13 mars 2012

Qui est vraiment cadre dirigeant à BPCE sa ? et écureuils au fouquet's.

Nous entendons parler de cadres dirigeants dans cette entreprise de façon abusive.
  • Le dernier comptage de l'équipe "dirigeante" se situait aux environs de 50.
La Cour de cassation dans sa séance du 31/1/12 a préciser la qualification de cadre dirigeant:
  • le droit du travail art 3111-2 détermine 3 critères.
    • Avoir des responsabilités impliquant une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps.
    • Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome.
    • Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l'entreprise.
  • La Cour de cassation y ajoute un critère lié à la direction de l'entreprise.
    • Comité de direction ou Conseil de Surveillance.
Nous ne pensons pas que BPCE sa applique strictement ces règles et demandons un examen de la situation des cadres qualifiés abusivement de dirigeants dans cette entreprise.

News: 
  •  Le CNBC regroupant les membres de Directoire des Caisses d'Epargne en charge du développement s'est réuni le 5/3 au Fouquet's, maladresse ou provocation ?

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