CFTC BPCE Sa; Loi Dialogue Social, Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical

Valorisation des parcours professionnels des élus
et des titulaires d’un mandat syndical

(AN1) Article 4 2

L’article L. 2141-5 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le second alinéa est ainsi rédigé :

« Un accord détermine les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, en veillant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes. Cet accord prend en compte l’expérience acquise, dans le cadre de l’exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle. » ;

2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d’un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d’un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au sein de l’entreprise au regard de son emploi. Il peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Cet entretien ne se substitue pas à l’entretien professionnel mentionné à l’article L. 6315-1.

« Lorsque l’entretien professionnel est réalisé au terme d’un mandat de représentant du personnel titulaire ou d’un mandat syndical et que le titulaire du mandat dispose d’heures de délégation sur l’année représentant au moins 30 % de la durée de travail fixée dans son contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l’établissement, l’entretien permet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise. »

(AN1) Article 5 3

I. – Le chapitre II du titre I^er du livre I^er de la sixième partie du même code du travail est complété par une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Égalité d’accès des représentants du personnel
et des délégués syndicaux

« Art. L. 6112-4. – Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle établissent une liste des compétences correspondant à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. Après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle, ces compétences font l’objet d’une certification inscrite à l’inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation. La certification est enregistrée en blocs de compétences qui permettent d’obtenir des dispenses dans le cadre notamment d’une démarche de validation des acquis de l’expérience permettant, le cas échéant, l’obtention d’une autre certification.

« Un recensement des certifications ou parties de certification comportant ces compétences et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles est annexé à la liste mentionnée au premier alinéa du présent article. »

II. – Le 1° de l’article L. 6123-1 du même code est complété par un e ainsi rédigé :

« e) La liste des compétences et son annexe mentionnées à l’article L. 6112-4 ; ».

(AN NL) Article 6 4

Après l’article L. 2141-5 du même code du travail, il est inséré un article L. 2141-5-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2141-5-1. – En l’absence d’accord collectif de branche ou d’entreprise déterminant des garanties d’évolution de la rémunération des salariés mentionnés aux 1° à 7° de l’article L. 2411-1 et aux articles L. 2142-1-1 et L. 2411-2 au moins aussi favorables que celles mentionnées au présent article, ces salariés, lorsque le nombre d’heures de délégation dont ils disposent sur l’année dépasse 30 % de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l’établissement, bénéficient d’une évolution de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, au moins égale, sur l’ensemble de la durée de leur mandat, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l’ancienneté est comparable ou, à défaut de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l’entreprise. »

cftcbpcesa infos: La présidence de BPCE très convoitée

challenges.fr

fin de l'article

Quel point de chute pour Villeroy de Galhau ?

Les stratèges hollandais ont déjà réfléchi à une parade pour satisfaire Villeroy de Galhau : ce dernier se verrait offrir la présidence de BPI France, la banque publique d’investissement créée par Hollande. Accepterait-il cette solution alternative ? Contacté, François Villeroy de Galhau n’a pas répondu à nos appels. Cette opération déplacerait le problème sur un troisième homme, Nicolas Dufourcq, actuel directeur général de BPI France. Mais, les tenants de ce jeu de chaises musicales assurent que ce dernier, nommé en janvier 2013, aurait fort opportunément signifié son envie de changement, selon plusieurs sources bancaires. Même si Dufourcq assure à Challenges : « Je ne souhaite rien et je suis à fond sur BPI France avec mon équipe ». Ainsi, selon plusieurs sources, il aurait manifesté son intérêt pour la présidence de BPCE, où François Pérol se trouve en situation délicate en attendant son jugement pour soupçon de prise illégale d’intérêt. Le résultat de son procès en correctionnelle est attendu pour septembre – pile dans l’agenda des manœuvriers de l’Elysée.

La présidence de BPCE très convoitée

Certes, ces soutiens de Hollande vont un peu vite en besogne : après l’épisode Pérol et sa nomination par Nicolas Sarkozy, les équipes de BPCE n’ont aucune envie de se voir imposer un candidat de l’extérieur, poussé pour des raisons politiques. Les discussions vont déjà bon train en interne pour préparer un éventuel remplacement du président du groupe. Didier Patault, actuel président du directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France et surtout Olivier Klein, directeur général de la Bred, font figures de favoris. A moins que le scénario imaginé dans les coulisses du PS ne finisse par s'imposer. 

CFTC BPCE Sa INFOS; La loi sur le dialogue social définitivement adoptée

Le Monde.fr avec AFP | 23.07.2015 à 17h59

Nous reviendrons demain sur les impacts de cette loi.

CFTC BPCE Sa: Infos: Ce que va changer la loi sur le dialogue social.

La loi sur le dialogue social doit être adoptée définitivement en troisième lecture à l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet après-midi.

23/7/15 - 11 H 00 : La Croix.fr

• Si son objectif principal est de simplifier le dialogue social dans les petites entreprises, elle contient aussi tout une série d’autres mesures, sur la pénibilité, le burn-out…

Voici les principaux points du projet de loi réformant le dialogue social en entreprise, qui doit être adopté définitivement, en troisième lecture, jeudi 23 juillet à l’Assemblée nationale.

REGROUPEMENT DES INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL

Pour éviter un dialogue « trop souvent formel », le texte prévoit des dispositifs pour regrouper les instances de représentation du personnel.

Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper délégués du personnel, Comité d’entreprise (CE) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une Délégation unique du personnel (DUP, réservée jusqu’ici aux entreprises de moins de 200 salariés).

Au-delà de 300 salariés, les entreprises devront passer par un accord majoritaire (avec des syndicats totalisant 50 % des voix aux élections professionnelles) pour regrouper partiellement ou totalement les instances.

• Le nombre minimal de représentants, de jours de formation et d’heures de délégation doit être fixé par décret.

SIMPLIFICATION DES NÉGOCIATIONS

Le texte simplifie les consultations et négociations annuelles aujourd’hui « complexes » et « mal appliquées ». Les 17 obligations d’information-consultation sont ainsi regroupées en trois grands rendez-vous.

Les négociations obligatoires sont elles aussi rassemblées en trois temps (rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, emploi), dont la périodicité pourra être assouplie par accord.

En l’absence de délégués syndicaux, des représentants du personnel et des salariés mandatés par les syndicats pourront conclure plus facilement des accords avec l’employeur.

CRÉATION D’UNE REPRÉSENTATION POUR LES TPE

Pour les Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), où rien n’existait, une représentation externe a minima est créée via des « commissions régionales paritaires » (10 membres syndicaux, 10 patronaux) avec une mission générale de « conseil » et d'« information ». Le patronat a obtenu que leurs membres n’aient « pas accès » aux entreprises. Mais il reste furieux contre cette nouvelle obligation.

PARCOURS MILITANT VALORISÉ

Pour contrer « la crise des vocations » chez les représentants des salariés, la loi prévoit des mesures pour éviter qu’ils ne soient « pénalisés dans leur carrière ».

Le projet assure notamment une progression de salaire minimale. Il prévoit aussi une « représentation équilibrée » entre délégués hommes et femmes.

FUSION RSA-PPE

Le texte prévoit la mise en place, à compter du 1er janvier 2016, d’une prime d’activité en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Elle vise à inciter à reprendre une activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et est ouverte aux jeunes actifs à partir de 18 ans.

Selon le gouvernement, la prime, qui se déclenchera dès le 1er euro de revenu d’activité, sera versée aux salariés qui touchent jusqu’à 1 400 €. Plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles.

PÉRENNISATION DU RÉGIME D’INDEMNISATION CHÔMAGE DES INTERMITTENTS

Pour éviter qu’à chaque renégociation de la convention Unédic, tous les trois ans, des tensions réapparaissent autour de la pertinence de règles spécifiques aux intermittents du spectacle, le texte grave dans la loi l’existence de ces règles. Il définit les grands principes de cette indemnisation, ainsi que le cadre de la négociation qui permettra d’en définir le contenu.

SIMPLIFICATION DE LA PÉNIBILITÉ

Le compte pénibilité, entré en vigueur début 2015, permet aux salariés exposés à dix conditions de travail éprouvantes  de cumuler des points leur donnant droit à un départ anticipé en retraite, une diminution du temps de travail, ou une formation.

Après avoir allégé plusieurs fois les obligations des employeurs, Manuel Valls a annoncé, fin mai, le report de six mois, c’est-à-dire en juillet 2016, de l’entrée en vigueur des six critères les plus délicats à mesurer. Selon le gouvernement, ce temps doit être mis à profit pour que les branches professionnelles puissent construire des référentiels collectifs pour définir les postes concernés. C’est cette disparition de fait de la mesure individuelle de la pénibilité qui est inscrite dans le projet de loi sur le dialogue social.

CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ

Le gouvernement a ajouté au projet la création d’un compte personnel d’activité au 1er janvier 2017 regroupant les différents comptes existants (pénibilité, formation…).

Présenté par François Hollande comme la « grande réforme sociale » du quinquennat, ce compte fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux avant le 1er décembre 2015.

Les contours et modalités du compte, que les salariés pourront conserver tout au long de leur carrière, doivent être précisés par une loi en 2016.

DÉBUT DE RECONNAISSANCE DU BURN-OUT

Sans citer le burn-out, mais en le visant expressément, le texte dit d’abord que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle » via des commissions qui existent déjà mais ne prononcent des reconnaissances du burn-out que dans de très rares cas qu’au compte-gouttes. Aujourd’hui, en effet, les risques psychosociaux ne font pas partie des pathologies inscrites au tableau des maladies professionnelles.

Pour améliorer les choses, un décret devrait faciliter le recours à des psychiatres dans ces commissions. Un deuxième article prévoit surtout la remise « avant le 1 ^er  juin 2016 » d’un rapport « sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ».Autrement dit : le vrai débat aura lieu plus tard.

CFTC BPCE Sa, Infos: À Athènes, des manifestants se dressent contre le travail dominical

Alors que le Parlement grec est sur le point d'élargir l'autorisation du travail le dimanche en votant l'accord européen, dans les rues d'Athènes des manifestants dénoncent l'étouffement des petits commerces et s'insurgent contre le premier ministre Tsipras, qui selon eux n'aurait pas dû céder «aux diktats de l'UE.» Non à l'ouverture des magasins le dimanche!». Une grande banderole barrait ce dimanche matin la rue piétonne Ermou, dans le centre touristique d'Athènes. Alors que le Parlement grec s'apprête à voter, mercredi prochain, la deuxième partie de l'accord européen, portant notamment sur l'autorisation du travail du dimanche, une petite centaine de militants d'extrême gauche criaient leur colère. «On ne manque pas de temps pour faire nos courses!, clame le prospectus qu'ils distribuent aux passants. On manque d'argent et de temps pour vivre». La loi autorise déjà les commerçants grecs à ouvrir sept dimanches par an. Ce dimanche, premier dimanche des soldes, beaucoup avaient choisi de travailler, profitant de la présence des touristes. Mais sur les devantures des boutiques de mode, les militants ont collé leurs affiches, bloquant l'ouverture des portes. «On essaie de maintenir les magasins fermés, indique Ilia, membre du syndicat des bibliothécaires. Si des clients veulent rentrer, on ne les empêchera pas. On leur expliquera simplement qu'ils peuvent faire leurs courses un autre jour». Mick, membre du mouvement trotskiste Spartacist, peste contre le parti de la gauche radicale au pouvoir, Syriza, qui «a vendu la classe ouvrière aux diktats de l'UE, un désastre pour l'économie grecque». «Dehors les capitalistes, qui ne peuvent pas offrir une vie décente aux travailleurs!, scande-t-il. Ici les riches armateurs ne paient pas d'impôts. On veut les juger puis les exproprier». Notre Avis: On peut être endetté et vouloir préserver sa vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. La CFTC BPCE Sa, est la seule OS à s'opposer systématiquement à la multitude de demandes de dérogations au travail dominical, présentées par la direction à quasiment chaque CE de BPCE Sa. Comité d'entreprise aujourd'hui: nouvelle dérogation demandée par la direction toutes les OS représentées ont votées pour, sauf la CFTC

cftcbpcesa: Affaire f Pérol, un coup d’œil dans le rétro !

La lettre A du 2/7/15

CFTC BPCE Sa: Votre nombre de jours de RTT est peut-être faux !

 Un délégué syndical CFTC ayant constaté que dans son compteur (agenda RH) son nombre de jours RTT, avait été réduit, a écrit à la DRH, le mail suivant:

  Bonjour,

Mon nombre de jours RTT a été réduit, merci de bien vouloir m’en indiquer la raison ?

Cordialement

                

   

La demande semblant complexe !!!, il lui a été signalé, que sa demande devait être traitée à un niveau hiérarchique supérieur !!!

Suite à une reponse téléphonique de la DRH,nouvelle demande du DS:

 Bonjour,

J’ai bien noté que ma réclamation concernant la réduction de mes jours RTT, ne devait plus être traité à votre niveau mais à celui de MRL ou AS, voire PL.

Je suis donc en attente d’une réponse de leur part !

Sans autres explications, le DS a reçu de la DRH  ce mail:

Bonjour,

Votre situation a été traitée hier.

Votre compteur est rétabli.

Cordialement,

Se renseignant auprès d'un autre DS, celui-ci a constaté la même anomalie.

Il a fait la même demande et reçu la même réponse !!!

Il semble donc que le logiciel calculant les RTT dysfonctionne, que la DRH ne veut pas le dire et fait les régularisations au coup par coup des demandes !!!

Pas de demande, pas de régularisation.

Si comme nous vous avez constaté que votre compteur ( agenda RH), ne correspond  pas à 17 jours RTT pour cette année, interrogé d'une part, votre délégué CFTC préféré ( onglet: vos représentants), votre total affiché peut présenter une anomalie.

Nous demandons d'autre part à la direction des explications sur le manque de fiabilité de ce système et souhaitons qu'un audit soit réalisé, pour vérifier les causes d'anomalies et  les régularisations  sur les compteurs des collègues lésés.

CFTC BPCE Sa, Infos : Une pétition pour sauver la Banque populaire de l’Ouest signée ODBC

Marie-Douce Albert - LE MONITEUR.FR - Publié le 16/07/15 à 11h09 - Mis à jour le 17/07/15 à 14h26

La « BPO », bâtiment « high tech » inauguré en 1990 à Montgermont (Ille-et-Vilaine), est menacée de démolition. L’architecte Odile Decq, qui l’avait construite avec Benoît Cornette, insiste sur sa valeur iconique. Elle appelle à la mobilisation pour obtenir son sauvetage et sa protection au titre du patrimoine architectural.

© Stéphane Couturier - Inaugurée en 1990, l’ancien siège de la banque bretonne, réalisé par l’agence ODBC, se démarquait notamment par ses façades en double vitrage vissé suspendu.

A nouveau, une architecture représentative de la création du XXe siècle est en danger. Après le « 57 Métal » de Claude Vasconi ou, plus récemment, « Les Briques rouges » de Paul Chemetov, la menace pèse désormais sur le siège de la « BPO », la Banque populaire de l’Ouest. Réalisé à Montgermont, près de Rennes (Ille-et-Vilaine), par les architectes Odile Decq et Benoît Cornette, il avait été inauguré en 1990. Odile Decq a donc lancé une pétition à l’adresse, notamment, du Président de la République François Hollande et de Fleur Pellerin, la ministre de la Culture. Une semaine environ après sa mise en ligne, le texte comptabilisait plus de 790 soutiens au 16 juillet. Et pas des moindres (voir-ci-dessous).

En décembre dernier, la Banque populaire de l’Ouest a en effet regroupé ses équipes sur un site de la commune proche de Saint-Grégoire, dans un nouveau bâtiment réalisé par l’architecte rennais Jean-François Golhen. Depuis le bâtiment de Montgermont est demeuré inoccupé et Odile Decq expliquait récemment dans Ouest-France que les instances dirigeantes de l’établissement lui avaient « confirmé le projet de démolition, pour des raisons techniques ». La banque a précisé au Moniteur qu’un permis de démolir a été déposé au début du mois de juillet, tout en expliquant que « l’édifice était en vente depuis 2008 et n’a pas trouvé acquéreur ». Seraient en cause, selon l’organisme financier, les problèmes thermiques dont souffre le bâtiment.

Lion d’or à Venise

Dans le texte de sa pétition, Odile Decq souligne pourtant combien la « BPO » s’était montrée à l’époque de sa construction un projet « soucieux des problématiques environnementales comme des questions de confort et de qualité du lieu de travail. » Plus généralement, l’architecte insiste sur le caractère innovant de cet édifice tout de verre et de métal. « Bâtiment techniquement exceptionnel pour les expérimentations qu’il met en œuvre, la « BPO » est représentative du courant « high tech » au même titre que la tour HSBC à Hong Kong  (architecte Norman Foster, NDLR) ou le siège des Lloyd´s à Londres (architecte Richard Rogers, NDLR) », écrit-elle encore. Elle glisse au passage qu’en 1996, la construction lui avait valu, ainsi qu’à son associé disparu en 1998, de décrocher le Lion d’or à la Biennale de Venise.

Aujourd’hui, Odile Decq souhaite que son œuvre soit sauvée mais également protégée au titre du patrimoine architectural. Ainsi, elle appelle de ses vœux une instance de classement qui permettrait d’échapper à la destruction, du moins dans l’immédiat.

Notre avis: Quel gâchis, quelle triste image cela donne !!!!!

CFTC BPCE Sa: Agenda de la semaine du 20 au 24/7

La section CFTC de BPCE Sa, vous souhaite une bonne semaine.

Au programme:

Mardi:

CHSCT: Prolongation du CHSCT du 22/6, déjà prolongé le 2/7 !!!!!!!!!!!!

• En accord avec la Secrétaire du CHSCT, je vous informe que la réunion ordinaire Jeudi 22 juin 2015,prolongée le jeudi 2 juillet 2015, se poursuivra le 21 juillet 2015 .
• En accord avec la Secrétaire du Comité d'entreprise, l'ordre du jour du 22 juin est complété par le point suivant:

- Information du CHSCT sur les résultats de l'enquête RPS conduite au sein de la
Direction des Programmes groupe.
Ce point supplémentaire sera présenté le même jour, en début d'après-midi, par le Cabinet
INTERSTYS.

Jeudi:

Comité d'Entreprise:

  Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin, prolongé le 26 juin 2015, et celui du 19 juin 2015

2. Projet de transformation de la DITG: recueil de l’avis du Comité d’entreprise sur la nouvelle organisation Infogérance DITG

3. Information consultation sur le projet de réorganisation de la direction des Risques Groupe :

-          Réponses de la Direction aux questions complémentaires des membres du Comité 

-          Recueil de l’avis

4-      Information consultation du Comité d’entreprise sur une demande de dérogation au repos dominical : Développement CE – Coordination Etude Connaissance Client : Salon Paris Retail Week 

5-    Evolution des effectifs au cours du 2^ème trimestre 2015 

6.   Activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise :

­    présentation du programme voyages 2016, vote du budget associé

­    Point sur les autres activités

7-                Points divers

CFTCBPCE Sa, INFOS: Le Sénat préconise de relever l'âge de départ à la retraite à 64 ans

Par Challenges.fr

Publié le 16-07-2015 à 17h32

Dans un rapport, le Sénat propose de relever progressivement l'âge de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2024. Le but: équilibrer les régimes de retraite. 

La commission des Affaires sociales du Sénat a proposé de relever l'âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans pour arriver progressivement à 64 ans en 2024, a-t-on appris ce jeudi 16 juillet auprès de la commission.

Elle préconise d'augmenter de 5 mois par an l'âge légal de départ en retraite au-delà du 1er janvier 2017, date à laquelle il sera de 62 ans pour les personnes nées en 1955. Il passerait ainsi à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec pour objectif d'arriver à 64 ans en 2024.

Selon un rapport adopté par la commission, le système de retraite "fait face depuis le milieu des années 2000 à une forte dégradation du ratio cotisants/retraités". "Creusé dans des proportions sans précédent par la crise économique et financière de 2008-2009, son déficit n'a qu'en partie été résorbé par la courageuse réforme des retraites de 2010 et les ressources nouvelles mises en place depuis lors", ajoute-t-il.

Au vu des dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR), le rapport constate également que le système de retraite, régimes de base comme régimes complémentaires, "reste insoutenable financièrement, à court comme à moyen et long termes".

"Aux yeux de la commission des affaires sociales, ces éléments démontrent les insuffisances de la réforme de 2014, une nouvelle réforme étant donc indispensable", souligne-t-elle dans un communiqué.

L'Objectif: le retour à l'équilibre 

Selon elle, "il serait totalement déraisonnable d'augmenter une nouvelle fois le taux des cotisations vieillesse, alors que la compétitivité et l'emploi sont pénalisés depuis des années par un coût du travail trop élevé". Par ailleurs, le montant des pensions par rapport aux revenus des actifs va "mécaniquement baisser" dans les années à venir en raison de l'indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires.

La commission s'est donc prononcée en faveur d'un relèvement de l'âge de départ en retraite, comme elle l'avait fait lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. "Seule une mesure de ce type est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long terme, le retour à l'équilibre des régimes de retraite", écrit-elle dans son communiqué.

"En opposition à cette vision unique du libéralisme", les sénatrices du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont aussitôt dénoncé une "nouvelle attaque contre le système de protection sociale et son régime de retraites.

"Les élus de la majorité se sont fait les porte-parole du MEDEF en criant à la perte de compétitivité et en faisant du chantage sur l'emploi lorsque notre groupe a proposé d'augmenter le taux des cotisations vieillesse des entreprises", écrivent-ils dans un communiqué.

"Des solutions alternatives existent comme la taxation des revenus financiers des entreprises et la modulation des cotisations patronales en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée", ajoutent-ils.

(avec AFP)

Notre point de vue:

CFTC BPCE Sa INFOS: PRUD’HOMMES, Bronca syndicale contre le plafonnement des dommages et intérêts

Alors que le projet de loi Macron doit être définitivement adopté ce 9 juillet, les syndicats de salariés, le syndicat des avocats de France et celui de la magistrature dénoncent un déni de justice et annoncent une QPC si le Conseil constitutionnel ne revient pas sur ce barème.

par Anne-Cécile Geoffroy  09/07/2015  Liaisons Sociales Magazine

Ils sont vent debout ! Alors que la commission spéciale de l’Assemblée nationale examine cet après-midi le projet de loi Macron avant son adoption définitive le jour même par la procédure 49.3, les syndicats de salariés, le syndicat des avocats de France (SAF) et le syndicat de la magistrature (SM) montent au créneau pour dire tout le mal qu’ils pensent du plafonnement des dommages et intérêts attribués en cas de licenciement abusif. Une décision annoncée le 9 juin dernier par le Premier ministre et incluse dans le projet de loi Macron par un amendement tardif.

« Jusqu’à cette date, le gouvernement était parti sur un référentiel qui ne nous posait pas de problème, explique Marie-Andrée Seguin, à la CFDT. Avec ce barème, il remet en cause les droits du salarié abusivement licencié mais aussi le CDI et la protection qu’il offre. » Pour les syndicalistes, c’est la fin du licenciement sans cause réelle et sérieuse institué en 1973 mais aussi la fin annoncée des Prud’hommes. « Ce barème constitue une éradication du droit à une réparation intégrale de la faute d’un employeur », explique Florian Borg, président du syndicat des avocats de France.

Inégalités entre salariés
Concrètement, les dommages et intérêts devraient être désormais fixés en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié. Un salarié d’une PME de 20 à 299 salariés ayant entre 2 et 10 ans d’ancienneté pourra toucher des dommages et intérêts allant de 4 à 10 mois de salaire. Tandis qu’un salarié d’une entreprise de plus de 300 salariés, avec la même ancienneté, pourra obtenir entre 6 et 12 mois de salaire.

« Comment peut-on croire que la réparation d’un préjudice puisse être la même pour tous? s’insurge Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature. Entre un salarié qui retrouve un travail très vite et un autre qui n’en retrouve pas, il est normal que la réparation diffère. » 
Pour les organisations syndicales, cette barémisation ne fait qu’accroître aussi les inégalités entre salariés des petites et des grandes entreprises.

« Nous sommes face à une perversion de ce que doivent être les dommages et intérêts et à une remise en cause du rôle du juge », estime Patrick Henriot. Avec ce plafonnement, le juge n’aura plus le soin d’évaluer les conséquences du licenciement et la réparation. Il évaluera seulement s’il y a eu ou non un comportement fautif de la part de l’employeur. « C’est un séisme, une attaque en règle contre le droit de la responsabilité qui ne concerne pas que le droit du travail », pointe le magistrat.

QPC en vue
« Avec ce barème, un mensonge s’installe, insiste de son côté Florian Borg, le président du SAF. On veut faire croire qu’il va faciliter les embauches. Au contraire, il facilitera les licenciements », explique-t-il. « Ni le code du travail, ni les juges ne peuvent être les instruments des politiques de l’emploi », pointe Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature. Selon les syndicats, les salariés n’auront d’autre choix que d’accepter la proposition de l’employeur et cela avant même d’aller devant les Prud’hommes.

Les syndicats annoncent déjà une riposte… judiciaire après le flop de leur pétition unitaire lancée le 25 juin et les 20 000 signatures recueillies depuis. « Si le Conseil constitutionnel ne se saisit pas de cette question, nous déposerons une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Et s’il le faut nous irons jusqu’en Cour de justice européenne », explique Florian Borg.

CFTC BPCE Sa, INFOS: Tout sur le conseiller du salarié

Qui est le conseiller du salarié ? Le conseiller du salarié est un salarié chargé d’assister un autre salarié, lors de son entretien préalable au licenciement,dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel. Le conseiller du salarié est inscrit sur une liste qui est révisée tous les 3 ans  À noter ! Le salarié doit informer son employeur qu’il choisit de se faire assister par un conseiller du salarié (art. R.1232-2 C. trav.). Comment devient-on conseiller du salarié ? Après consultation des organisations syndicales d’employeurs et ouvrières représentatives au niveau national, la liste des conseillers est préparée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et soumise au préfet (art. D. 1232-4 à D. 1232-5 et R. 2272-2 C. trav.).  La liste des conseillers comporte notamment le nom, l’adresse,la profession ainsi que l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers.  Les personnes sont choisies pour leur connaissance en matière de droit du travail (art. L. 1232-7, D. 1232-4 à D. 1232-5 C. trav.).  À savoir ! Les conseillers prud’hommes en activité ne peuvent être conseillers du salarié.  Les listes de conseillers sont consultables : • à l’inspection du travail du département ; • dans les mairies ; • et parfois : dans les greffes des conseils de prud’hommes et dans les greffes des tribunaux de commerce. Conseiller du salarié Fiche 16 Quelles sont les missions du conseiller du salarié ? Le conseiller du salarié peut intervenir, demander des explications à l’employeur, compléter celles du salarié et présenter ses observations. Le conseiller du salarié a un rôle strictement limité à sa fonction d’assistance et de conseil du salarié. Cette assistance n’est pas une obligation pour le salarié qui peut, s’il préfère, être assisté par un salarié de son entreprise. Le conseiller du salarié exerce ses fonctions uniquement dans le ressort du département. La fonction de conseiller du salarié est réglementée. Sa présence lors de l’entretien préalable permet : • d’atténuer les tensions comportementales ; • de sécuriser les salariés dans un moment de désarroi ; • de favoriser le respect de la réglementation ; • de promouvoir l’écoute réciproque et contribuer ainsi au dialogue social dans les petites entreprises. Les différentes missions du conseiller du salarié sont soumises au contrôle de l’inspection du travail. À savoir ! Quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte à l’exercice régulier des fonctions de conseiller du salarié sera puni d’un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 3 750 € ; l’emprisonnement peut, en cas de récidive, être porté à 2 ans, et l’amende à 7 500 € (art. L.1238-1 C. trav.). Quelles sont les obligations du conseiller du salarié ? Le conseiller a une obligation de respect professionnel et de discrétion (art. L. 1232-13 C. trav.). Il est tenu au secret professionnel pour les questions relatives aux procédés de fabrication. Il est tenu à une obligation de discrétion pour les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur. Conseiller du salarié 155 À savoir ! Toute violation de cette obligation peut entraîner la radiation de l’intéressé (art. L. 1232-13 et D. 1232-12 C. trav.). Infos : CFTC Paris

CFTC BPCE Sa: Le pape fustige l’économie qui « tue » et qui « exclut »

LE MONDE | 10.07.2015 à 06h39 • Mis à jour le 10.07.2015 à 12h16 | Par Cécile Chambraud (Santa Cruz (Bolivie), envoyée spéciale)

Le pape François avec des mineurs, à Santa Cruz, en Bolivie, le 9 juillet 2015. 

Après l’écologie intégrale, la doctrine sociale intégrale. Le pape a prononcé, jeudi 9 juillet, à Santa Cruz, en Bolivie, l’un de ses discours les plus radicaux, les plus politiques, les plus longs… et les plus applaudis. Devant le deuxième rassemblement des mouvements populaires (la première rencontre avait été organisée à Rome en octobre 2014 à l’instigation du Vatican), François a appelé à un « changement de structures » qui « touche le monde entier » pour réformer le système économique et social actuel qui est, à ses yeux, une machine à exclure et à produire de l’injustice.

Le cadre avait été composé à dessein pour mettre en valeur un texte qui restera comme l’un des jalons importants du pontificat. Dans l’immense salle du parc des expositions de la ville la plus peuplée du pays, le pontife argentin a retrouvé avec un bonheur évident les représentants de mouvements de paysans sans terre, de chiffonniers, habitants de bidonvilles, d’indigènes… qui luttent pour obtenir l’un ou l’autre de ce qu’il appelle « les trois T », – un travail, un toit, une terre –, qui sont à ses yeux des « droits sacrés », et auprès de qui il avait travaillé lorsqu’il était archevêque de Buenos Aires.

Un fort contingent de militants des organisations de jeunesse proches du pouvoir bolivien s’est chargé d’assurer le succès de la longue intervention du président Evo Morales, arrivé en même temps que François, et qui a retracé par le menu la lutte qu’il a menée lorsqu’il était à la tête du mouvement des producteurs de feuilles de coca.

Pour une Eglise engagée

Mais c’est à François qu’ils ont réservé les plus longues ovations. Dans un discours de près d’une heure, truffé de formules conçues pour frapper les esprits, le pape a expliqué pourquoi il voyait dans les mouvements populaires la promesse d’un modèle humain de développement capable d’être une alternative à « l’ambition sans retenue de l’argent qui commande », à « l’économie idolâtre » qu’il vilipende avec constance.

Selon lui, ils remplissent trois critères essentiels. D’abord, ils sont dans l’action et enracinés dans le réel des individus – « personne n’aime une idée, un concept. On aime les gens », a-t-il insisté. Avec son art particulier de la formule, il a affirmé que nos sociétés souffraient « d’un certain excès de diagnostic qui nous conduit parfois à un pessimisme charlatanesque ou à nous complaire dans le négatif ».

« Vous, les plus humbles, les exploités, les pauvres et les exclus (...), ne vous sous-estimez pas ! Vous êtes des semeurs de changement. »

Au contraire, a-t-il lancé, même les plus démunis peuvent agir sans se cantonner à la seule revendication : « Vous, les plus humbles, les exploités, les pauvres et les exclus, vous pouvez et faites beaucoup. J’ose vous dire que l’avenir de l’humanité est, dans une grande mesure, dans vos mains, dans votre capacité à vous organiser et à promouvoir des alternatives créatives. (…) Ne vous sous-estimez pas ! Vous êtes des semeurs de changement. » Jorge Mario Bergoglio qui, depuis le début de sa visite en Amérique du Sud, dimanche, plaide pour une Eglise engagée, agissante, impliquée au cœur même du tissu social, a ajouté que « l’Eglise ne peut pas ni ne doit être étrangère à ce processus ».

En second lieu, les mouvements populaires incarnent, selon lui, un collectif qui insère l’individu dans le monde et, ce faisant, accomplit son humanité, par le fait de « se reconnaître dans le visage de l’autre ». Les peuples sont aussi à ses yeux une figure de cet être ensemble, à l’opposé de « la tristesse individualiste asservissante », qui écrase jusqu’à « la minorité toujours plus réduite qui croit bénéficier de ce système » économique.

« Quand nous regardons le visage de ceux qui souffrent, a affirmé le pape, “nous avons vu et entendu”, non pas la statistique froide, mais les blessures de l’humanité souffrante (…). Cela est très différent de la théorisation abstraite ou de l’indignation élégante. Cela nous émeut. (…) Cette émotion faite action (…) a un supplément de sens que seuls comprennent les peuples et qui donne aux vrais mouvements populaires leur mystique particulière. »

« Conversion du cœur »

La troisième qualité de ces mouvements, selon lui, est qu’ils conçoivent le changement en termes de processus et non de structures, ce qui prévient certaines dérives. « Le changement, conçu non pas comme quelque chose qui un jour se réalisera parce qu’on a imposé telle ou telle option politique ou parce que telle ou telle structure sociale a été instaurée. Nous avons appris douloureusement qu’un changement de structures qui n’est pas accompagné d’une conversion sincère des attitudes et du cœur finit tôt ou tard par se bureaucratiser, par se corrompre et par succomber », a-t-il déclaré. Ce qui n’est pas pour le pape synonyme de changement au rabais.

Pour la deuxième fois de sa semaine en Amérique latine, où ce mot est chargé de sens, il a mis en avant le caractère « révolutionnaire » de la foi au nom de laquelle il appelle à ce changement radical dans cette économie qui « tue », qui « exclut ». François a rappelé son plaidoyer pour l’écologie et son appel pressant à « défendre la mère Terre ». Il a aussi profité de la présence de nombreux Amérindiens pour demander « humblement un pardon (…) pour les crimes contre les peuples autochtones durant ce que l’on appelle la conquête de l’Amérique ».