CIF ou pas CIF

Le congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié lié par un contrat de travail de suivre des actions de formation, à son initiative et à titre individuel, indépendamment de sa participation aux actions du plan de formation de l’entreprise.

L’action de formation peut s’accomplir en tout ou partie pendant le temps de travail.

Quelles sont les actions de formation éligibles au titre du CIF?

Le choix des actions de formation est à l’initiative du salarié. Celles-ci doivent lui permettre notamment (art. L. 6322-1 C. trav.) :

• d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;

• de changer d’activité ou de profession ;

• de s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles ;

• de préparer et passer un examen pour l’obtention d’un diplôme.

Qui peut bénéficier d’un CIF?

Les salariés en CDI, les salariés en CDD, les intérimaires et les intermittents du spectacle.

Quelles sont les conditions d’ancienneté pour bénéficier d’un CIF?

• Pour les salariés en CDI: justifier d’une activité professionnelle de 24 mois, consécutifs ou non (quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs), en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise.

Cas particulier : dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, il faut justifier de 36 mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

• Pour les salariés en CDD : justifier de 24 mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, en qualité de salarié (quelle qu’ait été la nature des contrats) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.

• Pour les intérimaires : justifier de 1600 heures travaillées en tant qu’intérimaire, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande, sur une période de 18 mois précédant la date de dépôt de la demande d’autorisation d’absence.

• Pour les intermittents du spectacle : justifier d’une ancienneté professionnelle de 2 ans, d’un volume d’activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années et justifier, sur ces 220 jours ou cachets, d’autres conditions  particulières selon les métiers.

Quelle est la durée de la formation dans le cadre d’un CIF?

La durée d’un CIF doit être identique à celle de la formation suivie.

Elle ne peut être supérieure :

• à un an s’il s’agit d’un stage continu et à temps plein ;

• à 1200 heures s’il s’agit d’un stage à temps partiel ou de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus (art. L. 6322-12 C.trav.).

Des accords collectifs ou des accords conclus avec l’État ou les régions peuvent toutefois prévoir des durées plus longues.

À noter ! La durée du CIF ne peut être imputée sur la durée des congés payés (art. L. 6322-13 C. trav.).Congé individuel de formation (CIF)

Existe-t-il un délai de franchise entre deux CIF?

Il n’est pas possible de bénéficier à nouveau d’un CIF si l’on n’a pas observé un « délai de franchise » entre ces deux congés dans la même entreprise. Celui-ci varie entre 6 mois et 6 ans, il est calculé en fonction du nombre d’heures du précédent CIF.

Délai de franchise (mois) = durée du précédent CIF (en heures)