CFTC BPCE Sa; Bonnes Fêtes

CFTC BPCE Sa; Ruptures conventionnelles.

Notre avis:

Vu les pratiques des entreprises que nous connaissons, ces chiffres ne nous étonnent pas.

CFTC BPCE Sa: Validation des acquis de l'expérience, VAE à la dérive, dommage !

La VAE en petite forme

En 2014, 13 380 diplômes de l’Éducation nationale ont été délivrés via une validation des acquis de l’expérience, soit une baisse de 3 %.

par Laurent Gérard  Entreprise & Carrières

Presque tout est en baisse : le nombre des validations effectivement accordées après une vali­dation des acquis de l’expérience (-3 %), le nombre de dépôts de dossier (-4 %) et le nombre de dossiers déclarés recevables par les services de VAE du ministère de l’Éducation nationale (-4 %). 

Seul élément rassurant : une très légère progression du taux de validation totale (+ 0,5 %). C’est ce que relève une note d’information (n° 39) de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), au sein du ministère de l’Éducation nationale, datée de novembre 2015.

Spécialités. « La VAE a connu une montée en charge très rapide pendant les quatre premières années qui ont suivi la mise en place du dispositif en 2002, mais marque le pas dès 2006 », constate le ministère. Un petit nombre de spécialités restent prépondérantes : le CAP Petite enfance représente plus de 70 % des dossiers concernant ce diplôme, la mention complémentaire Aide à domicile 78 % des mentions complémentaires, le BP Coiffure 65 % des brevets, et les cinq premières spécialités de BTS et de bac pro concentrent plus de la moitié (respectivement 52 % et 57 %) des décisions de jury pour ces diplômes.

Dans la mesure où constituer un dossier demande un investissement personnel important, il est recommandé aux candidats de se faire accompagner. En 2014, le nombre de personnes accompagnées dans le cadre du dispositif, hors prestataires extérieurs, a reculé de 6 % par rapport à 2013, soit moins de 15 000 personnes au titre de l’exercice 2014 contre 16 000 en 2013. Ce qui explique en partie les résultats. 

Financements. Pour acquitter les prestations d’accompagnement (aide au montage du dossier, préparation à l’entretien avec le jury), 53 % des personnes accompagnées ont bénéficié de financements au titre de la formation continue, 41 % d’aides publiques qui ciblaient essentiellement les demandeurs d’emploi (conventions signées avec Pôle emploi, chèques VAE financés par les régions), et 6 % ont financé eux-mêmes leur accompagnement, soit 2 points de plus qu’en 2013.

Au final, hors BEP et baccalauréats technologiques, l’obtention d’un diplôme par la VAE représentait 2,5 % des diplômes professionnels délivrés en 2014

CFTC BPCE Sa:Joyeux Noël, Tanti auguri di buon natale e felice anno nuovo, merry christmas............

La section CFTC de BPCE Sa vous souhaite un joyeux noël et de bonnes fêtes  

Pour le reste on s'en occupera à la rentrée.

Joyeux noël à tous, Tanti auguri di buon natale e felice anno nuovo, .........

CFTC BPCE Sa: Réductions des RTT pour maladies ou événements familiaux.

Dés début 2014, la CFTC BPCE Sa, interpellait la Direction et l'Inspection du Travail du non respect par BPCE Sa, de  l'évolution  de la Loi, sur les règles de réduction des RTT, pour maladie ou événements familiaux.

La Direction a confirmé, lors de la réunion de Délégués du Personnel de Novembre 2015, qu'elle avait mis en oeuvre pour partie, cette évolution légale. ( réponse ci-après)

8) La CFTC demande à la DRH de rappeler si les absences pour maladie et si les absences pour évènements familiaux entraînent une réduction des RTT.

Réponse:

La Direction confirme que depuis le 1^er janvier 2015, les absences pour maladie sont sans incidence sur l’acquisition de jours de repos (RTT) des salariés en forfait jour.

Cette disposition sera étendue, dès le 1^er janvier 2016 et pour les salariés en forfait jour, aux jours d’absence pour évènements familiaux. 

• La CFTC de BPCE Sa, se satisfait que ses revendications aient pu aboutir, mai regrette que la Direction n'ait assuré que le service minimum, en ne traitant le cas que des Forfait-jours.
• La CFTC continuera de se battre, pour que l'ensemble des salariés de BPCE Sa, puisse bénéficier de cette avancée.

Si vous avez constaté des anomalies de réductions de jours RTT, suite à maladies en 2015, vous pouvez contacter vos représentants CFTC, et prioritairement Isabelle Place, qui a porté juridiquement ce sujet.

CFTC BPCE Sa: Calcul des heures sup.

Décision de la Cour d'appel de Versailles du 15 décembre 2015 : victoire de la CFTC

Bravo au syndicat parisien des banques et financiers CFTC qui vient de gagner en appel face à la société DEXIA CREDIT LOCAL en faisant reconnaître que le 13ème mois "est bien inclus, en l'espèce, dans le salaire de base annuel du salarié, ne revêt pas le caractère d'une prime et constitue une fraction du salaire de base annuel payé sur 13 mois, en compensation du travail effectif fourni par le salarié".  En conséquence : "l'assiette de calcul de la rémunération des heures supplémentaires doit prendre en compte l'ensemble des salaires versés, y compris celui de la fraction du treizième mois". Et toc, pouvons-nous ajouter. DEXIA devra donc procéder au rappel de la rémunération des heures supplémentaires dû pour les années antérieures. Précision intéressante, la prescription court "à partir de la date du présent qui détermine celle à partir de laquelle les salariés concernés ont été en mesure de connaître leur droit envers la société DEXIA CREDIT LOCAL", nous dit la Cour d'appel. DEXIA est condamnée aux dépens d'appel et à verser 3000 € au syndicat parisien des banques et financiers CFTC, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. Source: CFTC Paris

BPCE Sa: condamnation AQR

Vendredi 16 octobre 2015, BPCE et son représentant légal ont comparu devant le tribunal de police de Paris pour 124 infractions au repos minimal quotidien et 193 infractions au travail de nuit, commises dans le cadre de la mission AQR.

Le délibéré de ce procès a eu lieu Vendredi 18/12/15, le Greffe nous a signifié la condamnation de BPCE SA, pour ces 317 infractions, mais nous n'avons pas encore le document, reprenant le détail de ce jugement.

Nous mettrons en ligne, ce document dès que nous l'aurons reçu. 

CFTC BPCE Sa: AQR, News dernière minute, Tribunal de Police

Le tribunal de Police du 19 dix-neuvième arrondissement de Paris, dans son délibéré de ce jour, à condamné BPCE Sa pour 317 infractions au droit du Travail.

Nous vous donnerons plus de détails à la rentrée

La CFTC toujours à vos côtés

CFTC BPCE Sa: AQR, News dernière minute, Tribunal de Police

18 décembre 2015

CFTC BPCE Sa: AQR, News dernière minute, Tribunal de Police

Le tribunal de Police du 19 dix-neuvième arrondissement de Paris, dans son délibéré de ce jour, à condamné BPCE Sa pour 317 infractions au droit du Travail.

Nous vous donnerons plus de détails à la rentrée

La CFTC toujours à vos côtés

CFTC BPCE Sa: Infos, Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2016

Le plafond de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé de 1, 50% et porté à 3218 € par mois à compter du 1er janvier 2016 (contre 3170 € par mois en 2015). Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie : trimestre, mois, quinzaine, semaine, jour et heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures). Ces modalités de calcul sont fixés par référence à al valeur mensuelle du plafond. Le calcul des plafonds fixés par jour et par heure tient compte du nombre de jours de travail effectués sur une année (218 jours) et de la durée légale annuelle de travail (1607 heures). Plafonds applicables selon la périodicité des paies   du 1er janv. 2015 au 31 déc. 2015  du 1er janvier 2016 au 31 déc. 2016 Trimestre    9510 €  9654 €  Mois  3170 €  3218 €  Quinzaine  1585 €  1609 €  Semaine   732 €  742 €  Jour  174 €  177 €  Heure  24 €  24 €

CFTC BPCE Sa: DES CAPTURES D’ECRAN SONT RECEVABLES AFIN DE PROUVER SES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas
de litige relatif à l’existence ou au nombre
d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit
au juge les éléments de nature à justifier les horaires
effectivement réalisés par le salarié. Il en résulte
que la charge de la preuve des heures réalisées
est partagée entre le salarié et son employeur.
Le salarié fournit les éléments en sa possession et
l’employeur, qui est tenu d’établir les documents
nécessaires pour le décompte de la durée du travail
y répond.
Ainsi, en matière d’heures supplémentaires, il a
déjà été jugé que pour étayer sa demande, le salarié
pouvait produire les fiches de présence qu’il remplit
lui-même, un décompte mensuel établir à la
main ou encore un document récapitulatif dactylographié
et non circonstancié.
La Cour de cassation admet cette fois la validité
des captures d’écran attestant de l’amplitude
horaire comme éléments de preuve de nature à
étayer la demande d’heures supplémentaires du
salarié.
Cass. Soc. 17 novembre 2015 n° 14-15.142

CFTC BPCE Sa, infos: Le niveau de vie des retraités devrait décliner

Selon les calculs du COR, le montant mensuel brut moyen de la pension totale (y compris réversion) en 2013 est estimé à 1578 euros soit 1884 euros pour les hommes et 1314 euros pour les femmes.

REUTERS/Christian Hartmann

Le Conseil d'orientation des retraites prédit la baisse du niveau de vie des retraités autour de 2025, alors que ce dernier est actuellement supérieur en moyenne à celui des autres ménages.

Inversement de tendance. Le niveau de vie des retraités comparé à celui du reste de la population devrait diminuer après le milieu des années 2020, alors qu'il est légèrement supérieur depuis une vingtaine d'années, prédit dans un rapport le Conseil d'orientation des retraites (COR).  

"Les ménages retraités ont en moyenne, actuellement, un niveau de vie légèrement supérieur aux autres ménages, un niveau de consommation à peu près égal, et un niveau de patrimoine supérieur", écrit le Conseil d'orientation des retraites dans un rapport qu'il présentera mercredi à ses membres, obtenu lundi par l'AFP. Ainsi le rapport entre le niveau de vie moyen des retraités et celui de l'ensemble de la population - le "niveau de vie relatif" - s'élève à 105% en moyenne en 2012 et 2013. 

1578 euros de pension

Selon les calculs du COR, le montant mensuel brut moyen de la pension totale (y compris réversion) en 2013 est estimé à 1578 euros soit 1884 euros pour les hommes et 1314 euros pour les femmes. 

Si ce niveau de vie est "assez stable depuis 20 ans et devrait rester supérieur ou égal à 100% dans les dix prochaines années", il devrait être inférieur après le milieu des années 2020 et diminuer jusqu'en 2060, à législation inchangée, précise-t-il.  

Cette baisse s'expliquerait notamment par l'indexation des pensions sur l'évolution des prix et non plus sur les salaires, ces derniers augmentant plus vite que l'inflation. La tendance serait aussi liée à une baisse au fil des générations des taux de remplacement (différence entre les anciens revenus et la pension). 

Des retraités moins endettés que le reste de la population

A l'horizon 2060, ce niveau de vie comparé au reste de la population s'établirait entre 74% et 94%, la valeur la plus faible (qui correspond à celle observée à la fin des années 1970) s'observant dans des conditions qui conduiraient à "des excédents du système de retraite", estiment les auteurs du rapport. 

Cet état des lieux sur la situation des retraités en France, relève également que ces derniers sont moins endettés que le reste de la population. Mais la tendance à la baisse du nombre d'allocataires du minimum vieillesse s'est fortement ralentie depuis une dizaine d'années. Fin 2013, on dénombrait ainsi 557 800 allocataires ce qui représente 4% des retraités.

lexpansion.fr

CFTC BPCE SA: communication de la confédération CFTC

CFTC BPCE Sa: Hausse des cotisations vieillesse

Hausse des cotisations vieillesse

Dans le cadre de la loi portant réforme des retraites et le décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014, les cotisations retraite des salariés et des fonctionnaires augmentent de nouveau au 1er janvier 2016. Augmentation des cotisations vieillesse pour les salariés du privé : Vieillesse plafonnée : → de 8,50% à 8,55% (part patronale) → de 6,85 % à 6,90% (part salariale) Vieillesse déplafonnée :→ de 1,80% à 1,85% (part patronale) → de 0,30% à 0,35% (part salariale) Les dernières hausses de cotisations d'assurance vieillesse (sur la totalité de la rémunération seulement) auront lieu en 2017. Dans les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, la hausse progressive des cotisations s'est déroulée sur la période 2013-2015. L'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 ne prévoit pas d'augmentation du taux de cotisations pour 2016. Augmentation des cotisations vieillesse pour les fonctionnaires : Le taux de cotisations retraite à la charge des fonctionnaires passera de 9,54% à 9,94 % au 1er janvier 2016. A la même date, le taux de contribution employeur à la CNRACL sera de 30,60% au lieu de 30,50%. Les hausses se poursuivront jusqu'en 2020. Sources : Liaisons sociales du lundi 7décembre 2015.