CFTC BPCE Sa :Des salariés plus impliqués dans la prévention des discriminations

Entreprise & Carrières détaille les pratiques des neuf entreprises récompensées lors de la 11e édition des Trophées de la diversité remis le 6 décembre.

par Emmanuel Franck  06/12/2016  Entreprise & Carrières

© Denis Pessin

Pour la 11e édition des Trophées de la Diversité, le cabinet Diversity conseil, qui est l’inventeur et l’organisateur de cet événement mettant en valeur des initiatives d’entreprises et d’organisations en faveur de la diversité, a décidé de changer la procédure de candidature. Les postulants devaient envoyer une vidéo de quelques minutes pour présenter leur pratique. Est-ce l’effet de cette nouveauté ou d’un regain d’inventivité de la part des entreprises dans une période de vaches maigres ?

Toujours est-il que « nous avons eu de très bons dossiers, relève Anne Saüt, directrice générale de Diversity conseil et présidente du jury (voir encadré). Avec peu de moyens, les entreprises ont eu à cœur d’associer les salariés à leurs initiatives en faveur de la diversité. La cuvée 2016 est très participative, ce qui est un gage d’efficacité ».

Neuf dossiers ont donc été retenus qui, contrairement à des éditions précédentes où les efforts des entreprises se focalisaient sur des populations cibles, portaient une approche globale de la diversité. « Signe que le sujet est mature, commente Anne Saüt. Les salariés sont désormais les porteurs des valeurs de leur entreprise, à laquelle ils sont fiers d’appartenir. » Les dossiers vidéo des entreprises peuvent être consultés sur le site de Diversity conseil.

Les lauréats

Bouygues Bâtiment International

L’équipe RH de Bouygues bâtiment international a profité de sa participation aux trophées de la Diversité pour faire de son dossier de candidature un film qui servira de support en interne et en externe pour diffuser les valeurs de l’entreprise. Le film « Success in Diversity » raconte l’histoire de l’entreprise, la structuration de sa politique diversité depuis 2011, ses résultats.

Chimex (Groupe L’Oréal)

Chimex, site de production chimique de l’Oréal, a mis en place deux démarches de recrutement innovantes. En partenariat avec Stagiaires sans frontières, Chimex accueille des stagiaires qui partagent leur temps entre l’entreprise et une association. Le stage est financé à 100 % par Chimex. La société expérimente par ailleurs un mode de recrutementqui privilégie des critères liés au savoir-être (conscience sécurité, curiosité, coopération proactive…). Accompagnés par les salariés, les candidats visitent le site et s’immergent dans le poste.

Disneyland Paris

Douze salariés de Disneyland Paris ont monté une pièce de théâtre consacrée à la discrimination et intitulée Au-delà des apparences. la pièce a été jouée devant 1 400 managers de l’entreprise. Deux années ont été nécessaires pour l’écriture, la construction et la concrétisation de la pièce. Tous les services de l’entreprise se sont mobilisés. Budget : 100 000 euros.

Enedis Paris

Enedis Paris est l’unité parisienne d’Enedis, anciennement ERDF, filiale d’EDF. Elle emploie 1 200 salariés. En juin 2013, la direction a été alertée sur des faits de discrimination. Les dirigeants ont décidé de lancer une démarche de sensibilisation à la diversité intitulée « Pour l’inclusion de toutes nos diversités ». Des « ambassadeurs diversité et inclusion » ont été nommés : des salariés volontaires, cadres et non cadres, s’emploient à faire vivre la démarche dans les équipes, détectent des cas d’exclusion latents voire les déminent.

Institut Randstad

L’Institut Randstad, association soutenant la politique du groupe en matière de diversité et de développement durable, a coproduit une bande-dessinée intitulée « L’égalité est un long fleuve tranquille » avec le dessinateur caricaturiste Antoine Chereau. Cette bande-dessinée est éditée par Pixel Fever Editions, qui reverse un euro du prix d’achat à l’Institut Randstad, soutien des associations Aveugles de France, l’Autre Cercle et Force Femmes.

Monoprix

Monoprix a réalisé une campagne de communication nationale à destination de l’ensemble de ses collaborateurs et de ses différentes parties prenantes externes afin de les sensibiliser aux initiatives menées par l’entreprise en faveur du bien vivre ensemble. Un film intitulé Vous n’avez pas tout vu ! est en ce moment diffusé. Il se sert des rayons des supermarchés assortis de slogans au second degré, comme « Vendre des religieuses sans renier sa foi » au rayon pâtisseries.

Montpellier Business School

Montpellier Business School (MBS) travaille à l’égalité des chances depuis plusieurs années et, pour cela, diversifie l’origine de ses étudiants. Aujourd’hui, 40 % d’entre eux n’acquittent pas de droits de scolarité. En 2015-2016, le montant total des aides financières et sociales auprès des étudiants s’est élevé à 1,7 million d’euros hors charges de personnel. Outre les droits d’entrée, l’école a identifié deux autres barrières à l’intégration d’étudiants venus de divers horizons : le concours d’entrée et l’autocensure. Aussi existe-il neuf voies différentes d’accès. Par ailleurs, MBS diversifie son sourcing dans différents milieux, travaille avec des lycées en zone d’éducation prioritaire afin de faire découvrir les études supérieures à des élèves de 4e et implique son personnel dans l’accueil d’étudiants handicapés.

Orange

Orange a réalisé une cartographie de ses performances et des attentes des parties prenantes en matière de diversité et d’égalité professionnelle dans six pays où il est implanté (France, Inde, Jordanie, Roumanie, Russie et Sénégal). Pendant huit mois, plus de 120 entretiens en face-à-face ont été menés avec des personnalités externes, et plus de 700 salariés ont été consultés. Les conclusions de cette démarche, intitulée « listening and responding », ont été restituées en public au siège parisien et diffusées en simultané dans huit pays lors d’une journée de la diversité, début juillet. « Elles légitiment de nouveaux axes sur lesquels Orange s’emploie et elles sont à l’origine de dix-sept initiatives qui se déclinent au niveau du groupe et en local dans chaque pays », explique le groupe de télécommunication.

SNCF-RATP

La SNCF et la RATP ont conçu un serious game baptisé Prodiversité, qui a pour vocation de sensibiliser et de former les salariés, qu’ils soient managers ou collaborateurs, aux enjeux de la diversité. Afin de réaliser ce projet, les deux entreprises ont mis à contribution, pendant une année, de multiples expertises internes et externes. Le serious game est déclinable auprès d’autres entreprises.

Le jury

Anne Saüt, Directrice Générale de Diversity conseil et présidente du jury.

Frédérique Poggi, déléguée générale Les entreprises pour la Cité ( ex-IMS).

Sylvie Savignac, secrétaire générale de la Charte de la diversité.

Marie-Christine Gabillaud-Wolf, déléguée générale de l’AFMD.

Junko Takagi, responsable de la chaire leadership et diversité de l’Essec.

Catherine Tripon, directrice diversité-égalité professionnelle F/H-RSE, lutte contre les discriminations de la fondation FACE.

CFTC BPCE Sa: quand ça veut pas, ça veut pas, " merci Anne"

Gare du Nord: trafic totalement interrompu

AFP le 07/12/2016 à 14:14

La circulation de l'ensemble des trains au départ de la gare du Nord (grandes lignes, RER et trains de banlieue) est totalement interrompue depuis 13H20 à la suite d'une panne électrique, a annoncé la SNCF sur son site internet.

"Une panne d'alimentation électrique perturbe le trafic à Paris-Nord. Le trafic est totalement interrompu depuis 13H20", selon le message de l'entreprise publique.

Dans un autre message posté sur les réseaux sociaux, la SCNF précise que la panne fait suite à un arrachement de caténaire.

Le trafic du RER B, déjà suspendu depuis mardi matin entre la gare du Nord et l'aéroport de Roissy, est désormais totalement interrompu et ce "jusqu'à 17H", précise la SNCF.

Les lignes D, H et K sont également concernées.

"Toutes nos équipes sont mobilisées pour procéder aux réparations et permettre un retour à la normale le plus rapide possible", écrit la SNCF sur son site internet.

Cette nouvelle panne tombe au deuxième jour de la mise en place de la circulation alternée à Paris et dans sa banlieue en raison d'un pic de pollution.

Elle se rajoute également à un incident distinct de caténaire intervenu mardi matin sur la ligne de RER B, qui traverse l'Ile-de-France du nord au sud et transporte près de 900.000 voyageurs par jour, au niveau d'Aulnay-sous-Bois. La reprise du trafic entre cette gare et l'aéroport de Roissy, retardée plusieurs fois depuis mardi, devait se produire à 16 heures.

CFTC BPCE Sa: BILLET D' HUMEUR ( suite)

M... , c'est encore la pollution en région parisienne

M....., deuxième jour de circulation alternée.

re M........, le RER B marche toujours aussi mal

re re M...... en ayant payé ton billet plein pot ( pass navigo) tu vas voyager entassé et avec des délais délirants.

Il est clair que ceux qui n'ont pas l'habitude des transports en commun, vont se ruer sur leur voiture dés que possible ( super pub !)

Tu te dits que même, si il est nécessaire de faire quelque chose, ils auraient pu tenir compte de l'état du RER.

Mais là tu entends qu’Anne hidalgo dit qu'il faut réprimer plus sévèrement les banlieusards qui viendraient à Paris avec la mauvaise plaque et Valérie Pécresse qui dit qu'il faudrait être tolérants compte tenu des problèmes actuels de transport en commun.

C'est le monde à l'envers, une gauche bobo, souhaitant protéger les petits poumons fragiles de parisiens au détriment des banlieusards et une droite défendant la banlieue; c'est pas fait le Grand Paris !

CFTC BPCE Sa : Billet d'humeur

M....., ce matin, c'est toujours jour de pollution en région parisienne.

Le gouvernement a décidé, la mise en oeuvre de la circulation alternée et des transports en commun gratuit.

Tu pourrais t'en foutre, tu n'es pas du camps des pollueurs, tu a un Pass Navigo.

Mais tu te dits que pendant que les pollueurs vont voyager gratos, toi qui a payé ton billet, tu vas être encore plus serré que d'habitude.

Tu arrives à la gare du Vert Galant ( ligne B ) on te dit pas de trains avant 15h, re M............

Tu te dits, tant pis, je vais me joindre au peloton des pollueurs, je prends la voiture.

Tu arrives chez toi, et tu constates que tu as un numéro impair, M...... de M..... de M......

Tu faits appel à joker et tu te dits " Sympa le cadeau de départ de Manuel, je m'en souviendrai"

Même si ce n'est pas de sa faute, il n'avait qu'à pas passer en boucle à la télé ce matin.

CFTC BPCE Sa : news

le Comité d'entreprise a rendu ce matin les 7 avis, qu'il avait à émettre sur les orientations stratégiques, les réorganisations internes, sur le transfert de personnes à NPS et sur la cession de S Money.

Détail des avis à suivre dans ce blog

CFTC BPCE Sa: Caen. La Caisse d'Epargne devra verser 180 000 € à un ex-cadre

Modifié le 02/12/2016 à 20:01 | Publié le 02/12/2016 à 20:01

·         La chambre sociale de la cour d'appel de Caen a rendu son délibéré ce vendredi 2 décembre 2016. | Archives Ouest-France

La cour d'appel de Caen a rendu son délibéré ce vendredi 2 décembre 2016, dans le cadre d'un contentieux, sur fonds de licenciement datant de 2008 à Caen. Il oppose la Caisse d'Epargne à un de ses anciens cadres. La banque devra lui verser près de 180 000 €.

Ce vendredi 2 décembre 2016, la cour d’appel de Caen a rendu son délibéré pour un dossier dans lequel M^e Élise Brand, avocate, défend un ancien cadre de la Caisse d’Épargne.

 Dans le cadre de la fusion de cette banque, présentée au comité d’entreprise le 7 février 2008, cet ancien salarié avait perdu son poste de directeur du service inspection audit à Caen.

 Il avait fini par être licencié en octobre 2008. Il avait saisi les prud’hommes sans obtenir gain de cause début 2012.

60 000 € de dommages et intérêts

Jusqu’à ce nouveau jugement devant la chambre sociale de la cour d’appel de Caen. 

•  La Caisse d’Épargne devra lui verser « près de 180 000 € », indique M^e Brand, dont 60 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, plus de 67 000 € de rappel d’indemnités de licenciement, 2 000 € de dommages et intérêts « à raison des conditions vexatoires du licenciement. »

L’ex-cadre réclamait un million d’euros. 

• Sollicitée, la Caisse d’Épargne n’a pas souhaité s’exprimer.

 Plus d'informations dans l'édition de Caen du journal Ouest-France du samedi 3 décembre 2016 et sa version numérique.

CFTC BPCE SA: NAO de la branche Caisse d'Epargne

 Deuxième réunion de négociations sur les NAO de la  branche Caisse d'épargne

• Une première proposition est tombée avec le versement d'une prime unique de 300€/bruts pour les salaires inférieurs à 30.000€ Bruts annuels. 

 Prochaine réunion et la dernière  le 13 décembre prochain.

Notre avis:

A BPCE Sa début des NAO mi-décembre

• ça peut aller très vite !

CFTC BPCE Sa: Licenciement économique: ce qui va changer au 1er décembre

Le 01.12.2016 à 11h13

challenges.fr

A compter du 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques jusqu'ici reconnus par la jurisprudence feront leur entrée dans le code du travail: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité.

Ce jeudi entre en vigueur l'une des mesures les plus controversées de la loi travail: la réforme remettant à plat les motifs de licenciement économique, dans le but de "sécuriser" l'employeur face au juge mais qui soulève de vives inquiétudes côté salariés. Ajouté au dernier moment dans le projet de loi El Khomri en février, l'article 67 (ex-article 30 bis) fut l'un des déclencheurs de la vague de contestation contre ce texte. S'inspirant d'autres modèles européens, notamment l'Espagne, il inscrit dans le code du travail les motifs justifiant un licenciement économique. Objectif: "sécuriser" ces licenciements face au juge prud'homal, qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s'il estime la rupture du contrat de travail "sans cause réelle et sérieuse". Et limiter ainsi, selon le gouvernement, la "peur" de licencier, --donc la peur d'embaucher--, pour in fine favoriser l'emploi en CDI.

A compter du 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques jusqu'ici reconnus par la jurisprudence feront leur entrée dans le code du travail: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité. Par ailleurs, les difficultés liées à une baisse "significative des commandes ou du chiffre d'affaires" par rapport à la même période de l'année précédente sont précisées: un trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour les moins de 50... Un nouveau mécanisme que saluent les petits patrons. "Il y aura désormais un élément incontestable par le juge qui va pouvoir sécuriser l'éventuel licenciement", estime Jean-Michel Pottier, en charge des affaires sociales à la CGPME. Il existe selon lui "une vraie peur du juge, parce qu'une petite boîte qui est mal à l'aise avec des systèmes juridiques complexes peut faire des erreurs de procédures qui lui coûtent des indemnités délirantes", ajoute M. Pottier. "Les patrons de TPE-PME cherchent tous les moyens pour ne pas embaucher, par crainte d'être coincés en cas de retournement de conjoncture", souligne le responsable patronal, pour qui toute "dédramatisation de la rupture" est "favorable à l'emploi". Les grosses entreprises semblent moins impatientes. "Les DRH n'attendent pas le doigt sur la gâchette, cette réforme ne fait qu'entériner une jurisprudence déjà sévère", estime Sylvain Niel, avocat chez Fidal, qui conseille plusieurs grands groupes.

"Contourner le juge"

Le Medef regrette que le gouvernement ait renoncé à changer le périmètre d'appréciation des difficultés, qui aurait permis, comme ailleurs en Europe, de les évaluer au niveau de l'entreprise et non plus au niveau du groupe. "Tout le malheur du licenciement économique en France vient de la question du périmètre", explique Danièle Chanal, du syndicat d'avocats d'entreprise AvoSial. "Demain si une filiale perd 400.000 euros par mois en Auvergne mais qu'au Mexique le groupe est bénéficiaire, il n'aura toujours pas de motif pour la restructurer. Cela va continuer à décourager d'investir en France", poursuit la juriste. Mais l'effet de la loi ne sera pas nul pour autant, nuance-t-elle: "Il y a clairement des entreprises dont les indicateurs vont +matcher+ avec la nouvelle définition et qui attendent décembre pour démarrer leurs plans".

C'est bien ce que l'on craint côté salariés. "La loi va naturellement faciliter les licenciements puisqu'elle fixe des cas dans lesquels ils seront +automatiquement+ considérés comme justifiés, au regard d'indicateurs comptables sur lesquels de nombreux employeurs peuvent aisément jouer", s'inquiète Judith Krivine, avocate chez Dellien associés. "En pré-constituant le motif économique, la loi va contraindre le juge et le contourner. Or, seul un travail humain peut permettre de vérifier que les montages d'une entreprise correspondent à de réelles difficultés", abonde Me Etienne Colin. Il prend pour exemple la baisse du chiffre d'affaires, "dont la jurisprudence a toujours considéré qu'elle ne pouvait à elle seule constituer un motif économique. Ce critère ne veut rien dire en soi, une entreprise d'un secteur très profitable comme l'industrie pharmaceutique peut présenter un chiffre d'affaires inférieur à celui de l'année précédente mais demeurer très riche". L'avocat prédit une recrudescence des licenciements "surtout dans les petites entreprises qui ont préféré ces dernières années recourir aux ruptures conventionnelles".

(avec AFP)

CFTC BPCE Sa: La démocratie sociale sort affaiblie du quinquennat de François Hollande

Dans sa dernière note de conjoncture, Entreprise & Personnel pointe les limites du dialogue social comme méthode pour réformer les entreprises et réduire le chômage durant le quinquennat de François Hollande. Le bilan du déplacement de la négociation vers les entreprises est à peine plus positif. 

par Emmanuel Franck  07/11/2016  Entreprise & Carrières

 En cette année de fin de mandat présidentiel, la note de conjoncture sociale d’Entreprise & Personnel, publiée le 4 novembre, ne pouvait manquer de faire le bilan social du quinquennat. « Peu de présidences auront été aussi marquées que celle de François Hollande par la volonté de faire de la démocratie sociale le moteur du changement par la recherche de compromis équi­librés, relèvent Jean-Pierre Basilien et Michèle Rescourio-Gilabert, les deux auteurs de la note.

•  Mais peu de présidences auront subi, dans ce domaine, autant de désillusions malgré des débuts prometteurs. »

Cinq lois

Dès son entrée en fonction, en 2012, François Hollande a voulu faire du dialogue social – à travers notamment les conférences sociales – sa méthode pour réformer le pays. Depuis, cinq lois ont été votées en ce sens : sécurisation de l’emploi, formation et démocratie sociale, loi Macron, loi Rebsamen, loi travail. 

Elles poursuivaient toutes les objectifs d’améliorer la compétitivité et la flexibilité des entreprises, et de développer le dialogue social tout en renforçant ses acteurs, dans le but final de réduire le chômage.

 À cette aune, « le bilan est décevant », déclare Jean-Pierre Basilien. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A est passé de 3 millions en 2012 à 3,5 millions en 2016, et le nombre de personnes en sous-emploi de 1,2 million à 1,5 million sur la même période. 

• Au final, « on a beaucoup négocié, mais le résultat n’a pas conforté l’intérêt de la société française pour le dialogue social », analyse Jean-Pierre Basilien.

Échec

Entreprise & Personnel évoque trois causes à cet échec. 

Une erreur de diagnostic aurait conduit le gouvernement à sous-estimer l’éloignement des positions syndicales et patronales. 

Mais l’attitude des partenaires sociaux a également sa part : « La CGT a rapidement fait le constat de l’échec du syndicalisme de négociation et préfère désormais rassembler les mécontentements, retrouver l’électorat populaire et faire la démonstration de sa capacité de blocage », analyse le consultant.

 Enfin, le gouvernement aurait fait preuve de maladresses, les exemples les plus emblématiques étant le recours à l’article 49.3 pour faire passer la loi Travail et la reprise en main du dossier du statut social des cheminots. Les réformes du dialogue social dans les entreprises font, en revanche, l’objet d’un bilan plus nuancé de la part d’Entreprise & Personnel. 

Les accords de maintien dans l’emploi et leurs déclinaisons sont à inscrire au passif du gouvernement.

 Leur création était la mesure forte de la loi de sécurisation, mais très peu ont été signés ; ils ont ensuite été étendus par la loi Macron, sans plus de succès ; la loi Travail y est revenue avec les accords de préservation de l’emploi. « À chaque fois que le gouvernement s’est aperçu qu’ils ne fonctionnaient pas, il a ajouté une réforme. 

Au final, ces accords existent, mais en dehors du cadre juridique voulu par le législateur », constate Michèle Rescourio-Gilabert, par exemple chez Renault.

Travail du dimanche

Le travail du dimanche et en soirée est également à inscrire au passif : « Les accords majoritaires sont difficiles à obtenir, et lorsqu’ils sont signés, les contreparties obtenues par les syndicats peuvent réduire la compétitivité de l’entreprise et perturber la concurrence dans le secteur », explique-t-elle. 

Après l’échec de la Fnac à obtenir un tel accord, le gouvernement a décidé d’introduire, dans la loi Travail, la possibilité de validation par référendum. 

C’est une mesure « paradoxale », qui semble « remettre en cause la légitimité des syndicats », estime Entreprise & Personnel. 

Enfin, certaines dispositions nouvelles, par exemple sur la pénibilité, ou encore le compte personnel d’activité, présentées comme des contreparties à la flexibilité, « viennent contrebalancer les évolutions et apportent, à leur tour, de nouvelles difficultés, de nouvelles insécurités juridiques ou économiques », estime l’association. « Au final, ces réformes ont rendu encore plus complexe la pratique du dialogue social », relèvent les auteurs. La loi Rebsamen est en revanche à inscrire à l’actif du quinquennat. « Nous en verrons les bienfaits dans les années à venir, pronostique Michèle Rescourio-Gilabert.

 Le regroupement des informations-consultations obligatoires est une très bonne chose, et les entreprises ont déjà commencé à s’emparer des possibilités de simplification des informations-consultations. » Si le dialogue social comme méthode pour réformer le pays semble avoir montré ses limites au niveau national et interprofessionnel, il n’a, en revanche, « jamais été aussi attendu ni aussi nécessaire au sein des organisations », estime Entreprise & Personnel, qui engage à « prendre un peu de distance avec un encadrement réglementaire pesant pour renouer le fil d’un dialogue plus axé sur le travail ».  

Les candidats de droite veulent réformer le dialogue social sans dialogue social

Pratiquement absent des élections présidentielles et législatives de 2012, le dialogue social est, au contraire, au cœur de celles de 2017, constate Entreprise & Personnel. 

L’association a recensé les propositions des candidats de droite dans ce domaine : 

• limiter les heures de délégation (Juppé, Lemaire, Fillon) ; 
• faire valider les accords d’entreprise par référendum (Juppé, Lemaire, Sarkozy, Fillon) ou par les élus (Lemaire) ;
•  renégocier la durée du travail en deux ans (Juppé) ;
•  supprimer le monopole syndical au premier tour (Lemaire, Fillon, FN) ; regrouper les IRP dans une instance unique (Lemaire, Sarkozy) ; 
• supprimer la concertation préalable à un projet de loi sociale (Lemaire) ; 
• supprimer les Opca (Lemaire) ; réduire le nombre de branches (Sarkozy). 

Par un effet de balancier, l’échec du recours au dialogue social par François Hollande conduit ses concurrents à droite à réhabiliter la démocratie politique

CFTC BPCE Sa: BPCE : le procès en appel de François Pérol se tiendra en mars 2017

Dix-huit mois après avoir été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, devant lequel il comparaissait pour « prise illégale d’intérêts », François Pérol, le patron de BPCE, comparaîtra pour son procès en appel les 1, 2, 3, 8, 9 et 10 mars 2017. - SIPA

Le patron du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, avait obtenu en première instance la relaxe du tribunal, en septembre 2015.

Dix-huit mois après avoir été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, devant lequel il comparaissait pour « prise illégale d'intérêts »,François Pérol , le président du directoire du groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE), comparaîtra pour son procès en appel en début d'année prochaine, les 1, 2, 3, 8, 9 et 10 mars 2017. A l'origine de l'affaire, les juges avaient reproché à l'ex-secrétaire général-adjoint de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne (BPCE), alors même qu'il avait suivi cette fusion à l'Elysée.

A l'issue du procès en première instance, le jugement avait conclu qu'aucun des éléments à charge retenus contre François Pérol n'apportait la preuve d'une prise illégale d'intérêts lors de sa nomination à la tête de BPCE.

Dans la foulée de cette relaxe, le conseil de surveillance de BPCE avait voté en novembre 2015 à l'unanimité en faveur du renouvellement anticipé du mandat de François Pérol à la présidence du directoire. Les divisions internes qui avaient agité le groupe mutualiste pendant cette épisode judiciaire avaient ainsi trouvé leur épilogue, François Pérol se voyant conforté à la tête de l'établissement jusqu'en 2020.

VERONIQUE CHOCRON Le 22/11 à 12:06 Mis à jour à 12:12 

Notre avis:

Nous ne pouvons que constater l'étrange proximité en la défaite de N Sarkozy à la primaire de la droite le 20/11 et l'annonce ( le 22/11) des dates du procès en appel. Une coïncidence ? un hasard ?

Comme vous avez pu le constater le blogueur est de retour, d'une mission humanitaire ( pendant ses congés) à Madagascar. ( nous y reviendrons) 

CFTC BPCE Sa: François Fillon : ses dix propositions phares

ISABELLE FICEK, CLAIRE BAUCHART, INGRID FEUERSTEIN, GUILLAUME DE CALIGNON, LEÏLA DE COMARMOND, SOLVEIG GODELUCK 

Le 27/11 à 20:32Mis à jour le 28/11 à 13:17 

les echos.fr

Tour d'horizon des principales mesures défendues par François Fillon

Un Code du travail allégé

« Il existe en France une peur d'embaucher qui est liée à la rigidité et à la complexité du droit du travail », écrit François Fillon dans son programme. Pour y remédier, le député de Paris entend « recentrer le Code du travail sur les normes sociales fondamentales, qui ne représentent qu'environ 150 pages sur 3.400. » Le reste incomberait à la négociation au niveau de l'entreprise ou des branches. Un programme qui correspond à ce que demande le patronat.

François Fillon veut aussi mettre un terme au monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. Cela reviendrait à instituer une liberté de candidature individuelle, sans nécessairement être adossé à un syndicat. Un vrai bouleversement. Pour lever les freins à la création d'emplois, l'ancien Premier ministre compte sur l'instauration d'un « contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives ». François Fillon entend également «introduire le motif de réorganisation de l'entreprise dans les procédures de licenciement collectif ». Le vainqueur de la primaire veut également relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés.

Une allocation sociale unique

Pour un « meilleur contrôle des aides », mais aussi pour réaliser des économies, lui qui en promet 100 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, François Fillon veut mettre en place une « allocation sociale unique » (ASU) qui regrouperait le RSA, l'allocation spécifique de solidarité, la nouvelle prime d'activité, les allocations logement. Cette ASU intégrerait les « montants versés au titre des autres prestations sociales et des allocations chômage » et serait plafonnée. Cela afin qu'il soit plus « payant », dit le candidat, de travailler. Cette aide unique serait centralisée dans un même organisme, qui connaîtrait la situation fiscale du foyer. Encore une fois dans un souci de contrôle.

Aussi, le député de Paris souhaite non seulement plafonner les allocations chômage afin que le taux de remplacement net du revenu n'excède pas 75 % mais aussi y introduire une « dose de dégressivité. »Il avance également que la règle selon laquelle deux refus d'offres d'emploi dites raisonnables entraînent la perte des droits au chômage doit être strictement appliquée.

Le départ à la retraite reporté à 65 ans

François Fillon veut reporter l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans d'ici à 2022 pour sauver le financement du régime général des retraites. « C'est la condition pour qu'à l'avenir les retraites ne diminuent pas », explique-t-il. Il veut aussi « harmoniser graduellement » les régimes privés, publics et spéciaux (RATP, SNCF...) : même âge de départ, mêmes modalités de calcul alors qu'aujourd'hui on se réfère aux six derniers mois de la carrière d'un fonctionnaire, mais aux 25 meilleures années d'un salarié du privé. A long terme, les retraites de base et complémentaires devront, selon lui, fusionner pour constituer un régime par points, où l'âge de départ n'est pas le même pour tous. Enfin, François Fillon souhaite mettre en place un étage de retraite par capitalisation « de type Perco-PERP »pour compléter le régime par répartition.

La TVA sociale

C'est une nouvelle hausse de TVA qui attend les Français en cas d'alternance en mai 2017. François Fillon promet une hausse de 2 points à la fois du taux normal et du taux intermédiaire, déjà relevés respectivement à 20 % et 10 % en 2014. Cela rapporterait 16 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour financer une baisse des charges patronales sur l'ensemble des salaires, et pas uniquement sur les bas salaires comme cela a été fait sous ce quinquennat.

A quoi viendrait s'ajouter la suppression de 15 milliards de taxes assises sur la masse salariale, de type versement transport ou cotisations FNAL. Une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % est envisagée mais elle serait en partie compensée par des mesures visant à accroître l'assiette, réputée pour être « mitée » en France. Reste à voir comment cette proposition évoluera durant la campagne, sachant qu'Alain Juppé était plutôt favorable à une hausse de 1 point de la TVA, qui aurait moins d'effet sur la consommation.

L'allégement de la fiscalité du capital

Pour la première fois depuis 1986, la droite est prête à faire tomber le totem de l'ISF. François Fillon annonce la suppression de cet impôt, qui rapporte tout de même 5 milliards à l'Etat. « Il suffit d'aller à Bruxelles ou à Genève pour voir ce que coûte cet impôt à notre économie », a-t-il lancé lors du débat de jeudi soir . Pour pallier la disparition de l'ISF-PME, dont vivent certains fonds d'investissement, il est prévu de créer un dispositif pour inciter à investir dans des PME, sur le modèle du dispositif Madelin, mais avec un plafond et une déduction bien plus élevés : il est question de permettre une réduction d'impôt à hauteur de 30 % des investissements, jusqu'à 1 million d'euros investi.

Enfin, le projet du député de Paris prévoit de revenir à une taxation forfaitaire des revenus du capital, au taux de 30 % (prélèvements sociaux inclus). François Fillon entend ainsi s'attaquer à l'une des mesures symboliques prise par la gauche en début de quinquennat, la taxation au barème de l'impôt des revenus tirés des placements financiers, qui avait soulevé le mouvement des « pigeons » et placé la France parmi les pays européens où le capital est le plus imposé.

Un coup de pouce fiscal pour les familles aisées

Machine arrière sur le quotient familial. Après les deux coups de rabot successifs du quinquennat Hollande, François Fillon souhaite relever généreusement le plafond du quotient de 1.500 à 3.000 euros par demi-part, un niveau même supérieur à celui de 2012 (2.300 euros). Le député de Paris a aussi promis de rétablir les allocations familiales au même niveau pour tous les ménages, ce qui coûterait 800 millions d'euros. Les aides aux particuliers employeurs devraient être maintenues, alors que ses concurrents dans la course à la primaire proposaient de nets allégements.

Une mesure concernera l'ensemble des ménages : il s'agit de la suppression de la cotisation salariale maladie, qui se fera sentir d'emblée sur le salaire net au bas de la fiche de paie. Son coût sera très élevé puisqu'il est estimé à 5,5 milliards d'euros,

Un statut de prestataire indépendant

C'est l'un des chevaux de bataille du candidat. Sur les conseils d'Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat au Commerce et initiateur du statut d'autoentrepreneur, François Fillon entend créer un statut de prestataire indépendant. Celui-ci serait « irrévocable » pendant trois ans, c'est-à-dire que l'Inspection du travail ne pourrait pas requalifier ce statut en contrat de travail, même si la totalité du chiffre d'affaires est effectué avec une seule entreprise. L'objectif affiché est de créer 1 million d'emplois en trois ans.

Parallèlement, le plafond de chiffre d'affaires autorisé par autoentrepreneur serait revu à la hausse. Et les jeunes pourraient, dès 16 ans, devenir autoentrepreneurs. L'idée est de profiter à fond de la révolution numérique, censée créer des emplois tout en ayant besoin de flexibilité supplémentaire. Les artisans et les commerçants pourraient bénéficier d'une franchise de TVA au même niveau que les autoentrepreneurs, jusqu'à 50.000 euros de chiffre d'affaires dans les services et 120.000 dans les activités d'achat-revente.

500.000 fonctionnaires de moins

Lorsqu'il était à Matignon, il avait supprimé près de 150.000  postes de fonctionnaires. François Fillon promet presque quatre fois plus s'il s'installe à l'Elysée, avec la réduction d'un demi-million du nombre d'agents publics entre 2017 et 2022. Sur le papier, l'exercice est jouable si l'on ne renouvelle aucun des postes de contractuel qui arrivent à leur terme entre 2017 et 2022 en plus de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Mais on peut se demander si l'ancien Premier ministre n'a pas un peu surdimensionné sa proposition. Son calcul vaut dans le scénario d'un âge légal de retraite de 62 ans et non de 65 ans... Il suppose en outre que les collectivités locales, sur lesquelles l'Etat n'a pas l'autorité, jouent le jeu. Et que l'on supprime beaucoup de postes à l'hôpital, ce qui ne s'est jamais fait.

La fin des 35 heures

François Fillon a les 35 heures dans le collimateur. Mais pas seulement. C'est la logique même de la fixation par la loi d'une durée légale qu'il veut supprimer du Code du travail, où seules subsisteraient les durées maximales issues de la réglementation européenne de 44 et 48 heures hebdomadaires. L'ancien Premier ministre veut renvoyer à la négociation dans l'entreprise la détermination de l'horaire collectif de travail à compter duquel se déclenchent les heures supplémentaires dans le secteur privé. Mais que se passera-t-il si l'employeur et les représentants des salariés ne parviennent pas à un accord ? Quelle durée du travail s'appliquera ? Pour l'heure, le flou domine sur les modalités d'application concrètes de la réforme.

Du côté des fonctionnaires, François Fillon veut appliquer une règle simple : passer tout le monde à 39 heures, dès 2017. Et ce alors même qu'un récent rapport a rappelé l'extrême diversité des temps de travail dans la fonction publique, liée notamment à l'existence de sujétions particulières. Se pose la question du coût budgétaire d'une hausse du temps de travail des fonctionnaires, alors que les baisses d'effectif s'étaleraient, elles, sur cinq ans. Si François Fillon exclut de discuter durée du travail, la contrepartie salariale de la hausse du temps de travail pourrait être négociée.

Un effort de 12 milliards pour la sécurité

L'ancien Premier ministre a promis d'investir 12 milliards supplémentaires dans la défense, la police et la justice. L'accent mis sur la « réponse pénale » impliquera davantage de magistrats mais aussi la construction de 16.000 places supplémentaires de prison. François Fillon veut aussi faire porter l'effort sur les matériels dans la police, lui qui veut que la police municipale soit armée et puisse effectuer des contrôles d'identité pour en faire une « vraie police de proximité ». Il veut créer un grand ministère de l'Intérieur qui réunirait police, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes.

Notre avis:

Pas encore. la dîme et les châtiments corporels, mais ça arrive !