Réponses de la DRH aux questions CFTC, DP du 11/4

Régularisation de l'indemnité de congés payés

• La DRH déclare qu'elle applique cette règle et que pour les CP de 2011, cette régularisation se fera automatiquement au plus tard en juin 2012.
• La CFTC a écrit ce jour à la DRH pour faire préciser les modalités de calcul et les paramètres utilisés.
• Soyez vigilants à la bonne application de ce texte de loi.

Rémunération et absence pour maladie / accident.

• La réponse de la direction ne précise pas clairement les montants nets perçus par les salariés pour les absences de longues durées. En effet les taux de cotisation étant différents de ceux des périodes travaillées, la vision n'est pas claire pour les personnes concernées.
• Nous reposons la question à la DRH pour la session DP du 3/5.

Délai de réponses écrites aux questions des DP.

• Réponse: la direction s'emploiera à améliorer ses délais de réponses !
• Traduction; la direction essaiera de respecter la loi.
• A suivre !

Cotisation retraite à taux plein pour les salariés à temps partiel.

• Réponse: l'ensemble des salariés en forfait jours à taux réduit en bénéficie depuis le 1/1/11 de façon systématique.
• Concernant les salariés soumis à l'horaire collectif, l'employeur envisage d'ouvrir une négociation sur ce thème courant 2012.

La CFTC s'oppose à l'application de règles différentes pour les salariés de cette entreprise et demande l'ouverture immédiate de cette négociation, cette discrimination n'ayant que trop durée.

Si vous avez d'autres sujets à aborder en DP, n'hésitez pas à nous les faire parvenir.