Déclaration faite, ce jour par Daniel SPITEZKI, Représentant Syndical CFTC au CSE de BPCE SA
Le
nouveau référentiel emploi de BPCE SA a été présenté lors du CSE du 22 octobre
2020, « pour information », avec un support de 6 slides hors annexes,
reçu le vendredi 16 octobre à 20h, soit 3 jours ouvrés avant le CSE. Difficile
dans ces conditions d’appréhender un dossier sensible qui impacte près de 1800
salariés et leurs emplois, élément essentiel de leur relation contractuelle
avec leur employeur.
L’élément
central de compréhension de ce référentiel, à savoir la grille de passage entre
l’ancien et le nouveau référentiel emploi a été demandé, puis remis à l’expert
et communiqué au CSE pour la première fois le 18 mars. A minima l’avis du CSE
aurait dû être rendu postérieurement aux conclusions de l’expert et le
déploiement envisageable uniquement à ce moment-là.
Au
contraire, la Direction de BPCE SA déploie ce nouveau référentiel dès les
entretiens de fixation de part variable en mars 2021. Avec des objectifs qui
s’appuient sur les missions du nouveau référentiel. Ce qui en fait de facto un
élément qui va peser sur les salaires au travers des fixations d’objectifs et
constitue donc un élément essentiel du contrat de travail.
Lors
du CSE du 25 février, la CFTC a alerté la DRH sur des cas de plus en plus
nombreux de mécontentement parmi les salariés. Il a alors été répondu qu’il
s’agissait de cas tout à fait marginaux. Ce qui est contredit jours après jours
par les remontées de nos collègues.
Dans
un courrier officiel à la Direction de BPCE SA, en date du 2 mars 2021, la CFTC
a alerté sur la communication insuffisante de l’entreprise vis-à-vis des
salariés, sur un sujet sensible. La CFTC a également alerté sur l’absence de
voie de recours pour les salariés estimant être déclassés. En l’absence de
réponse, la CFTC a renouvelé ses appels au dialogue dans un tract diffusé le 18
mars qui a reçu un large écho auprès de nos collègues.
La
CFTC a également fait un appel à l’ensemble des organisations syndicales pour
agir de concert sur ce sujet, et nous nous félicitons de la mobilisation du
SNB, de la CFDT et maintenant de l’UNSA sur ce sujet à nos côtés.
Sur
le fonds du dossier :
-
NOUS REGRETTONS Qu’à
aucun moment les missions attachées à ces métiers n’aient été présentées en
CSE. Et force est de constater en les découvrant qu’elles sont parfois
synonymes d’appauvrissement pour nos collègues, de plus en plus nombreux à nous
alerter pour nous dire qu’ils ne comprennent pas le sens de cette démarche, à
part un nivellement par le bas. Exemple : dans la table de transco
communiquée, la notion de chef de projet disparait.
-
NOUS REGRETTONS Que
les rapprochements que nous avons réalisés, fiches par fiches fassent ressortir
un appauvrissement de nombreuses fonctions. Par exemple : « Définir
une politique » devient « Rédiger une procédure ». « Animer
une filière métier » disparait. « Concevoir et réaliser »
devient « définir les traitements ».
-
NOUS REGRETTONS Que
les managers n’aient pas été suffisamment consultés sur une démarche qui semble
avoir été menée en chambre contrairement à ce qui a été évoqué en CSE.
-
NOUS REGRETTONS Que
nos collègues aient le sentiment d’être déclassés à la veille de la fusion des
fonctions supports avec celles de Natixis .
-
NOUS REGRETTONS Que
la DRH n’ait pas organisé une information complète et sincère vis-à-vis des
salriés et du CSE.
-
NOUS REGRETTONS Que
les salariés aient découvert leurs nouveaux métiers dans les outils
bureautiques.
-
NOUS REGRETTONS
qu’une procédure de recours impliquant les rrh et les manager n’ait été mis en
place de façon systématique, mais plutôt « à la tête du client ».
De
ce fait, nous demandons un moratoire sur le déploiement de ce nouveau
référentiel, le temps de prendre connaissance des conclusions de l’expert, et
de procéder à une consultation du CSE
Le
temps également de s’assurer sur le plan juridique que cette démarche peut être
conduite unilatéralement par l’employeur, et qu’elle ne constitue pas une
modification unilatérale du contrat de travail.
Qu’une
procédure de recours soit mise en place.
Que
la correspondance avec la Convention Collective de la Banque soit présentée.
Que
les fiches de missions par emploi soient présentées.
Que
la table de correspondance avec l’ancienne grille soit présentée.
A l’issue des conclusions de
l’expert, la CFTC se réserve la possibilité d’agir par tous recours juridiques
ou via l’inspection du travail pour assurer la défense des salariés de BPCE, de
leurs emplois et de leurs carrières, fruits d’années d’engagement et d’efforts.
Démarche qui doit s’inscrire
de préférence dans une intersyndicale à laquelle la CFTC renouvelle son appel.
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