On a rangé les parasols et l'ambre solaire, on a pris de bonnes résolutions ?
ok on y va, commençons par faire un point pour nous former.
1- Qu’est ce que le DIF ?
Le DIF, ou droit individuel à la formation, est un dispositif permettant aux salariés en CDI, en CDD et en intérim d’acquérir un crédit d’heures de formation utilisables avec l’accord de l’employeur.
2- Qui peut prétendre au DIF et sous quelles conditions ?
CDI (à temps plein et temps partiel) : justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
CDD : justifier d’une ancienneté minimum de 4 mois d’activité en CDD au cours des 12 derniers mois.
Travailleurs temporaires : justifier, sur une période de 24 mois consécutifs, de 2 700 heures de travail temporaire dont 2 100 heures dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle la demande est faite.
En sont exclus : les titulaires d’un contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation.
CDD : justifier d’une ancienneté minimum de 4 mois d’activité en CDD au cours des 12 derniers mois.
Travailleurs temporaires : justifier, sur une période de 24 mois consécutifs, de 2 700 heures de travail temporaire dont 2 100 heures dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle la demande est faite.
En sont exclus : les titulaires d’un contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation.
3- Comment constituer son DIF ?
Tout salarié en CDI à temps plein, justifiant d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise, bénéficie de 20 heures de DIF tous les ans. Ces heures sont cumulables sur 6 ans maximum, soit une limite de 120 heures au total. Les salariés en CDD
bénéficient du DIF au prorata de la durée de leur(s) contrat(s) (art. L. 6323-1 C. trav.).
À noter : un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir une durée supérieure.
bénéficient du DIF au prorata de la durée de leur(s) contrat(s) (art. L. 6323-1 C. trav.).
À noter : un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir une durée supérieure.
Si la DRH se trouve une fibre sociale en cette rentrée, il est possible de négocier des apports à la loi.
4- Quels sont les possibles apports de la négociation collective sur le DIF ?
Durée de DIF annuelle supérieure à 20 heures, plafond du DIF supérieur à 120 heures, abondement supplémentaire du DIF en cas de formation prioritaire, proratisation pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, anticipation des droits au DIF, …
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