Rémunération des stages

L’été est très souvent la période des stages en entreprise. Voici les règles concernant la rémunération des stagiaires : Un stage dans un même organisme d’accueil de plus de 2 mois consécutifs, ou non consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré chaque mois, dès le premier jour du stage. Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d’accueil. A contrario, la gratification est facultative pour l’employeur si le stage dure moins de 2 mois. Il ne s’agit pas d’un salaire. Gratification minimaleL’indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à 12.5% du plafond horaire de la Sécurité sociale : • Soit minimum 2.875 €/H de stage • Soit minimum 436.05€ pour un temps complet (correspondant à 35 heures hebdomadaires). Si la rémunération du stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification  minimale, soit 436.05€ mensuel pour un temps complet, celle-ci est exonérée de charges sociales. Au-delà, elle est soumise à charge sur la fraction excédentaire. Exemple : si l’employeur verse au stagiaire une gratification de 650 € pour un temps complet, la cotisation  de l’employeur sera calculée sur la base de 213.95€ (= 650 – 436.05) selon les taux de droit commun. A noter : Dans certaines branches professionnelles, le montant de l’indemnité de stage est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective