Le premier Ministre a annoncé que dorénavant dans de nombreux domaines, le silence gardé par l’administration sur une demande vaudra autorisation.
C’est inverser le principe actuel selon lequel, en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande.
Reste à voir se concrétiser ce vœux pieux dans les textes et dans les faits.
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A quoi ça sert d'être grand, si c'est pour vivre à genou ! Phil Ozoff
29 juillet 2013
L’administration se tait : c’est qu’elle est d’accord
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