Comment ce banquier s'est fait (légalement) piéger par un client !

Challenges.fr Publié le 30-08-2013 à 16h13 - Mis à jour le 05 09 2013 à 17h20

Par Laurent Calixte

C'est dans les "petites lignes" que figurent les informations les plus cruciales d'un contrat. En Russie, un consommateur malin a pris sa banque à son propre piège.

Quand il a découvert, en 2008, les clauses écrites en caractère minuscule dans le contrat pour une carte de crédit que lui proposait sa banque, Dimitri Agarkov a vu rouge. Agios et taux de pénalité trop élevés, plafond de dépense trop bas… Rien ne convenait à ce quadragénaire résidant à Voronezh, en Russie,. Il a alors une idée de génie. Il scanne tranquillement le document proposé par sa banque, modifie à l'ordinateur les clauses écrites en petit caractère, et envoie le document à sa banque, pour signature -contrairement à beaucoup d'établissements bancaires, TCS (Tinkoff Credit System) appose sa signature après réception du document signé par le client. Il se rappelait en effet qu'un contrat, en France comme en Russie, peut-être librement rédigé par l'une ou l'autre des parties et que l'important, c'est que les deux signatures soient authentiques, ce qui était le cas.

Un taux de crédit de 0%, pas de pénalités...

Ses nouvelles clauses ? Un taux de 0% quand il utilise sa carte pour bénéficier d'un crédit, aucun plafond pour les crédits demandés et aucun abonnement annuel à payer. Il ajoute même : "le client n'est pas obligé de payer les frais ou les charges imposés par la banque". Mais il va pousser le bouchon encore plus loin en stipulant que, si la banque devait modifier unilatéralement les termes du contrat, elle devrait lui verser une pénalité de 3 millions de roubles (68.000 euros) ou des frais d'annulation de 6 millions de roubles (156.000 dollars).

Pendant deux ans, il utilise sa carte normalement, sans abuser du plafond de crédit illimité qu'il s'était accordé : pour lui, comme il l'expliquera plus tard, il s'agissait simplement d'un jeu et d'un défi. Pourtant, en 2010, son compte présente un solde excessivement débiteur au regard du contrat "classique" normalement établi par la banque et celle-ci décide de clôturer son compte et de lui retirer sa carte.

En 2012, alors que Dimitri Agarkov refuse de recréditer son compte, elle décide de le poursuivre en justice et lui réclame 45.000 roubles (1.020 euros) afin récupérer le solde débiteur. Mais coup de théâtre : le tribunal estime que le contrat modifié par Agarkov est valide et lui donne raison, exigeant simplement de lui qu'il rembourse son solde débiteur. "la banque a signé le contrat sans le lire, explique à la barre l'avocat d'Agarkov. Ils ont dit à la Cour ce que leurs clients endettés disent en cas de procès : "nous n'avions pas lu le contrat…"

Polar financier

Commence alors un vrai polar financier. Agarkov ne s'en tient pas là et décide d'attaquer sa banque en justice pour "modification unilatérale des dispositions du contrat", conformément à "ses" clauses à lui… Il lui réclame la bagatelle de 24 millions de roubles (550.000 euros). Nous sommes alors à l'été 2013 et le polar prend alors une touche "réseaux sociaux" qui rappelle le film "the social network" : le patron de Tinkoff Credit System, Oleg Tinkoff, commence à riposter via Twitter : "Nous allons continuer à agir en justice: le procès s'est tenu au civil, nous allons poursuivre au pénal !"