CFTC BPCE Sa: Réponses aux questions posées par la CFTC en DP de septembre.

5- La CFTC demande que soit rappelé le mode de calcul de la prise en charge de l’abonnement de transport avec les nouvelles tarifications.

Réponse:

Le changement de tarification mis en place par le STIF à compter du 1^er septembre ne modifie en rien les conditions de remboursement, tant au niveau des justificatifs à produire annuellement qu’en ce qui concerne le niveau de prise en charge, fixé à 60% au total.

Le barème de remboursement sera mis à jour par les équipes de la DRH, dès la paie de septembre, pour les salariés bénéficiant d’un remboursement et concernés par l’évolution des tarifs.

6- Un salarié cadre ayant imprimé sa situation de points Agirc/Arrco sur le site Humanis a constaté que, pour 2014, seuls figuraient les points Arrco. Qu’en est-il des points Agirc pour cette année ?

Réponse:

Sollicitée par la DRH, HUMANIS nous apporte les informations suivantes :

Nous avons bien reçu la déclaration de salaires DADS-U pour le Groupe BPCE et tous les points Arrco/Agirc sont présents dans nos bases.

Les points Arrco ont déjà été transférés dans la Base Fédérale des Droits et sont consultables sur notre site.

Par contre, il reste encore quelques anomalies à traiter en droits Agirc. C’est pourquoi la bascule de points Agirc vers la Base Fédérale des Droits n’a pas pu être faite.

Le traitement des anomalies s’effectuera dans le courant du mois de septembre et dès que cette opération sera achevée, les points Agirc seront transférés vers la  Base Fédérale des Droits et visibles sur le site. »

7- Le site Humanis propose une estimation indicative globale (EIG), mais lorsque l’on valide, on obtient un message indiquant que le service est en cours de construction. La CFTC demande à quelle date Humanis va mettre en place ce service.

Réponse

Sollicitée par la DRH, HUMANIS nous apporte les informations suivantes :

« Concernant les demandes d’estimations indicatives globales, nous allons retirer ce service de notre site.

En effet, la possibilité de consulter son estimation sur internet est  gérée par le GIP Agirc/Arrco et ce service est toujours en construction.

Le GIP Agirc/Arrco ne pouvant pas nous préciser la fin de ce chantier, nous supprimerons cette information sur notre site.

Cependant, tous les salariés ayant 55 ans et plus et souhaitant une estimation indicative globale, peuvent en faire la demande auprès de notre institution.

Pour cela, il faut appeler notre plateforme téléphonique au 0811 91 00 90 et communiquer le numéro de sécurité sociale et l’adresse.

L’estimation leur parviendra par  voie postale. »

8- BPCE Sa a été condamné aux Prud’hommes de Paris à deux reprises pour trois salariés, au motif de non-paiement des congés payés sur les parts variables.

L’employeur compte-t-il procéder à une régularisation pour l’ensemble des salariés ?

Dans le cas contraire, la CFTC de BPCE Sa entreprendra rapidement une procédure externe afin d’obtenir le paiement de ces congés payés non réglés.

Réponse :

La demande des Délégués du personnel est en cours d’examen, en relation avec la Direction des Ressources Humaines Groupe.

Notre Avis: La Direction nous a déjà souvent fait ce type de réponse, si nous n'avons pas d'avancées précises avant le 21/9/15, la CFTC de BPCE Sa, lancera son opération externe, comme annoncé dans la question DP.

9- La CFTC demande ce que compte faire l’employeur pour que les salariés des espaces du niveau -1 BRJ, déjà pénalisés au quotidien par le manque de lumière naturelle et le caractère bruyant de leur espace de travail, ne le soient pas davantage du fait des manifestations dans l’Atrium.

Réponse :

La Direction regrette la tonalité polémique de cette question alors même que les manifestations au niveau de l’atrium sont organisées, à quelques rares exceptions, pendant la plage du midi et qu’elles permettent aux salariés de l’entreprise de participer à des événements particuliers, de s’informer et de communiquer entre eux. Cet espace qui est un lieu d’échange pour tous, est très apprécié des collaborateurs.

10- La CFTC demande que soient rappelées les règles de calcul relatives aux congés payés, RTT et jours de fractionnement dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Réponse :

Pendant les 3 premiers mois, BPCE maintient la rémunération dans sa totalité ainsi que l’ensemble des droits. Les congés payés et jours RTT sont donc acquis sur la même base que celle précédant le passage en temps partiel thérapeutique.

Ensuite, en application des dispositions de l’article 55 la Convention collective de la Banque, les salariés bénéficient « pour la période indemnisée par la Sécurité sociale, d’un maintien de salaire par l’employeur ou par un tiers mandaté, aux conditions et pour la durée fixées aux articles 54-1 et 54-2 de ladite convention.» Pendant cette durée, ils continuent à acquérir des droits à congés payés sur la base du régime de travail précédent le temps partiel thérapeutique.

Les droits liés aux jours RTT sont calculés en fonction du régime de travail à l’identique des autres situations de travail à temps partiel.

A l’issue de cette deuxième période, l’ensemble des droits s’acquiert selon le taux d’activité correspondant à la situation de temps partiel thérapeutique.

Concernant les congés de fractionnement, leur acquisition dépend du nombre et des dates de prise des jours de congés annuels, indépendamment du temps de travail.

En effet, l’article 24 de l’accord sur les congés et temps partiel du 13/10/10 précise que « ces jours de congés supplémentaires sont maintenus dans les conditions du temps plein ».