GPEC BPCE Sa: third round

Troisième réunion de négociations sociales GPEC* de BPCE Sa du jeudi 14 novembre 2019

Les deux réunions précédentes ont eu lieu :

-        mardi 15 octobre

-        lundi 28 octobre.

La quatrième et a priori (DRH) dernière réunion est programmée pour le mardi 26 novembre.

Lecture page à page du document-projet remis à la suite de la réunion du 28 octobre.

Les échanges commencent par s’appesantir sur divers points, avec le risque de ne pas pouvoir conclure convenablement dans les délais de signature annoncés d’entrée par la DRH - et sans avoir précisé les données chiffrées, sur BPCE SA (périmètre «OPAL»), des mesures de départs envisagées.

Plus de la moitié du document soumis à la négociation concerne des mesures existantes, pérennes voire légales, sans aucun caractère d’urgence même si quelques indicateurs devraient en tout état de cause être en leur temps ajoutés dans la version définitive.

Pourquoi ne pas dissocier la partie qui est présentée par la DRH comme étant potentiellement applicable dès mars 2020, c’est-à-dire principalement l’incitation au départ ?

Chiffrage à moins de 10 % de postes impactés par OPAL : environ 160 postes supprimés, à mettre en regard d’environ 160 créations de postes annoncées - les départs «naturels» aidés ne suffiront pas à faire l’équilibre.

Accord GPEC articulé avec partie générique et partie spécifique OPAL - application de cet accord sur dix-huit mois.

Le volet chiffré

Retraite - Rachat de trimestre(s)

Nombre de trimestres rachetés par le salarié	Taux de prise en charge par l’employeur BPCE SA	Majoration de l’indemnité de départ à la retraite (IDR, en euros bruts)
0	0 %	9600
1	100 %	8000
2	80 %	5900
3	80 %	3000
4	60 %	0
5	60 %	0
6	60 %	0
7	40 %	0
8	40 %	0
9	40 %	0
10	20 %	0

«Normalement», vu par la DRH, en réalité le nombre de trimestres à racheter ne devrait pas dans la plupart des cas dépasser quatre - la DRH part du principe que le public-cible de cette mesure a un âge et une ancienneté (cf. expérience du PERCO, etc…) faisant qu’il s’est déjà penché concrètement sur le thème de la retraite individuelle.  

Proposition / DRH : doubler l’indemnité de départ à la retraite, en remplacement des 9 600 €.

Quid d’un montant-«plancher» ? Un calcul rapide permet de constater que cela pénalise les plus faibles salaires (dans la simulation, par exemple : jusqu’à 50 K€).

Pour 50 K€, IDR à 7,7 K€ + 9,6 K€ = 17,3 K€ ce qui, en doublant l’IDR, donne 15,4 K€ au lieu de 17,3 K€.

Plancher à 9,6 K€ du doublement de l’IDR.

Plus modification des montants de rachats de trimestre(s) en dégressif.

La fiscalité applicable reste à prendre en compte par le salarié.

La DRH envisage la mise en place d’une formule d’information des salariés demandeurs.

Même dans l’hypothèse la plus favorable (salaire 80 K€) présentée, le doublement de l’IDR remplaçant la prime ne donne qu’une majoration quasi-symbolique, a priori pas de nature à inciter au départ.

En fin de réunion : présentation de slides sur un dispositif de «congé-mobilité» (sur la base du volontariat toujours) ciblé pour les salariés avant 60 ans (à partir d’environ 57 ans généralement car, sauf exception, pas conçu pour les quinquas ou moins) : variante de convention de rupture d’un commun accord et 15 ans d’ancienneté entreprise.

Base : indemnité code du Travail, licenciement légal (amendable par l’employeur BPCE SA, mais sans aller jusqu’au niveau de la convention collective de la banque).

Question du délai, et question du quantum : selon la DRH, le niveau adapté à BPCE SA serait de 20 à maximum 30 personnes.

La DRH assure qu’elle ne reviendra pas sur les montants «négociés» (en réalité : présentés seulement, tout au plus brièvement débattus) ce jour.

Le propos du DRH est (répété) : ce ne sera pas open bar.

Doc et simulation seront à la disposition des délégués syndicaux d’ici le 21 novembre.

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*GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

IDR : article 31 de la convention collective AFB

• Exemple: pour 10 à 14 d'ancienneté dans l'entreprise, 2/3 d'une mensualité.