Litiges Parts Variables BPCE Sa

Comme nous vous l"avions signifié à plusieurs reprises , les parts variables collectives et contractuelles ont été depuis longtemps source de litiges et le sont encore plus aujourd'hui:

La CFTC de BPCE Sa a déjà gagné plusieurs procès à ce sujet, dont un en 2018.

Ce système a été mis en place à BPCE Sa de façon unilatérale par l'employeur dans le prolongement de ce qui existait à la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.
Depuis le début le système est très bancales, nous et d'autres syndicats l'avons contesté régulièrement devant les tribunaux.


La Direction nous a dit vouloir le transformer lors des NAO de cette année.
elle dit aussi que les OS ont signé  en Nao pour la suppression du système de PV collectives:

• IMPOSSIBLE, NOUS NE POUVIONS PAS SUPPRIMER UN SYSTÈME QUE NOUS AVIONS JAMAIS EU A METTRE EN OEUVRE ( aucun accord de mise en oeuvre signé par les OS)

Donc s'ils ont voulu le supprimer, qu'ils assument et qu'ils n'aient pas la mauvaise foi de se cacher derrière les OS.
 Les juges jugeront de leur capacité de le faire, sous cette forme et dans ce délai.

La DIRECTION  dit que les OS ont validé le fait qu'il serait proposé une part variable contractuelle aux J/K.

• Nous assumons, mais il est malhonnête de la part de la DIRECTION de dire que nous avons validé le fait que ces PV seraient limitées à 8 %
• ça n'a jamais été évoqué, n'a jamais été évoqué non plus qu'existeront deux systèmes de parts variables contractuelles

• Un système d'avant NAO et un d'après. Un limité à 8% et l'autre à 200%
• Si il n'en existe qu'un limité à 8%, comment va faire l’entreprise pour ramener celles du Directoire de 200% à 8%
• Les juges jugeront ?

Ce que nous avons signé c'est que pouvait être proposé une part variable contractuelle, de la même façon que l'étaient les précédentes ( 10 à 200%) et que pour ceux qui ne voulaient pas, était maintenu le système des parts variables collectives ( voire l'intégration au salaire), rien d'autres.

En conclusion:

• nous avions écrit une lettre ouverte à L Mignon sur  ce sujet, nous l'avons rencontré, il nous avais dit en parler au DRH
• Depuis le harcèlement de la DRH pour faire signer des avenants s'est encore accentué avec un date limite de signature au 31/5/19
• Nous pensions qu'il était possible de trouver une solution intelligente négociée, après le 31/5/19 ça ne sera plus possible.
• Nous sommes en relation avec notre avocat.
• Nous vous conseillons de ne pas signer d'avenant à 8%

Nous organiserons des recours collectifs et vous tiendrons informé des modalités techniques de mise en oeuvre prochainement. 

• Attaques de l'ancien  système ( dupliquable dans le réseau, merci CFTC bpce sa) et du nouveau.

Voilà une communauté BPCE qui va partir sous de bien mauvais auspices, quand on a plus confiance dans la DIRECTION pour une mise en oeuvre loyale des accords signés.

On ne peut dire à nos futurs milliers de collègues: Méfiance, Méfiance, Méfiance.

Pour les Aà I , les développements se feront ultérieurement, nous sommes moins pressés par le temps !