CFTC BPCE Sa, infos: Les heures supplémentaires « oubliées » coûtent cher à Altran

La Cour de cassation a rejeté les pourvois engagés par Altran technologies. Quelque 450 ingénieurs devraient bénéficier du paiement de leurs heures supplémentaires, pour un montant total de plusieurs millions d’euros.  

par Eric Béal  10/11/2015  Liaisons Sociales Magazine

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Une direction qui s’entête, un syndicat qui ne lâche rien et des juges qui appliquent le droit. Telle peut être résumée cette affaire qui voit 450 ingénieurs en position de force pour obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires, contre la volonté de leur direction. Laquelle prétendait leur imposer un forfait horaire.

Dans un arrêt mis en ligne jeudi dernier, la Cour de cassation rejette les requêtes du groupe Altran et conforte le principe qui veut que seuls les salariés au moins rémunérés au plafond de la sécurité sociale (38 000 euros annuel en 2015) peuvent relever du forfait horaire hebdomadaire fixé par la convention collective de la branche Syntec à 38h30 maximum.

Signée en 1999, la convention Syntec prévoit trois modalités de rémunération : les 35 heures de base, le forfait hebdomadaire permettant 10% d’heures supplémentaires (38h30) ou une autonomie complète pour les cadres au forfait jour.

Sept années de contentieux

Cette bataille judiciaire ne date pas d’hier. La CGT accompagne les salariés qui lui ont fait confiance depuis 2008. Initialement, elle a poussé des collaborateurs à attaquer Altran aux prud’hommes en faisant valoir que des ingénieurs rémunérés sous le plafond de la sécurité sociale ne peuvent relever de la deuxième modalité. Et qu’ils sont donc en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires entre 35h et 38h30.

En septembre 2014, le groupe de conseil en technologie perd en appel, après avoir obtenu gain de cause en première instance. Il est condamné par la cour d’Appel de Toulouse à verser 630 000 euros (30 000 par salarié) en rappel de salaires à 21 ingénieurs, pour non respect des dispositions de la convention collective dite Syntec. Et notamment de son annexe 7 portant sur la durée du travail. Un premier succès pour la CGT, au bout de 6 ans de combat judiciaire.

Un petit tsunami

6000 ingénieurs et cadres peuvent alors faire valoir cet arrêt et réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires. Finalement, ils ne sont "que" 450 à suivre la CGT sur cette logique. Mais ils ne doivent pas le regretter, vu les sommes en jeu.

Cet arrêt de la Cour de cassation « devrait générer un petit tsunami dans le secteur » selon la CGT, car « les entreprises usent et abusent des heures supplémentaires non payées ». Le syndicat espère qu’il aura force de jurisprudence pour les sociétés de services en ingénierie de la convention collective Syntec. De son côté, le groupe Altran estime que l’arrêt apporte « une clarification importante » qui « fixe de nouvelles règles pour toute la profession, employeurs comme salariés ». Il promet également de le mettre en œuvre dans les prochains jours.

CFTC BPCE Sa: Un pays blessé peut être intelligent

Grand Corps Malade. Un pays blessé peut être intelligent

grandcorpsmalade.jpg

Photo AFP

Nous reproduisons ce très beau 
texte que Grand Corps malade 
a écrit après les attentats du 13 novembre sur sa page Facebook.


« Après trois jours d’une tristesse infinie 
et d’une gueule de bois sans précédent, ce matin je suis optimiste. Comme beaucoup, j’ai lu la presse, regardé la télé, parcouru les réseaux sociaux pour comprendre ce qu’on était en train de vivre, pour mettre des mots sur l’indicible, pour regarder mon pays. Alors, bien sûr, j’ai vu de la peur, un peu de haine, du désir de vengeance, j’ai même vu quelques gros cons aussi vulgaires qu’indécents. Mais j’ai surtout vu de l’espoir. J’ai surtout vu du courage et de la dignité. Comme ce veuf qui déclare aux terroristes dans un texte incroyable qu’ils n’auront pas 
sa haine, ni celle de son fils de 17 mois. Comme cette vieille dame qui affirme 
que nous fraterniserons avec 5 millions 
de musulmans et que nous nous battrons contre les 10 000 barbares. Comme 
ce journaliste qui déclare que personne 
ne pourra nous prendre ce qui nous constitue. Comme cet enfant qui répète 
que les fleurs et les bougies, c’est pour 
nous protéger. J’en ai vu et lu des dizaines comme ça, merci. On dit d’un animal blessé qu’il peut être dangereux. 
Je découvre aujourd’hui qu’un pays blessé peut être intelligent. Ce matin, je suis optimiste et j’aime mon pays comme rarement. Oui, la France est belle car elle ne cédera pas à la panique. Elle est belle car elle continuera de faire briller toutes 
ses couleurs, ses différences et ses incohérences. Elle est belle car elle aime danser et faire du bruit, chanter et vivre 
la nuit. Elle est belle parce qu’elle aime lever son verre en se regardant dans les yeux. Elle est belle parce qu’elle a une grande gueule. Elle est belle parce qu’elle est rebelle et insolente. La France est belle parce qu’elle est libre et ça, personne 
ne pourra lui enlever. »

CFTC BPCE Sa: Comment faire du sur place avec le MEDEF

Comment faire du sur place avec le MEDEF cftc paris Très fort ! Novateur ! Voire, révolutionnaire ! Une première mondiale : le MEDEF fait tourner deux engrenages emboités dans le même sens... juste un problème : ça ne fonctionne pas. Notre Avis: Humour ou Révélateur ?

La direction juridique de BPCE SA vue par l’inspection du Travail (suite) : fuite en avant du haut management

 

La direction juridique de BPCE SA vue par l’inspection du Travail

(suite)

 

Fuite en avant du haut management

 

 

CFTC-BPCE SA, mercredi 18 novembre 2015

 

Drôle d’endroit pour une rencontre : à la diffusion d’un tract intersyndical vendredi matin 6 novembre, ostensiblement roulé en boule et jeté au panier par le président du directoire (et responsable ultime de la qualité du «dialogue social») de BPCE SA franchissant l’entrée du siège social, la direction a réagi en convoquant pour l’après-midi même la totalité de l’effectif de la direction SGDJ.

 

La réunion s’est tenue dans la toujours impressionnante «salle du conseil» au sixième étage, garnie d’un nombre de fauteuils-cuir parfaitement calibré.

 

Etrange "transparence"

Un lieu assez (trop ?) symbolique pour l’équipe juridique notamment, dont une partie des missions courantes consiste à préparer le contenu technique de beaucoup des dossiers examinés en ce lieu plutôt solennel : on s’y parle à dix bons pas de distance, au microphone forcément, assis à une (creuse, mais monumentale) table ronde - autour de laquelle chacun intègre illico qu’il vaut mieux filer doux que jouer au preux chevalier.

 

Au beau milieu d’un discours-fleuve classiquement annoncé comme devant être «bref», on apprend que la direction de l’entreprise a décidé de diffuser auprès de chaque collaborateur de l’entité SGDJ-Secrétariat général/direction juridique le rapport d’enquête de l’inspecteur du Travail (présenté le 28 septembre en CHSCT) et les réponses de la direction à ce rapport (présentées le 26 octobre en CHSCT).

 

BPCE SA, la grande entreprise dans laquelle la direction serait, ainsi, moins raisonnable que les syndicats fous ?

 

Face à la consternante inertie du haut management après la présentation du rapport d’enquête de l’inspecteur du Travail, les trois syndicats minoritaires (47 % des voix aux élections professionnelles d’avril 2013) envisageaient de publier, via un accès en quelque sorte à l’unité, une version strictement anonymisée du rapport d’enquête.

 

Prise de court (mais est-elle conseillée voire cornaquée, ou agit-elle en roue libre ?), la direction a choisi la fuite en avant : sous prétexte de transparence, en mode panique elle ouvre la supérette de cette situation de crise.

 

Grand bien lui fasse, mais… pas sûr que ce soit de bonne tactique. En tout cas, pour le coup la direction a pris le parti de jouer avec le feu.

 

Une réunion, mais avant et après : rien

Drôle de lieu, donc. Drôle de temps, aussi : il nous arrive à tous d’achever une semaine de travail sur une négociation ardue, un échange professionnel à fleurets mouchetés, une contrariété dont nous nous passerions bien, voire un «séminaire de direction» standard… mais imposer d’un claquement de doigt à plusieurs dizaines de  «collaborateurs», juste avant le week-end, une réunion aussi sensible alors que rien n’a été fait ni même tenté dans les semaines et mois précédents : maladresse. Une de plus ?

 

Nous ne transcrivons pas le récit de cette réunion. Nous respectons la libre expression de chacun s’y étant exprimé.

 

L’intersyndicale SNB/CFDT/CFTC est dans son rôle en jetant tel ou tel pavé dans la mare.

Par contre la direction, elle, a pris l’initiative de jeter en pâture des documents bruts non anonymisés. Un risque insensé du point de vue juridique (!), plus qu’une boulette assurément.

 

Dans une équipe de quarante-cinq personnes qui se croisent tous les jours le long de cet interminable couloir de la fonction «juridique» BPCE SA qu’a tant voulu et obtenu son manager, une version anonymisée aurait été «suffisamment» transparente.

Le problème est qu’inévitablement, et la direction ne pouvait l’ignorer, les copies-papier qu’elle a distribuées en sortie de réunion il y a dix jours ont déjà fait des petits.    

 

Le misérable «feuilleton» - les «réponses» orientées de la direction ne pouvant légitimement qu’appeler à leur tour le rétablissement de quelques vérités factuelles par les organisations syndicales - ne fait donc que commencer.

 

Chacun est fondé à penser que le management et la DRH - plus que parfaitement informées - ont, au mieux, délibérément laissé pourrir les choses.

Pensées suicidaires en raison du travail : pas grave ? 

 

Trois salariés SGDJ ont eu des pensées suicidaires liées à leur situation au travail. Ce n’est pas rien, sauf pour le management et la DRH apparemment.

Quoi qu’on pense - à tort ou à raison - du ton du rapport d’enquête de l’inspection du Travail, ce document rédigé sur la base de témoignages recueillis a permis que cela soit relevé et révélé.

 

La diffusion d’un troisième document-clef sur la situation se fait toujours attendre : contrairement a ce qui a été annoncé en réunion, le médecin du Travail - rédacteur dudit document - n’a entretemps pas été sollicité.

Dans ce courrier – n’ayant rien à voir avec le secret médical puisqu’il a été adressé notamment au CHSCT - le médecin du Travail préconisait une solution en des termes nettement plus incisifs que la version édulcorée semblant aujourd’hui bien (trop) convenir à la direction.

 

Enfin, notons au passage et sans procès d’intention que la structure nationale des vingt-six ARACT (agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail, celle d’Ile-de-France étant pressentie pour «accompagner» SGDJ) a été, présidée par… le premier DRH-Groupe de BPCE.

Souffrance au travail à BPCE SA : impunité des maltraitants, coaching des maltraités

Voici le texte du tract recto-verso distribué ce vendredi 6 novembre 2015 matin, aux principaux accès du site "Avant-Seine" et sur le site "Malraux".
Tract commun aux trois sections syndicales locales représentatives dites "minoritaires" (47 % des voix aux élections professionnelles d'avril 2013) : CFDT, SNB/CFE-CGC et CFTC.
L'UNSA, qui avait déjà "tracté" la veille sur le thème de la reconduction pour quatre ans de F. Pérol aux commandes opérationnelles du Groupe, était aussi en faction avec un nouveau tracvt - cette fois, sur le même thème que les trois autres syndicats.
D'où la ritournelle UNSA tendant son papier : "Ce tract-ci est la réponse du berger à la bergère", sous-entendu la (faiblarde et phraseuse) réaction du syndicat majoritaire aux actions (tangibles et déterminées) menées par les trois syndicats minoritaires contre les dérives - multiples, constatées et répétées - en matière de prévention-santé au travail.
_________________________________________

BPCE SA, le 06/11/2015

Souffrance au travail à BPCE SA :

Impunité des maltraitants - Coaching des maltraités

L’Inspection du Travail relève six infractions graves dans une direction de BPCE SA

Lors du CHSCT du 28/09/15, l’Inspection du Travail a présenté son rapport sur les souffrances

au travail dans la direction Secrétariat général-Direction juridique (SGDJ). Elle a relevé pas

moins de six infractions dont mise en danger d'autrui, entrave au CHSCT, non-respect de votre

droit d’expression directe dans l’entreprise, discrimination syndicale et/ou en raison de l’âge…

Elle identifie des causes : comportements managériaux pathogènes, inégalités de traitement…

Le médecin du travail propose d'imposer un tiers dans un rôle temporaire de manager

Le 21/10, le médecin du travail formulait ses préconisations. « Il me paraît logique de proposer

à BPCE SA d'imposer un tiers […] au SGDJ, dans un rôle temporaire de manager, de N+1 du

service, avec tous les pouvoirs hiérarchiques et décisionnels que cela suppose sur l'ensemble du

service. » Il en décrivait ensuite les modalités.

La direction se réfugie dans le déni et propose un n-ième accompagnement

Lors du CHSCT du 26/10, la réponse de la direction a consisté à … tout nier en bloc. Elle nie la

souffrance des salariés, le management pathogène, les discriminations… mais elle propose des

pistes de réflexion pour ‘reconstruire un vivre ensemble’ dans cette direction : un nouvel

accompagnement de l’équipe par un prestataire. Elle transforme ainsi les problèmes

d’incompétence managériale en difficulté des salariés à travailler en équipe… Les salariés

apprécieront car les deux derniers « accompagnements » se sont soldés par deux licenciements

dans cette direction.

L’Inspection du Travail et nos trois syndicats demandent tout simplement à l’employeur et au

CHSCT de reconnaître les faits et leurs causes pour mettre en place des solutions adaptées.

Nos propositions au CHSCT

Le 4/11, nos trois syndicats remettent un projet d’avis aux membres du CHSCT indiquant en

particulier : « Le CHSCT demande qu’un travail sur l’analyse des causes précède la

préconisation d’une solution (…) Parmi les causes, le CHSCT estime que la présence d’un

management pathogène doit être au minimum reconnue. (…) Le CHSCT constate que

l’accompagnement envisagé est une adaptation très édulcorée de la proposition du médecin du

travail qui préconise, dans son courrier, que le pouvoir décisionnel ne soit transitoirement plus

exercé par le management en place. »

La majorité du CHSCT met en oeuvre la solution de la direction

Le 5/11, nos trois syndicats découvrent en séance du CHSCT le projet d’avis des élus

majoritaires. Celui-ci reprend la proposition d’accompagnement de la direction retenant les

modalités accessoires et écartant de facto l’essentiel de la proposition du médecin du travail. Ils

le soumettent au vote en refusant d’en discuter au préalable, de répondre à notre projet d’avis

alternatif et de s’exprimer en séance sur les causes de la souffrance. Cette majorité soutenue

par la direction refuse également de voter sur notre projet d’avis qui demande que les causes

des souffrances identifiées par l’inspecteur du travail soient reconnues et que les préconisations

fortes de l’inspecteur du travail soient appliquées.

Avec de telles « solutions » qui ne sont pas à la hauteur de l’enjeu humain, la

direction ne fait qu’encourager les comportements managériaux pathogènes et

augmenter les risques pour les salariés en souffrance.

Extraits du rapport de l’Inspection du Travail présenté le 28 septembre 2015

« De tous les entretiens qui ont eu lieu, les conclusions sont accablantes. Les dégâts humains

sont très importants. Au moins trois salariés ont évoqué devant moi des idées

suicidaires du fait de conditions de travail extrêmement détériorées dans la Direction

SGDJ. Le Médecin du travail n'avait connaissance que d'un cas. Je lui ai communiqué les noms

des deux autres salariés. »

« Je ne peux donner aucun nom, pour respecter les salariés en question. Il y a une obligation

de se taire dans un milieu où l'on est surveillé, où l'on n'a pas le droit à l'erreur, pas le droit

d'être faible, pas le droit de s'exprimer, pas le droit de mettre en cause le management et la

manière dont il est exercé. C'est aussi pour éviter toute moquerie, ou toute agressivité même,

car la Hiérarchie est sans pitié dans ce service. »

« Ce n'est donc pas un foyer de « révolutionnaires », mais des salariés qui, dans leur

ensemble, sont excédés, démotivés, et qui souffrent au travail du fait d'une manière de diriger

le personnel, inacceptable. »

« Ma conclusion est la suivante: l'ambiance de travail est très détériorée à tout point de vue ;

les effets sont collectifs et c'est ce qui démontre le lien avec le travail. Beaucoup de salariés ne

supportent plus une Hiérarchie qui ne sait pas travailler et ne sait pas gérer correctement et

dans la dignité, le personnel. »

« Les constats sont lourds : inégalité de traitement, inégalité de salaires,

discriminations en raison de l'âge, de la santé, de mandats syndicaux, misogynie

larvée, coterie, opacité et surveillance. Aucun travail d'équipe. Aucune expression

des salariés sans menace postérieure publique de sanction. »

« Selon chacun et selon les difficultés rencontrées par les diverses victimes, les effets sur la

santé physique et mentale nous ont été décrits : Début de dépression, dépressions, obligation

d'être suivi sur plusieurs mois par un psychologue, perte de poids, impossibilité de trouver le

sommeil, ou cauchemars récurrents, crise de pleurs au travail ou en dehors du travail, perte

de confiance en soi, Troubles digestifs ; Maux d'estomac, ulcères ; Amaigrissements ou prise

de poids ; Palpitations ; Prise de médicaments, automédication ; Perte de l'estime de soi, et de

sa dignité, perte de ses moyens, doute de soi, culpabilisation ; Impuissance à se défendre,

voire refus de se défendre ; Angoisses permanentes et anxiétés devant certaines tâches au

travail ; Peur d'aller au travail ; Peur au travail ; Tristesse de l'humeur.

Tous ces effets sur la santé ont été décrits auprès des deux Médecins du travail qui ont alerté

en vain la Direction. »

« Envies suicidaires : dois-je insister sur ce point ? Au moins trois salariés ont pensé

se tuer du fait de leur travail. Ils me l'ont dit. »

« Ces alertes majeures décrivent les mêmes difficultés rencontrées dans ce service sur

plusieurs années, depuis 2010. Nous avons prévenu le Médecin du travail. Il n'avait

connaissance que d'un cas. Quand il y a une organisation du travail qui génère ces idées

suicidaires, il ne peut y avoir aucune excuse, aucune caution, aucun laisser-faire de la part de

la Direction. Et la Direction est responsable pénalement. Il est extrêmement préoccupant que

les salariés ne puissent dire leur souffrance, jusqu'à avoir envie de se suicider du fait du

travail. »

Par souci de transparence et face au déni de la direction, nous mettons à la disposition de

chaque salarié le rapport complet de l’Inspection du Travail.

DELEGUES SYNDICAUX (en italique : responsable de la section syndicale BPCE S.A.)

- CFDT : Josiane Vallois, Ali Aissaoui, Dominique Desticourt

- CFTC : Philippe Malizia, Nicolas de Bourgies, Isabelle Place, Fabrice Sandré

- SNB-CGC : Pierre Ribuot, Filipe Borges, David Guetta

cftcbpcesa: Retraites complémentaires: les salariés incités à travailler un an de plus à partir de 2019

AFP le 30/10/2015 à 14:33, mis à jour à 16:06

Le logo des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco ( AFP / Philippe Huguen )

Incitation à travailler plus longtemps via un système de bonus-malus, moindre revalorisation des retraites, fusion des régimes Agirc-Arrco… : voici les principales mesures destinées à renflouer les caisses de retraites complémentaires.

Ce texte a été validé vendredi par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Il vise 6,1 milliards d'économies à l'horizon 2020, ce qui limiterait le déficit des régimes à 2,3 milliards d'euros à cette date.

A partir de 2016:

- Moindre revalorisation des pensions pendant trois ans (1 point de moins que l'inflation), avec une "clause plancher" pour empêcher une diminution. La mesure devrait rapporter 2,1 milliards d'euros à l'horizon 2020.

- Date de revalorisation des pensions décalée au 1er novembre (au lieu d'avril): 1,3 milliard.

Principales données sur l'Agirc et l'Arrco en 2014 ( AFP / L.Saubadu/A.Bommenel, abm/pld/sc )

- Augmentation du prix d'achat du point pendant trois ans, de manière à diminuer le rendement des régimes pour le futur retraité.

Le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points Arrco (cadres) et Agirc (tous salariés du privé) accumulés. Alors que pour 1.000 euros cotisés, le salarié a actuellement 65,6 euros de rente, il n'aura plus que 60 euros dans trois ans. Economies escomptées: 100 millions.

- Ouverture avant le 1er janvier 2018 d'une négociation nationale interprofessionnelle pour définir la notion d'encadrement.

- Afin de "favoriser l'emploi des seniors", sera examinée lors de la prochaine négociation sur l'assurance chômage une contribution des employeurs aux régimes complémentaires de retraite sur le montant des transactions accordées suite à la rupture du contrat de travail.

A partir de 2019:

- Mise en place, à compter du 1er janvier et pour les générations nées à partir de 1957, d'un bonus-malus pour inciter les salariés à travailler un an de plus une fois qu'ils ont rempli les deux conditions nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein (âge légal et durée de cotisation).

Un salarié disposant de toutes ses annuités et qui prendrait sa retraite à 62 ans, verrait sa retraite complémentaire amputée de 10% par an pendant deux voire trois ans, avant d'obtenir une retraite à taux plein à 65 ans.

En revanche, s'il travaillait jusqu'à 63 ans, ce malus temporaire serait annulé.

Avec l'arrivée des papy boomers à la retraite et le chômage de masse, l'Agirc et l'Arrco ont vu leurs déficits cumulés se creuser ( AFP/Archives / Damien Meyer )

Il bénéficierait pendant un an d'un bonus de 10% s'il restait deux ans de plus en activité, bonus qui grimperait à 20% pour trois ans de plus et 30% pour quatre ans de plus.

Les personnes pouvant partir dès 60 ans (carrières longues) et celles devant travailler au-delà de 62 ans pour avoir toutes leurs annuités seront également concernées par ce système, qui s'applique au maximum jusqu'à 67 ans.

Les nouveaux retraités exonérés de CSG seront dispensés, ceux qui sont soumis à son taux réduit pourront subir des décotes de 5% pendant 3 ans.

Des dérogations sont également prévues pour les salariés handicapés (50% d'incapacité) et les aidants familiaux.

Ce dispositif doit rapporter 500 millions d'euros en 2020.

- Création d'un nouveau régime réunissant l'Agirc et l'Arrco

- Augmentation des cotisations patronales via une augmentation de deux points du "taux d'appel", passant de 125 à 127%. Economies attendues: 800 millions d'euros.

Les cotisations aux régimes complémentaires sont calculées via deux taux, le "taux contractuel" et le "taux d'appel".

Le premier ouvre des droits: plus on cotise, plus on engrange de points, plus la retraite sera élevée.

Le "taux d'appel" n'ouvre en revanche pas de droits : même si on cotise plus, la pension ne sera pas plus élevée, ce qui permet de remplir les caisses des régimes.

- Nouvelle répartition des cotisations à l'Agirc à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et de 40% à la charge des salariés (contre respectivement 62 et 38% actuellement), comme c'est le cas à l'Arrco.

Mutuelle 2016 : position CFTC-BPCE SA

Comme suite à la dernière des trois réunions d’information entre la DRH et les quatre organisations syndicales représentatives BPCE SA, avant-hier mercredi 28 octobre matin, sur l’évolution 2016 du contrat de complémentaire-santé BPCE SA,

voici la position de la CFTC-BPCE SA.

_______________________________

La CFTC-BPCE SA souhaite que soit écartée l’hypothèse d’un troisième étage «non-responsable» de prestations, et serait prête à valider pour sa part un dispositif à deux étages intégralement «responsable» incluant, dans le second étage, des prestations élargies par rapport au «paquet» actuel.

Comme elle l’a fait dès la première réunion (juillet) et entretemps confirmé par écrit, la CFTC-BPCE SA émet des doutes, malgré les assurances qui à cet égard auraient été fournies par BPCE-Mutuelle, quant à la conformité in fine de prestations non-responsables :

• à la «doctrine» susceptible d’être sur ce point émise par la Mutualité française
• ou, en tout état de cause, à la vocation mutualiste-coopérative, normalement intacte à ce jour, d’un groupe tel que BPCE.

En vue de signer l’avenant ou les avenants évoqué(s) en fin de séance, la CFTC-BPCE SA est prête à contribuer à l’élaboration d’un argumentaire tous syndicats confondus à l’appui de la demande d’un approfondissement ET d’un élargissement des prestations - le cas échéant ventilés entre mesures 2016 et mesures à moyen-terme, à condition que leur examen soit formellement prévu et garanti.

Selon la CFTC-BPCE SA, les améliorations devraient porter, notamment, sur les postes de consommation médicale-«phares» que sont le dentaire et l’optique, les conditions matérielles d’hospitalisation, ainsi que sur le poste – qui fut innovant, mais ne l’est plus - du «bouquet» de médecines douces.

Une mutuelle telle que la nôtre peut continuer à promouvoir concrètement et à installer progressivement dans les pratiques le recours à ce type de médecines ou para-médecines.

Le maintien d’un plafond de cinquante euros par séance (à la fois raisonnable et réaliste en Ile-de-France) et le remboursement sur facture contribuent à tenir à distance la tentation d’abus tarifaires par les praticiens et d’anti-sélection par les patients.

La CFTC-BPCE SA est consciente du fait qu’engager à deux mois de l’échéance un processus d’appel d’offres serait périlleux.

Elle confirme néanmoins souscrire pleinement à l’impératif de principe d’une telle démarche, que l’employeur avait délibérément escamotée lors des débats initiaux entre l’été et l’automne 2010.

La CFTC-BPCE SA n’apporterait donc sa signature aux projets de modifications 2016 que si était pris l’engagement de procéder, de façon suffisamment anticipée, à un appel d’offres à l’issue de la prochaine période de cinq ans.

Il est anormal que BPCE-Mutuelle, sur la base

• de sa solidité au sens de Solvency-II
• de la connaissance historique qu’elle a de la protection sociale appliquée à son sociétariat «captif»
• et de sa cote a priori flatteuse au sein de la FNMF

puisse être exemptée, par simple décision patronale (de surcroît non-collégiale, non-discutée et non-commune aux trois pans majeurs du Groupe BPCE : réseaux BP, CE et filiales), d’un processus d’appel d’offres s’agissant de la complémentaire-santé des personnels de l’organe central du Groupe.

Enfin, la CFTC-BPCE SA appelle de nouveau les décisionnaires concernés à rendre, par les voies institutionnelles existantes, enfin conforme à sa représentativité réelle au sein de BPCE SA la capacité du syndicat à participer aux instances délibératives de BPCE-Mutuelle.

D’autant que cette participation s’est révélée active et constructive lorsqu’elle a pu informellement exister de 2011 à 2013 (strapontin d’auditeur au conseil d’administration), et que la CFTC-BPCE SA juste avant d’être évincée venait

•  d’une part, de remporter un siège à l’assemblée générale en jouant pour la première fois un jeu électoral pourtant peu favorable aux candidats soutenus par des sections syndicales minoritaires
• d’autre part, de publier un hommage aux «grands anciens» fondateurs de la structure, pourtant très éloignés d’elle dans le paysage syndical du Groupe.

Pour la CFTC, "il n'est pas concevable que chaque entreprise soit en situation de faire sa loi"

La CFTC soutient la logique de renforcement du dialogue social d’entreprise, mais fixe un certain nombre de garde-fous pour éviter que "chaque entreprise soit en situation de 'faire sa loi'". Par exemple, la confédération préfère que les branches professionnelles continuent à pouvoir fixer des "règles impératives", plutôt que de prévoir des règles supplétives en cas d’absence d’accord, comme le préconise Jean-Denis Combrexelle dans son rapport de septembre dernier. L’organisation syndicale a transmis au ministère du Travail sa contribution sur les suites à donner au rapport de l’ancien DGT, l’exécutif devant prochainement présenter les grandes orientations sur lesquelles seront consultés les partenaires sociaux, avant la finalisation d’un projet de loi attendu pour début 2016. "Si la CFTC partage avec [les conclusions de Jean-Denis Combrexelle] une vision plus ouverte, plus décentralisée du dialogue social, elle en rejette cependant les excès qui conduisent à une inversion de la hiérarchie des normes. Dit autrement, il n’est pas concevable pour la CFTC, que chaque entreprise soit en situation de 'faire sa loi'", indique l’organisation syndicale, dans le document transmis aux pouvoirs publics sur les suites à donner au rapport de l’ancien DGT. Myriam El Khomri doit présenter à Manuel Valls, ses "propositions" début novembre 2015 - probablement le 3 ou le 4 -, avant de relancer une séquence de consultations puis de finaliser un projet de loi pour début 2016. RENFORCEMENT DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES La CFTC ne rejette pas la proposition d’une "nouvelle architecture des normes sociales" au travers des "Accords sur les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires", pour lesquels serait mené un "travail de clarification consiste[ant] à établir, à l’intérieur de chacun de ces piliers, ce qui relève de l’ordre public et ce qui relève, à titre principal, de la négociation". Ceci étant, la CFTC défendra le principe d’accord majoritaire à 50 % d’engagement et "veillera à ce que [les possibilités de dérogation] s’inscrivent dans un cadre dont les piliers, eux, ne sauraient être négociables". Parmi les "piliers" mentionnés, figurent la durée légale du travail, le Smic ou encore "les règles d’ordre public en matière de sécurité et de santé au travail". Contrairement aux conclusions de Jean-Denis Combrexelle qui préconise des mesures supplétives, la CFTC "défend […] une architecture de négociation où chaque branche aurait la possibilité de définir ses règles impératives", appelant ainsi "à un renforcement de la hiérarchie [des normes] actuelles" Notre Avis: Chacun peut imaginer, du danger qui pourrait résulter de négociations et  de la signature d'accords entre les DRH et certains syndicats majoritaires localement. Des accords dérogeant totalement au droit du travail pourraient être  mis en oeuvre, au niveau d' entreprise comme "BPCE Sa", où, un syndicat est  majoritaire dans l'entreprise, mais non représentatif au niveau national  interprofessionnel.

CFTC BPCE Sa: Assurance vieillesse, des milliers de retraités toujours sans pension

LE FAIT DU JOUR. Même s'il y a du mieux, le versement de la première pension tarde encore parfois à venir.

 Le décret, adopté cet été, ne résout pas toutes les situations.

Daniel Rosenweg | 27 Oct. 2015, 07h08 | MAJ : 27 Oct. 2015, 07h46
le parisien.fr

Ils sont encore des milliers. Des milliers d'hommes et de femmes ayant atteint l'âge de la retraite et qui s'impatientent, voire paniquent, devant les retards de leur caisse de retraite pour valider leurs droits. Difficile de dire combien de personnes ont été confrontées cette année au paiement d'une première pension qui tarde à venir.

On parle de 8 000 concernant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).


Un chiffre que ne confirme pas son directeur, Pierre Mayeur, qui se borne à expliquer que « 3 à 4 % des dossiers » connaissent des retards, « pour des raisons diverses qui ne sont pas toujours le fait de la Cnav ». 3 %, voilà qui représente tout de même plus de 23 700 dossiers pour l'année 2015. Et c'est sans compter les retards de liquidation de pension dans les régimes spéciaux, comme ceux de la SNCF ou de la RATP, dont on ne sait rien. Ou celui de ces professions libérales qui dépendent de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) et où certains attendent jusqu'à... quatre ans pour toucher leur premier euro de retraite de base.

Pour ceux qui sont pris dans les mailles du filet administratif, la situation peut tourner à la catastrophe. Car ces retraités en attente de validation sont souvent sans aucunes ressources. 

A l'image de Nicole, 66 ans, qui a attendu dix-huit mois avant que la Cnav ne lui verse sa retraite alors même que planait sur elle une menace d'expulsion de son logement.

Un nouveau droit opposable très limité

C'est pour éviter ces situations que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a publié en août un décret prenant effet le 1^er septembre 2015 (le 1^er janvier 2016 pour les adhérents de la Mutualité sociale agricole et du Régime social des indépendants RSI). Il oblige la Cnav à verser une estimation de la pension dès lors qu'elle n'aura su instruire complètement un dossier au terme d'un délai maximum de quatre mois. Ce décret crée même un droit opposable, c'est-à-dire qu'il s'impose sans discussion. Bon nombre de retraités ont cru être concernés par ce texte progressiste. Mais le décret ne concerne que les dossiers déposés après le 31 août. Et il ne concerne pas les régimes spéciaux. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a d'ores et déjà prévenu qu'il entendait « contrôler la bonne application de la loi ».

La réforme de 2012 sur les carrières longues continuant d'accroître le travail des caisses et le vieillissement de la population s'accentuant, il serait peut-être temps de simplifier et les procédures et l'organisation de notre système de retraite qui ne compte pas moins de quarante régimes différents.

Un décret salutaire mais qui fait des exclus
Marisol Touraine a sans doute cru bien faire. Désireuse de mettre fin aux retards importants constatés dans le versement des retraites de base au début 2015, la ministre des Affaires sociales a publié le 19 août dernier un décret instaurant « une garantie de versement d'une pension [...] aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue ». En clair, les organismes disposent de quatre mois maximum pour liquider une retraite (la transformation des droits à la retraite en versement effectif d'une pension) à compter du dépôt du dossier, faute de quoi, ils doivent verser une estimation de cette pension. Cette mesure, qui garantit un revenu aux nouveaux retraités, a pris effet le 1er septembre pour les assurés du régime général (dépendant de la Cnav, Caisse nationale d'assurance vieillesse), et prendra effet « le 1er janvier 2017 au plus tard » pour les ressortissants de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI).

Une garantie bienvenue, mais qui, à bien y regarder, laisse beaucoup de néoretraités sur le carreau.
D'abord, les bénéficiaires d'une pension de réversion ne sont pas concernés par ce décret, qui ne fait référence qu'à la retraite dite de base. La CFDT-Retraités a d'ailleurs adressé le 2 septembre dernier à la ministre un courrier pour s'émouvoir de cet oubli. Son auteur, Dominique Fabre, secrétaire général du syndicat, y réclame une « modification du décret afin de rétablir l'égalité de traitement entre les assurés ». Le syndicat notait au passage que les bénéficiaires des pensions de réversion sont souvent des personnes à faibles revenus, voire sans aucuns revenus au décès de leur conjoint.
L'autre anomalie, que personne n'a encore pointée, c'est que ce décret a tout simplement oublié les retraités dépendant des 36 régimes spéciaux, comme celui de la SNCF, des pompiers, des militaires, des fonctionnaires... ou, beaucoup plus ennuyeux, celui de la Cipav.
 Or, les jeunes retraités dépendant de cette caisse de retraite des professions libérales attendent jusqu'à quatre ans pour percevoir le premier euro de pension... ! Fâcheux oubli