Par Alexandre Garabedian le 15/01/2013 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H
Bis repetita pour la Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA). L'établissement de crédit a été condamné par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à un blâme et à une sanction pécuniaire de 500.000 euros pour défaut de lutte antiblanchiment, pour des faits qui lui avaient déjà valu d'être épinglé par la Commission bancaire, prédécesseur de l'ACP. Prise le 10 janvier, la décision a été rendue publique hier sur le site du gendarme de la banque et de l'assurance.
L'originalité du dossier tient aux méandres de la procédure. La Commission bancaire avait condamné une première fois la BPCA en décembre 2009 à un blâme et une amende de 600.000 euros, après des inspections menées entre octobre 2007 et janvier 2008. Mais la banque avait fait appel et posé une question prioritaire de constitutionnalité. La justice européenne, dans une autre affaire (Dubus), venait en effet de condamner le cumul des fonctions de poursuite, d'instruction et de jugement au sein de la Commission bancaire. Pour remédier à ce problème, la France a mis sur pied l'ACP en mars 2010, avec une commission des sanctions autonome.
Restait à déterminer le sort des manquements bancaires identifiés avant cette date et qui n'avaient pas été définitivement jugés. Le Conseil constitutionnel les a estimés inconstitutionnels, mais le Conseil d'Etat a ensuite rendu en avril 2012 un jugement de Salomon: il annulait la sanction de la Commission bancaire, mais autorisait l'ACP à engager une nouvelle procédure de sanctions à partir du même dossier. L'annulation de la première condamnation «ne remet pas en cause, compte tenu du motif de non-conformité à la Constitution retenu par le Conseil constitutionnel, la possibilité de sanctionner des faits qui se sont produits sous l'empire des anciens textes, non plus que la validité des actes de contrôle et de constatation accomplis par le Secrétariat général de la Commission bancaire», estime l'ACP dans sa décision. Une interprétation contestée Michel Beaussier, l'avocat de la BPCA, qui va faire appel devant le Conseil d'Etat.
Il apparaît que la Banque Populaire Côte d'Azur a omis à de nombreuses reprises d'envoyer des déclarations de soupçons à l'occasion de transferts de fonds impliquant, entre autres, des travailleurs kurdes liés au parti indépendantiste PKK. Pour avoir corrigé les défaillances de son système de lutte antiblanchiment, la banque a vu sa sanction ramenée de 600.000 à 500.000 euros.
L'originalité du dossier tient aux méandres de la procédure. La Commission bancaire avait condamné une première fois la BPCA en décembre 2009 à un blâme et une amende de 600.000 euros, après des inspections menées entre octobre 2007 et janvier 2008. Mais la banque avait fait appel et posé une question prioritaire de constitutionnalité. La justice européenne, dans une autre affaire (Dubus), venait en effet de condamner le cumul des fonctions de poursuite, d'instruction et de jugement au sein de la Commission bancaire. Pour remédier à ce problème, la France a mis sur pied l'ACP en mars 2010, avec une commission des sanctions autonome.
Restait à déterminer le sort des manquements bancaires identifiés avant cette date et qui n'avaient pas été définitivement jugés. Le Conseil constitutionnel les a estimés inconstitutionnels, mais le Conseil d'Etat a ensuite rendu en avril 2012 un jugement de Salomon: il annulait la sanction de la Commission bancaire, mais autorisait l'ACP à engager une nouvelle procédure de sanctions à partir du même dossier. L'annulation de la première condamnation «ne remet pas en cause, compte tenu du motif de non-conformité à la Constitution retenu par le Conseil constitutionnel, la possibilité de sanctionner des faits qui se sont produits sous l'empire des anciens textes, non plus que la validité des actes de contrôle et de constatation accomplis par le Secrétariat général de la Commission bancaire», estime l'ACP dans sa décision. Une interprétation contestée Michel Beaussier, l'avocat de la BPCA, qui va faire appel devant le Conseil d'Etat.
Il apparaît que la Banque Populaire Côte d'Azur a omis à de nombreuses reprises d'envoyer des déclarations de soupçons à l'occasion de transferts de fonds impliquant, entre autres, des travailleurs kurdes liés au parti indépendantiste PKK. Pour avoir corrigé les défaillances de son système de lutte antiblanchiment, la banque a vu sa sanction ramenée de 600.000 à 500.000 euros.
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