CFTC BPCE Sa, infos :L'heure de vérité a sonné pour BPCE et François Pérol

Le tribunal correctionnel rend jeudi son verdict sur les accusations de prise illégale d’intérêt du dirigeant.

Par Alexandre Garabedian le 21/09/2015 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

BPCE sera bientôt fixé sur le sort de son président. Le tribunal correctionnel de Paris rend jeudi 24 septembre son verdict sur les accusations de prise illégale d'intérêt portées à l'encontre de François Pérol. Début juillet, le Parquet national financier (PNF) s'était montré sans concessions dans son réquisitoire, en demandant une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Il estime que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a pris la tête des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne après avoir présidé à leur rapprochement.
En interne comme en externe, nul ne conteste les qualités de François Pérol, qui a sorti BPCE de l'ornière dans laquelle le groupe se trouvait en 2009. Mais si les juges suivent les réquisitions du parquet, un choix cornélien va se poser à BPCE et aux régulateurs.
Dans tous les cas de figure – condamnation ou acquittement – le jugement devrait être frappé d'appel par l'une ou l'autre des parties. Or, en droit français, toute décision frappée d'appel ou de pourvoi en cassation n'a pas force de chose jugée. La présomption d'innocence continue à s'appliquer.
La BCE aura son mot à dire François Pérol pourrait s'en prévaloir pour rester aux manettes du groupe. 

• Une note juridique préparée semble-t-il à la demande d'opposants aux dirigeants, qui a circulé au sein de BPCE et que L'Agefi s'est procurée, pointe cependant les risques d'une telle stratégie. Une condamnation pénale en première instance renforcerait la probabilité que la nomination de François Pérol soit reconnue comme irrégulière. Un maintien à son poste «fait courir un risque à BPCE résidant dans la possibilité que les actes par lui accomplis soient entachés d'irrégularité», souligne cette note. Celle-ci renvoie la balle dans le camp du conseil de surveillance de BPCE, qui pourrait être incité à démettre le dirigeant sous peine de voir sa propre responsabilité d'organe social remise en cause.

Le nouveau superviseur des grandes banques européennes aura également son mot à dire dans l'affaire.

•  C'est la Banque centrale européenne qui doit apprécier désormais l'honorabilité et les compétences des dirigeants de banque. 

La directive CRD4, qui évoque leur «honnêteté» et leur «intégrité», ne précise pas explicitement quel traitement réserver aux cas de condamnation au civil ou au pénal.

Notre avis:

"Une note juridique préparée semble-t-il à la demande d'opposants aux dirigeants, qui a circulé au sein de BPCE et que L'Agefi s'est procurée,", on rêve !!

Qu'on en finisse vite !!!