CFTC BPCE SA: Tout le procès de F Pérol sur Déontofi.com, le site de la déontologie financière

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Tout le procès du patron des Caisses d’épargne Banques populaires sur Deontofi.com

Publié par Gilles Pouzin le 16 septembre 2015

Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur le procès de François Pérol, cet ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, second bras droit du président Nicolas Sarkozy, accusé de prise illégale d’intérêts pour avoir été nommé à la tête du groupe Banques Populaires Caisses d’épargne (BPCE), dont il venait de piloter la création depuis l’Elysée.

Pour la première fois en France, la justice a été autorisée à juger la prise illégale d’intérêt dont est accusé un ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, pour s’être fait nommer à la tête d’une banque, le groupe BPCE, dont il avait piloté la création à l’Elysée. 

Que ce type de pratique existe ne surprend guère le commun des mortels, comme c’est la règle dans tant de pays. Qu’elle puisse être jugée à la lumière de sa légalité et du préjudice causé à la République, c’est une première en France. C’est un des intérêts de ce procès, au-delà des personnalités connues réunies autour d’une intrigue nous plongeant au cœur des pouvoirs politiques et financiers, dans l’intimité de leurs jeux de rôles socio-professionnels, et les secrets de leurs petites affaires, concoctées dans l’ombre des grandes.

Les comptes-rendus de ce procès publiés sur Deontofi.com sont d’un genre différent, mais complémentaire du travail de nos confrères. L’objectif éditorial de ces comptes-rendus est d’offrir aux lecteurs une immersion la plus réaliste possible dans la salle d’audience, au cœur du procès qui s’y déroule.

Un procès, c’est d’abord des faits à la légalité contestable, reprochés à une personne qui s’en défend, dans le cadre d’un débat avec ceux qui l’en accusent, codifié par les règles et coutumes de la justice, avec ses représentants et auxiliaires, sous la présidence d’un juge et de sa cour, qui doivent se forger un jugement, et le motiver, sur la base des pièces du procès et de ce qui est dit à l’audience.

Mais un procès, c’est aussi un grand moment de vérité humaine, sociale et historique. Oh, pas forcément de vérité juste, mais plutôt celle de la Comédie humaine. Pas davantage de justice équitable, du moins en matière de délinquance financière, « selon que l’accusé soit puissant ou misérable.. ». Mais la vérité d’un instantané, la photographie d’une époque, le théâtre des mœurs de son temps.

Si l’on pouvait rendre l’atmosphère et les nuances d’un procès en peu de mots, ce serait formidable. Mais l’on n’a jamais la même perception en zappant parmi les dépêches, qu’en restant attentif dans la salle, du générique jusqu’au verdict. L’objectif de ces comptes-rendus est de retranscrire avec le meilleur réalisme possible, non pas une synthèse des audiences, mais ce qu’il s’y est vraiment dit, tel que l’a vécu celui qui parlait, et tel que l’ont entendu ceux qui l’écoutaient.

Au-delà des articles de synthèse, ces comptes-rendus du procès publiés par Deontofi.com relèvent d’un travail journalistique différent, qui s’inscrit aussi dans une démarche sociologique et historique, contribuant à la mémoire collective de cet événement, comme à celle de notre époque.


Sommaire :
Intro : Tout le procès du patron des Caisses d’épargne Banques populaires sur Deontofi.com

1. Le juge ouvre le procès de François Pérol, parachuté de l’Elysée à BPCE
2. François Pérol, l’ascension d’un banquier du pouvoir
3. De la Banque Rothschild aux Caisses d’épargne, en passant par l’Elysée sous Sarkozy
4. Le mariage forcé de l’Ecureuil sur fond de crise bancaire en 2008-2009
5. Quand l’Ecureuil voulait ravir CNP Assurances à la Caisse des dépôts
6. Banques populaires Caisses d’épargne : le combat des chefs
7. L’ombre du président Nicolas Sarkozy sur les Caisses d’épargne
8. Le destin du livret A et de l’Ecureuil vu de l’Elysée
9. Les Caisses d’épargne perdent leur mission d’intérêt général
10. « Les Caisses d’épargne vont sauter » craint leur patron début 2009
11. Marchandage à L’Elysée pour le sauvetage de l’Ecureuil
12. 7 milliards pour renflouer Natixis, raconte la Banque de France
13. Il faut réformer et fusionner les Caisses d’épargne et Banques populaires
14. La Banque de France soutient François Pérol à la tête de BPCE
15. Sarkozy envoit Pérol diriger les Banque Populaires et Caisses d’épargne
16. Sauver l’Ecureuil et les Banques populaires devint un sujet présidentiel
17. La Commission de déontologie instrumentalisée par l’Elysée

Pour faciliter la lecture des débats, les listes ci-dessous vous aideront à savoir qui est qui, parmi les acteurs de l’intrigue.
Composition du tribunal et avocats des parties :

• Monsieur le juge président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban.
• Madame la procureure de la République, Ulrika Weiss.
• Monsieur le procureur de la République, Frédéric Fèvre.
• Maître Pierre Cornut-Gentille, avocat de l’accusé François Pérol.
• Maître Jérôme Karsenti, avocat des parties civiles plaidant pour le syndicat Sud-CGT.
• Maître Henri Moura, avocat des parties civiles plaidant pour un sociétaire des Banques populaires.
• Maître Richard Valeanu, avocat des parties civiles.
• Maître Daniel Richard, avocat des parties civiles (décédé début août 2015).

Personnalités citées au fil des audiences (par ordre alphabétique) :

• Didier Banquy, énarque, ministère des finances, secrétaire général de la CNCE puis de BPCE de décembre 2004 à mars 2010.
• Bernard Comolet, patron de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France nommé président de l’Ecureuil, à la place de Milhaud avant de la céder à Pérol.
• Philippe Delmas, ex vice-président d’Airbus, président de Philippe Delmas Inc.
• Philippe Dupont, président des Banques populaires de 1999 à 2009.
• Olivier Fouquet, magistrat au Conseil d’État, président de la Commission de déontologie de la fonction publique de 2007 à sa démission en 2009, indigné par l’affaire Pérol.
• Thierry Gaubert, collaborateur des Caisses d’épargne, ami et collaborateur du président Sarkozy, mouillé dans divers scandales (Karachi, 1% logement des Hauts-de-Seine, Icade…).
• Antoine Gosset-Grainville, énarque inspecteur des finances, directeur de cabinet du premier ministre François Fillon de 2007 à 2010.
• Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy pour sa campagne électorale en 2007 et à l’Elysée.
• Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée du président Sarkozy de 2007 à 2011.
• Dominique Ferrero, DG de Natixis jusqu’en octobre 2009.
• Charles-Henri Filippi, énarque inspecteur des finances, patron du CCF devenu HSBC France.
• François Henrot, énarque, associé-gérant bras droit de David de Rothschild à la Banque Rothschild.
• Valérie Hortefeux, collaboratrice des Caisses d’épargne, épouse de Brice Hortefeux, ami et ministre du président Sarkozy.
• Christine Lagarde, ministre de l’économie de 2007 à 2011.
• Alain Lemaire, patron de la Caisse d’Epargne PACA Corse, nommé DG de l’Ecureuil, à la place de Mérindol avant de la céder à Pérol.
• Francis Mayer, énarque, ex-directeur adjoint du Trésor, ex-directeur de la CDC, décédé fin 2006.
• Francis Mer, ministre de l’économie et des finances de mai 2002 à mars 2004.
• Nicolas Mérindol, DG des Caisses d’épargne, après une carrière interne, de septembre 2006 à octobre 2008.
• Jean-Marie Messier, ex-PDG de Vivendi banquier d’affaires, réputé proche de Nicolas Sarkozy.
• Bruno Mettling, dirigeant du groupe Banque populaire jusqu’en mai 2009, après avoir été au cabinet de Dominique Strauss-Kahn à Bercy où il avait géré la refonte du statut du personnel des Caisses d’épargne, appelé depuis par Stéphane Richard à France Télécom.
• Charles Milhaud, patron historique des Caisses d’épargne où son père était directeur, après une carrière interne.
• Alain Minc, coach et visiteur du soir d’affairistes, réputé proche de Nicolas Sarkozy.
• Xavier Musca, directeur du Trésor 2005-2009, remplace Pérol à l’Elysée, DGD du Crédit Agricole depuis juillet 2012.
• Danièle Nouy, secrétaire de la Commission bancaire puis de l’ACPR jusqu’à sa nomination à la tête du conseil de supervision de la BCE depuis 2014.
• Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
• François Pérol, ex-secrétaire générale adjoint de l’Elysée de 2007 à 2009, puis patron de BPCE.
• Luc Rémont, conseiller technique puis directeur adjoint de cabinet des ministres de l’économie de 2004 à 2007, avant de diriger la banque Merrill Lynch en France, aujourd’hui président de Schneider Electric.
• Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministre de l’économie, aujourd’hui patron de France Télécom Orange.
• David de Rothschild, héritier de la branche française de la dynastie à la tête de la Banque Rothschild.
• Nicolas Sarkozy, président de la République, dont l’ombre obscurcit le procès en toile de fond.
• François Sureau, avocat conseiller des Caisses d’Epargne, proche de François Pérol jusqu’à leur fâcherie.
• … Cette liste non exhaustive pourra être complétée…

Notre Avis:

On croyait avoir tout lu sur cette affaire, mais le travail très fouillé de Gilles Pouzin, apporte l' intéressant éclairage de la déontologie financière.

 retrouver sur Deontofi.com , l'ensemble de ces articles et bien d'autres

CFTC BPCE Sa: La banque dans 10 ans selon D Karyotis !!!

Les Echos  Mardi 15 septembre 2015

Ce que sera la banque dans dix ans

de Daniel Karyotis 

Notre Avis:

Dans le cadre des oracles de Daniel Karyotis, pourrait-il nous renseigner sur sa vision du Directoire de BPCE Sa et de la stratégie de BPCE Sa, après le 24/9/15 ( délibéré du procès de F Pérol ), ça nous ferait gagner du temps ?

CFTC BPCE Sa, Infos: En entreprise, les gentils sont moins payés que les autres

Les salariés masculins «amicaux» perçoivent un salaire 18 % plus faible que leurs collègues. 

• Selon une étude publiée par des chercheurs américains, les employés amicaux perçoivent un salaire inférieur à celui de leurs collègues. Ils sont d'ailleurs moins recommandés pour occuper des postes à responsabilités.

La gentillesse n'est pas forcément gage de reconnaissance dans le monde du travail. C'est ce que démontre une étude, menée par des chercheurs américains de trois universités différentes (Notre Dame, Cornell et Western Ontario) à partir de données analysées depuis plus de 20 ans recensant 10.000 salariés d'âges et de professions divers.
Les employés masculins les plus aimables toucheraient un salaire 18% inférieur à leurs collègues du même sexe, au caractère plus robuste.

•  En moyenne, c'est une différence de salaire annuelle de 9772 dollars entre les deux profils. Pour les femmes, la différence est plus faible, avec un écart de revenu de 5%, soit 1828 dollars par an en moyenne. Preuve de l'écart d'indemnité entre sexes opposés, les femmes les moins aimables, ayant le salaire le plus élevé de leur catégorie selon l'étude, perçoivent tout de même un revenu inférieur aux personnes masculines les plus aimables. L'étude explique également que «l'attitude agréable des hommes ne convient pas aux attentes du comportement masculin» au travail.

«L'attitude agréable des hommes ne convient pas aux attentes du comportement masculin»
Cette différence salariale s'explique notamment par la position hiérarchique de l'employé au sein de l'entreprise. Pourtant, toujours selon l'étude, les employés jugés comme «aimables» sont moins considérés dans le cadre d'une promotion sociale.

•  Les autres ont donc plus de facilités à accéder à des postes à responsabilités, plus rémunérateurs.
• Les salariés auraient même plus de difficultés à recommander un collègue aimable, gentil et coopératif, sans toutefois se fier à ses compétences à proprement parler.

L'étude explique également cette différence salariale par la pugnacité des employés les moins amicaux lors d'une revalorisation.
 Leurs compères, plus aimables et moins belliqueux, n'oseront pas lancer des négociations avec leur hiérarchie.
Toutefois, cette étude ne montre pas que l'agressivité conduit systématiquement à d'importantes responsabilités au sein d'une entreprise.
 Et que les «gentils» se rassurent: une autre étude publiée par l’université de Minnesota démontre que les personnes agréables et dévouées ont plus de chances de décrocher un poste dans une entreprise.

• Par Pierre Barbin : Le Figaro

Notre Avis

• Vu le comportement de certains, on s'étonne qu'ils ne soient pas encore mieux payés.

CFTC BPCE Sa, Infos : L’indemnité kilométrique pour les cyclistes attend toujours son tarif

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé une fourchette de prix comprise entre 12 et 15 centimes pour ce dispositif à destination des salariés allant au travail à vélo.

Censée être entrée en vigueur au 1er juillet dernier, cette mesure a connu une mise en place chaotique et le décret d’application n’est toujours pas paru.

• Sur le papier, l’indemnité kilométrique vélo, prévue dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, existe depuis le 1er juillet 2015. Son principe : l’employeur devra octroyer une indemnité de quelques centimes par kilomètre parcouru en vélo, à ses salariés qui choisissent de pédaler pour venir travailler.

Seulement voilà, son montant doit être fixé par un décret, qui n’est pas encore paru. Dimanche 13 septembre, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a indiqué devant le « Grand Jury » RTL/LCI/Le Figaro que cette indemnité kilométrique vélo, pourrait être fixée aux environs de 12 à 15 centimes par kilomètre. La ministre a toutefois précisé que le dispositif était toujours en discussion.

DES EXPÉRIMENTATIONS RÉUSSIES

Cette somme de 12 à 15 centimes est nettement inférieure aux 25 centimes nets appliqués dans le cadre d’une expérimentation, qui avait concerné une vingtaine d’entreprises salariant 10 000 personnes.

Au total, 8000 de ces salariés avaient reçu 25 centimes nets par kilomètre parcouru à vélo. Cette expérience a « très bien fonctionné », a expliqué Ségolène Royal dimanche, évoquant avec un triplement de la part de ceux utilisant ce mode de transport pour aller de leur domicile à leur travail.

La mise en œuvre du dispositif attendra donc encore un peu. Ce n’est qu’une étape de plus dans le parcours chaotique de cette mesure, qui figurait déjà dans le « plan d’action pour les mobilités actives » présenté en mars 2014 par le ministre des transports de l’époque, Frédéric Cuvillier.

DÉBATS HOULEUX À L’ASSEMBLÉE

Elle a ensuite fait l’objet de débats houleux, en particulier lorsque Ségolène Royal a voulu, en mai dernier, supprimer le principe d’une telle indemnité. Ce qui lui a valu une levée de boucliers en provenance de tous les bancs de l’Assemblée.

Une telle mesure présente toutefois l’avantage de revêtir un enjeu écologique et de ne rien coûter à l’État. L’indemnité devrait en principe être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle pourrait être déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

En 2006, le premier ministre Dominique de Villepin avait mis en place une prime d’aide aux salariés utilisant leur véhicule pour aller travailler. Afin d’inciter les employeurs à prendre en charge ces frais de transport, la loi prévoyait que cette prime était exonérée de cotisations salariales et patronales dans la limite de 200 € par an et par salarié. Facultative, cette prime est néanmoins peu utilisée.

MARIE DANCER (avec AFP)

La croix.fr

Notre Avis:

Une expérimentation " réussie" à 25 ctes et une mise en oeuvre à 12 ctes !

ça sert à quoi d'expérimenter avec des conditions tellement différentes de la solution préconisée, et si pour expérimenter la vitesse sur autoroute à 120, on faisait un test pendant un an à 240 !!!!

BPCE Sa, Infos: Vers un « droit à la déconnexion » au travail

LE MONDE | 15.09.2015 à 11h03 • Mis à jour le 15.09.2015 à 11h07 | Par Bertrand Bissuel

La réforme du droit du travail intégrera des mesures destinées à encadrer « la transformation numérique de notre économie ». 

Manuel Valls l’a dit, le 9 septembre, quelques instants après s’être vu remettre le rapport de l’ex-directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui encourage le développement de la négociation collective pour élaborer les normes sociales.

• Le premier ministre considère que le développement des technologies digitales dans le monde de l’entreprise a des « impacts sociaux sur la vie au travail qui seront de plus en plus lourds ». Dès lors, il convient d’agir. Le sujet sera probablement abordé lors de la conférence sociale du 19 octobre. Des dispositions devraient également être inscrites dans le projet de loi que Myriam El Khomri présentera, fin 2015 ou début 2016, afin d’accorder plus de place aux accords de branche et d’entreprise dans « notre système de relations professionnelles ».

Pour nourrir sa réflexion, la ministre du travail dispose d’un rapport supplémentaire, rendu, mardi 15 septembre, par Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, chargé des ressources humaines. Il dresse un état des lieux, très documenté et parfois éloquent, sur les effets du numérique dans les relations de travail. Il formule aussi trente-six préconisations, en suivant une approche qui se veut équilibrée.

• « Le numérique est d’abord une opportunité pour penser différemment l’organisation du travail, le fonctionnement de l’entreprise au quotidien, confie M. Mettling au Monde. Mais il peut aussi être porteur de risques pour la santé des salariés, qu’il convient d’anticiper. Il ne faut pas que ça serve de prétexte pour mettre à bas le code du travail. »

« Infobésité »

La numérisation de l’économie a pris une ampleur spectaculaire. Aujourd’hui, 90 % des cadres disposent d’un micro-ordinateur sur leur lieu de travail. Et le nombre de smartphones a été multiplié par six depuis 2008.

• Or, selon M. Mettling, l’utilisation de tels équipements conduit parfois à une « surcharge informationnelle et communicationnelle » qui peut se révéler « contre-productive » en faisant intrusion dans la vie privée des salariés. Cette « infobésité » engendre, dans certains cas, du stress, « un sentiment de fatigue » et « pose en creux la question des risques psychosociaux ». Réguler l’usage de ces outils constitue donc une question « centrale, notamment pour les cadres ».

C’est pourquoi le dirigeant d’Orange propose d’instaurer « un droit à la déconnexion professionnelle qui doit se généraliser par négociation d’entreprise ». « Pour être effectif, ajoute-t-il, il doit s’accompagner d’un devoir de déconnexion dont le respect incombe d’abord à chacun d’entre nous, mais aussi à l’entreprise. Il revient, en effet, à celle-ci de former ses collaborateurs au bon usage des outils digitaux. Les dirigeants doivent également se montrer exemplaires. »

• Le rapport ne fixe pas de solutions clés en main, mais cite plusieurs exemples : ainsi, Volkswagen a lancé un « dispositif de mise en veille des serveurs », entre 18 h 15 et 7 heures du matin, pour les smartphones professionnels ; de son côté, la société de e-commerce Price Minister a mis en place une demi-journée par mois sans courriels, afin de privilégier les échanges oraux entre salariés.

Autre tendance lourde qu’il convient d’encadrer, aux yeux de M. Mettling : « La multiplication de l’emploi hors salariat » induite par le modèle économique du numérique. Le rapport ne mentionne pas le nom d’UberPop, mais il est clair que le dirigeant d’Orange pense – entre autres – au service pour téléphone mobile qui permet à n’importe quel particulier de devenir chauffeur occasionnel sans être assujetti aux obligations qui pèsent sur les conducteurs de taxi (cotisations, achat d’une licence, etc.).

• « Le numérique favorise l’avènement de nouvelles formes d’emploi qui permettent dans bien des cas de retrouver une activité, estime M. Mettling. Mais elles comportent aussi des risques pour notre modèle social. Il faut donc qu’elles contribuent au financement de notre système de protection sociale et que les personnes concernées puissent y avoir accès. » Pour ce faire, il convient d’engager « une étude ad hoc autour de différents scenarios à construire ».

Quant à la législation sur le temps de travail, M. Mettling constate que le « forfait jours » est « la réponse la plus adaptée aux salariés autonomes du numérique ». Mais ce dispositif, qui prévoit que certaines catégories de personnel ont un certain nombre de jours à effectuer dans l’année (et non pas d’heures), n’est pas sécurisé sur le plan juridique : à plusieurs reprises, la justice a annulé des accords qui l’instituaient dans certaines branches, notamment au motif que les obligations sur les temps de repos n’étaient pas respectées. M. Mettling invite les pouvoirs publics à légiférer pour que soient précisées les règles à suivre par les employeurs et prise en compte la « charge de travail ».

• Autre préconisation qui, elle, risque de faire grincer des dents : les salariés du numérique soumis au forfait-jour devraient pouvoir déroger aux dispositions sur les repos (onze heures consécutives par jour et trente-cinq heures consécutives par semaine, au minimum). Ainsi, ils feraient face aux « coups de bourre » ponctuels sans que la responsabilité de l’entreprise soit susceptible d’être mise en jeu.

Notre Avis:

Les plus anciens de BPCE, n'ont pas un bon souvenir de B Mettling, du coté Banque Populaire ou des Caisses d'épargne, où il a été le fossoyeur de l'ancien statut des salariés Caisse d'épargne. Donc nous ne pouvons qu'être très méfiants sur les propositions et les arrières pensées de celui-ci !

BPCE Sa, Infos: Travailleurs itinérants : les trajets davantage considérés comme temps de travail par la justice européenne

Les déplacements qu’un travailleur salarié itinérant effectue en début et en fin de journée entre son domicile et le premier ou le dernier client doivent-ils être comptabilisés comme du temps de travail ? Oui, a tranché la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt rendu public jeudi 10 septembre.

• La cour était amenée à se prononcer sur la situation de techniciens employés par la société Tyco en Espagne et chargés de l’installation de dispositifs de sécurité. 
• En 2011, Tyco a fermé ses bureaux régionaux, privant de lieu de travail fixe nombre d’employés qui passent leur journée sur la route

Des déplacements pouvant excéder 3 heures

• La société compte les déplacements « domicile-premier client » et « dernier client-domicile » comme temps de repos, alors qu’ils peuvent parfois excéder 100 km et durer jusqu’à trois heures. 
• « Seul le temps des interventions sur les sites et des déplacements intermédiaires entre chaque client est donc pris en compte comme du temps de travail », relève la CJUE. 
• C’est sur ce point que la justice européenne avait été saisie par un haut tribunal espagnol, et qu’elle a tranché en faveur des salariés itinérants.

Impact en France

• Le temps de travail est défini, au sein de l’Union européenne, comme toute période durant laquelle l’employé est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de ses fonctions.

A l’heure actuelle, en France, selon l’article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il est inhabituel, c’est-à-dire qu’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.

• En revanche, le code du travail français n’envisage pas le cas du salarié itinérant ne disposant pas de lieu habituel de travail et dont le lieu de travail varie au gré des missions. 
• Toutefois, la jurisprudence a considéré, s’agissant d’un formateur ayant différents lieux de travail, qu’il revenait aux juges du fond de rechercher si le trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 31 mai 2006). 
• Les choses pourraient toutefois changer, à l’heure où le gouvernement a annoncé sa volonté de réformer en profondeur le droit du travail.

Le Monde.fr avec AFP | 10.09.2015 à 16h47 • Mis à jour le 10.09.2015 à 16h56

CFTC BPCE Sa: Réforme du code du travail

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans le débat

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l’œil bienveillant de l’exécutif. Une séquence si parfaite qu’elle donne l’impression d’avoir été sinon orchestrée au moins pensée par l’exécutif. En tout cas, c’est comme cela que le comprennent certains syndicats. «Ces publications tombent au bon moment !  pointe Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC. Je ne crois pas à la magie, on voit bien que cela est  préparé par le lobbying des ultra-libéraux de gauche.»Et conclut : «C’est une façon de préparer l’opinion publique .» L’Elysée a-t-il vraiment pensé ce plan média dans ses moindres détails ? Non. «En fait, on aurait pu organiser tout cela,  on l’a un peu fait, mais pas tant que cela, raconte un proche de François Hollande. (cftc Paris)

CFTC BPCE Sa: La sortie pour F Pérol ?

 Une sortie honorable pour Pérol?

Agitation dans les coulisses de l’université de BPCE, qui s’est achevée ce 10 septembre. 

• Des membres du conseil de surveillance estiment que l’établissement ne pourra conserver François Pérol comme président, quelle que soit l’issue de son procès, le 24 septembre.
•  Leur argument: "l’honorabilité" du dirigeant est de toute façon déjà remise en cause, que Pérol soit condamné ou non. Or, cette honorabilité est indispensable à l’exercice du métier de banquier, selon les termes même du Code monétaire et financier. 
• Ils agitent en outre le risque que la signature de François Pérol soit rétroactivement invalidée, en cas de condamnation, ce qui annulerait une partie de ses actes. 

Autant de réflexions qui ne contribuent guère à la sérénité du climat au sein de BPCE...

Gregoire Pinson

challenges

Notre Avis:
Nous pensons qu'effectivement pour les salariés du Groupe, cette situation est particulièrement pénalisante et qu'il est nécessaire que des décisions soient prises le plus rapidement possible !

CFTC BPCE Sa, INFOS: Droit du travail: les propositions de la commission Combrexelle

AFP le 09/09/2015 à 12:48, mis à jour à 13:20

Gros plan sur le rapport de la commission Combrexelle remis à Manuel Valls le 9 septembre 2015 à Matignon à Paris ( AFP / DOMINIQUE FAGET )

La commission Combrexelle, qui va servir de base à la future réforme du droit du travail, veut autoriser les entreprises à négocier des aménagements du code du travail dans la plupart des domaines, hormis un socle commun de droits essentiels.

Elle formule 44 propositions, dont l'inscription dans le préambule de la Constitution des "grands principes de la négociation collective".

Des champs de négociation élargis dès 2016

A court terme, les entreprises auront davantage de possibilités de négocier des règles adaptées à leur situation dans quatre domaines: le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail.

D'ici 4 ans, un socle de "principes fondamentaux", le reste négociable

La commission prône "une nouvelle architecture du code du travail" distinguant une base de "principes fondamentaux", communs à tous les salariés, et ce qui peut être renvoyé à la négociation collective.

A défaut d'accords d'entreprise s'appliqueraient des dispositions "supplétives" définies par les branches (ou en leur absence, par le code du travail).

Présentation d'un exemplaire du Code du Travail, le 24 mai 2012 ( AFP/Archives / Fred Tanneau )

Le socle commun (appelé "ordre public") serait défini par la loi et les branches.

• Les garanties inscrites dans la loi seront précisées après concertation. Elles reprendraient les grands principes du droit international protégeant la santé et la dignité des travailleurs (dont la durée maximum de travail de 48 heures par semaine, etc.), et, avait précisé lundi le président François Hollande, quelques "garanties essentielles": "contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic".

Des accords majoritaires d'une durée de 4 ans maximum

• A partir de 2017, les entreprises passeraient des accords majoritaires avec les syndicats, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix, contre 30% actuellement. Ces accords seraient à "durée déterminée", 4 ans maximum sauf mention contraire, révisables chaque année.

Les recours contre leur validité seraient possibles pendant deux mois. L'administration aurait aussi la faculté de les contester.

Des branches en nombre réduit et avec plus de pouvoir

• La concentration des branches professionnelles serait accélérée, fusion d’ici à 3 ans de celles représentant moins de 5.000 salariés. L'objectif à terme est d'arriver à une centaine de branches contre 700 aujourd'hui. Elles devront définir le socle de garanties s'appliquant à l'ensemble des entreprises du secteur (qualifications, salaires minima, prévoyance, formation professionnelle, pénibilité).

Refus des salariés: licenciement avec indemnités réduites

• Les accords collectifs "préservant l’emploi" (accords de mobilité, de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - GPEC, de maintien de l'emploi) prévaudraient sur le contrat de travail individuel.
• En cas de refus, le salarié serait licencié pour un motif économique (comme c'est généralement le cas actuellement) mais avec un régime indemnitaire "moins attractif".

Des accords "clefs en mains" pour les TPE

• Les branches, après négociations, proposeraient des accords types adaptés à la taille et l'activité des TPE (garage automobile, boulangerie, petite entreprise de maçonnerie...), dont certaines dispositions pourraient ensuite être précisées au niveau de l'entreprise.

Des expérimentations, notamment dans l'économie digitale

• Un ou deux secteurs "directement concernés par le digital" pourraient tester à titre dérogatoire de "nouveaux modes de relations sociales" plus adaptés à leurs spécificités (mobilité, articulation des temps professionnels et personnels, droit à la déconnexion...) dans certaines limites à définir.

Expérimentation également des accords collectifs concernant les sous-traitants.

CFTC BPCE Sa: Réponses aux questions posées par la CFTC en DP de septembre.

5- La CFTC demande que soit rappelé le mode de calcul de la prise en charge de l’abonnement de transport avec les nouvelles tarifications.

Réponse:

Le changement de tarification mis en place par le STIF à compter du 1^er septembre ne modifie en rien les conditions de remboursement, tant au niveau des justificatifs à produire annuellement qu’en ce qui concerne le niveau de prise en charge, fixé à 60% au total.

Le barème de remboursement sera mis à jour par les équipes de la DRH, dès la paie de septembre, pour les salariés bénéficiant d’un remboursement et concernés par l’évolution des tarifs.

6- Un salarié cadre ayant imprimé sa situation de points Agirc/Arrco sur le site Humanis a constaté que, pour 2014, seuls figuraient les points Arrco. Qu’en est-il des points Agirc pour cette année ?

Réponse:

Sollicitée par la DRH, HUMANIS nous apporte les informations suivantes :

Nous avons bien reçu la déclaration de salaires DADS-U pour le Groupe BPCE et tous les points Arrco/Agirc sont présents dans nos bases.

Les points Arrco ont déjà été transférés dans la Base Fédérale des Droits et sont consultables sur notre site.

Par contre, il reste encore quelques anomalies à traiter en droits Agirc. C’est pourquoi la bascule de points Agirc vers la Base Fédérale des Droits n’a pas pu être faite.

Le traitement des anomalies s’effectuera dans le courant du mois de septembre et dès que cette opération sera achevée, les points Agirc seront transférés vers la  Base Fédérale des Droits et visibles sur le site. »

7- Le site Humanis propose une estimation indicative globale (EIG), mais lorsque l’on valide, on obtient un message indiquant que le service est en cours de construction. La CFTC demande à quelle date Humanis va mettre en place ce service.

Réponse

Sollicitée par la DRH, HUMANIS nous apporte les informations suivantes :

« Concernant les demandes d’estimations indicatives globales, nous allons retirer ce service de notre site.

En effet, la possibilité de consulter son estimation sur internet est  gérée par le GIP Agirc/Arrco et ce service est toujours en construction.

Le GIP Agirc/Arrco ne pouvant pas nous préciser la fin de ce chantier, nous supprimerons cette information sur notre site.

Cependant, tous les salariés ayant 55 ans et plus et souhaitant une estimation indicative globale, peuvent en faire la demande auprès de notre institution.

Pour cela, il faut appeler notre plateforme téléphonique au 0811 91 00 90 et communiquer le numéro de sécurité sociale et l’adresse.

L’estimation leur parviendra par  voie postale. »

8- BPCE Sa a été condamné aux Prud’hommes de Paris à deux reprises pour trois salariés, au motif de non-paiement des congés payés sur les parts variables.

L’employeur compte-t-il procéder à une régularisation pour l’ensemble des salariés ?

Dans le cas contraire, la CFTC de BPCE Sa entreprendra rapidement une procédure externe afin d’obtenir le paiement de ces congés payés non réglés.

Réponse :

La demande des Délégués du personnel est en cours d’examen, en relation avec la Direction des Ressources Humaines Groupe.

Notre Avis: La Direction nous a déjà souvent fait ce type de réponse, si nous n'avons pas d'avancées précises avant le 21/9/15, la CFTC de BPCE Sa, lancera son opération externe, comme annoncé dans la question DP.

9- La CFTC demande ce que compte faire l’employeur pour que les salariés des espaces du niveau -1 BRJ, déjà pénalisés au quotidien par le manque de lumière naturelle et le caractère bruyant de leur espace de travail, ne le soient pas davantage du fait des manifestations dans l’Atrium.

Réponse :

La Direction regrette la tonalité polémique de cette question alors même que les manifestations au niveau de l’atrium sont organisées, à quelques rares exceptions, pendant la plage du midi et qu’elles permettent aux salariés de l’entreprise de participer à des événements particuliers, de s’informer et de communiquer entre eux. Cet espace qui est un lieu d’échange pour tous, est très apprécié des collaborateurs.

10- La CFTC demande que soient rappelées les règles de calcul relatives aux congés payés, RTT et jours de fractionnement dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Réponse :

Pendant les 3 premiers mois, BPCE maintient la rémunération dans sa totalité ainsi que l’ensemble des droits. Les congés payés et jours RTT sont donc acquis sur la même base que celle précédant le passage en temps partiel thérapeutique.

Ensuite, en application des dispositions de l’article 55 la Convention collective de la Banque, les salariés bénéficient « pour la période indemnisée par la Sécurité sociale, d’un maintien de salaire par l’employeur ou par un tiers mandaté, aux conditions et pour la durée fixées aux articles 54-1 et 54-2 de ladite convention.» Pendant cette durée, ils continuent à acquérir des droits à congés payés sur la base du régime de travail précédent le temps partiel thérapeutique.

Les droits liés aux jours RTT sont calculés en fonction du régime de travail à l’identique des autres situations de travail à temps partiel.

A l’issue de cette deuxième période, l’ensemble des droits s’acquiert selon le taux d’activité correspondant à la situation de temps partiel thérapeutique.

Concernant les congés de fractionnement, leur acquisition dépend du nombre et des dates de prise des jours de congés annuels, indépendamment du temps de travail.

En effet, l’article 24 de l’accord sur les congés et temps partiel du 13/10/10 précise que « ces jours de congés supplémentaires sont maintenus dans les conditions du temps plein ».