La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes condamnée pour avoir mis ses employés en concurrence

En cause, la méthode dite du «benchmark», sur laquelle étaient basées les primes attribuées aux différents salariés.

Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit mardi à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes Sud (CERA) d’avoir une organisation du travail fondée sur le «benchmark», c’est-à-dire la mise en concurrence permanente des salariés, qui compromet «gravement» leur santé, a-t-on appris mercredi.
Fin 2007, la direction de la CERA avait mis en place ce système de gestion des performances des salariés, consistant en une évaluation permanente des uns par rapport aux autres au sein de chaque agence, et aussi des agences entre elles. La part variable de la rémunération de chaque salarié dépend directement des résultats du «benchmark» puisqu’elle est fonction des résultats de son agence.
Le syndicat SUD du groupe Banque populaire-Caisse d’Epargne (BPCE), dénonçant la «véritable terreur» que fait régner le «benchmark», avait saisi la justice en mars 2011 et une audience a eu lieu le 30 mai dernier.
Dans le jugement rendu mardi, dont copie a été envoyée par le syndicat à la presse mercredi, le tribunal a estimé que «l’organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés», ce qui contrevient au Code du travail. Le TGI interdit aux Caisses d’Epargne de la région Rhône-Alpes Sud de recourir à ce système, sans toutefois fixer d’astreinte, et condamne la société à payer à SUD 10 000 euros de dommages et intérêts.
Dans un communiqué, le syndicat s’est félicité de cette décision, qui peut inciter d’autres salariés à engager des recours, selon lui.
Pour sa défense, la CERA avait mis en avant le «principe constitutionnel de liberté d’entreprendre», et expliqué que «l’objectif d’un benchmark est d’identifier les processus les plus efficaces et professionnels pour aider l’organisation à atteindre ses objectifs». En outre, la direction affirmait «qu’il n’y a pas de lien de causalité entre le benchmark et les risques psychosociaux».
Mais selon le tribunal, avec ce système, «le seul objectif qui existe est de faire mieux que les autres» et «tout est remis en question chaque jour ce qui crée un stress permanent». Des médecins du travail, des assistantes sociales et l’inspection du travail avaient alerté la direction sur ces risques.
( libération)