- La Cour de cassation a annulé le refus d'enquête opposé en mars 2011 par la cour d'appel de Paris qui avait alors statué en accord avec le parquet.
- Le dossier a été renvoyé au juge d'instruction financier Roger Le Loire.
La CFTC pense la même chose, surtout en pleine crise financière où sont concernés, 120 000 emplois et des dizaines de millions de clients
Le délit de prise illégale d'intérêt est puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.
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