comité d'entreprise du 26/7 et suite de l'interview de F Pérol à BFM business.

A l'ordre du jour du Comité d'Entreprise de demain:

• Compte BPCE SA 2011:
• Nous publierons notre position à l'issue du CE.

Les autres sujets ont tous un point commun, le développement de la précarité de l'emploi dans cette entreprise.

• Évolution des effectifs:
• 636 prestataires au 30/6, dont 485 pour la seule direction opération !
• Malgré les très très  très nombreuses déclarations de la direction déclarant que les chiffres allaient baisser, ceux -ci ne baissent pas.
• On peut même constater une augmentation de 18% au mois de juin dans une partie de la direction opération qui passe de 270 à 320 prestataires.
• Pour ce qui est des effectifs (1532 CDI), nous continuons de constater un développement des contrats à statuts précaires
• Le nombre de CDD et d'alternants continue d'augmenter. 38 et 51 en juin 2012 pour 26 et 11 en août 2011.
• Dérogation au travail dominical et aux jours fériés.
• Ces demandes de dérogation se généralisent, la DRH en présente à chaque CE, la CFTC vote systématiquement contre.

Tous ces éléments ne peuvent nous étonner, lorsque nous lisons l'interview de F Pérol à BFM business nous retrouvons toute l'idéologie qui mène ces actions.

• Le développement de la précarité de l'emploi à BPCE SA.
• Le "travailler plus pour gagner plus" de celui dont il vante les mérites passés.
• Nombreuses heures supplémentaires.
• Le travail très tardif des collaborateurs, dénoncé par les OS.
• Les dérogations au travail dominical ou férié.
• Les réunions de travail pendant les pauses déjeuner.....

Si on y ajoute le refus de donner des moyens aux OS et aux élus et le refus de négocier en NAO.

• Pas d'accord de droit syndical local, donc pas d'heures locales de délégation et budget de financement à zéro euro pour les OS.
• Pas de règlement intérieur du comité d'entreprise.
• Pseudo NAO ayant abouti au blocage des salaires (une première).

Mr Pérol d'une part,vous n'aviez pas besoin de citer votre engagement politique, il est clairement lisible dans votre gestion de cette entreprise. D'autre part, nous pensons que certes vous pouvez avoir des engagements politiques, mais les afficher aussi clairement peut avoir des conséquences vis à vis de notre clientèle.

Comité de Groupe du 5/7, service minimun.

COMPTE RENDU ( non exhaustif) DU COMITE DE GROUPE DU 05 /07 /12

• Après un bref rappel de l’historique de la création du Groupe et des orientations prises depuis 2009, François PEROL présente sommairement le plan stratégique 2014-2017 qui sera basé sur les mêmes piliers :

-       rentabilité,

-       développement,

-       amélioration de la structure financière.

Il précise que son mandat arrive à échéance en août 2013.

• Nicolas DUHAMEL présente les résultats financiers du Groupe (accessibles sur le site BPCE).

•  SECAFI présente son rapport d'expert auprès du comité de groupe.

• Long débat sur la situation économique du CFF.

Puis les questions économiques et financières groupe préparées par la commission économique ont été traitées en 45 mn !!!!!!!

Questions économiques et financières

• 1)    Trajectoire BPCE 2012 :
• 2)    Conséquences à moyen et long terme pour BPCE des évolutions en cours 
• 3)    Natixis.
• 4)    Etat du groupe BPCE 
• 5)    Bâle 3 
• 6)    Valorisation BPCE SA : 
• 7)    Dettes souveraines :
• 8)     LTRO1 : 
• 9)     Enveloppes de liquidité : 
• 10) Collectivités locales
• 11) « Originate and distribute ».
• 12) Vente des emprunts Groupe BPCE dans les Réseaux 
• 13) GAPC 
• 14)  Filiales étrangères de BPCE 
• 15) Assurances : stratégie du Groupe BPCE

12h30: fin des débats.

RIEN de plus sur les aspects sociaux Groupe.

•  Ces réunions concernant l'ensemble des entités du Groupe ont lieu 2 fois par an (seulement !) sont menées au pas de charge.
• 
  

  le résultat est très décevant.

• Nous pouvons vous transmettre notre compte-rendu complet sur demande.

Agenda du 23/7 au 27/7

• Mardi: préparation Comité d'Entreprise.
• Jeudi: Comité d'Entreprise.

A l'ordre du jour du CE:

• Information consultation sur les comptes annuels 2011 de BPCE.
• Évolution des effectifs et prestataires 2ème trimestre.
• Dérogation au travail dominical et jour férié ( 15 août).

Nous publierons mercredi nos remarques sur les dossiers présentés par la direction.

Du tirage entre BPCE SA et la BRED ?

La BRED et sa salle des marchés sont à nouveau visées par un rapport d'inspection de son organe central, BPCE, comme l'a révélé le site de « Paris Match » mardi, rapporte Les Echos.

•  Outre la faiblesse des dispositifs des maîtrise des risques » de la salle de marchés et un «  manque général de transparence », le rapport reproche à l'établissement  d'avoir utilisé, entre 2006 et 2010, des imprécisions des nouvelles normes comptables internationales (IFRS) afin de gonfler artificiellement les résultats.

Jean-Michel Laty, le directeur général de l'établissement, a accusé le rapport d'inspection «  d'attitude de dénigrement », «  de manque d'expertise patent », et «  d'absence de méthodologie évident ».
http://www.lagefi.fr/

Difficile de se loger, tout savoir sur les aides.

(www.lerevenu.com)
Le ministère du Logement publie une brochure très détaillée sur les éléments de calcul des aides personnelles au logement.

• Ce document rassemble la totalité des paramètres, actualisés chaque année, entrant dans le calcul de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation de logement.

Il a été établi par Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en collaboration avec le ministère des Affaires Sociales et de la Santé, la CNAF et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

• Il existe deux grands types d'aide personnelle au logement : l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement (AL), qui se subdivise elle-même en une AL familiale (ALF) et une AL sociale (ALS). Les deux types d'aides sont, contrairement aux «aides à la pierre», fortement modulés selon le revenu et selon la taille de la famille.

Pour consulter ce document de 108 pages :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/MEDDAT%20Plaq%20logement_BD.pdf

Pénalisation du harcèlement sexuel adoptée par le Sénat le 12 juillet 2012

le PROJET DE LOI sur la pénalisation du harcèlement sexuel a été

adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

•  Les sanctions ont été alourdies.
•  le fossé ouvert par le conseil constitutionnel est en train de se refermer.

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/620.html

Sauter sa pause déjeuner, c'est travailler 16 jours gratuits.

Aux nombreuses personnes qui déjeunent d'un sandwich ou qui ont des réunions lors des pauses déj.

Par LEXPRESS.fr, publié le 13/07/2012 à 11:07

Un salarié zélé, adepte du sandwich avalé devant l'écran en guise de pause déjeuner, offre à son employeur 128 heures de travail non rémunéré, ont calculé des chercheurs britanniques.

Travailler plus pendant sa pause déjeuner ne fait pas gagner plus, au contraire: un salarié qui renonce chaque midi à quitter le bureau pour se restaurer offre à son patron 128 heures de travail non rémunéré. Soit 16 jours pleins, travaillés pour rien, selon les calculs de chercheurs britanniques de l'université Aston, à Birmingham. 

Sur quelque 1000 salariés sondés pour l'étude, 60% mangeaient tous les jours derrière leur écran, et les deux tiers se satisfaisaient d'une pause de 30 minutes ou moins, alors que leurs employeurs leur donnaient droit à une heure de liberté. Interrogés sur leurs motivations, ces salariés "sécheurs" racontent dans la presse britannique qu'ils se sentiraient trop coupables de s'arrêter de travailler. 

En ces temps de compétition exacerbée entre les salariés, prendre une pause pour se sustenter serait interprété comme un manque d'efficacité, et un mauvais signal à l'adresse du patron. "Je m'arrêterai quand je serai moi-même le boss", conclut l'un d'eux dans le Daily Mail. 

Les Français, toujours champions de la pause déjeuner?

Dans les colonnes du Sun, un médecin qui a piloté l'étude rappelle pourtant qu'il est "important de prendre des pauses régulières, de se lever, de bouger et de marcher" pendant sa journée de travail. "Se reposer ou prendre une pause au milieu de la journée aide à s'aérer l'esprit et prépare à une après-midi productive", poursuit-il. 

Les salariés français ont été parmi les derniers à résister à la tendance. Début 2011, un sondage réalisé pour le site de recrutement en ligne Monster les sacrait même "champions de la pause déjeuner": 58% des employés de l'Hexagone ne dérogeaient jamais à ce qui était encore considéré comme un moment incontournable de la journée. A l'inverse, les Asiatiques n'étaient que 46% à préserver le rituel, et les Américains 30%. 

Ce qui n'empêche pas la durée de la pause déjeuner de se réduire comme peau de chagrin: une étude du groupe Malakoff Medéric révélait l'automne dernier que les Français consacraient en moyenne 22 minutes à leur pause du midi, contre 1h38 il y a vingt ans. Conséquence de ces repas engloutis à la va-vite? Des grignotages en hausse chez 39% des salariés, dont une consommation de sodas qui a grimpé de trois points depuis 2010.

L'exemple de PSA vous le rappelle, il est important de ne pas rester seul.

Merci depuis l'ouverture de ce blog, plus de 19 770  pages ont été lues.
Au travers des 155 messages qui ont été publiés, vous avez pu vous faire une idée du type de syndicalisme que nous pratiquons. Chaque message a été lu 127 fois, c'est de plus en plus mais nous pouvons faire bien mieux.

• Si notre volonté de toujours proposer, d'apporter des idées nouvelles, notre refus que soit remis en cause les acquis que certains ont eu beaucoup de mal à conquérir, notre proximité des salariés trouvent un échos auprès de vous.
• Si vous êtes décider à agir et plus à subir.

Pourquoi pas adhérer à la CFTC ?

• Vous trouverez dans l'onglet " syndicat CFTC" le bordereau d'adhésion et les conditions financières, nous sommes à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements que vous souhaitez.

Après déductions fiscales, votre cotisation vous reviens à environ de 2 à 4 euros par mois.

Ensemble nous pouvons contribuer à faire améliorer notre vie dans cette entreprise.

Notre volonté de communiquer avec vous par blog est liée à un choix de réactivité permettant de vous tenir informé en temps réel, mais aussi  à un choix écologique.

• Nous avons choisi de limiter au maximum la diffusion par tract, afin de préserver la nature.
• Certaines personnes non ont dit que nous perdions des lecteurs par rapport aux tracts. tant pis !

Certains parlent de développement durable, nous à l'image de notre idée de faire du syndicalisme, nous  mettons en pratique.
Nous préférons perdre quelques lecteurs et gagner quelques arbres

L'ordinateur personnel peut être insaisissable.

L'ordinateur personnel ne peut pas être  saisi par un créancier s'il est un instrument de travail ou s'il sert à chercher du travail.

• "Un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi doit être assimilé àun instrument nécessaire à l'exercice personnel d'une activité professionnelle", a dit la Cour de cassation, et il entre donc dans la listedes biens insaisissables dressée par la loi.

 Une loi de juillet 1991 énumère les biens qui ne peuvent pas être saisis,comme les meubles nécessaires à la vie et au travail du débiteur et de sa famille, à moins qu'il ne s'agisse de biens d'une valeur particulière du fait de leur importance, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux.

•  Pour les juges, dans ce domaine, la notion de travail doit donc être étendue à la recherche d'un travail. On peut être sans emploi et posséder unbien insaisissable parce que nécessaire au travail.
•  Le débiteur saisi faisait également valoir que l'ordinateur était nécessaire aux études de ses enfants, mais la Cour n'a pas apporté de réponse à ce second argument car le premier suffisait à trancher le litige
• . L'ordinateur entre donc dans la liste des biens protégés des créanciers,dans laquelle figurent notamment les vêtements et les meubles pour les ranger,les denrées alimentaires, les objets d'enfants, les appareils de chauffage ou encore les meubles qui permettent de prendre les repas en commun.

  (Cass. Civ 2, 28.6.2012, N° 1145).

CHSCT BPCE SA du 13/7

A l'ordre du jour:

• Information consultation du CHSCT sur la charte d’aménagement des locaux :
• Information consultation du CHSCT sur le projet du rez de jardin bâtiment A : salles de formation, salles de réunion mutualisées, zone de bureaux
•  Information consultation du CHSCT sur le projet de la DSI : bâtiment B et C du rez de chaussée et 1er étage
• Information consultation du CHSCT sur le projet de la direction Financière : 3ème bâtiment B
• Information consultation du CHSCT sur la réorganisation partielle sans travaux de la BCA : 4ème bâtiment D

Pour tout renseignement complémentaire, contacter les élus CFTC au CHSCT

Maladie pendant les congés payés, du nouveau.

L’Union européenne en avance sur le droit français.

• Bonne nouvelle pour les salariés : le salarié malade pendant ses congés payés a le droit de les prendre ultérieurement (CJUE, 21 juin 2012, aff. C-78/11).

Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs.

• Finalité différente de celle du droit au congé maladie accordé au travailleur afin qu’il puisse se rétablir d’une maladie engendrant une incapacité de travail.
• Partant de ce principe, la Cour estime que le moment où est survenue l’incapacité de travail (avant ou pendant le congé) est sans importance, “le travailleur a le droit de prendre son congé annuel payé, coïncidant avec une période de congé de maladie, à une époque ultérieure, et ce indépendamment du moment auquel cette incapacité de travail est survenue”.

La CJUE considère donc que le droit communautaire s’oppose à des dispositions nationales prévoyant qu’un travailleur, en incapacité de travail durant la période de congé payé, n’a pas le droit de bénéficier ultérieurement dudit congé coïncidant avec la période d’incapacité de travail.

• Cet arrêt de la CJUE va à l’encontre de la jurisprudence française qui considère que le salarié qui tombe malade pendant ses vacances ne peut exiger le report du reliquat des jours de congé perdus à la fin de l’arrêt maladie.
• Rappelons que, dans cette situation, le salarié peut cumuler son indemnité de congé payé et les indemnités journalières de Sécurité sociale.

Mais ne peut bénéficier du complément éventuellement versé par l’employeur en cas de maladie en application d’une convention collective prévoyant le maintien de tout ou partie du salaire (Cass. soc., 2 mars 1989, n°86-42426).

• La Cour de cassation devrait donc s’aligner sur la jurisprudence européenne très prochainement.Puis il sera donc nécessaire de modifier les textes régissant ce cas à BPCE SA.

Impossibilité de prendre des congés: à qui la preuve ?

Classiquement, lorsque le salarié réclamait des dommages et intérêts pour congés non pris il devait établir qu’il s’était trouvé dans l’impossibilité de les prendre du fait de l’employeur.

• C’est ainsi que la Cour d’appel de PARIS a débouté un salarié de sa demande en réparation du préjudice résultant de la privation de congés annuels au motif notamment « que le salarié ne démontrait pas s’être trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés du fait de l’employeur alors que ces congés lui ont été payés ».

•  Cette solution n’est plus retenue par la Cour de cassation qui désormais renverse la charge de la preuve et impose à l’employeur de « prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement  son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu’il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement ».

C’est un revirement de jurisprudence, en effet ce n’est plus au salarié d’établir qu’ ’il s’est retrouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés du fait de l’employeur, mais à l’employeur de prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés.

Cour de Cassation, Soc 13 juin 2012, n°11-10.929

Régularisation de l'indemnité de congés payés.

Suite à une nouvelle question de la CFTC lors des DP du 5/7,  la direction signale que la DRH régularisera l'indemnité de congés payés 2011 sur la feuille de paie de Juillet 2012.

Contacter-nous si vous pensez que les calculs de la DRH sont erronés (cf articles précédents sur le blog).

La CFTC attendra donc de contrôler les calculs faits par la DRH, avant d'envoyer ses propres évaluations pour validation à l'Inspection du Travail.

Cette procédure donne lieu à de nombreux litiges dans les Caisses d'Epargne, nous tenons à votre disposition, les Avis de la Cour d'appel de Toulouse et de la Cour de cassation validant nos positions.

Déclaration du comité de groupe BPCE sur la situation du Crédit Foncier.

Les élus du Comité de Groupe dénoncent les engagements pris par les directions successives du Crédit Foncier dans des achats massifs de créances espagnoles, italiennes, américaines, …, sans maîtrise raisonnable des risques. L’ensemble de ces engagements a représenté jusqu’à 30 % du bilan du Crédit Foncier. Ce niveau est unique en France.

Le Conseil de surveillance et la Direction actuelle du Groupe ont laissé faire jusqu’en 2011.

Les salariés subissent aujourd’hui de plein fouet les conséquences de ces choix stratégiques déplorables à travers le projet de mise en place du Plan à Moyen Terme, avec une baisse programmée des effectifs de 12 % sur 5 ans.

Ces difficultés résultent directement de la  crise économique mais aussi de la politique hasardeuse, menée par le Groupe ces dernières années,  de cession systématique de pans d’activités importants du Crédit Foncier, avec des conséquences en termes de PNB, de bénéfices, de liquidités, de notoriété : les activités Bancaires, l’Expertise, le Crédit Bail, …

Cette politique de diversification à l’international a d’ailleurs été instaurée afin de doper les résultats du Crédit Foncier et du Groupe. Ces opérations ont été décidées avec l’aval des Conseils d’Administration.

La situation préoccupante du Crédit Foncier alerte l’ensemble des salariés du Groupe BPCE du fait de la solidarité économique au sein de notre Groupe.

Ils demandent  à la direction de BPCE de faire face à ses responsabilités en leur apportant tous éclaircissements sur la situation réelle du Crédit Foncier, ses impacts sur le groupe et notamment  sur l’emploi.

Ils  demandent la mise en place d’une stratégie crédible pour le Crédit Foncier de nature à pérenniser l’emploi et la structure de cette entreprise, ne pouvant se satisfaire du projet affiché, peu réaliste dans le contexte actuel.

Le Directoire de BPCE doit être attentif au développement du Crédit Foncier en lui garantissant les sources de productivité nécessaires à son fonctionnement.

Dans cette perspective, le Crédit Foncier doit s’engager aux côtés des autres acteurs du groupe, avec toute l’expertise de ses équipes.

Nos dirigeants actuels doivent saisir tout l’enjeu de maintenir un Crédit Foncier dynamique, réactif et respecté.

Les élus du comité de groupe sont totalement solidaires des salariés du Crédit Foncier. Ils mettront tout en œuvre pour garantir la sauvegarde des emplois au Crédit Foncier.

Pour le Parlement européen, les services bancaires de base doivent être accessibles à tous

 Les services bancaires de base doivent être accessibles à tous

Les services bancaires de base devraient être un droit juridique pour les 10% de citoyens européens qui n'en profitent pas à l'heure actuelle, notamment les sans-abri, les personnes à très faible revenu, les étudiants, les personnes sans antécédent de crédit, et les travailleurs expatriés, a déclaré le Parlement, ce mercredi. Les députés ont appelé la Commission à présenter une législation d'ici janvier 2013 en vue de s'attaquer à cette exclusion financière.

Pendant le débat mardi, le rapporteur de la résolution non législative, Jurgen Klute (GUE/NGL, DE) , a déclaré: "Les banques ont une responsabilité envers la société. Il ne peut pas s'agir uniquement de profits. Cette résolution bénéficie d'un soutien solide de tous les partis, et nous pouvons désormais compter sur la Commission pour présenter la législation".

L'approche par la méthode douce n'a pas fait ses preuves

Des dispositions législatives sont nécessaires à l'échelle européenne car les simples recommandations de la Commission ont entraîné les résultats escomptés seulement dans quelques pays. En outre, les banques ont une tendance naturelle à se concentrer uniquement sur les consommateurs commercialement attractifs.

L'option la moins chère sans condition...

Le compte de paiement de base devra toujours être moins cher que tout autre produit proposé par une institution, affirme la résolution.

Les banques et les autres institutions qui proposent des comptes de paiement ne pourront pas refuser d'octroyer un tel compte à cause de faibles revenus, de la situation professionnelle, des antécédents en matière de crédit, ou du niveau d'endettement par exemple. Plus important encore, elles ne pourront pas conditionner le compte de base par l'achat d'autres produits ou services, ajoute le texte.

...qui permet toutes les transactions de base

Un compte de base devrait permettre d'effectuer toutes les transactions de paiement essentielles, telles que recevoir un salaire ou des allocations, payer des factures ou des impôts, acheter des biens et des services, retirer des espèces, et imprimer les relevés de compte.

La résolution a été adoptée par 585 voix pour, 68 voix contre et 5 abstentions.

www.europarl.fr

Discrimination syndicale.

Qu’est ce que le fait syndical ?

C’est la liberté de créer un syndicat, dont l’objet est l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux collectifs et individuels de leurs adhérents (art. L. 2131-1 et 2 C. trav.).
C’est également la liberté d’adhérer au syndicat de son choix (art. L. 2141-1 à 4 C. trav.) ainsi que la liberté de ne pas adhérer.

Qu’est ce qui caractérise la discrimination syndicale ?

C’est la  discrimination fondée sur l’appartenance à un syndicat, sur l’activité syndicale d’un représentant du syndicat ou sur l’inégalité de traitement entre plusieurs syndicats.
C’est la prise en considération de l’un de ces motifs dès lors que la discrimination conduit à l’exclusion du bénéfice d’un avantage ou à sa limitation.
Les articles L. 1132-1 à 4 du Code du travail visent l’ensemble des motifs discriminatoires (origine, sexe, handicap…) dont fait partie la discrimination syndicale  (voir la fiche n° 25 sur les
discriminations).
L’article 2 de la loi du 27/05/2008 ajoute qu’un salarié qui souhaite adhérer à une organisation syndicale ne peut être écarté pour l’un des motifs discriminatoires visés à l’article
L. 1132-1 du Code du travail.
Les articles L. 2141-5 à 10 du Code du travail visent la discrimination syndicale : « Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou
l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle,
d’avancement, de rémunération et d’octroi d’avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail » (art. L. 2141-5 C. trav.).
La Cour de cassation rappelle que l’activité syndicale ne peut pas être le motif d’une mesure moins favorable (ex : mise en place unilatéralement par l’employeur d’un système d’avancement propre aux DS permanents, différent de celui des autres salariés).
La discrimination syndicale concerne les mesures visant les salariés syndiqués qui n’ont aucun mandat, les représentants du personnel et les représentants syndicaux dans le cadre de
l’exercice de leurs fonctions représentatives, de leur évolution de carrière et de rémunération… (ex : un accord d’entreprise peut comporter des mesures propres aux DS pour leur assurer
un déroulement de carrière normal mais ne peut comporter de mesures défavorables).

Le décret loi abaissant l'âge de la retraite est paru au JO.

Le décret abaissant l'âge de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru mardi au Journal officiel. La mesure s’appliquera à partir du 1er novembre 2012.

« Le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans », précise la notice du texte paru mardi au Journal officiel.

Nous détaillerons la portée de cette loi et nous vous ferons part de notre point de vue, dans les prochains jours.

Comité d'entreprise du 28/6

A l'ordre du jour entr'autres sujets:

• Comptes annuels 2011 de BPCE SA, présentation de l'expert du CE.
• Info/consultation sur une demande de travail le 14 juillet.
• Rapport d'activité de l'association sportive.

Comptes de BPCE SA:
Nous tenons à votre disposition le volumineux rapport de l'expert du CE (94 pages)

• Certains points, nous ont particulièrement interpellé:

Le projet "efficacité de l'organe central", après toute la publicité qui en avait été faite et l'engagement d'importantes dépenses semble avoir été abandonné en rase campagne.

• Quelle coût global, pour quel résultat ?

Les indemnités de licenciement versées en 2011 étaient de 1.5ME pour 15 personnes, en 2010 elles étaient de 5.5ME pour ? personnes.

• le chiffre n'a pas été donné à l'expert !

L'éternel problème du nombre de prestataires.

• Le rapport de l'expert indique une évolution de 45% du 31/12/2010 au 31/12/2011.
• Malgré tous les engagements donnés par la direction, la précarité est de plus en plus présente à BPCE SA.
• Le ratio prestataires/ CDI est même de 161% dans la direction 'opérations"

Info/consultation sur une demande de travail le 14 juillet.

• La direction de la finance groupe a déposé une demande de travail pour 20 collaborateurs le 14/7 pour faire l'arrêté des comptes.

Cette demande de dérogation s'ajoute à toutes les demandes présentées par la direction à chaque CE.

• Cette fois le Comité, considérant que cette activité n'a rien d'exceptionnelle et que le problème de surcharge peut être réglé, en recrutant, a présenté un refus à la direction à l'unanimité (moins une voix d'un élu UNSA !)

Rapport d'activité de l'association sportive.

La présentation des activités et des comptes de l'AS, nous a appelé de nombreuses questions:

• Malgré la baisse du nombre d'adhérents qui est passé de 173 en 2010 à 150 en 2011, la subvention de la direction en passée de 40KE à 45KE, ce qui a augmenté la subvention par adhérent de 231E à 300, en augmentation de 30% !

• Cette subvention s'ajoute à celle du Comité d'entreprise de 55 000 Euros.
• Les frais de fonctionnement du bureau de l'AS (7 personnes) s'élèvent à 7KE !
• Il existe 13 sections (dont une de basket avec 2 adhérents, pas facile pour jouer !).
• La CFTC s'est étonné qu'aucun responsable de section ou du bureau ne soit issu de l'ex-BFBP.
• Le président signalant que ce n'est pas un problème, cette constatation ne peut que provoquer un étonnement de notre part.
• Pourquoi aussi peu de diversité ?
• Pourquoi les ex-bleus n'ont pas été mieux intégrés ?
• L'AS a présenté ses activités 2011, mais sans donner le nombre de participants à chaque manifestation.
• Que le CE sache quelles événements ont eu lieu, sans savoir combien de participants ont bénéficié des subventions du CE, ne sert pas à grand chose !
• La présentation des activités 2012, n'ont pas non plus donné lieu à chiffrage.
• La CFTC regrette que le CE verse une subvention de 55 000 euros sans savoir au départ quelle va être la destination des fonds.
• Nous pensons qu'une commission du CE, devrait pouvoir contrôler cela.

La CFTC n'est absolument pas opposée à la pratique sportive, bien au contraire, mais elle considère qu'il est nécessaire d'avoir une vision plus homogène de l'exercice sportif pour les familles.

• En effet l'enveloppe du CE  pour les pratiques sportives, culturelles et artistiques n'est que de 220 Euros par famille,certains salariés nous signalant ne pas pouvoir faire faire du sport à tous leurs enfants, c'est très éloigné des 666 euros reçus globalement par adhérent à l'AS.

Des demandes de Banques Populaires nous indiquent aussi que les pratiques sont très différentes dans le réseau, certains salariés ne recevant aucune subvention.
Nous pensons que les challenges Groupe, comme celui "football" organisé par l'AS en 2011 qui a occasionné 148 382 euros de dépenses, et qui est facteur de rencontres dans le groupe devrait être pris en charge par la direction et non en partie par le budget du comité d'entreprise de BPCE SA.

• Cela permettrait en outre aux salariés de toutes les entités du groupe d'avoir les mêmes chances de participer.

Les nouveaux seuils de l'usure applicables à compter du 1/7.

Les nouveaux seuils de l'usure pour le troisième trimestre, applicables à compter du 1er juillet prochain, ont été publiés ce matin, au Journal Officiel.

• Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent (majorés d'un tiers), ces seuils déterminent les taux maximum auxquels une banque peut accorder un crédit.
• Pour un prêt immobilier, ils s'élèvent à 6,36% (cas d'un taux fixe) ou 5,81% (taux variable), le taux plafond pour les prêts-relais étant fixé à 6,32 %.
• Pour les crédits à la consommation, ils s'élèvent à 16,40% (montant compris entre 1 524 et 3 000 euros), à 14,04% (entre 3 000 et 6 000 euros) et à 11,23% (au-delà de 6 000 euros).
• Pour les découverts en compte et crédits renouvelables, ils s'élèvent à 19,24% (entre 1 524 et 3 000 euros), 16,88% (entre 3 000 et 6 000 euros) et 14,07% (au-delà de 6 000 euros).

Source: Le Revenu.

AGENDA du 2/7 au 6/7

• Mercredi: Préparation du Comité de Groupe.
• Jeudi: Comité de Groupe.
• Une série de questions a été préparée en commission économique:
• Etat du groupe BPCE.
• Conséquences à moyen et long terme des évolutions en cours.
• Point sur Bâle 3
• Exposition aux dettes souveraines ................
• Vendredi: Commission économique
• Audition par la commission économique de différents experts en vue d'un renouvellement éventuel du cabinet d'expertise.