: "La modernisation par le haut ne fonctionne pas."
    Pour remédier à ces maux, le groupe de réflexion propose de casser la "hiérarchie des normes" en replaçant l’entreprise et la branche au cœur de la négociation collective. Un big bang qui ravit le Medef, mais suscite l’ire des syndicats, CGT et Force ouvrière en tête, hostiles à toute déréglementation du Code du travail. "Je ne pense pas que la réforme du code du travail soit l’urgence", a réagi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. Et d'ajouter: "la France est le pays en Europe où le taux de couverture des salariés est l’un des plus importants. Vouloir détricoter cela serait une vraie régression".  
    Décryptage des trois propositions-chocs du rapport.

    Un droit du travail négocié dans l’entreprise

    C’est la proposition révolutionnaire : "Faire de l’accord d’entreprise la norme de droit commun de fixation des règles générales des relations de travail." Dès lors, "la loi, le décret et l’accord de branche deviendraient supplétifs". L’Institut Montaigne veut étendre considérablement les domaines où la négociation d’entreprise fixe les règles, par exemple, le travail le dimanche, le recours au temps partiel, et même le droit du licenciement, la négociation collective fixant "sa propre liste de motifs de rupture du contrat de travail". Dans cette nouvelle "hiérarchie des normes", la négociation de branche reste importante, en négociant le niveau de salaire minimum. Objectif: "adapter le niveau des salaires au plus près des besoins des différents secteurs d’activité"Les branches pourraient également jouer le rôle de "prestataires de services pour les TPE-PME, qui n’ont souvent pas la possibilité de négocier". Résultat: le volumineux Code du travail s’amincirait en devenant un "ordre public absolu", garant de grands principes fondamentaux. Ce modèle flexible et décentralisé existe chez nos voisins, en Autriche, en Allemagne ou au Danemark, où "la négociation collective représente plus des trois quarts du cadre normatif applicable en la matière, seuls quelques textes de loi déterminant un cadre minimal". A des années-lumière du système français. 

    Des délégués syndicaux mieux formés et élus

    Pour donner beaucoup plus de souplesse aux entreprises, l’Institut Montaigne veut renforcer les syndicats. "S’assurer du développement des compétences des représentants syndicaux est un impératif trop souvent négligé par les entreprises."  Surtout, pour "renforcer leur légitimité", Montaigne préconise que les délégués syndicaux soient élus, à l’instar des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Mais en supprimant un archaïsme français: le monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles. Dès lors, "il n’y aurait plus qu’un seul tour ouvert à tous les candidats", précise le rapport. Pour le syndicat CFE-CGC, pourtant considéré comme réformateur, c’est une ligne rouge. "Cela revient à vouloir recréer des syndicats maison, malléables à souhait", rétorque Carole Couvert, qui y voit une "provocation" et une volonté de tuer "les corps intermédiaires". Pour Bernard Vivier, le directeur de l’Institut supérieur du travail, c’est un non-sujet: "Depuis la loi Larcher de 2008, il faut qu’un syndicat puisse justifier de sa capacité à être représentatif dans une entreprise pour présenter un candidat aux élections professionnelles."
    Mais, selon les auteurs, la représentativité des syndicats est souvent factice. Pour être considéré comme représentatif dans une entreprise, un syndicat doit obtenir 10 % des votants. Vu la faible participation dans certaines entreprises, cela les rend peu légitimes. Leur proposition : instaurer "un seuil de participation minimal au premier tour des élections professionnelles, en dessous duquel il n’est pas possible de mesurer la représentativité des organisations syndicales".

    Une réduction drastique du nombre de branches

    De son côté, le patronat doit aussi faire le ménage dans son organisation. "Là où l’Allemagne compte une cinquantaine de branches […], la France compte environ 700 branches professionnelles (hors secteur agricole), dont plus de 400 couvrant moins de 5 000 salariés et représentant des secteurs d’activité très spécialisés." Conséquence: beaucoup de branches ont une activité de négociation réduite, voire inexistante, et seules quelques dizaines jouent véritablement le jeu du dialogue social, et assurent une négociation fréquente et de qualité. Le gouvernement planche actuellement sur ce sujet. Il a confié un rapport à Patrick Quinqueton, haut fonctionnaire au Conseil d’Etat, qui doit être remis au Premier ministre à la mi-septembre.

    2 septembre 2015

    CFTC BPCE Sa, NEWS : création BPCE IT

    La prochaine réunion de la commission de concertation le jeudi 3 septembre à 14 h à Paris Immeuble Avant Seine

    Cette réunion portera sur :
    •  la période transitoire pour les IRP ;
    •  le calendrier des élections professionnelles
    Un représentant syndical de la CFTC de BPCE Sa sera présent.

    CFTCBPCE Sa, INFOS syndicales: France Télévisions interpellée sur une évaluation secrète des salariés


    Le syndicat FO de France Télévisions dénonce la mise en place d’un système occulte d’évaluation des salariés. Une affaire qui tombe mal pour la nouvelle direction qui promettait un dialogue social clarifié et serein.  
    par Eric Béal  28/08/2015  Liaisons Sociales Magazine

    France Télévisions interpellée sur une évaluation secrète des salariés
    © France Télévisions
    Quelques semaines après sa nomination à la présidence de France Télévisions, Delphine Ernotte doit faire face à un problème qu’elle n’avait pas anticipé. À savoir la découverte d’un système de fiches secrètes d’évaluation des salariés du groupe audiovisuel public, en particulier des journalistes.
    En début de semaine, Force Ouvrière indiquait être en possession d’une quarantaine de « fiches d’évaluation de performance et de potentiel » nominatives n’ayant rien a voir avec les documents utilisés lors des entretiens annuels d’évaluation. Contrairement à ces derniers, relus et signés par les salariés et leur manager, ces fiches n’ont jamais été présentées aux salariés, ni aux représentants du personnel.
    Une évaluation cachée
    « Ce n’est pas le système de notation en lui-même qui nous gêne, mais le fait qu’il soit caché aux salariés comme aux organisations syndicales et aux élus », explique Eric Vial, le délégué syndical FO. D’autant plus, ajoute-t-il, que « certaines personnes ont eu une bonne appréciation lors de leur entretien individuel annuel mais ont fait ensuite l’objet d’une deuxième notation plus sévère, par le biais de ces fiches. »
    À première vue, ces dernières n’ont rien de troublant. Maîtrise du poste, utilisation et optimisation des moyens, capacité à travailler en mode projet, mobilisation personnelle… la fiche type permet de noter un salarié de 1 à 4 sur différentes thématiques, en fonction des performances perçues par le manager. Le système est classique et déjà utilisé ailleurs.
    Mais celui-ci se distingue par un canevas de pré-réponses que l’évaluateur doit cocher et par la possibilité d’apporter des annotations écrites complémentaires. « Très isolé dans la rédaction », « pas de propositions », « ne sait pas s’adapter », est-il ainsi noté sur certaines fiches présentées par FO.
    La direction embarrassée
    À la DRH de France Télévisions, on se montre embarrassé. « La direction a été interpelée et une analyse interne est en cours », indique une porte-parole. Pour autant, le nouveau DRH, Arnaud Lesaunier, n’aurait pas nié l’existence de ces fiches lors d’une entrevue avec une délégation FO. « La direction explique que ce système vient d’un accord signé en 2014 sur l’égalité homme–femme », précise Eric Vial (FO).
    « L’ancienne direction avait annoncé la création d’une « revue de personnel » lors de ces négociations, mais elle n’avait pas donné de précision sur ce nouvel outil », précise-t-on à la section SNJ de France Télévisions. "Nous avons insuffisamment informé les organisations syndicales et les collaborateurs de la finalité du dispositif, concède-t-on à la DRH. L'objectif est d'aboutir à un mapping des salariés pour discerner ceux qui ont besoin de soutien et de formation."
    Une rénovation de l'évaluation
    Autre explication, les entretiens annuels ne donneraient pas les résulats escomptés. Lors de son entretien avec FO, Arnaud Lesaunier aurait précisé qu’ils sont trop consensuels. Et que les managers sont en difficulté, les salariés n'étant pas prêts à entendre les critiques. Une chose est sûre, ces fiches ne sont pas issues d'une initiative locale. Interpellé jeudi matin par son équipe, Jean Forneris, rédacteur en chef à France 3 Auvergne a expliqué que cette nouvelle notation a été proposée par la DRH.
    « Il nous a précisé que tous les managers avaient reçu la fiche type et qu'il avait également eu une journée de formation sur le sujet », précise Philippe Marmy, le délégué FO du Pôle Sud-Est. La situation est tellement tendue sur cette antenne que Jean-Michel Cambianica, le DRH du pôle Sud-Est, a annoncé sa visite ce vendredi 28 août.
    Des syndicats inquiets
    Reste le problème de la non-communication du dispositif aux représentants du personnel. « Les critères ne semblent pas contestables, mais le fait qu’ils n’aient jamais été présentés aux élus constitue une entrave. Par ailleurs, si les salariés n’étaient pas informés, il s’agit d’une infraction au Code du travail », commente Roger Koskas, avocat.
    Une situation que le nouveau DRH semble avoir pris en compte. "Une rencontre avec les organisations syndicales représentatives est prévue la semaine prochaine, indique une porte-parole. Le dispositif leur sera présenté par les équipes RH qui ont travaillé sur le projet et des discussions sur des aménagements possibles ne sont pas à exclure."
    Si cette ouverture se confirme, elle constituerait un virage par rapport aux méthodes de l'ancienne direction. Delphien Ernotte et Arnaud Lesaunier pourraient faire le choix de prendre le temps de la négociation pour mettre en place une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences dans un climat apaisé. De quoi répondre aux inquiétudes de Marc Chauvelot, le délégué CGT, qui voit dans le nouveau système un outil discret permettant de choisir les victimes d’un prochain plan social.

    Notre avis sur BPCE Sa:


    • Les règles de la CNIL permettent la consultation de tous les fichiers vous concernant.

    Nous l'avons fait à titre individuel, sur ceux tenus à la DRH, mais vu la très grande faiblesse des éléments fournis par celle-ci, nous ne pouvons que nous poser la question:

    • Les évolutions de carrières se font soit sur très peu d'informations ( genre tête du client), soit  il peut exister ailleurs d'autres informations qui ne sont pas fournis aux personnes consultants leur dossier ?

    1 septembre 2015

    CFTCBPCE Sa: 24/9, l'avenir de F Pérol à la tête de BPCE ?

    c'est la rentrée pour tout le monde !
    le 24/9/2015, approche à grands pas !





    suite de l'article dans les échos.