Divorces,
prud'hommes... : les dossiers non-traités s'accumulent, 1.000 contractuels à la
rescousse de la justice civile
BOURSORAMA AVEC MEDIA SERVICES•03/05/2021 à
10:47
La question des délais
d'attente s'est encore aggravée avec la crise sanitaire.
Décisions sur la filiation, divorces, jugements aux
prud'hommes... Face aux milliers de contentieux toujours en attente, la justice
va embaucher mille contractuels pour occuper des postes de "juristes
assistants et renforts de greffe", afin de réduire les délais de
traitement des affaires civiles.
"Désengorger les
stocks"
La justice civile, qui traite le quotidien des
Français, compte actuellement "1,3 million de dossiers en
souffrance", avec des délais moyens "de quatorze mois en première
instance, et de dix-sept-mois en appel" , a expliqué le garde des
Sceaux Eric Duponnd-Moretti, dans les colonnes du Parisien .
Ces nouvelles embauches doivent faire office de "sucre ultrarapide"
pour résorber ces délais, selon le ministre. "Dans les trois ans à venir,
je veux que l'on passe à un délai d'attente de six mois", a-t-il expliqué.
Sur ces mille créations ponctuelles de postes,
"cinq cents sont embauchés pour trois ans renouvelable une fois, les 500
autres pour un an afin de remettre en route la machine et désengorger les
stocks", a-t-il détaillé. Déjà confrontée à des retards avant la crise
sanitaire, la justice a vu la situation s'aggraver pendant le premier
confinement au cours duquel elle s'est arrêtée, et à cause de la grève des
avocats début 2020.
Au-delà des embauches, Eric Dupont-Moretti évoque
également un "plan d'action" pour améliorer les délais de
traitement, en allégeant les protocoles pour les tribunaux. Il vise
notamment à favoriser la médiation, lorsque cela est possible, un mode de
règlement des litiges qui permet de gagner du temps.
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